CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS 
COMMISSION SPÉCIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAMÉRICAINS
OEA/Ser.G   CE/GCI-170/00
18 août 2000
Original: anglais

THÈMES DU SOMMET DES AMÉRIQUES 2001

(Document de discussion présenté par le Président)

Introduction

Du 20 au 22 avril 2001, les chefs d’Etat et de gouvernement du Continent américain se réuniront dans la ville de Québec (Canada) à l’occasion du Sommet des Amériques. Pour la troisième fois, une rencontre entre les dirigeants des 34 nations démocratiques du Continent américain aura lieu afin d’examiner les questions les plus importantes auxquelles la région est confrontée. Le renforcement de la démocratie et l’intégration économique sont maintenant considérés comme les deux piliers inséparables du processus du Sommet, comme l’ont prouvé les deux premiers Sommets des Amériques, qui se sont tenus respectivement à Miami (États-Unis, 1994) et à Santiago (Chili, 1998). Il est indispensable que le nouveau Sommet prévu pour 2001 prenne en compte les avancées réalisées a la suite des deux précédentes rencontres tout en déterminant un agenda précis, pertinent et orienté vers des résultats pratiques.

Le présent document a été élaboré à titre de document d’information pour la Commission spéciale de l’OÉA sur la Gestion des Sommets interaméricains. Il se veut un reflet de la teneur des discussions qui se sont déroulées à de nombreux niveaux sur le Continent américain à ce stade des préparatifs du Sommet et il est, dans ce contexte, destiné à alimenter les débats sur le prochain Sommet. Miami et Santiago ont établi une base solide pour la coopération sur le Continent américain et il ne s’agit pas de reformuler ou de réaménager les engagements existants. Le Sommet des Amériques 2001 doit refléter les résultats d’un degré croissant de consultation et de coopération continentales à de nombreux niveaux et dans de multiples secteurs. Il est indispensable de mettre en place un ordre du jour qui cible nos défis collectifs en tant que communauté continentale en établissant un consensus autour d’objectifs pratiques orientés vers des résultats concrets.

Contexte

À un moment où les Amériques entrent dans un nouveau millénaire, le registre continental de la décennie précédente accuse davantage d’actifs que de passifs. Il n'y a toutefois pas lieu de s'enorgueillir: les progrès réalisés dans beaucoup de domaines doivent être contrebalancés par les performances médiocres ou inégales réalisées dans d’autres secteurs. Bien que la transition vers la démocratie ait été pratiquement complète, des reculs occasionnels ont été observés, dont quelques-uns ont eu lieu récemment, et il y a encore du travail à faire pour consolider les institutions nationales et continentales afin de créer une base durable pour une bonne gouvernance. Les abus des droits de l’homme ont diminué, mais il reste encore de sérieuses préoccupations en matière de droits de l'homme dans la région et le Système interaméricain des droits de l’homme est encore confronté à de sérieux défis. L’engagement commun en faveur du respect de l’état de droit a été renforcé, mais les citoyens connaissent une insécurité croissante dans les rues des villes et même chez eux. Les dépenses publiques au titre des services sociaux ont augmenté sur l’ensemble du Continent américain, mais les améliorations dans la qualité des soins médicaux et les systèmes d’éducation ne semblent pas avoir évolué au même rythme dans tous les cas. Les taux de croissance économique se sont redressés par rapport à la "décennie perdue" des années 80 ; l’inflation a baissé sensiblement, et le Continent américain, appliquant l'économie de marché, s’est lancé dans des négociations pour le libre-échange dans le cadre d’un effort global destiné à promouvoir une croissance durable. En même temps, une inégalité persistante et, dans certains cas, croissante menace de saper notre capacité a construire un avenir plus prospère et plus sûr.

En tant que troisième d’une série de rencontres amorcée en 1994 à Miami par un engagement en faveur de l’action collective et qui s’est poursuivie par l’approfondissement de la coopération continentale à Santiago en 1998, le processus aboutissant au Sommet des Amériques 2001 offrira l’occasion appropriée pour établir un bilan des réalisations passées et pour ouvrir de nouvelles perspectives. L’un des objectifs principaux doit être la réalisation d’un processus cohérent dans lequel les leçons de l’expérience et une évaluation soigneuse des conditions et tendances actuelles doivent converger vers l’adoption de décisions orientées vers le long terme.

Centré sur la personne humaine

Le processus des Sommets des Amériques doit continuer à être perçu comme un processus utile, qui répond aux inquiétudes réelles des citoyens du Continent américain. À cette fin, le Sommet 2001 devrait être clairement centré sur la personne humaine et définir les priorités d’un agenda politique, économique et social cohérent. Cet agenda devra s'articuler autour d’une Déclaration et d’un Plan d’action synergiques et qui établissent une vision et des mandats portant sur des initiatives pratiques qui renforceront les institutions nationales et continentales sur la base de valeurs partagées et d’engagements communs. Ils doivent proclamer explicitement un engagement fondamental en faveur de la création des conditions nécessaires pour soutenir la démocratie et promouvoir la prospérité et la justice sociale au profit de tous les ressortissants des Amériques.

Plan d’action: Cadre regroupant trois volets différents

Les Ministres des affaires étrangères du Continent américain se sont réunis à Windsor (Canada) à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’OÉA afin d’examiner les thèmes qui seront traités au Sommet de 2001. Ils se sont mis d'accord sur un cadre à trois volets pour le Plan d’action. Les titres retenus pour ces trois volets reflètent à la fois la continuité de l’engagement et une approche qui reconnaît les défis et opportunités : Renforcer la Démocratie; Créer la Prospérité, et Réaliser le Potentiel Humain. Les deux premiers volets – qui mettent l’accent sur la démocratie et l’intégration économique – ont constitué les axes fondamentaux du processus depuis Miami. Le troisième volet portera surtout sur les questions sociales, et témoigne d’un engagement à l’égard de l’inclusion et d’une plus grande justice sociale. Le Sommet 2001 doit également relever le défi que représente le degré croissant d’interdépendance des problématiques auxquelles les gouvernements et le Système interaméricain sont confrontés. À cette fin, on reconnaît la nécessité d’une coordination et d’un engagement accrus des institutions financières internationales (IFI) et d’autres organisations multilatérales. C’est pour cette raison que des représentants de ces institutions ont également participé à la réunion des Ministres des Affaires Étrangères qui a eu lieu à Windsor. Dans ce contexte, il est aussi important de reconnaître l'impact transformateur des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de considérer comment la connectivité peut contribuer à réduire les "cloisonnements numériques" qui existent dans l'hémisphère et encourager la promotion de la prospérité, mettre en valeur la diversité culturelle, générer une plus grande compréhension et donner aux individus un accès plus équitable aux biens et aux services publics.

Les gouvernements discuteront de la Déclaration et du Plan d’action au cours de la prochaine réunion du Groupe de travail sur la mise en œuvre des initiatives des Sommets des Amériques (GRIC) qui se tiendra dans la ville de Québec (1–3 octobre). Les points de vue exprimés à la réunion de septembre et au cours de réunions subséquentes de la Commission spéciale de l’OÉA sur la Gestion des Sommets interaméricains serviront de base à cette discussion.

Renforcer la démocratie

Un engagement en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit est essentiel au processus du Sommet et aux efforts déployés pour fournir un fondement durable à l’intégration du Continent américain. Des initiatives destinées à renforcer les gouvernements démocratiques et une coopération accrue pour rendre les institutions plus transparentes dans leurs relations avec les citoyens seront mises en place. La collaboration avec la société civile pourrait créer un espace plus large au sein des systèmes démocratiques pour un débat étayé et le rapprochement des perspectives. L’OÉA est un forum pertinent pour la promotion de ces échanges, qui constituent un élément essentiel dans le renforcement de la démocratie.

Une coopération permanente et accrue en matière de droits de l'homme dans l'hémisphère contribuera à créer un environnement dans lequel la démocratie peut être renforcée et durable. L'existence d'institutions et de structures viables en matière de défense des droits de l'homme peut aider à promouvoir cet environnement. D'autres initiatives pratiques en vue d'assurer l'égalité entre hommes et femmes ainsi que la reconnaissance des droits de l'enfant doivent être envisagées. La coopération en vue de renforcer la promotion des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux des peuples autochtones devrait rester une priorité hémisphérique.

Un domaine de coopération où il existe un fort potentiel est celui de l'administration de la justice. L'accès universel a des systèmes judiciaires impartiaux et indépendants renforcera la confiance accordée aux institutions hémisphériques et nationales chargées de veiller au respect de l'état de droit et fera apparaître le système judiciaire comme une entité apte a résoudre les conflits.

Les préoccupations croissantes en matière de criminalité et de demandes pour augmenter la sécurité doivent être envisagées dans le contexte d'un puissant engagement collectif en faveur des droits de l'homme et de l'état de droit. La coopération hémisphérique concernant la lutte contre l'activité criminelle transnationale, notamment le commerce de la drogue, a été renforcée et une coopération accrue entre les autorités judiciaires et les forces de police serait utile.

Créer la prospérité

Un engagement en faveur de l’inclusion et de la justice sociale doit être au centre de nos efforts afin de faire avancer l’intégration économique et promouvoir le libre-échange. La ZLÉA demeure l’élément principal de l’effort collectif déployé pour promouvoir la croissance économique et accroître la prospérité dans les Amériques. Des travaux utiles se poursuivent également dans le domaine du développement de stratégies de coopération destinées à améliorer les systèmes de transport du Continent américain et à formuler des approches communes en matière d’énergie. Etant donné l’importance capitale que revêt la coopération en matière de télécommunications, puisqu’elle permet de développer une plus grande capacité technologique dans le secteur de l’information et des communications dans les Amériques, elle pourrait être appuyée par l’inclusion de nouvelles initiatives dans le Plan d’action. De nouveaux travaux d’infrastructure dans un de ces secteurs ou dans tous exigeront des ressources, ce qui suppose que les institutions financières internationales continuent leur participation afin de soutenir les priorités établies.

En raison de la mondialisation, une plus grande attention est accordée à l’impact – positif ou négatif – du comportement privé des corporations. Les Gouvernements pourraient envisager des initiatives destinées à engager un dialogue avec le secteur privé, les IFI et la société civile, orienté vers des résultats pratiques et ce en appuyant les principes de bonne gouvernance et de responsabilité sociale des corporations.

Pour créer et soutenir la prospérité, les questions qui ont une incidence sur la performance économique, par exemple les conditions de travail, les normes du travail et la coopération sur les questions de migration, pourraient être examinées. La coopération dans ce domaine, par le biais de la Conférence Interaméricaine des Ministres du travail, évolue sensiblement. Dans le contexte de l’inclusion, il faut examiner les actions destinées à atteindre les groupes traditionnellement marginalisés et à élargir leur participation à la vie économique de nos sociétés.

Des initiatives liées à l’environnement semblent être un domaine dans lequel le Sommet pourrait promouvoir une plus grande coopération continentale en reconnaissant que des niveaux élevés de pollution, particulièrement dans les milieux urbains, constituent une question de plus en plus préoccupante. L’action coopérative en matière de pureté de l’air et de ressources hydriques pourrait ajouter de la valeur à l’initiative. Des initiatives pratiques liées à l’environnement pourraient être renforcées par l’adoption des principes de développement durable.

Un espace pourrait être aménagé pour le lancement de nouvelles initiatives en matière de réglementation financière, qui permettraient d’atteindre l’objectif global d’accroître la prospérité sur le Continent Américain.

Malgré les avantages de l’intégration économique, les écarts de revenus et le nombre absolu de ceux qui vivent dans la pauvreté dans les Amériques ont augmenté. La réduction de la pauvreté et l’action coopérative destinée à relever les niveaux de vie doivent rester une priorité. Les initiatives dans ce domaine pourraient permettre un accès plus large à l’emploi et accroître les possibilités de développer les compétences requises pour participer à des économies fondées sur le savoir.

Réaliser le potentiel humain

Concernant la définition de l’agenda social du Sommet 2001, le principal défi consistera à se concentrer sur les priorités les plus urgentes et à formuler des propositions propres à satisfaire les besoins réels. Dans une économie mondiale fondée sur le savoir mondial, il est essentiel que les gens soient dotés des compétences nécessaires pour répondre à la concurrence. La technologie de l’information apporte la possibilité de fournir une éducation de bonne qualité à tous les secteurs de nos sociétés. Pour obtenir une plus grande participation des femmes, des jeunes et des peuples autochtones aux principales activités politiques, économiques et sociales, on pourrait encourager des partenariats, stimuler une interaction et la constitution de réseaux parmi ces groupes. A cet égard, l'accent devrait être mis sur l'intégration transversal d'une perspective des genres dans les trois volets.

Les efforts à déployer pour promouvoir la création de conditions permettant à tous les citoyens du Continent américain de réaliser leur plein potentiel requièrent un soutien à l’élargissement des opportunités, ainsi qu’un engagement envers l’équité. La question fondamentale est la qualité de vie. Le moyen le plus efficace pour réduire les inégalités consiste à élargir l’accès à l’éducation et à en relever la qualité. À Santiago, l’éducation a été reconnue comme "la clé du progrès". Par la suite, l’expérience a toutefois démontré qu’il est nécessaire de considérer les moyens à mettre en œuvre pour générer les ressources que l’investissement dans l’éducation requiert.

Sur l’ensemble de notre continent, les ressources constituent également un problème pour ce qui est de l’octroi de soins médicaux. L’Organisation Panaméricaine de la Santé (PAHO) a joué et doit continuer à jouer un rôle de premier plan dans la formulation d’initiatives de portée continentale. La technologie de l’information et des communications offre de nouvelles possibilités d’augmenter l’accès à des soins de qualité. Il a été démontré qu’en mettant l’accent sur la prévention des maladies (par exemple le SIDA), particulièrement chez les adolescents, et la promotion de choix de styles de vie qui soient sains, on peut produire à long terme des avantages sociaux appréciables. L’accès à des sources fiables d’air pur et d’eau est indispensable pour être en bonne santé. L’appui à des programmes destinés à améliorer la santé des femmes et des enfants doit rester une priorité, tout comme les efforts déployés pour combattre les maladies qui pourraient être contrôlées et éradiquées.

L’action coopérative est nécessaire pour protéger et améliorer la diversité, tout spécialement la diversité culturelle. Pour développer le potentiel de la région, il faut faire en sorte que toutes les personnes aient l’occasion d’apporter leur contribution à la vie politique, sociale et économique de leurs sociétés. Les efforts déployés pour éliminer la discrimination pourraient être complétés par l’élargissement des possibilités de partager nos divers héritages et perspectives culturels, raciaux et linguistiques. Les objectifs doivent être pratiques et transparents: promouvoir des modèles d’inclusion fondés sur le respect de la personne humaine qui reconnaissent que l’identité propre est définie par les éléments que nous partageons avec des groupes au sein de la société.

Connectivité pour la communauté

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que le rythme rapide des innovations et du changement sont en train de transformer notre monde. Cette révolution de l’information encourage des mutations énormes dans nos institutions démocratiques, économiques et sociales. Les nouvelles technologies abolissent les barrières, favorisent le dialogue et modifient la nature des relations entre le gouvernement, le secteur privé et les organisations de la société civile. La technologie digitale a ouvert la voie à de nouvelles formes de participation qui exigeront que les gouvernements procèdent à une réorganisation permettant de répondre aux besoins d’affirmation des usagers/citoyens et des communautés.

La connectivité est un moyen et non une fin, un outil pour le développement humain mais non la solution à tous les problèmes de l’homme. L’appui en faveur d’un agenda de connectivité ne signifie ni l’abandon d’objectifs de développement plus fondamentaux ni la négation du fait que ceux qui luttent pour procurer à eux-mêmes et à leur famille les choses nécessaires à la vie doivent recevoir une aide pour satisfaire d’abord leurs besoins les plus urgents. En même temps, les gouvernements et les habitants des Amériques ne sont pas confrontés à un simple choix entre deux possibilités. Un engagement intégral en faveur du développement peut et doit comporter non seulement des efforts pour satisfaire les besoins fondamentaux, mais aussi pour faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies soient plus largement partagés et que les chances de participer à des économies fondées sur le savoir soient élargies. L’adoption d’une perspective plus étroite pourrait en fin de compte risquer de priver les populations marginalisées de nos communautés de la possibilité d’être intégrées à la société et de partager pleinement les bienfaits des progrès technologiques.

Le développement et l’expansion rapides de la technologie de l’information et de la connectivité offrent aux Amériques la promesse de possibilités sans précédent de développement politique, économique et social. Il s’agit de faire en sorte que les énormes avantages que l’on peut tirer de ce potentiel soient maximisés et partagés. Ces avantages seront le mieux réalisés là où il existe le plus haut degré de pénétration technologique et là où les usagers seront le mieux équipés pour les exploiter. Dans ce contexte, des préoccupations ont été exprimées au sujet des conséquences qui se feraient sentir si l’on ne comblait pas les "cloisonnements numériques" à l’intérieur des pays et entre eux. Il faut envisager des initiatives pour promouvoir un accès plus équitable aux avantages de la technologie afin d’accroître la prospérité, réduire l’insécurité et renforcer la communauté continentale. De nouvelles approches de partenariats fondées sur des modèles performants devraient faire appel à la participation des gouvernements, du secteur privé et de la société civile et promouvoir le développement de nouveaux contenus et de nouvelles connexions tant au niveau horizontal que vertical. Dans le cadre de chaque thème, il faudrait envisager comment la technologie de l’information et des communications peut aider à faire avancer les initiatives.

En se concentrant sur le développement de la connectivité dans les Amériques, le principal objectif doit être la création de nouveaux liens et de nouveaux instruments pour soutenir la diversité, augmenter le rapprochement des perspectives, étendre la capacité des gouvernements à fournir des services, permettre aux citoyens d’améliorer leurs vies et apporter de nouvelles connaissances et compétences à ceux qui en ont besoin. L’objectif est de créer des connexions qui permettent l’instauration de changements positifs et le développement d’une communauté qui embrasse et mette en valeur la force collective du Continent américain.

Conclusion

Il convient de répéter qu’en effectuant les préparatifs du Sommet 2001, le principal défi consistera à dégager des initiatives nouvelles, concrètes et réalisables, afin d’assurer le progrès des engagements pris en faveur de la définition de valeurs communes et de l’action collective par les dirigeants à Miami et Santiago. Les opinions des citoyens des Amériques ont été entendues au cours des réunions de la Commission Spéciale de l’OÉA sur la Gestion des Sommets Interaméricains, ainsi qu’à l’occasion de la célébration d’une série d’événements et de consultations, notamment lors de la tenue de forums organisés par la société civile parallèlement à des Réunions ministérielles au cours de ces dernières années, y compris les réunions célébrées au moment de l’Assemblée Générale. Ce document prend en compte les nombreuses opinions exprimées jusqu’à maintenant. La prochaine étape consistera à établir un consensus sur les moyens pratiques qui permettront d’atteindre les objectifs fixés.


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