CONSEIL PERMANENT DE L�ORGANISATION DES �TATS AM�RICAINS

COMMISSION SP�CIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAM�RICAINS

OEA/Ser.G      CE/GCI- 142/98

17 setembre 1998

Original: espagnol

RAPPORT D'ACTIVITES DES UNIT�S, SERVICES ET D�PARTEMENTS

DU SECR�TARIAT G�N�RAL SUR LA T�CHE QU'ILS ACCOMPLISSENT

POUR DONNER SUITE AUX MANDATS �MAN�S DU DEUXI�ME SOMMET DES AM�RIQUES

(Document pr�sent� par le Secr�tariat g�n�ral)

RAPPORT D'ACTIVIT�S DES UNIT�S, SERVICES ET D�PARTEMENTS DU SECRETARIAT G�N�RAL SUR LA T�CHE QU'ILS ACCOMPLISSEMENT POUR DONNER SUITE AUX MANDATS �MAN�S DU DEUXI�ME SOMMET DES AM�RIQUES

�DUCATION

Unit� du d�veloppement social et de l'�ducation (UDSE)

L'UDSE pr�pare et appuie les r�unions de ministres et celles de haut niveau pour organiser et coordonner la coop�ration r�gionale; elle �labore les programmes et projets d'appui � la mise en �uvre des initiatives en mati�re d'�ducation

� la r�union des Ministres de l'�ducation tenue � Brasilia (Br�sil) du 20 au 22 juillet 1998 dans le cadre du CIDI, a �t� adopt� le Programme interam�ricain de l'�ducation qui constitue l'un des m�canismes de mise en �uvre de l'initiative �ducation d�velopp� dans le Plan d'action du Deuxi�me Sommet des Am�riques. Ce Programme inclut six projets qui ont fait l'objet d'un effort collectif de planification incombant aux repr�sentants techniques des minist�res de l'�ducation du Continent am�ricain pendant la r�union de programmation qui a eu lieu au si�ge de l'OEA les 18 et 19 ao�t 1998. Les activit�s que comportent les projets multinationaux seront mises en �uvre � partir de janvier 1998, et seront financ�es avec les ressources du Compte sp�cial de l'�ducation du FEMCIDI.

Pendant le second semestre de 1998 ont eu lieu des s�minaires techniques financ�s par le Projet plurinational de coop�ration aux initiatives en mati�re d'�ducation li�es aux Sommets continentaux, coordonn�es par le Minist�re de l'�ducation du Chili. Ont �galement eu lieu des r�unions et s�minaires multinationaux sp�cifiques ayant trait aux mandats du Deuxi�me Sommet.

Pendant la troisi�me semaine de novembre, l'UDSE appuiera la R�union de suivi du volet �ducation du Deuxi�me Sommet des Am�riques. Cette r�union aura lieu au si�ge de l'OEA.

Unit� pour la promotion de la d�mocratie (UPD) Mise en �uvre de programmes de bourses et d'�changes � l'intention des �tudiants, professeurs, chercheurs et administrateurs dans le domaine de l'�ducation. Pour donner suite � ce mandat, l'UPD propose d'�largir le programme interuniversitaire actuel d'�tudes pour la d�mocratie.

Commission interam�ricaine des femmes(CIM) La CIM �uvrera, de concert avec l'UDSE, pour appuyer l'�laboration et la mise en �uvre de projets multilat�raux sur l'Education orient�e vers la perspective de la parit� des sexes" dans le cadre de la r�solution CIDI/RES. 45 (III-0/98).

D�MOCRATIE ET DROITS DE L'HOMME

Unit� pour la promotion de la d�mocratie (UPD)

L'UPD continuera � appuyer les �tats qui le demande dans la conception et la mise en �uvre de programmes et projets d�coulant du Plan d'action de Santiago, tels que ceux qui consistent �:

1. Renforcer les institutions, les pratiques et les valeurs d�mocratiques tant dans les entit�s gouvernementales que dans celles de la soci�t� civile. Pour cela, des projets seront mis en �uvre en collaboration avec les institutions nationales pour renforcer leur capacit� technique et la promotion des valeurs et pratiques d�mocratiques.

2. Concevoir et mettre en �uvre des projets de renforcement des institutions l�gislatives en formant techniquement leur personnel, et en d�veloppant des services d'appui l�gislatif. Appui et formation technique des fonctionnaires des gouvernements locaux, et promotion de la participation des citoyens.

3. Appuyer les institutions �lectorales dans les Etats membres pour renforcer leur capacit� et leur efficacit� dans les processus �lectoraux.

Commission interam�ricaine des droits de l'homme (CIDH) La Commission a d�cid� de cr�er le poste de rapporteur sur la libert� d'expression, et a d�fini son mandat et ses fonctions au cours de la session de mars 1998. Actuellement le processus de recherche et de s�lection du rapporteur sp�cial de la CIDH sur la libert� d'expression qui sera charg� d'�tablir et de porter � la consid�ration de la Commission les rapports sur cette question est en cours. Pour ce qui est du financement de cette activit�, la CIDH esp�re b�n�ficier de ressources provenant des contributions des �tats membres et des �tats Observateurs permanents, des organisations multilat�rales, des institutions de coop�ration, des fondations et d'autres institutions priv�es int�ress�es � cette question. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique a �t� le premier � concr�tiser sa contribution de EU$150 000.

La CIDH continuera � organiser des s�minaires et d'autres assises sur le Syst�me interam�ricain des droits de l'homme, y compris la formation des juges et des magistrats dans le domaine des droits de l'homme. En d�cembre 1998 aura lieu une activit� sp�ciale qui consistera en une �valuation de la situation des droits de l'homme dans le Continent am�ricain et qui traitera des th�mes de fond relatifs � cette question et au Syst�me interam�ricain.

La Commission focalisera son action sur le projet de Programme interam�ricain de promotion internationale des droits de l'homme. Les buts de ce programme sont les suivants:

a. Le renforcement de la fonction de protection et de d�fense, au moyen de la divulgation de normes et proc�dures du Syst�me interam�ricain;

b. Le renforcement des institutions nationales charg�es de la protection et de la promotion des droits de l'homme;

c. L'�ducation dans le domaine des droits humains ciblant la population en g�n�ral, et en particulier les groupes vuln�rables du Continent am�ricain.

Commission interam�ricaine des femmes (CIM)

Renforcement de la d�mocratie. La CIM participe au Programme PROLEAD avec la BID. Dans le cadre de ce programme, plus de quatre millions de dollars seront destin�s � renforcer la capacit� de leadership de la femme en Am�rique latine et dans les Cara�bes.

Droits de l'homme. La CIM a entam� des actions pour appuyer le Programme �ducation judiciaire - Vers la jurisprudence de l'�galit� de la Fondation internationale des femmes juges, (FIFJ). Ce programme, men� sous les auspices de la BID dans cinq pays d'Am�rique latine, consiste � former les juges des pays participants en mati�re d'emploi et d'application des instruments juridiques internationaux des droits de l'homme pour les cas de violence et de discrimination qui touchent la femme.

SOCI�T� CIVILE

Unit� du d�veloppement durable et de l'environnement (USDSMA) L'UDSMA continuera � appuyer la Strat�gie interam�ricaine de participation publique (ISP). L'�tape de programmation a �t� achev�e, et la mis en marche des diverses composantes de la Strat�gie interam�ricaine de participation de la soci�t� civile dans la prise de d�cisions sur l'environnement et le d�veloppement durable a d�marr�.

Les principales activit�s ont �t� la tenue de la premi�re r�union du premier Comit� consultatif du projet (PAC), � Antigua (Guatemala) o� a �t� pr�sent� le Plan de mise en �uvre de chacune des composantes de lisp, la programmation des activit�s sp�cifiques des projets-pilotes au P�rou, au Guatemala et � la Jama�que; le d�veloppement d'un plan de travail et le d�marrage d'un inventaire et d'une analyse de la l�gislation de l'environnement en tant que partie de la composante des Cadres juridiques et institutionnels; l'ach�vement du Plan de mise en �uvre, assorti des d�tails de toutes les activit�s du projet et de son chronogramme; la r�alisation d'un s�minaire de renforcement des conseils nationaux de d�veloppement durable d'Am�rique centrale et du Mexique � San Jos� (Costa Rica); la programmation du s�minaire sur la gestion participative de la diversit� biologique et les ressources c�ti�res dans les Cara�bes qui aura lieu � la Barbade; la tenue d'une deuxi�me r�union du Comit� consultatif du projet (PAC) � la Jama�que; la programmation du s�minaire technique pour la d�finition des politiques de gestion des ressources hydriques dans les bassins transfronti�res en Am�rique du Sud. Gr�ce aux exp�riences et aux apports de chacune des composantes du projet, l'UDSMA commencera la conception du Cadre de l'ISP qui contiendra des recommandations relatives aux modalit�s de renforcement de la participation publique dans la prise de d�cisions dans le cadre du d�veloppement durable et de l'environnement.

Au nombre des principales activit�s en suspens, nous pouvons citer les diff�rents s�minaires et r�unions qui figurent dans le calendrier des r�unions ci-annex� (Annexe I).

Unit� pour la promotion de la d�mocratie (UPD) L'UPD poursuivra la mise �uvre du Programme de coop�ration sur la d�centralisation, les gouvernements locaux et la participation du citoyen dont les r�unions pour 1998 sont mentionn�es au nombre des activit�s pr�vues dans l'initiative sur le renforcement des administrations municipales et r�gionales.

Bureau du suivi des Sommets (OSC) Coordonnera les travaux de toutes les Unit�s/de tous les bureaux en ce qui a trait � cette initiative.

Cr�era une page d'accueil sur l'Internet gr�ce � laquelle l'acc�s sera facilit� � diff�rentes institutions des secteurs universitaire, priv� et autres de la soci�t� civile.

L'OSC organisera des s�minaires et pr�sentations pour faire conna�tre les activit�s de l'OEA dans le cadre du Sommet des Am�riques.

TRAVAILLEURS MIGRANTS

Commission interam�ricaine des droits de l'homme (CIDH) Diffusera et encouragera la promotion des conclusions et propositions contenues dans le compte rendu du Rapporteur sp�cial. Effectuera des visites in loco pour observer la situation des travailleurs migrants et de leurs familles. Mettra en marche l'�valuation des r�sultats des questionnaires envoy�s aux �tats membres, dans la perspective de l'�laboration du rapport final correspondant. Afin d'�tre en mesure de financer cette activit�, la CIDH a d�cid� de cr�er un Fonds volontaire sur les travailleurs migrants.

Mettra en place, par l'interm�diaire du Rapporteur sp�cial pour les travailleurs migrants, des interventions destin�es � diffuser les droits des travailleurs migrants.

RENFORCEMENT DES ADMINISTRATIONS MUNICIPALES ET R�GIONALES

Unit� pour la promotion de la d�mocratie (UPD) Continuera la mise en �uvre du programme de coop�ration sur la d�centralisation, les gouvernements locaux et la participation du citoyen avec la tenue de r�unions techniques et de s�minaires programm�s pour 1998. Le programme inclut �galement l'�change des informations au moyen de s�minaires, d'ateliers, d'assistance technique par le biais de la coop�ration horizontale, les recherches appliqu�es et comparatives, des documents d'orientation et l'�tablissement des r�seaux d'information, y compris une page d'accueil de l'UPD sur l'Internet.

CORRUPTION

Sous-secr�tariat aux questions juridiques

Tenue d'un symposium sur le renforcement de la probit� dans le Continent am�ricain qui aura lieu du 4 au 6 novembre 1998 � Santiago du Chili. A cet �gard, il convient de souligner que dans son r�le consultatif aupr�s du Conseil permanent, ce Sous-secr�tariat a particip� � l'�laboration de l'ordre du jour de cette r�union, a entam� l'�laboration de documents et fournira des services consultatifs techniques � cette rencontre.

Tenue d'ateliers pour la diffusion des normes envisag�es dans la Convention interam�ricaine contre la corruption. Ces activit�s sont d�j� mises en �uvre avec deux ateliers tenus au Venezuela et au Costa Rica. Il est pr�vu de poursuivre cette activit� pendant l'ann�e en cours et en 1999.

Pour ce qui est du suivi de l'�tat de la Convention, le Sous-secr�tariat remplit le r�le de d�positaire de ce trait�, tient les informations actualis�es sur l'�tat de son application. De m�me, il accorde son appui technique aux travaux du Comit� juridique interam�ricain visant � la mise en �uvre, sur le plan national, de certaines mesures prescrites par la Convention.

Campagnes �lectorales

Le Sous-secr�tariat aux questions juridiques est charg� de la compilation de la l�gislation relative � cette question.

Unit� pour la promotion de la d�mocratie (UPD) Campagnes �lectorales L'UPD pourra fournir une assistance technique aux institutions nationales charg�es de la r�forme �lectorale, en encourageant l'�change des informations et des donn�es d'exp�riences entre les institutions charg�es de superviser les campagnes �lectorales, les r�unions entre les centres universitaires et les institutions de la soci�t� civile en vue d'analyser les probl�mes relatifs au financement des campagnes �lectorales. De m�me, l'UPD co-organisera, en collaboration avec le Sous-secr�tariat aux questions juridiques la r�union de suivi de la r�union de Caracas qui a eu lieu en f�vrier 1998.

PR�VENTION ET CONTR�LE DE LA CONSOMMATION ABUSIVE ET DU TRAFIC ILLICITE DES STUP�FIANTS ET DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DES D�LITS CONNEXES

Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues(CICAD) Dans le cadre de la CICAD a �t� constitu� un Groupe de travail charg� de n�gocier le M�canisme d'�valuation multilat�ral (MEM). Ce Groupe de travail s'est r�uni pour la deuxi�me fois au si�ge de l'OEA en ao�t et a analys� les principes et objectifs consacr�s dans la Charte. Le document SGE/CAD-585/98 a �t� envoy� aux repr�sentants principaux par le Secr�taire ex�cutif de la CICAD. Il constitue un r�sum� des documents pr�sent�s lors de la premi�re r�union du Groupe de travail et contient les commentaires �man�s de plusieurs �tats membres.

A cette r�union ont �t� convenus les principes et objectifs ainsi que les caract�ristiques du M�canisme d'�valuation multilat�rale. Le processus d'�valuation multilat�rale se fonde sur les principes suivants:

Le respect de la souverainet�, la juridiction territoriale et l'ordre juridique interne des �tats; la r�ciprocit�, la transparence, la responsabilit� partag�e, l'int�gralit� et l'�quilibre du traitement de la question et de la Strat�gie antidrogues dans le Continent am�ricain, et les accords et instruments internationaux en vigueur.

La prochaine r�union du Groupe de travail aura lieu dans la ville de San Pedro Sula, (Honduras), les 26 et 27 octobre 1998. Il a �t� convenu que l'ordre du jour de la prochaine r�union embrasserait, entre autres points, le processus et le calendrier de la conception et de la mise en �uvre du MEM, ainsi que les indicateurs et la politique de communications.

TERRORISME

Sous-secr�tariat aux questions juridiques Le Conseil permanent a convoqu� la IIe Conf�rence sp�cialis�e interam�ricaine sur le terrorisme qui aura lieu en Argentine les 24 et 25 novembre 1998. Dans la perspective de cette Deuxi�me Conf�rence, le Sous-secr�tariat a pr�t� ses services consultatifs au Comit� juridique interam�ricain dans l'�laboration des observations que cet organe a pr�sent�es au Conseil permanent.

ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA S�CURIT�

Sous-secr�tariat aux questions juridiques Convoquera, sur les instructions du Conseil permanent, la Troisi�me Conf�rence r�gionale sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la s�curit� organis�e � titre de suivi des Conf�rences de Santiago et de San Salvador, pour �valuer les progr�s et d�finir les nouvelles interventions.

�laborera les documents, effectuera les compilations et analyses qui serviront de travaux pr�paratoires � la Conf�rence sp�ciale sur la s�curit� qui aura lieu, dans le cadre de l'OEA, "au plus tard, au d�but de la prochaine d�cennie".

Unit� pour la Promotion de la d�mocratie (UPD) Est charg� du Programme de d�minage en Am�rique centrale

Un programme d'appui dans le domaine de la r�insertion des victimes et de la r�cup�ration socio-�conomique dans les r�gions d�min�es est actuellement mis en place.

RENFORCEMENT DU SYST�ME DE JUSTICE ET DES ORGANES JUDICIAIRES

Sous-secr�tariat aux questions juridiques IIe R�union des ministres de la justice: Lima, avant juin 1999. Le Sous-secr�tariat des questions juridiques �laborera les documents de travail et fournira son appui consultatif technique � la r�union.

Le Comit� juridique interam�ricain �labore, avec l'appui technique du sous- secr�tariat aux questions juridiques, plusieurs �tudes en mati�re de protection et de garanties pour le travail des juges et des avocats.

MODERNISATION DE L'ETAT EN MATI�RE DE TRAVAIL

Unit� du d�veloppement social et de l'�ducation (UDSE) Les 27 et 28 ao�t a eu lieu au si�ge de l'OEA, la R�union pr�paratoire � la XIe Conf�rence interam�ricaine des ministres du travail.

La XIe Conf�rence interam�ricaine des ministres du travail aura lieu � Santiago du Chili les 20 et 21 octobre 1998. Cette r�union aura lieu dans le cadre du CIDI. L'UDSE et le SEDI assurent conjointement le secr�tariat technique de la Conf�rence. Au nombre des th�mes qui seront envisag�s citons: "la globalisation de l'�conomie et ses effets sur l'emploi" et "la modernisation de l'�tat et l'administration du travail". De m�me sera achev�e la premi�re phase du Syst�me d'information sur les march�s du travail dans le but de d�gager des indicateurs de base et des m�canismes pour l'harmonisation des m�thodes de calcul des indicateurs dans la perspective du d�marrage, � partir de janvier 1999, de la phase consultative directe adress�e aux 18 pays participant au programme.

Secr�tariat ex�cutif au d�veloppement int�gr� (SEDI) Appuiera la tenue de la XIe Conf�rence interam�ricaine des ministres du travail pr�vue � Santiago du Chili.

ZONE DE LIBRE-�CHANGE DES AM�RIQUES (ZLEA)

Unit� sur le commerce En 1998, l'Unit� sur le commerce alloue environ EU$20 000 au secr�tariat administratif de la ZLEA. Une contribution de EU$120 000 de l'OEA est destin�e au secr�tariat de la ZLEA en 1999. Cette contribution est assujettie � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Repr�sentant du Canada, en sa qualit� de pr�sident du Comit� de n�gociations de la ZLEA, a demand� au Comit� tripartite de pr�senter un rapport sur les mesures recommand�es par les �tats membres, et visant � relancer le commerce. L'Unit� sur le commerce �laborera ce rapport en collaboration avec les autres membres du Comit� tripartite d�s que les pays auront pr�sent� leurs observations officielles jusqu'au 15 septembre 1998. L'OEA assumera la direction de l'�laboration de ce document.

Le personnel de l'Unit� sur le commerce accordera son appui, sur la demande des pr�sidents, aux groupes de n�gociation de la ZLEA. Des consultations auront lieu avec quelques pr�sidents des groupes de n�gociation pour pr�parer les r�unions de n�gociation qui sont tenues ce mois-ci. Le personnel de l'Unit� sur le commerce assistera � ces r�unions pour donner son appui et r�pondre aux requ�tes adress�es par les groupes de n�gociation au Comit� tripartite.

L'Unit� sur le commerce sera �galement repr�sent�e aux r�unions des groupes consultatifs de la ZLEA. Ces groupes (commerce, �lectronique, soci�t� civile, petites �conomies) tiendront leurs r�unions en octobre 1998, et il se peut qu'ils sollicitent l'assistance du Comit� tripartite.

L'Unit� sur le commerce continuera � apporter sa coop�ration technique principalement aux petites �conomies, au moyen de s�minaires et cours financ�s par le CIDI.

Elle �uvre avec les �tats membres et les organisations sous-r�gionales comme le SIECA et la CARICOM pour l'identification des secteurs qui doivent �tre renforc�s en vue de participer au processus de la ZLEA.

SCIENCE ET TECHNOLOGIE

Secr�tariat ex�cutif au d�veloppement int�gr� (SEDI) Dans le cadre du CIDI a eu lieu la Premi�re R�union de la Commission interam�ricaine de science et de technologie (COMCyT) � Bariloche (Argentine).

� cette r�union ont �t� discut�es la mission et les fonctions de la COMCyT ainsi que les priorit�s futures de ce secteur. Avant le 30 septembre, les �tats membres devront faire parvenir au pr�sident de la COMCyT leurs observations et commentaires sur les contributions apport�es au Programme interam�ricain de science et de technologie pour que ce document soit soumis � la CEPCIDI avant le 31 d�cembre 1998.

Bureau de la science et de la technologie Il continuera � assurer la connexion � travers l'Internet, des institutions de la r�gion au moyen du r�seau continental interuniversitaire (RedHuCyt). Il continuera � d�velopper le syst�me r�gional d'information sur la science et la technologie (INFOCyT). Plus pr�cis�ment, � travers le projet "R�seau continental interuniversitaire" (RedHYCyT), il appuiera activement le d�veloppement de l'Internet dans la r�gion. Le projet a patronn� la connexion � l'Internet, pour la premi�re fois, de plusieurs pays de la r�gion, y compris la Bolivie, le P�rou, tous les pays de l'Am�rique centrale et le Paraguay.

Il poursuivra le programme interam�ricain de m�thodes et outils de diagnostic pour une application plus rationnelle des r�glements environnementaux de la petite et moyenne entreprise, tout en encourageant la production non polluante. De m�me, il continuera � organiser les tables rondes sur la coop�ration technologique environnementale dans les domaines industriels cl�s.

Il renforcera la Commission scientifique et technologique de l'Am�rique centrale et du Panama.

Il poursuivra les activit�s portant sur les indicateurs r�gionaux de science et technologie, sous la coordination de l'Universit� de Quilmes (Argentine).

Il commencera le Programme interam�ricain de m�trologie chimique, dans la ligne du Plan strat�gique �labor� en tant que partie int�grante des activit�s du SIM 1997-1998. Le programme de M�trologie chimique a mis l'accent sur les secteurs de la sant� et de l'environnement.

Il m�nera des activit�s visant � assurer le suivi de l'impact exerc� sur les syst�mes biologiques par le ph�nom�ne El Ni�o.

Il continuera � appuyer les r�unions du MERCOCYT.

T�L�COMMUNICATIONS

Commission interam�ricaine des t�l�communications (CITEL) �laborera des programmes visant � appuyer la mise en �uvre des directives de la CITEL sur les services � valeur ajout�e et l'encouragement du d�veloppement des services communautaires d'information visant � fournir des services t�l�phoniques de base � valeur ajout�e, des ordinateurs, les services d'INTERNET, entre autres.

Mettra en place des programmes visant � appuyer les �tats dans des domaines li�s � l'�change et � la diffusion des informations en mati�re de r�glements qui soient conformes aux engagements internationaux existants.

La CITEL mettra au point des �tudes sur la coordination et la normalisation de l'infrastructure des t�l�communications L'OEA participera, par l'interm�diaire de la CITEL, � toute une gamme de r�unions et appuiera techniquement les groupes de travail suivants:

a. Service universel

b. Services � valeur ajout�e

c. Proc�dure de certification des mat�riels de t�l�communications

d. "Gestion du spectre"

e. Infrastructure d'information globale

f. Coordination des normes

g. Perfectionnement des ressources humaines.

Ces groupes ont d�j� tenu quelques r�unions et ont d�j� avanc� leurs travaux.

LA FEMME

Commission interam�ricaine des femmes (CIM) Pendant l'Assembl�e des d�l�gu�es de la CIM qui aura lieu du 16 au 18 novembre, seront d�termin�es les activit�s devant �tre men�es en application des mandats du IIe Sommet des Am�riques.

La CIM, non seulement participera � la mise en �uvre d'autres initiatives (�ducation, droits de l'homme) mais elle poursuivra �galement ses efforts visant � donner une impulsion � la signature et la ratification de la Convention interam�ricaine pour la pr�vention, la sanction et l'�radication de la violence contre la femme (Convention de Bel�m do Par�), et la mise en pratique des objectifs de cet instrument.

DROITS FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS

Unit� du d�veloppement social et de l'�ducation (UDSE) La XIe Conf�rence interam�ricaine des ministres du travail sera tenue � Santiago du Chili les 20 et 21 octobre 1998. Cette r�union sera tenue dans le cadre du CIDI. L'UDSE et le SEDI exercent conjointement les fonctions de secr�tariat technique de la Conf�rence Secr�tariat ex�cutif au d�veloppement int�gr� (SEDI) Appuiera la tenue de la XIe Conf�rence interam�ricaine des ministres du travail pr�vue � Santiago du Chili.

POPULATIONS AUTOCHTONES

Sous-secr�tariat aux questions juridiques R�union d'experts gouvernementaux tenue dans le cadre de la Commission des questions juridiques et politiques au d�but de 1999 � Washington, D.C. Le sous-secr�tariat �laborera les documents de travail, et assurera les services consultatifs techniques et juridiques pour la r�union.

D�VELOPPEMENT DURABLE

Unit� du d�veloppement durable et de l'environnement (UDSMA) L'UDSMA est charg�e de la coordination et de la mise en �uvre des mandats du Sommet de Santa Cruz. L'UDSMA exerce la pr�sidence de l'�quipe de travail interinstitutions charg�e de la mise en �uvre des initiatives du Sommet de Bolivie. L'�quipe de travail a cr�� sept groupes de travail sur les principales initiatives se d�gageant du Plan d'action de Santa Cruz.

Activit�s programm�es:

- �tablissement d'un r�seau de fonctionnaires et d'experts en droit de l'environnement, et charg� de sa mise en �uvre et de son application.

 - Accomplissement des activit�s identifi�es dans la Strat�gie interam�ricaine pour la participation de la soci�t� civile � la prise de d�cisions sur le d�veloppement durable.

- Identification des m�canismes de r�ponse ainsi que des mesures et modalit�s de renforcement du financement public et priv� pour le d�veloppement durable.

- Appui au Groupe interinstitutions qui apporte son assistance � la mise en �uvre et � la coordination du suivi du Plan d'action de Santa Cruz

- Appui � l'Initiative sur la diversit� biologique

- Appui au Dialogue interam�ricain sur la gestion des ressources hydriques

- Appui � l'Initiative Villes et collectivit�s durables

Cr�ation du forum des Am�riques sur le d�veloppement durable. Ce forum discutera les politiques r�gionales, sous-r�gionales et nationales sur la question; il servira � d�finir le positions r�gionales sur les d�bats globaux; encouragera la mise en �uvre des initiatives du Plan d'action de Santa Cruz, et engagera un dialogue structur� sur les exp�riences nationales en mati�re de d�veloppement durable.

Mise en place de programmes qui permettent la mise en �uvre de propositions pr�sent�es au Secr�tariat g�n�ral de l'OEA en liaison avec la coordination et la mise en �uvre des initiatives de Santa Cruz.

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