CONSEIL PERMANENT DE L�ORGANISATION DES �TATS AM�RICAINS

COMMISSION SP�CIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAM�RICAINS

OEA/Ser.G CE/GCI-150/99

19 marz 1999

Original: espagnol

PRESENTATIONS FAITES A LA COMMISSION SPECIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAMERICAINS

(Session tenue du 28 janvier 1999)

Le document qui suit contient la version �crite des quatre rapports pr�sent�s verbalement � la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricains � sa session du 28 janvier 1999. Ce document a �t� pr�par� par le Bureau du suivi des sommets.

�man�s du Plan d�action du Deuxi�me Sommet des Am�riques, les sujets des pr�sentations �taient les suivants:

MANDAT

RAPPORT

1 D�mocratie et droits de l�homme Rapport du Secr�tariat g�n�ral sur les activit�s de l�Unit� pour la promotion de la d�mocratie aux termes du mandat du Deuxi�me Sommet des Am�riques. "D�mocratie et droits de l�homme", pr�sent� par M. Ruben Perina, UPD.

2 Travailleurs migrants Rapport du Secr�tariat g�n�ral sur les activit�s de la Commission interam�ricaine des droits de l�homme aux termes du mandat du Deuxi�me Sommet des Am�riques "Travailleurs migrants", pr�sent� par M. Jorge Taiana, Secr�taire ex�cutif, CIADH.

3 Renforcement des administrations r�gionales et municipales Rapport du Secr�tariat g�n�ral sur les activit�s de l�Unit� pour la promotion de la d�mocratie aux termes du mandat du Deuxi�me Sommet des Am�riques "Renforcement des administrations r�gionales et municipales"; pr�sent� par Mme Anne Marie Blackman, UPD.

4 Transports Rapport du Secr�tariat g�n�ral sur la troisi�me R�union minist�rielle de l�h�misph�re occidental sur les transports, tenue � La Nouvelle-Orl�ans du 14 au 17 d�cembre 1998, pr�sent� par M. Christopher Hern�ndez-Roy, Bureau du suivi des sommets.

1. Rapport du Secr�tariat g�n�ral sur les activit�s de l�UPD aux termes du mandat du Deuxi�me Sommet des Am�riques "D�mocratie et droits de l�homme"

Le Programme d�appui � la coop�ration interparlementaire et � la modernisation de la l�gislation a continu� de contribuer aux efforts de renforcement des relations de collaboration entre les Congr�s des �tats membres, ainsi qu�entre ceux-ci et la soci�t� civile et le secteur universitaire. Un appui a �t� fourni � la r�alisation de recherches et � l�organisation de s�minaires et d�ateliers r�gionaux en vue non seulement de la cr�ation de nouvelles connaissances et de l��change d�exp�rience et d�information sur la question l�gislative, mais aussi de la formation d�experts en la mati�re, notamment dans les th�mes suivants: "Syst�mes d��lections parlementaires et gouvernabilit� d�mocratique", dans la r�gion andin et en Am�rique centrale, "Gestion parlementaire et soci�t� civile", dans les pays du C�ne sud, et le "R�le des parlements du Mercosur dans le processus de d�mocratie et d�int�gration. De m�me, une aide technique a �t� apport�e � l��laboration de programmes informatiques afin de d�velopper, � l��chelle andine et centram�ricaine, des r�seaux interparlementaires d�information l�gislative, qui ont �t� soumis � l�examen des futurs utilisateurs dans le cadre de s�minaires organis�s en coop�ration avec le Parlement andin et le Forum des pr�sidents des pouvoirs l�gislatifs d�Am�rique centrale (FOPREL). Le Programme a �galement appuy� les efforts du Congr�s du Guatemala pour la mise en vigueur des accords de paix et l�ex�cution du plan de modernisation int�grale, comptant, pour ce faire, sur la coop�ration financi�re non remboursable de la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID), ainsi que sur les efforts d�ploy�s par le Congr�s de l��quateur pour promouvoir son plan de modernisation int�grale. Parmi les publications d�coulant de ces activit�s, il convient de mentionner les suivantes: "Congr�s et d�mocratie dans les pays de la r�gion andine. Lacunes et strat�gies". Bogot�, Universit� Los Andes, 1997; "Parlement et d�mocratie: Les consultations l�gislatives en Am�rique latine", Corporaci�n 2000 de Chile, 1998; et "Le parlement et les principales d�cisions du syst�me politique uruguayen", Centre latinoam�ricain d��conomie humaine (CLAEH) de l�Uruguay, 1998. Le Programme s�est �galement joint au projet d�un "R�seau des leaders l�gislatifs des Am�riques", auquel est venu s�ajouter le Dialogue interam�ricain. La premi�re r�union de ce r�seau a �t� tenue en novembre 1998 � Saint-Domingue en R�publique dominicaine.

En ce qui concerne le Programme pour la promotion des valeurs et pratiques de la d�mocratie, l�UPD, le D�partement des bourses de l�O�A et le CIDI ont continu� de fournir leur appui au R�seau inter-universitaire d��tudes sur la d�mocratie, qui encourage et appuie la recherche et les �tudes sup�rieures dans le domaine de la d�mocratie, l��change de professeurs et les publications conjointes. Le r�seau est form� de l�Institut latinoam�ricain de doctrine et d��tudes sociales (ILADES), l�Universit� Javeriana et l�Universit� Rafael Land�var.

Dans la r�gion andine, l�UPD a collabor� avec le secr�taire g�n�ral du Parlement andin et l�Universit� de Cuenca en �quateur pour organiser, � l�intention de jeunes leaders f�minines de la r�gion andine, un atelier de formation r�gional sur les valeurs et pratiques d�mocratiques. Dans la r�gion de l�Am�rique centrale, l�UPD a coop�r� avec le Centre de consultation et de promotion �lectorale de l�Institut interam�ricaine des droits de l�homme (CAPEL/IIHR) � San Jos�, Costa Rica, pour l�organisation du Cours et s�minaire r�gional de formation sur les institutions, valeurs et pratiques d�mocratiques offert aux jeunes leaders d�Am�rique centrale. De m�me, en collaboration avec l�Institut national de formation politique (INCAP) � Buenos Aires, Argentine, l�UPD a organis� le cours r�gional de formation sur les valeurs et pratiques d�mocratiques � l�intention des jeunes leaders des pays du MERCOSUR. Le but de ces cours est de promouvoir une meilleure compr�hension des valeurs et pratiques d�mocratiques, une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions d�mocratiques et des techniques politiques modernes, ainsi que des relations plus �troites entre les jeunes leaders des �tats membres en ce qui concerne la question du d�veloppement d�mocratique.

L�UPD a �galement travaill� avec les minist�res de l��ducation des pays d�Am�rique centrale � l��laboration d�un Programme r�gional d��ducation pour la d�mocratie, en vue d�am�liorer et de renforcer l�enseignement des valeurs, comportements et attitudes d�mocratiques dans le cadre du syst�me scolaire formel de chaque �tat membre participant. Les activit�s r�alis�es � ce jour comprennent: 1) deux r�unions techniques, 2) une �valuation r�gionale de l��tat actuel des programmes d��ducation pour la d�mocratie ou des efforts actuellement d�ploy�s � ce titre dans chaque pays de la r�gion, 3) une assistance fournie pour l��change d�information, de connaissances et de mat�riel didactique en la mati�re entre les responsables et les experts de l��ducation, 4) aide technique � l��laboration d�un plan d�action r�gional pour la mise en oeuvre d�un programme d�appui r�gional � long terme visant � am�liorer la formation des enseignants en mati�re d��ducation pour la d�mocratie.

En ce qui concerne le Programme de coop�ration en mati�re de d�centralisation, de gouvernement local et de participation du citoyen, l�UPD a tenu en 1998 une s�rie de r�unions sous-r�gionales de haut niveau. Dans le cadre de groupes sous-r�gionaux (�tats du CARICOM, Am�rique centrale et R�publique dominicaine, �tats de la communaut� andine et Mercosur), des institutions des �tats membres ont pu �changer des informations et partager des exp�riences, se concentrer sur des questions prioritaires d�int�r�t commun, proc�der � un dialogue efficace et mettre en �vidence les possibilit�s d�aide technique par le biais d�activit�s de coop�ration horizontale. Les domaines analys�s en 1998 ont inclus des cadres l�gislatifs et r�glementaires pour la d�centralisation et la participation du citoyen, les relations entre gouvernements centraux et locaux, certains aspects du d�veloppement social et �conomique li�s � l�exercice du pouvoir local et au renforcement des capacit�s et des institutions. Le Programme a facilit� la cr�ation de r�seaux sous-r�gionaux de personnel technique et d�experts et il a produit cinq rapports de recherche. Les activit�s du Programme ont �galement �t� enrichies de la collaboration d�institutions universitaires r�gionales, techniques et internationales.

2. Rapport du Secr�tariat g�n�ral sur les activit�s de la Commission interam�ricaine des droits de l�homme aux termes du mandat du Deuxi�me Sommet des Am�riques "Travailleurs migrants"

Introduction

La Commission interam�ricaine des droits de l�homme, � sa 92�me session extraordinaire, a d�cid� d�entamer l�examen du th�me des travailleurs migrants et de leurs familles dans le Continent, dans l�intention de produire un rapport � ce sujet. Lors de sa vingt-huiti�me Session ordinaire tenue � Caracas, Venezuela, l�Assembl�e g�n�rale de l�Organisation des �tats Am�ricains a exhort� la CIDH � poursuivre ses efforts en vue de la pr�sentation d�un rapport sur la situation des travailleurs migrants.

Dans la D�claration de Santiago adopt�e par les Chefs d��tat et de gouvernement qui ont particip� au Deuxi�me Sommet des Am�riques, ceux-ci ont r�affirm� que "le respect et la promotion des droits de l�homme et des libert�s fondamentales de toutes les personnes constituent une pr�occupation primordiale de nos gouvernements". Dans cette perspective, ils ont d�cid� de d�ployer "des efforts particuliers pour garantir les droits de l�homme de tous les migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs familles."

Dans le Plan d�action �man� du Deuxi�me Sommet des Am�riques, les Chefs d��tat et de gouvernement ont convenu, entre autres choses, de "veiller au respect et � la protection des droits de l�homme de tous les migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs familles, et d�adopter des mesures effectives, notamment celles qui ont trait � une sensibilisation renforc�e du public en vue d�emp�cher et d��liminer les violations des droits de l�homme, ainsi que toutes les formes de discrimination contre les migrants, particuli�rement la discrimination raciale, la x�nophobie et l�intol�rance connexe."

De m�me, il est mentionn� dans le Plan d�action que les �tats "appuieront les activit�s de la Commission interam�ricaine des droits de l�homme en ce qui a trait � la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles, notamment par l�entremise du Rapporteur sp�cial sur les travailleurs migrants."

Pour pr�parer le rapport sur les travailleurs migrants et leurs familles, la CIDH a cr�� un groupe de travail form� du charg� de mission Alvaro Tirado Mej�a, rapporteur sp�cial sur les travailleurs migrants, le charg� de mission Jean Joseph Exum� et les avocats Pablo Saavedra, Bertha Santoscoy et Relinda Eddie, du Secr�tariat ex�cutif de la Commission.

C�est dans ce contexte et � la lumi�re des dispositions prises par l�Assembl�e g�n�rale de l�O�A et le Sommet des Chefs d��tat et de gouvernement que la CIDH a, au cours de l�ann�e 1998, r�alis� diverses activit�s importantes visant � acc�l�rer l��laboration de son rapport sur les travailleurs migrants et leurs familles.

Activit�s r�alis�es par la CIDH en 1998

Au cours de l�ann�e 1998, la Commission a �labor� et envoy� aux �tats membres de l�O�A un rapport exhaustif sur la situation des travailleurs migrants et leurs familles dans les pays du continent. Ce questionnaire a pour objet d�obtenir une vision aussi �tendue que possible sur les pratiques de fait et de droit que le ph�nom�ne migratoire a dans chaque �tat des Am�riques. Les questionnaires ont �t� envoy�s aux �tats membres le 23 mai 1998 et un d�lai leur a �t� donn� jusqu�au 1er novembre 1998 pour retourner leurs r�ponses. La Commission a accept� d�octroyer aux �tats qui n�avaient pas r�pondu au questionnaire un d�lai suppl�mentaire jusqu�en avril, mai ou juin 1999, selon les cas. � ce jour, les �tats suivants ont r�pondu au questionnaire: Venezuela, Colombie, Guatemala, Honduras, Mexique, Br�sil, Chili , Sainte-Lucie, la Trinit� et Tobago et la Dominique.

De m�me, la Commission a �labor� et envoy� un questionnaire � diff�rentes organisations intergouvernementales et non gouvernementales traitant de la probl�matique des travailleurs migrants et de leurs familles. � ce jour, seule l�Acad�mie mexicaine des droits de l�homme a fait parvenir sa r�ponse.

� l�invitation du Gouvernement des �tats-Unis d�Am�rique, la CIDH a effectu� du 6 au 9 juillet une visite in situ dans l��tat de Californie dans le but d�observer les processus d�immigration et d�asile dans la r�gion. En outre, des informations ont �t� recueillies pour le rapport en pr�paration sur les travailleurs migrants et leurs familles. La CIDH a ainsi tenu des r�unions avec des secteurs gouvernementaux et des organisations non gouvernementales, des repr�sentants de la soci�t� civile. De plus, des repr�sentants de la CIDH ont visit� divers points d�entr�e et centres de d�tention et se sont entretenus avec des d�tenus.

Au cours de sa visite � Los �ngeles, la d�l�gation de la Commission a rencontr� M. Richard K. Rogers, directeur de district du Service d�immigration et de naturalisation (INS) du D�partement de Justice, Mme Rosemary Melville, directrice adjointe de district de l�INS et d�autres membres du personnel de Los �ngeles; M. Tom Graber, directeur de l�a�roport de Los �ngeles; et M. Art Subia, de la division des op�rations sur le terrain de l�INS � Washington, D.C. En outre, les d�l�gu�s de la Commission ont rencontr� les personnes suivantes du cabinet du Gouverneur de Californie: M. John Duncan, directeur des Relations industrielles, M. Jos� Mill�n, directeur de l�Application des normes du travail, et M. Mark Carleson, du D�partement de la sant� et de s�curit� au travail (OSHA).

� San Diego, les repr�sentants de la Commission ont rencontr� Mme Adele Fasano, sous-directrice de district de l�INS; M. Kim Porter, adjoint du directeur de district de l�INS; M. Peter Saldiana, adjoint du directeur des services portuaires, San Ysidro; Mme Ralia Sarinetti, adjointe du directeur du directeur des services portuaires, San Ysidro; Mmes Sally Carrillo, adjointe du directeur de la zone portuaire, Otay Mesa; et Phyllis Yodz, inspectrice principale des douanes, Otay Mesa; M. Kenneth Stitt, adjoint du chef de patrouille, Chula Vista; M. Mario Villareal, agent superviseur de la patrouille frontali�re, Chula Vista; M. Tom Wacker, chef de la patrouille frontali�re, El Centro; M. Ram�n T. Ortega, sous-chef de la patrouille frontali�re, El Centro; M. H�ctor Najera, Jr., fonctionnaire superviseur des services de d�tention et d�expulsion, El Centro; M. T.S. Thorpe, directeur int�rimaire du port d�entr�e de Claxico; ainsi que d�autres membres du personnel de l�INS.

Au cours de leur visite � Los �ngeles et � San Diego, les d�l�gu�s de la Commission ont �galement tenu des r�unions avec divers avocats, promoteurs et repr�sentants d�organisations non gouvernementales, notamment le Centre des droits de l�homme et de droit constitutionnel, la Coalition pour les droits de l�homme des immigrants de Los Angeles (CHIRLA), le Syndicat des travailleurs agricoles unis (UFW), la Fondation d�aide juridique rurale de Californie, le Comit� du service des amis am�ricains, la Clinique des services de sant� de North County, l�Universit� de l��tat � San Diego, l��cole d��tudes sup�rieures en sant� publique et sciences du comportement, le Projet d��tudes sur les immigrants mineurs.

D�autre part, au cours de leur s�jour dans cette zone, les membres de la Commission ont visit� divers ports d�entr�e et centres de d�tention, y compris ceux de l�a�roport international de Los �ngeles, Calexico, Chula Vista, Otay Mesa, San Ysidro et El Centro, o� ils se sont entretenus avec les d�tenus. � El Centro, les d�l�gu�s de la Commission ont convers� avec divers d�tenus qui avaient r�alis� une gr�ve de la faim en signe de protestation contre les conditions dans lesquelles ils �taient d�tenus. Dans le cadre de ces visites des centres de d�tention et de ports d�entr�e, les repr�sentants de la Commission ont pu observer des audiences de d�tention et de transfert, ainsi que les proc�dures utilis�es pour les demandeurs d�asile et les immigrants en g�n�ral.

En outre, la Commission a re�u en Californie de l�information sur les questions li�es � l�objectif de sa visite, notamment sur le mandat du Service de naturalisation et d�immigration, les proc�dures de traitement des demandeurs d�asile et des migrants, l�Op�ration Porte d�entr�e, la proc�dure de transfert acc�l�r�e dans le cadre de la Loi sur l�immigration, les conditions des lieux de d�tention, l�acc�s aux avocats et � la repr�sentation juridique, le trafic illicite de migrants, les all�gations d�abus des droits de l�homme des migrants, ainsi que les conditions d��ducation, de travail, de soins m�dicaux et de logement des migrants.

La d�l�gation de la Commission �tait form�e de son pr�sident, Carlos Ayala Corao, et des membres de la Commission, Jean Joseph Exum� et �lvaro Tirado Mej�a, rapporteur sp�cial sur les travailleurs migrants. La Commission a b�n�fici� de l�appui technique de son secr�taire ex�cutif, Jorge Taiana, du secr�taire ex�cutif adjoint, David Padilla; et des avocats Relinda Eddie et Pablo Saavedra. En outre, Mme Tania Hern�ndez a pr�t� des services d�appui administratif.

Au cours des visites in situ au P�rou et au Guatemala, la Commission a inclus, dans son programme de travail, la question des travailleurs migrants et de leurs familles. Au P�rou, le charg� de mission �lvaro Tirado, rapporteur sp�cial sur le libert� d�expression, a rencontr� des repr�sentants de l�Organisation internationale pour les migrations avec si�ge au P�rou. De plus, au Guatemala, la CIDH a rencontr� des repr�sentants Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (HCR).

En avril 1998, la Commission a �t� invit�e � participer au s�minaire "Travailleurs migrants et droits de l�homme" organis� par le Groupe de Puebla sous les auspices du D�partement d��tat des �tats-Unis d�Am�rique et de l�Organisation internationale pour les migrations. La Commission a �galement �t� invit�e � participer au s�minaire "Mondialisation et migrations internationales en Am�rique latine et aux Cara�bes, et perspectives pour le XXIe si�cle". � ces deux occasions, la Commission a fait une pr�sentation sur les m�canismes de protection et de promotion des droits de l�homme dans la perspective des travailleurs migrants et de leurs familles.

Dans le courant d�ao�t 1998, l�avocat Pablo Saavedra du Secr�tariat ex�cutif a visit� le Centre de recherches sur les migrations en Am�rique latine (CIMAL) � Santiago du Chili o� a �t� effectu� un travail de recherche et de collecte de documents.

Activit�s de renforcement

Afin de faciliter le d�roulement ad�quat des activit�s du groupe de travail du Rapporteur sp�cial sur les travailleurs migrants, la CIDH a cr�� un Fonds volontaire sur les travailleurs migrants et leurs familles. Ce fonds est ouvert aux contributions des �tats membres de l�O�A ainsi qu�� ceux qui ont le statut d�observateurs permanents. Il est �galement ouvert aux organisations multilat�rales et internationales, agences de coop�ration, fondations et organismes priv�s.

Afin de continuer � avancer dans l��laboration du rapport sur les travailleurs migrants et leurs familles, la Commission a d�cid�:

a) De continuer, lors de ses futures visites in situ, � analyser la situation des travailleurs migrants.

b) De continuer � effectuer des visites in situ dans les �tats membres, afin d�observer la situation des travailleurs migrants et de leurs familles et d�obtenir ainsi une �valuation directe de la situation.

c) De continuer � effectuer des visites de travail dans les centres d��tudes qui se consacrent de mani�re prioritaire au th�me des travailleurs migrants, afin de compl�ter l�information disponible en la mati�re.

d) De commencer � �valuer les r�sultats des questionnaires envoy�s en vue d��laborer le rapport final correspondant.

e) D�intensifier ses relations avec des organismes intergouvernementaux qui se consacrent � l��tude du ph�nom�ne des travailleurs migrants, en particulier l�Organisation internationale pour les migrations et l�Organisation internationale du travail.

f) D�intensifier ses relations avec le Groupe de Puebla afin d�acc�der en tant qu�observateur aux diverses r�unions tenues par ce groupe, pour �tre ainsi en mesure de se tenir au courant de l��volution de la probl�matique des travailleurs migrants au sein de ce groupe important.

3. Rapport du Secr�tariat g�n�ral sur les activit�s de l�UPD aux termes du mandat du Deuxi�me Sommet des Am�riques "Renforcement des administrations r�gionales et municipales"

I. Introduction

La d�centralisation et le d�veloppement des gouvernements locaux avec la participation de la soci�t� civile ont gagn� une importance croissante alors que les �tats du continent renforcent et consolident l�exercice d�mocratique de l�autorit� gouvernementale. Le Plan d�action du Deuxi�me Sommet des Am�riques, tenu � Santiago, Chili, en avril 1998, contient un mandat sur le "renforcement des autorit�s municipales et r�gionales" qui pr�voit essentiellement ce qui suit:

 �tablir ou renforcer les m�canismes de participation des groupes de soci�t� au processus de prise de d�cision tant au niveau local qu�� d�autres niveaux sous-nationaux, et promouvoir la transparence dans les op�rations financi�res gouvernementales au niveau local et � d�autres niveaux sous-nationaux.

 Fournir des options de financement aux gouvernements locaux et sous-nationaux afin de leur permettre d�accro�tre la provision de services de qualit�, et offrir des possibilit�s de formation pour renforcer les capacit�s administratives au niveau local et � d�autres niveaux sous-nationaux.

 �tudier la possibilit� d�un transfert de fonctions gouvernementales additionnelles aux niveaux locaux ert � d�autres niveaux sous-nationaux, d�une part, et la possibilit� d�am�liorer l�exercice de ces autorit�s.

 Partager les exp�riences et les informations �manant des programmes existants et futurs appuy�s par des institutions de coop�ration multilat�rales et bilat�rales.

La d�centralisation et le gouvernement local ouvrent des possibilit�s pour la prestation de services et le d�veloppement autonome au niveau local, ainsi que pour une participation accrue de la soci�t� civile au processus de prise de d�cision public au niveau local. Dans son mandat relatif � la "soci�t� civile", la Plan d�action �man� du Sommet pr�voit, entre autres choses, ce qui suit:

 L�encouragement du dialogue secteur public/soci�t� civile et des partenariats dans les domaines appropri�s du Plan d�action;

 Que l�O�A serve de forum pour l��change d�exp�riences et d�information;

 La promotion des programmes appropri�s pour la mise en oeuvre de l�initiative du Sommet sur la soci�t� civile.

L�Unit� pour la promotion de la d�mocratie (UPD), en tant qu�unit� au sein du Secr�tariat g�n�ral de l�O�A qui a �t� charg�e de fournir un appui aux �tats membres pour leur permettre de consolider leurs syst�mes et institutions d�mocratiques, participe aux efforts d�ploy�s par l�O�A dans ces deux domaines du Plan d�action �man� du Sommet, par le biais d�un "Programme de coop�ration en mati�re de d�centralisation, de gouvernement local et de participation du citoyen". Ce Programme est inclus dans le Plan de travail de l�Unit� approuv� par le Conseil permanent dans le document CP/doc. 2995/97 rev.1.

II. Consultations pr�paratoires

Les directives techniques pour ce programme de coop�ration de l�UPD ont �t� formul�es dans le cadre d�un s�minaire r�gional tenu � Caracas, Venezuela, les 12 et 13 mai 1998, avec l�appui des gouvernements de la Bolivie et du Venezuela. Les gouvernements participant � cette r�union sur "L�appui aux processus de d�centralisation au gouvernement local et � la participation du citoyen" se sont mis d�accord sur les grandes lignes directrices d�un programme qui serait �labor� par les pays participants avec l�appui de l�UPD. Il a �t� d�termin� que le fait d�aider les gouvernements � �laborer le cadre strat�gique pour la d�centralisation, le renforcement du gouvernement local et la promotion de la participation du citoyen est une fa�on vitale pour l�O�A et l�UPD de contribuer efficacement aux efforts d�ploy�s � l��chelle du continent dans ces domaines.

Les conclusions d�une conf�rence de haut niveau sur "L�exercice du pouvoir, la d�mocratie et la soci�t� civile au sein de la communaut� des Cara�bes", tenue � la Barbade en septembre 1997 , contribuent aussi de fa�on notable au Programme de coop�ration. L�OAS/UPD �tait held in Barbados in September, 1997 also provide input into the Program of Cooperation. OAS/UPD �tait l�une de cinq organismes parrainant cette conf�rence.

III. Objectifs g�n�raux

Bas� sur les mandats �manant du Sommet, sur le Plan de travail de l�UPD, le s�minaire pr�paratoire et la conf�rence susmentionn�e, ainsi que sur des consultations permanentes, le Programme de coop�ration de l�UPD en mati�re de d�centralisation, de gouvernement local et de participation du citoyen vise �:

Contribuer au d�bat d�orientation et � servir de forum pour la cr�ation, la diss�mination et l��change de connaissances et d�information;

Appuyer le renforcement institutionnel au sein des gouvernements centraux et locaux et de la soci�t� civile, principalement par le biais d�approches de "coop�ration horizontale" entre les pays de la r�gion;

Am�liorer l�exercice de l�autorit� locale en renfor�ant les moyens d�acc�s du citoyen et la participation aux questions de politique publique au niveau local;

Collaborer avec d�autres agences et institutions avec des mandats touchant aux domaines du Programme.

IV. Organisation

Le programme est organis� sur une base sous-r�gionale: CARICOM; Am�rique centrale et la R�publique dominicaine; Am�rique du Sud (�tats de la communaut� andine et du C�ne sud). Ceci facilite les �changes d�information et la cr�ation et la diss�mination de connaissances sp�cialis�es, ainsi que la formation de r�seaux sous-r�gionaux de personnel technique et d�experts travaillant dans ces domaines.

V. Instruments

Dans les cadres sous-r�gionaux, les objectifs du Programme sont atteints comme suit:

 S�minaires et r�unions d�experts;

 Ateliers de formation et cours de courte dur�e;

 Recherche appliqu�e et diss�mination de l�informaiton.

Les r�seaux d�experts form�s dans le carde du Programme seront appuy�s, entre autres, par un site Internet qui incorporera la documentation provenant des r�unions du Programme et d�autres activit�s, des liens vers d�autres institutions sp�cialis�es et le dialogue.

VI. Domaines de programme

Les six domaines de programme suivants ont �t� cibl�s dans le cadre du s�minaire de Caracas pour des fins d�analyse et d�action de coop�ration:

 Cadres l�gaux et r�glementaires

 D�veloppement institutionnel

 Relations entre les autorit�s gouvernementales centrales et locales

 Relations entre les l�gislatures et les autorit�s locales

 Aspects de d�veloppement �conomique et social par rapport � l�exercice du pouvoir local

 Syst�mes d�information pour appuyer la d�centralisation, le gouvernement local et la participation du citoyen

VII. Activit�s sous-r�gionales en 1998

a. �tats du CARICOM

Le Programme de coop�ration dans les Cara�bes a �t� lanc� dans le cadre d�une r�union sous-r�gionale des �tats membres du CARICOM � Kingston, Jama�que, les 8 et 9 juin 1998. Organis�e en collaboration avec l�Institut de recherches sociales et �conomiques de l�Universit� West Indies (Campus de Mona), la r�union a pris la forme d�un atelier pour grands strat�ges dont l�objectif �tait d�analyser le th�me de "Gouvernement local, communitarisme et le citoyen: Perspectives et d�fis". Quelque quarante participants en provenance de douze pays ont mis en �vidence les domaines suivants comme �tant des priorit�s sous-r�gionales pour le Programme de coop�ration:

 Renforcement des capacit�s et des institutions;

 D�veloppement local et planification de la participation au niveau communautaire;

 Partage et diss�mination de l�information sur l�exercice du pouvoir local et la participation du citoyen;

 Assistance fournie � l�Association des ombudsmen des Cara�bes r�cemment cr��e.

b. Am�rique centrale et R�publique dominicaine

C�est � San Rafael de Heredia, au Costa Rica, qu�a eu lieu la r�union pour l�Am�rique centrale et la R�publique dominicaine les 23 et 24 juillet 1998. Organis�e en collaboration avec la F�d�ration des municipalit�s de l�isthme centram�ricain (FEMICA), la r�union a rassembl� quelque soixante chefs d�cisionnels nationaux, des maires et des repr�sentants d�organismes internationaux qui ont analys� des exp�riences pilotes et des cas de prestation r�ussie de services publics locaux, sur la base du th�me "Nouveaux mod�les de gestion publique dans le cadre du processus de d�centralisation: Eaux, �ducation et routes rurales". Cette analyse avait pour objectif de tirer des le�ons de ces exp�riences qui pourraient servir � la formulation de politiques pour le transfert de responsabilit�s du niveau central au niveau local.

La r�union a �galement examin� des moyens de renforcer l�exercice de l�autorit� locale pour une prestation efficacve et efficiente de services publics. Un trait particulier de la r�union a �t� la table ronde avec les pr�sidents des Fonds d�investissements sociaux dans la sous-r�gion, en vue d�examiner le r�le de ces fonds dans le processus d�appui au d�veloppement local et � la participation communautaire. De la r�union sont �man�es des demandes sp�ciales de coop�ration horizontale et de suivi par l�O�A/UPD et la FEMICA pour que soit examin�e l��laboration de politiques pour le transfert de responsabilit�s du niveau central au niveau local en faisant appel � la participation du citoyen.

c. Communaut� andine et C�ne sud

Un s�minaire sur les "Cadres et politiques pour la participation du citoyen au niveau municipal" a �t� tenu en collaboration avec le Gouvernement bolivien � Cochabamba du 29 au 31 juillet 1998. La r�union a facilit� l��change d�information entre quelque quatre-vingt grands artisans de la politique, organismes universitaires et internationaux et d�autres participants, sur le cadre l�gal et r�glementaire de la d�centralisation, ainsi que sur l��tat de la participation du citoyen au sein du gouvernement local dans les douze �tats membres pr�sents. Dans une d�claration �mise � la fin de la r�union, les participants ont demand�, entre autres choses, la cr�ation d�un forum permanent pour une �tude syst�matique et l��change d�exp�riences dans le domaine de la participation du citoyen au niveau municipal, y compris l�institutionnalisation d�une r�union annuelle � ce sujet. Le Gouvernement de l�Argentine a offert d��tre le pays h�te de cette r�union en 1999.

d. Autres activit�s

En plus des importantes activit�s susmentionn�es, l�UPD a �t� l�un des coparraineurs d�un atelier du CARICOM tenu dans le Commonwealth des Bahamas les 28 et 29 septembre 1998, et qui avait pour th�me "Participation effective des jeunes dans la soci�t� civile". Cette r�union a fix� la base d�une collaboration continue avec le Secr�tariat du CARICOM sur les questions relatives aux jeunes, en particulier la participation des jeunes aux niveaux municipal et communautaire, ainsi que la formation de jeunes dirigeants. L�UPD a �galement collabor� � l�organisation du Dixi�me Congr�s latinoam�ricain des l�gislateurs municipaux en commanditant un des documents d�information pr�sent�s lors de ce congr�s, qui a eu lieu � La Paz, Bolivie, du 2 au 5 d�cembre 1998.

VIII. R�sum� des r�sultats du Programme en 1998

� ce jour, les r�unions sous-r�gionales du Programme de coop�ration ont permis de produire cinq documents d�information ou de recherche ainsi que trois rapports finaux qui sont en voie de publication, de promouvoir le dialogue sous-r�gional et les �changes d�information, de d�finir les priorit�s sous-r�gionales d�action dans le cadre du programme de coop�ration, de promouvoir les relations de collaboration avec des institutions dans les �tats membres et de former trois r�seaux sous-r�gionaux de foncitonnaires et d�experts.

IX. Activit�s du Programme pour 1999

L�UPD est � planifier les activit�s de ce Programme de coop�ration, avec l�objectif d�approfondir le dialogue et l�examen des domaines mis en �vidence dans le cadre des r�unions de 1998. Si les fonds le permettent, le Programme vise, sur une base annuelle, � organiser une r�union d�experts, une activit� de formation et une activit� de recherche pour chaque sous-r�gion. Le site Internet du Programme sur la page d�accueil de l�UPD est cens� �tre finalis� au cours du premier trimestre de 1999.

Des r�unions sous-r�gionales sont en voie de planification:

- en Argentine pour les �tats d�Am�rique du Sud, sur le th�me "Politiques et cadres pour la participation du citoyen au niveau municipal", la premi�re des r�unions annuelles de suivi apr�s celle qui a �t� tenue sur le m�me th�me � Cochabamba, Bolivie, en juillet 1998;

- au Honduras pour les �tats d�Am�rique centrale et la R�publique dominicaine, sur la coordination de l�aide technique et de l�aide � l��ducation fournies aux municipalit�s.

�galement en voie de planification:

- Une activit� en collaboration avec le Parlement andin sur le cadre l�gal pour la d�centralisation et la participation du citoyen dans les �tats de la Communaut� andine.

- Une r�union sous-r�gionale sur la planification de la participation communautaire pour les �tats du CARICOM.

- Deux cours de courte dur�e, en coordination avec des institutions des �tats membres et le D�partement des bourses:

-- Certificat en "D�centralisation avec emphase sur la gestion des finances locales, la planification et la politique sociale locale", qui doit avoir lieu du 21 juin au 2 juillet 1999 � l�Universit� Javeriana � Bogota, Colombie.

-- Cours "D�centralisation et gouvernements locaux avec emphase sur la participation du citoyen", qui aura lieu � l�Universit� El Salvador, Province de Buenos Aires, Argentine, en juin 1999 (dates � confirmer).

4. Rapport du Secr�tariat g�n�ral sur la troisi�me R�union minist�rielle de l�h�misph�re occidental sur les transports, tenue � La Nouvelle-Orl�ans du 14 au 16 d�cembre 1998

Le D�partement des transports des �tats-Unis a �t� l�h�te de la R�union minist�rielle de l�h�misph�re occidental sur les transports, tenue � La Nouvelle-Orl�ans, Louisiane, du 14 au 16 d�cembre 1998, sous le th�me: Int�gration des transports dans l�h�misph�re occidental. Cette conf�rence de trois jours a permis d�organiser des panels de discussion conjoints gouvernement/industrie priv�e. Les grands th�mes de discussion ont inclus l�int�gration des institutions de transports, la s�curit� dans les transports et son impact �conomique, les transports et le commerce (barri�res et infrastructure), et la technologie dans les transports.

La r�union minist�rielle �tait guid�e par un document central sur les syst�mes de transports dans l�h�misph�re, qui avait �t� pr�par� par la Commission �conomique pour l�Am�rique latine et les Cara�bes. Le document, "Profil des syst�mes r�gionaux de transports des Am�riques" (disponible sur l�Internet � l�adresse http://www.summit-americas.org/Transport-perfil-spanish.htm, en espagnol seulement pour l�instant), offre une synth�se des syst�mes de transports dans les Am�riques.

Plusieurs discours notables ont �t� prononc�s au cours de la R�union minist�rielle, dont une allocution par le Secr�taire am�ricain aux Transports, Rodney E. Slater, prononc�e au cours de la s�ance pl�ni�re d�ouverture, des remarques faites par l�ancien chef de cabinet de la Maison Blanche et envoy� sp�cial pour les Am�riques, Thomas "Mack" McLarty; ainsi qu�un discours par le Ministre des Transports et des T�l�communications du Chili, M. Claudio Hohmann, prononc� au cours de la deuxi�me table ronde des ministres.

Les ministres des Transports ont �mis une d�claration de solidarit� (M�morandum de consultations sur la coop�ration n�cessaire � l�intervention en cas de catastrophe) avec les nations d�Am�rique centrale et des Cara�bes � la lumi�re des d�vastations caus�es par les ouragans Mitch et Georges. De plus, les Ministres ont adopt� une d�claration minist�rielle dans laquelle ils ont donn� les grandes lignes de huit domaines de coop�ration et d�action (voir tableau ci-dessous), (les discours et documents officiels sont disponibles sur le site Internet http://www.summit-americas.org/hemisture.htm#b ).

Le Comit� ex�cutif sur l�initiative des transports dans l�h�misph�re occidental, �tabli temporairement en 1996, a �t� charg� de pr�parer le cadre de r�f�rence pour le fonctionnement de cet organisme de suivi et d��laborer un programme de travail de deux ans. La premi�re r�union post-minist�rielle du Comit� ex�cutif sera organis�e par le Gouvernement du Chili le 23 avril 1999 � Santiago.

� la r�union des experts, tenue le dernier jour de la R�union minist�rielle, les �tats membres ont d�termin� que les 8 questions inscrites au Plan d�action de la D�claration de La Nouvelle-Orl�ans devraient �tre pris en charge par les pays ou organismes internationaux suivants:

INITIATIVE

COORDINATEURS RESPONSABLES

Plan d�action pour l�int�gration ECLAC et le Comit� ex�cutif de l�ITHO

Syst�me de statistiques sur les transports Canada et Jama�que

Plan d�intervention en cas de catastrophe Guatemala, Costa Rica, Honduras, CARICOM et O�A

Compendium sur la s�curit� et la meilleure pratique d�intervention en cas d�incident �tats-Unis et Jama�que

Rapport des meilleures pratiques sur le financement de l�infrastructure des transports BID et Bolivie

S�minaire sur le renforcement des capacit�s Costa Rica et Jama�que

�change d�information sur les technologies des transports �tats-Unis

Y2K Conference Mexico

Les ministres ont demand� que l�O�A participe � l��laboration d�un Plan d�intervention en cas de catastrophe au point 3 du Plan d�action. Au cours des semaines � venir, le Secr�tariat g�n�ral d�terminera quelle expertise et quelles ressources il peut amener dans cet effort.

L�O�A � la R�union minist�rielle:

L�O�A, qui a particip� � la R�union principalement en tant qu�observateur et m�moire institutionnelle du processus du Sommet, a fait part de quelques observations aux ministres, dans lesquelles elle a soulign� les efforts qu�elle d�ploie pour la mise en oeuvre du mandat des transports. Le Secr�tariat g�n�ral �tait repr�sent� par M. Christopher Hern�ndez-Roy du Bureau de suivi des Sommets; M. Carlos Gallegos, le secr�taire technique de la Commission interam�ricaine des ports; et Mme Sherry Stephenson, sp�cialiste principale en commerce de l�Unit� pour le commerce.

Le Secr�tariat g�n�ral a renseign� les ministres sur trois domaines dans lesquels l�Organisation continue de r�aliser des projets dans le secteur des transports. Une description de ces domaines est fournie ci-apr�s.

Le Secr�tariat a fait rapport sur la r�union des experts en droit international, tenue les 3 et 4 d�cembre 1998, qui a discut�, entre autres choses, des moyens d�am�liorer la Convention interam�ricaine de 1989 sur les contrats pour le transport international de marchandises par la route.

Le Secr�tariat a fait rapport sur les projets de l�Unit� pour le d�veloppement durable et l�environnement, projets qui traitent des pr�occupations environnementales li�es aux corridors commerciaux et de la gestion environnementale de l�infrastructure, la construction et le maintien des routes.

Le Secr�tariat a rappel� aux participants que la Commission interam�ricaine sp�ciale de l�O�A sur les ports est le seul forum continental au sein duquel les autorit�s portuaires des �tats membres analysent des strat�gies pour le d�veloppement et la modernisation des ports et les possibilit�s de coop�ration � ce sujet.

De plus, le Secr�tariat g�n�ral a rappel� aux ministres des Transports que parmi les questions n�goci�es dans le cadre du processus de la ZL�A, il existe un cadre pour la lib�ralisation du commerce des services. Il a �t� mentionn� que les gouvernements devront soigneusement d�finir leurs int�r�ts nationaux en mati�re de transports et donner un aper�u de leurs positions et strat�gies de n�gociation appropri�es.

Finalement, les Ministres ont �t� inform�s de l�existence de la page d�accueil des Sommets sur l�Internet (http://www.summit-americas.org en anglais ou http://www.cumbre-americas.org en espagnol), et ont �t� avis�s de l�intention du Secr�tariat g�n�ral de mettre sur pied un r�seau �lectronique d�information pour le Groupe d��tude sur la mise en oeuvre des Sommets.

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