CONSEIL PERMANENT DE L�ORGANISATION DES �TATS AM�RICAINS
COMMISSION SP�CIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAM�RICAINS
OEA /Ser.G CE/GCI-152/99 rev. 2
24 mai 1999
Original: espagnol
CINQUI�ME RAPPORT DE LA COMMISSION SP�CIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAM�RICAINS AUX MINISTRES DES RELATIONS EXT�RIEURES EN APPLICATION DES R�SOLUTIONS AG/RES. 1349 (XXV-O/95); AG/RES. 1377 (XXVI-O/96); AG/RES. 1448 (XXVII-O/97) et AG/RES. 1534 (XXVIII-O/98)
SYNTH�SE
INTRODUCTION
L�OEA a incorpor� les mandats de Santiago dans son programme de travail, conform�ment aux d�cisions des Ministres des affaires �trang�res adopt�es lors de l�Assembl�e g�n�rale de Caracas. En cons�quence, l�agenda de l�Organisation est aujourd�hui est li� directement � celui approuv� par les chefs d��tat et de gouvernement.
De m�me, l�OEA a pris les mesures n�cessaires pour structurer efficacement la gestion des mandats qui lui ont �t� assign�s au cours des Sommets en cr�ant en juillet dernier le Bureau de suivi des Sommets.
Tout ceci a donn� �galement un caract�re nouveau � la Commission de gestion des Sommets interam�ricains, dont la t�che de suivi des initiatives confi�es � l�OEA par les Sommets embrasse presque tous les th�mes du Plan d�action de Santiago.
A partir de cette exp�rience, l�OEA est de plus en plus en mesure d�accomplir avec efficacit� sa double vocation de forum de dialogue et d��change d�exp�riences, et d�appui technique aux r�unions sp�cialis�es des ministres et des experts.
I. EDUCATION
A l�occasion de la Premi�re R�union des Ministres e l��ducation tenue � Brasilia en juillet 1998 dans le cadre du CIDI, les ministres ont adopt� un plan d�ex�cution de l�initiative relative � l��ducation et un m�canisme de suivi r�alis� sous forme d�un Groupe de travail choisi sur la base de la repr�sentation g�ographique. Ils ont �galement adopt� le Programme interam�ricain d��ducation destin� � mettre � ex�cution, au sein de l�OEA, les d�cisions �man�es du Sommet de Santiago. Afin de mettre en �uvre le programme adopt� par les ministres de l��ducation, les autorit�s charg�es du secteur de l��ducation ont �labor� des projets multinationaux qui ont �t� financ�s par le CIDI aux fins d�ex�cution en 1999. Ces projets viseront � mettre en oeuvre les lignes directrices indiqu�es dans le plan de suivi adopt� par les ministres lors de la r�union de Brasilia. Le CIDI a recommand� � l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA d �accorder la priorit� aux projets multilat�raux dans la programmation pour l�an 2000.
II. PR�SERVATION ET RENFORCEMENT DE LA D�MOCRATIE, DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE
D�mocratie et droits de la personne
Les activit�s de l�UPD relativement au processus des Sommets ont �t� concentr�es sur les domaines suivants: appui aux institutions et processus judiciaires; promotion de valeurs et pratiques d�mocratiques; appui � des processus d�mocratiques; appui � des processus de d�centralisation, de promotion des gouvernements locaux et de participation des citoyens: forum d�mocratique et programmes sp�ciaux comme l�aide au d�minage, l�appui au processus de paix au Guatemala, la Mission internationale civile en Ha�ti OEA/ONU, la Collaboration technique pour la paix et la R�insertion au Nicaragua, la Mission sp�ciale au Suriname, les Missions d�observation d��lections.
Les actions de l�OEA dans le domaine des droits de l�homme ont port�, entre autres, sur la r�alisation de plusieurs s�minaires et ateliers de formation, ainsi que sur la mise en marche du Bureau du rapporteur sp�cial pour la libert� d�expression.
�ducation pour la d�mocratie
Ont �t� r�alis�s un programme inter-universitaire d��tudes sur la d�mocratie (1997-1998) et un s�minaire/atelier au Nicaragua du 23 au 25 septembre, d�nomm� "Projet r�gional de coop�ration centram�ricain en �ducation pour la d�mocratie".
Soci�t� civile:
Participation de la soci�t� civile � la formulation de la Strat�gie interam�ricaine pour la promotion de la participation du public � la prise des d�cisions concernant le d�veloppement durable; conform�ment au mandat �man� du Sommet de Santa Cruz. , �tablie par le Sommet de Santa Cruz.
Travailleurs migrants:
La Commission interam�ricaine des droits de l�homme a envoy� aux �tats un questionnaire sur la situation des travailleurs migrants et des membres de leurs familles dans le continent am�ricain, en vue d��laborer un rapport � ce sujet.
Renforcement des administrations municipales et r�gionales:
L�UPD, dans le cadre de son Programme de coop�ration pour la d�centralisation, le gouvernement local et la participation des citoyens, a organis� des r�unions sous-r�gionales de haut niveau (CARICOM; Am�rique centrale et R�publique dominicaine; Communaut� andine et MERCOSUR) pour l��change de donn�es d�exp�riences.
Corruption:
La principale activit� de l�OEA dans ce domaine a �t� la r�alisation du Symposium sur le renforcement de la probit� dans le continent, qui a eu lieu � Santiago (Chili) du 4 au 6 novembre 1998.
Pr�vention et contr�le de la consommation et du trafic illicites de drogues et de substances psychotropes et d�autres d�lits connexes:
On proc�de actuellement � l�organisation du "M�canisme d��valuation multilat�rale (MEM)", raison pour laquelle la CICAD a constitu� en mai 1998 un Groupe intergouvernemental de travail (GTI-MEM). Ce groupe s�est r�uni en cinq fois et a adopt� les principes, caract�ristiques et objectifs qui doivent r�gir le fonctionnement du MEM. Ce groupe a �galement adopt� tous les indicateurs devant �tre utilis�s dans le processus d��valuation.
La d�cision a �t� prise de terminer le processus de n�gociation pour la conception du M�canisme durant la r�union qui se tiendra � Ottawa (Canada) du 30 ao�t au 3 septembre prochain. Le GTI-MEM a d�cid� d�effectuer une premi�re op�ration d��valuation en l�an 2000.
Terrorisme
L�action la plus importante ex�cut�e par l�OEA a �t� la r�alisation de la deuxi�me Conf�rence sp�cialis�e interam�ricaine contre le terrorisme, tenue en novembre 1998 � Mar del Plata (Argentine). au cours de cette r�union a �t� adopt� l�"Engagement de Mar del Plata".
Renforcement de la confiance et de la s�curit� entre les �tats
Au mois d�octobre 1998, le Br�sil et les �tats-Unis ont propos� une Convention sur la transparence dans les acquisitions d�armes classiques. A cette fin a �t� cr�� un Groupe de travail de la Commission sur la s�curit� continentale.
Les 20 et 21 avril, la Commission sur la s�curit� continentale a tenu � Washington une r�union avec des experts gouvernementaux afin d�analyser les nouveaux concepts de s�curit� continentale et le renforcement du syst�me interam�ricain en la mati�re. La r�union a �t� pr�c�d�e d�un s�minaire auquel ont �t� invit�s des enseignants universitaires des Am�riques.
Renforcement des syst�mes juridiques et des instruments judiciaires
La Deuxi�me R�union des ministres de la justice organis�e dans le cadre de l�OEA a eu lieu � Lima (P�rou), du 1er au 3 mars 1999. L�objectif �tait de prendre des mesures concr�tes dans le domaine de l�acc�s � la justice, de la formation des juges, des procureurs et des fonctionnaires du syst�me judiciaire. Le probl�me des nouveaux d�lits, par exemple celui des d�lits dits cybern�tiques a �galement �t� trait�. La d�cision a �galement �t� prise de poursuivre l��tablissement du Centre d��tudes pour la justice pr�vu dans le Plan d�action de Santiago. � cette fin a �t� cr�� un Groupe de travail d�experts gouvernementaux, qui, avec la coop�ration de l�OEA, travaille � l�heure actuelle � l��tablissement d�un projet de structure et de statuts du Centre.
Modernisation de l��tat quant aux questions relatives au travail
Les ministres du travail se sont r�unis sous les auspices du CIDI, � Vina del Mar (Chili), les 20 et 21 octobre 1998, � cette occasion, deux Groupes de travail ont �t� cr��s: un sur la "Mondialisation de l��conomie et sa dimension sur le plan social et celui du travail" et l�autre sur la "Modernisation de l��tat et de l�administration du travail, conditions et enjeux". Un de ces groupes s�est r�uni en avril et l�autre fera de m�me en juin.
III. INT�GRATION �CONOMIQUE ET LIBRE-�CHANGE
Zone de libre-�change des Am�riques (ZLEA)
Les principales activit�s de l�Unit� sur le commerce ont �t� les suivantes:
La R�union minist�rielle sur le commerce de San Jos� en mars 1998 et les r�unions de Buenos Aires et de Suriname du Comit� des n�gociations commerciales (CNC), compos� des vice-pr�sidents du commerce de la r�gion.
R�union des groupes de n�gociation de la ZL�A et des groupes constitutifs.
L�appui de l�Unit� sur le commerce de l�OEA aux groupes de n�gociation. Investissement; services; droits de propri�t� intellectuelle; subventions et au Groupe consultatif sur les petites �conomies ainsi qu�aux Comit�s sur la participation de la soci�t� civile et sur le commerce �lectronique.
R�alisation du cours de formation de l�OEA/OMC et de Georgetown University, � l�intention des fonctionnaires de commerce.
Science et technologie.
R�alisation de la Premi�re R�union de la Commission interam�ricaine de science et de technologie (COMCYT) du CIDI � Bariloche (Argentine) du 10 au 12 ao�t 1998. La COMCYT a approuv� les lignes directrices du Programme interam�ricain de science et de technologie qui mettra en oeuvre d�une part les initiatives �man�es du Plan d�action approuv� � la R�union des Ministres charg�s de la science et de la technologie, conform�ment � la d�cision prise au Sommet de Miamis questions scientifiques du Sommet de Santiago et d�autre part les initiatives du Plan d�action de Santiago. Le CIDI a approuv� le Programme mentionn� et l�a achemin� � l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA pour son approbation.
Infrastructure du Continent
(T�l�communications)
La Commission interam�ricaine des t�l�communications (CITEL) a r�alis� des activit�s li�es aux mandats �man�s du Sommet dans les domaines suivants: Infrastructure globale de l�information; service universelle; accords de reconnaissance mutuelle des �quipements de t�l�communications; coordination de normes; services � valeur ajout�e; utilisation du spectre; formation.
IV. ELIMINATION DE LA PAUVRET� ET DE LA DISCRIMINATION
Technologie de la sant�
L�OPS est le coordonnateur charg� de la mise en �uvre de cette initiative qui comprend trois �l�ments principaux: l�acc�s � des m�dicaments et � des vaccins de qualit�; l�acc�s � l�eau potable et � l�infrastructure des services de sant� et d�am�lioration de la qualit� de ces services
La Femme
La XXIXe Assembl�e des D�l�gu�es de la CIM a eu lieu du 16 au 18 novembre 1998 � Washington D.C. Le Programme biennal de travail a �t� adopt� durant cette r�union.
Droits fondamentaux des travailleurs:
Le Plan d�action de Vina del Mar a stipul� que dans le cadre du Groupe de travail "Modernisation de l��tat quant � l�administration du travail", la question des droits fondamentaux des travailleurs seraient d�battue dans les sous-groupes "Modernisation des minist�res du travail"; "Modernisation des fonctions de contr�le de l��tat en mati�re de droits fondamentaux des travailleurs" et "Modernisation de la justice du travail".
Populations autochtones
Du 10 au 12 f�vrier 1999 a eu lieu au si�ge de l�OEA la R�union des experts gouvernementaux convoqu�e par la Commission des questions juridiques et politiques du Conseil permanent, pour analyser le projet de D�claration am�ricaine sur les droits des populations autochtones, que la Commission interam�ricaine des droits de l�homme a pr�sent� � l�Assembl�e g�n�rale en 1997.
D�veloppement durable
L�Unit� sur le d�veloppement durable et l�environnement poursuit les actions visant l�ex�cution, la coordination et le suivi du Plan d�action de Sommet de Santa Cruz.
SUIVI DES SOMMETS DES AM�RIQUES
Le Bureau de suivi des Sommets a pr�t� un appui technique et a particip� aux r�unions du GRIC tenues en octobre 1998 et mars 1999. ce Bureau a �galement fourni un appui technique aux r�unions de la Commission sur la gestion des Sommets.
Le Bureau de suivi des Sommets a mis sur l�Internet un r�seau d�information sur les Sommets des Am�riques (SICA).
V. CONCLUSIONS
L�OEA apporte une contribution croissante et substantielle au suivi du processus des Sommets. Dans cette perspective, il est indispensable de compl�ter le processus de modernisation de l�Organisation, t�che confi�e par les chefs d��tat et de gouvernement pour renforcer la capacit� de l�OEA en mati�re de suivi, ce qui permettra d�augmenter les liens entre le Processus des Sommets et l�agenda de l�Organisation, et de continuer � accorder la plus grande priorit� possible au Processus de suivi des Sommets.
D�autre part, il est n�cessaire de diffuser les progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre des mandats aupr�s de l�opinion publique des pays, de fa�on � accro�tre la cr�dibilit� du processus des Sommets. A travers le Bureau de suivi des Sommets, l�OEA poursuivra le processus, mettant � disposition du public, par l�Internet, la documentation et l�information officielle li�e � la mise en �uvre des mandats �man�s des Sommets.
Le processus des Sommets exige une plus large coordination avec tous les organismes internationaux qui �uvrent dans ce domaine. Cette coordination est indispensable d�une part pour maintenir � jour les mandats �man�s des Sommets et figurant dans l�agenda de chaque organisme international, et d�autre part pour mieux tirer profit des programmes qui ont des objectifs similaires sans chevauchement des efforts. Le travail conjointement r�alis� par les gouvernements et l�OEA en coordination avec les institutions internationales est le moyen le plus efficace pour assurer la mise en �uvre des mandats des Sommets, en profitant des ressources financi�res et techniques existants.
TABLE DES MATI�RES
Pages
I. �DUCATION: LA CL� DU PROGR�S 1
II. PR�SERVATION ET RENFORCEMENT DE LA D�MOCRATIE, DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE 5
Droits de la personne 5
�ducation pour la d�mocratie 12
Soci�t� civile 13
Travailleurs migrants 15
Renforcement des administrations municipales et r�gionales 17
Corruption 18
Pr�vention et lutte contre l�abus et le trafic illicite de stup�fiants et de substances psychotropes et autres d�lits connexes 20
Terrorisme 25
Renforcement de la confiance et de la s�curit� entre les �tats 26
Renforcement du syst�me de justice et des organes judiciaires 31
Renforcement et d�veloppement de la coop�ration interam�ricaines 33
III. INT�GRATION �CONOMIQUE ET LIBRE-�CHANGE 37
Zone de libre-�change des Am�riques (ZLEA) 37
Science et technologie 43
Infrastructure � l��chelle du Continent 47
T�l�communications 47
IV. LUTTE CONTRE LA PAUVRET� ET LES DISCRIMINATIONS 53
Technologies de la sant� 53
Femme 61
Droits fondamentaux des travailleurs 68
Populations authochtones 69
D�veloppement durable 71
V. SUIVI DES SOMMETS DES AM�RIQUES 79
CINQUI�ME RAPPORT DE LA COMMISSION SP�CIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAM�RICAINS AUX MINISTRES DES RELATIONS EXT�RIEURES EN APPLICATION DES R�SOLUTIONS AG/RES. 1534 (XXV-O/95); AG/RES. 1377 (XXVI-O/96); AG/RES. 1448 (XXVII-O/97) et AG/RES. 1534 (XXVIII-O/98)
ANT�C�DENTS
Par la r�solution AG/RES. 1349 (XXV-O/95) l�Assembl�e g�n�rale a cr�� la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricains, afin d�assurer un suivi efficace, opportun et appropri� des activit�s confi�es � l�Organisation par les Chefs d��tat et de gouvernement dans le Plan d�action du Sommet des Am�riques.
De m�me, l�Assembl�e g�n�rale a charg� la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricains de demander p�riodiquement les rapports des organes, organismes ou entit�s de l�OEA, de formuler des observations et, conform�ment � son mandat, de donner des orientations et des directives sp�cifiques et de confier des t�ches � ces organes, organismes et entit�s [AG/RES. 1534 (XXVIII-O/98)].
Conform�ment � ce qui pr�c�de, les quatre s�ances de la Commission ont donn� lieu � des �changes de vues sur chacune des initiatives contenues dans le Plan d�action du Deuxi�me Sommet des Am�riques, dans lequel l�Organisation a jou� un r�le important. � cet effet, la Pr�sidence a demand� aux organes, organismes et entit�s de pr�parer des rapports sur leurs activit�s respectives de suivi des initiatives, entre juin 1998 et le 28 f�vrier 1999. Cependant, dans certains cas, des �v�nements post�rieurs � cette date ont �t� inclus. Ces rapports ont �t� pr�sent�s et comment�s par les d�l�gations. Ils forment le pr�sent Rapport au Conseil permanent qui est soumis � l�examen des Ministres des relations ext�rieures, en application des r�solutions AG/RES. 1349 (XXV-O/95); AG/RES. 1377 (XXVI-O/96); AG/RES. 1448 (XXVII-O/97) et AG/RES. 1534 (XXVIII-O/98).
Note: Dans chaque th�me, seule la partie correspondant aux mandats confi�s � l�OEA par les chefs d��tat et de gouvernement figure en italique.
La structure du rapport correspond � celle du Plan d�action �man� du Deuxi�me Sommet des Am�riques.
I. �DUCATION: LA CL� DU PROGR�S
Mandats �man�s du Sommet:
Les Chefs d��tat et de gouvernement [...]:
Nous demandons � l�Organisation des �tats am�ricains (OEA) et prions la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) et la Banque mondiale, ainsi que les autres organismes nationaux et multilat�raux de coop�ration technique et financi�re � �uvre dans l�h�misph�re, d�apporter leur appui, dans leurs domaines d�action respectifs, aux programmes et initiatives qui sont en accord avec les buts, les objectifs et les actions propos�s dans le pr�sent chapitre du Plan d�action. � cette fin, nous engageons la BID � collaborer avec les pays membres afin d�accro�tre substantiellement la part des nouveaux pr�ts consacr�e � l�enseignement primaire et secondaire au cours des trois prochaines ann�es, en faisant plus que doubler les sommes des trois derni�res ann�es. Nous prions aussi la BID d��tablir un fonds r�gional sp�cial pour l��ducation dans l�h�misph�re, et ce en puisant dans ses ressources existantes. Ce fonds servirait � appuyer les efforts visant � relever les normes et le rendement en mati�re d�enseignement dans l�ensemble de la r�gion.
Nous demandons � l�OEA et prions la BID, la Banque mondiale et la Commission �conomique des Nations unies pour l�Am�rique latine et les Cara�bes (C�PALC), entre autres institutions, d�utiliser les m�canismes dont elles disposent pour d�velopper et renforcer la coop�ration r�gionale dans des domaines tels que l��ducation � distance, en faisant appel notamment � la technologie des satellites, aux stages et aux programmes d��changes, au d�veloppement et � l�emploi de la technologie de l�information pour l�enseignement, � l�actualisation des statistiques en mati�re d��ducation, et � l��valuation de la qualit�, tout en s�effor�ant de faire en sorte que cette coop�ration r�ponde aux besoins sp�cifiques de chaque pays. Nous reconnaissons le r�le et l�int�r�t dans ces efforts des organisations internationales sp�cialis�es, notamment l�Organisation des Nations unies pour l��ducation, la science et la culture (UNESCO). De m�me, nous sommes conscients des apports du secteur priv�, des fondations philanthropiques et des organisations non gouvernementales comp�tentes.
Nous demandons � l�OEA d�encourager, de formuler et de faciliter, au moyen de r�unions minist�rielles et d�autres m�canismes mis en place par les �tats membres dans le cadre du Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gral (CIDI), la collaboration et l�action commune dans l�h�misph�re et, � cette fin, de convoquer, de concert avec les pays coordonnateurs, les forums de consultation technique des pays de l�h�misph�re afin de contribuer � l�ex�cution des engagements �nonc�s dans le pr�sent chapitre du Plan d�action.
Nous confions � la R�union des ministres de l��ducation, qui sera convoqu�e par l�OEA dans le cadre du Plan strat�gique de partenariat pour le d�veloppement du CIDI et qui se tiendra au Br�sil en juillet 1998, la mission d�assurer l��laboration et la mise en �uvre du plan de cette initiative �ducative.
Nous demandons � l�OEA et prions la BID, la Banque mondiale, la C�PALC et les autres institutions multilat�rales de faire rapport de l�ex�cution du pr�sent Plan aux repr�sentants des gouvernements charg�s de l�examen et du suivi des engagements du Sommet des Am�riques.
Mesures prises par l�OEA:
En application de ces mandats, la Ie R�union des Ministres de l��ducation des Am�riques a eu lieu les 20 et 21 juillet 1998 � Brasilia (Br�sil), dans le cadre du Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gr� (CIDI). L�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation (UDSE) a appuy� l�organisation de cette r�union et a offert les services de secr�tariat technique n�cessaires. Pendant la r�union, les Ministres ont examin� trois th�mes principaux: (i) Programme d�ex�cution du chapitre "�ducation" du Plan d�action du IIe Sommet des Am�riques; (ii) M�canisme de suivi du chapitre "�ducation" du Plan d�action du IIe Sommet des Am�riques; et (iii) Programme interam�ricain d��ducation de l�OEA pour 1999-2001.
Le Programme interam�ricain d��ducation �labor� par l�OEA et approuv� par les Ministres de l��ducation, est con�u de mani�re � mettre en application le Plan d�action en mati�re d��ducation �man� du IIe Sommet des Am�riques. Le CIDI a approuv� pour 1999 les six projets multilat�raux ci-apr�s sur une base prioritaire. Ils seront financ�s par le FEMCIDI.
�ducation pour les secteurs sociaux prioritaires. Le projet visera essentiellement � impulser des politiques compensatoires et des programmes orient�s vers l��ducation de base, en accordant une attention particuli�re � l��ducation des femmes et des personnes handicap�es et � l��ducation initiale des groupes vuln�rables.
Professionnalisation des administrateurs d��cole et des enseignants. Le Projet assurera la continuit� des divers efforts nationaux et r�gionaux visant � valoriser la profession enseignante au moyen de nouvelles strat�gies de formation, fond�es sur la pr�sence physique des �l�ves et enseignants ou sur des techniques modernes d�information et de communication.
Renforcement de la gestion de l��ducation et d�veloppement institutionnel. Par le biais de ce Projet, les Minist�res de l��ducation se proposent d�identifier et de syst�matiser l�enseignement tir� des r�formes de la gestion de l��ducation.
�ducation pour le travail et valorisation de la jeunesse. Le projet pr�tend contribuer � la r�forme de l��ducation par la syst�matisation de l�exp�rience acquise, en �tablissant un rapport entre les march�s du travail locaux et les programmes d��tudes. Ses activit�s appuieront l��laboration de programmes de formation p�dagogique et l�examen de normes consistantes de comp�tence professionnelle.
�ducation pour la population et viabilit� dans les soci�t�s multiculturelles. Ce projet comportera quatre modules: �ducation de base pour les mineurs migrants; enseignement interculturel et bilingue; �ducation pour la population; et �ducation environnementale pour la viabilit� au niveau r�gional.
L�ex�cution de ce projet repr�sente une r�ponse commune de l�OEA et de l�UNESCO aux mandats �man�s du Sommet sur le d�veloppement durable de Santa Cruz de la Sierra et du IIe Sommet des Am�riques dans des th�mes se rapportant � l�environnement et � l��ducation. � ce jour, le projet a abouti � la publication d�un document intitul� "�ducation pour un avenir durable dans les Am�riques", qui a �t� examin� au cours d�une r�union d�experts convoqu�e par le Minist�re national de l��ducation de la Colombie.
�change d�enseignants et d��tudiants des langues officielles de l�OEA. Par l�interm�diaire du Centre de coop�ration r�gionale d��ducation des adultes en Am�rique latine et dans les Cara�bes, le projet offrira des activit�s de formation en espagnol pour les �tats membres anglophones de l�OEA.
Chacun des six projets multilat�raux est le r�sultat d�un effort collectif de planification des repr�sentants techniques des Minist�res de l��ducation du Continent, qui se sont r�unis les 18 et 19 ao�t au si�ge de l�OEA � Washington, D.C.
En vue de coordonner le suivi de l�ex�cution de ce mandat avec d�autres organismes internationaux, le Secr�tariat g�n�ral de l�OEA participe r�guli�rement aux r�unions tenues par le Groupe interinstitutions de suivi du th�me de l��ducation du Sommet de Santiago, compos� de repr�sentants des pays coordinateurs de de l�initiative du th�me de l��ducation et de repr�sentants de la BID, de l�OEA, de la Banque mondiale, de la C�PALC et de l�UNESCO. Ce Groupe a tenu sa derni�re r�union les 22 et 23 mars 1999 au Mexique et � cette occasion, il a proc�d� � une r�vision des lignes d�action et des projets multinationaux.
Ci-apr�s figure le rapport de l�Institut interam�ricain de coop�ration pour l�agriculture (IICA) au sujet des activit�s r�alis�es dans le cadre de cette initiative :
La coop�ration technique de l�IICA vise � encourager et � appuyer les processus qui favorisent l��valuation, la mise � jour des programmes, la formation des enseignements et l�accr�ditation en tant que facteurs de transformation de l�enseignement agricole.
En mati�re d��ducation, l�IICA coordonne et fournit la coop�ration technique institutionnelle, s�effor�ant sp�cialement d�appuyer et de mettre en �uvre des initiatives visant � : a. promouvoir et faciliter le dialogue r�gional et interam�ricain pour l�int�gration de l��ducation et b am�liorer l�efficacit�, la qualit� et la pertinence des processus de formation et de perfectionnement des ressources humaines pour l�agriculture et le d�veloppement rural : Les principales activit�s men�es et les progr�s r�alis�s durant le deuxi�me semestre se r�f�rent aux services de consultations, aux ateliers, aux conf�rences et aux groupes de concertation comme indiqu�s ci-apr�s :
Services consultatifs pour l��laboration d�un projet pilote d�am�lioration de l��ducation rurale, R�publique dominicaine, juillet/ao�t.
Services consultatifs aux Ministres de l��ducation et de l�agriculture dans le cadre du Plan d�am�lioration de l��ducation rurale, R�publique dominicaine, d�cembre.
Ateliers et cours (26) sur la planification de programmes de perfectionnement, de planification strat�gique, de d�veloppement de programmes, de m�thodologie des programmes de perfectionnement, d��ducation permanente, de d�veloppement des aptitudes p�dagogiques, de l�enseignement universitaire, du renforcement administratif pour le changement, entre autres aspects partag�s par d�autres pays du continent.
Organisation de la Conf�rence r�gionale � Int�gration de l�enseignement sup�rieur dans la r�gion andine � Direction CREA/P�rou/CEPA/ACTS du Venezuela, de la Bolivie, de la Colombie, de l��quateur et de l�Universit� national agraire � La molina �, P�rou, d�cembre.
Organisation de la Conf�rence nationale � Formation des ressources humaines pour l�agriculture au Costa Rica au XXIe si�cle (IICA/SEPSA) Costa Rica, novembre.
R�unions de concertation et de n�gociation en appui � l�am�lioration des services d��ducation et de formation agricole.
Documents �labor�s (12) sur divers questions concernant l��ducation et la formation agricole des Am�riques face au XXIe si�cle.
Pr�paration et distribution de divers mat�riels �ducatifs.
II. PR�SERVATION ET RENFORCEMENT DE LA D�MOCRATIE, DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE
D�mocratie et droits de la personne:
Mandats �man�s du Sommet:
Les gouvernements vont renforcer la coop�ration avec l�Organisation des �tats Am�ricains (OEA) et appuyer davantage les activit�s de celle-ci afin de:
Renforcer le syst�me interam�ricain des droits de la personne par l�application de mesures concr�tes propres � consolider la structure de l�institution et � l�inciter � resserrer ses liens avec les syst�mes nationaux et les entit�s r�gionales qui assurent la promotion et la protection des droits de la personne. Dans cette perspective, les gouvernements estiment important de renforcer la structure de l�Institut interam�ricain des droits de l�homme.
Soutenir les �tats qui en font la demande dans leurs efforts pour promouvoir et consolider les valeurs, les pratiques et les institutions d�mocratiques en renfor�ant les organes comp�tents de l�OEA, notamment l�Unit� pour la promotion de la d�mocratie (UPD).
Renforcer l�exercice et le respect de tous les droits de la personne et consolider la d�mocratie, y compris le droit fondamental � la libert� d�expression et de pens�e, en appuyant les activit�s de la Commission interam�ricaine des droits de la personne dans ce domaine, en particulier les travaux du Bureau du Rapporteur sp�cial pour la libert� d�expression de cr�ation r�cente.
Promouvoir, en faisant appel � la technologie de pointe en mati�re d�information et avec l�appui des institutions internationales qui s�occupent de l�administration de la justice, les programmes de coop�ration dans les secteurs d�sign�s par le Groupe de travail de l�OEA sur la d�mocratie et les droits de la personne, notamment:
Assurer la formation des policiers et du personnel des �tablissements p�nitentiaires;
Prendre les mesures n�cessaires pour rem�dier aux conditions inhumaines dans les prisons et r�duire radicalement le nombre de personnes en d�tention pr�ventive;
Sensibiliser davantage aux droits de la personne les juges, les magistrats et les autres fonctionnaires des tribunaux.
Mesures prises par l�OEA en mati�re de d�mocratie
L�Unit� pour la promotion de la d�mocratie �labore de nombreuses initiatives � l�appui des priorit�s �tablies dans les Sommets des Am�riques, principalement dans le domaine de l�appui au dialogue et � l��change entre institutions �lectorales et l�gislatives, � leur modernisation et au renforcement des processus de d�centralisation et de participation de la soci�t� civile.
Ces activit�s sont divis�es en quatre sections:
I. Renforcement des institutions d�mocratiques;
II. Assistance technique en mati�re �lectorale;
III. Forum d�mocratique;
IV. Programmes sp�ciaux.
A. RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS D�MOCRATIQUES
L�objectif est de collaborer avec les �tats membres pour contribuer au renforcement des institutions d�mocratiques du gouvernement et de la soci�t� civile.
Les activit�s de l�UPD dans ce domaine sont ax�es sur les th�mes suivants: a) appui aux institutions et processus l�gislatifs; b) promotion des valeurs et pratiques d�mocratiques et c) appui � la d�centralisation, � l�administration locale et � la participation de la population.
a. Appui aux institutions et processus l�gislatifs
Conform�ment aux r�solutions de l�Assembl�e g�n�rale et aux Plans d�action �man�s des Sommets des Am�riques, l�UPD a continu� d�appuyer le renforcement des institutions d�mocratiques moyennant l��laboration de programmes d�assistance technique pour la modernisation du pouvoir l�gislatif et l�encouragement de la coop�ration et du dialogue interinstitutions. Pendant la p�riode couverte par le pr�sent rapport des �tudes ont �t� effectu�es sur la gestion parlementaire, des s�minaires et des ateliers ont �t� organis�s sur la technique l�gislative et des rencontres consacr�es � l�analyse de la modernisation parlementaire et de la gouvernance d�mocratique. Ces activit�s, ventil�es par r�gions g�ographiques, sont les suivantes:
Am�rique du Nord
R�seau des dirigeants parlementaires des Am�riques. L�UPD et le Dialogue interam�ricain ont collabor� � l��tablissement d�un r�seau continental informel des dirigeants parlementaires des �tats-Unis, du Canada, d�Am�rique latine et des Cara�bes. Le r�seau r�unit des parlementaires �minents pour �tudier la fa�on d�am�liorer la contribution du pouvoir l�gislatif sur des questions li�es aux relations ext�rieures et pour �changer des donn�es d�exp�rience et des pr�visions.
Des parlementaires appartenant � 30 pays du Continent ont particip� � la premi�re r�union du R�seau des dirigeants parlementaires des Am�riques, qui a eu lieu les 21 et 22 novembre 1998 � Boca Chica (R�publique dominicaine). Les th�mes trait�s ont englob� la situation des l�gislatures dans les Am�riques, le r�le des l�gislatures dans les relations ext�rieures, les probl�mes du commerce international et la crise financi�re internationale et ses cons�quences pour la r�gion.
Cara�bes
Du 27 juillet au 24 ao�t 1998, il s�est tenu � la Barbade un atelier sur les techniques de r�daction. L�UPD a organis� l�atelier en coop�ration avec le D�partement des lois de l�Universit� des Antilles. L�objectif vis� �tait de renforcer les capacit�s op�rationnelles des bureaux de r�daction dans les �tats des Cara�bes membres de l�OEA, gr�ce au perfectionnement des connaissances et des aptitudes professionnelles du corps technique de ces bureaux. Des fonctionnaires l�gislatifs de Saint-Kitts-et-Nevis, de Trinit� et Tobago, de Sainte-Lucie, de la Jama�que, de la Grenade, de la R�publique dominicaine et des Bahamas ont particip� � cet atelier.
C�ne Sud
Programme des questions l�gislatives du Centre latino-am�ricain d��conomie humaine (PAL/CLAEH) de l�Uruguay. L�UPD a continu� d�apporter un appui au programme qui a pour objectif g�n�ral de promouvoir la coop�ration interparlementaire et la modernisation du pouvoir l�gislatif dans les pays du MERCOSUR.
S�minaire r�gional "Gestion parlementaire, Soci�t� civile, Chili 1998". Ce s�minaire, accompagn� de la pr�sentation de l��tude portant le m�me nom, a eu lieu le 30 octobre 1998, en collaboration avec la Pr�sidence de la Chambre des d�put�s du Chili. Quatre-vingt-dix participants y ont �t� d�nombr�s, dont des parlementaires des Chambres des d�put�s du Br�sil, de la Bolivie et du Paraguay, des d�put�s chiliens, des autorit�s locales, des universitaires, des repr�sentants d�ONG actives dans ce domaine, des d�l�gu�s de l�UPD et des �tudiants.
Am�rique centrale et R�publique dominicaine
S�minaire de pr�sentation du Programme informatique pour un R�seau d�information l�gislative d�Am�rique centrale et de la R�publique dominicaine (RILCA). Ce s�minaire a eu lieu � San Salvador (El Salvador), les 3 et 4 d�cembre 1998, dans le cadre du programme commun d�appui aux institutions et aux processus l�gislatifs dans la r�gion centram�ricaine.
Plan de gestion du Programme de modernisation de l�Assembl�e l�gislative de El Salvador. Le Pr�sident de l�Assembl�e l�gislative de El Salvador, Juan Duch Mart�nez, a sollicit� la collaboration de l�UPD pour renforcer le domaine informatique de son "Plan de gestion du Programme de modernisation de l�Assembl�e l�gislative", en d�signant comme contrepartie le Chef de l�Unit� d�informatique de la branche l�gislative. Aux fins d�analyser les possibilit�s d�une telle coop�ration, l�UPD enverra une mission technique qui sera charg�e d��valuer les besoins de l�Assembl�e l�gislative salvadorienne dans le domaine informatique et de proposer le plan de travail pertinent.
S�minaire-atelier sur la l�gislation pour la reconstruction de l�Am�rique centrale. Le Congr�s du Honduras par l�interm�diaire de sa Vice-pr�sidente, a demand� � l�UPD/OEA, "la collaboration technique et financi�re n�cessaire pour tenir un S�minaire-atelier sur la l�gislation pour la reconstruction de l�Am�rique centrale", qui aurait lieu en f�vrier 1999 � Tegucigalpa. Compte tenu de l�importance du th�me trait� et de l�opportunit� de la demande, l�UPD a entrepris l�analyse et les d�marches n�cessaires pour collaborer avec le Congr�s national du Honduras � la r�alisation de cet �v�nement. Par ce moyen, elle vise � faciliter le d�veloppement, au niveau r�gional, d�une l�gislation qui suppose des politiques publiques propres � faire face � des situations d�urgence et � la reconstruction nationale, telles que celles qui existent actuellement dans la r�gion du fait des d�sastres naturels occasionn�s par le cyclone Mitch.
Appui � la modernisation l�gislative dans la r�gion centram�ricaine. Le Forum des Pr�sidents des pouvoirs l�gislatifs d�Am�rique centrale (FOPREL) a demand� � l�UPD d�organiser un programme commun pour 1999, en vue de renforcer les activit�s d�appui � la modernisation l�gislative dans la r�gion centram�ricaine. L�UPD �tudie actuellement les possibilit�s de collaborer avec cette institution pour promouvoir la coop�ration interparlementaire et la modernisation l�gislative en Am�rique centrale.
R�gion andine
R�seau andin d�information l�gislative (RAIL). L�UPD continue d�appuyer l�entr�e en service de ce r�seau bas� au Secr�tariat g�n�ral du Parlement andin.
Processus de modernisation int�grale du Congr�s national de l��quateur. En r�ponse � la demande formul�e par le Pr�sident du Congr�s national de l��quateur, pour obtenir l�appui de l�UPD au processus de modernisation int�grale en cours au sein de cet organe l�gislatif, un consultant de l�UPD a �t� mandat� pour l�analyse de la composante d�veloppement informatique de ce processus. � cet effet, le consultant a effectu� une visite technique au Congr�s, � la suite de laquelle il a soumis des recommandations et des propositions sur le plan technique et gestionnel.
b. Promotion des valeurs et pratiques d�mocratiques
L�UPD a collabor�, au niveau national comme r�gional, avec des institutions p�dagogiques, du secteur public et de la soci�t� civile, pour appuyer et promouvoir le d�veloppement des connaissances et des comp�tences, en particulier parmi les jeunes, en ce qui concerne les valeurs et pratiques de la culture d�mocratique. Dans ce contexte, les activit�s se sont d�roul�es dans trois domaines sp�cifiques: 1) ateliers de formation r�gionale sur les institutions, les valeurs et pratiques d�mocratiques � l�intention des jeunes dirigeants des Am�riques; 2) projet sur l��ducation pour la d�mocratie; et 3) r�seau interuniversitaire d��tudes pour la d�mocratie.
1. Ateliers de formation r�gionale sur les institutions, les valeurs et pratiques d�mocratiques � l�intention des jeunes dirigeants des Am�riques
L�UPD a �labor� un programme continental relatif aux institutions, valeurs et pratiques d�mocratiques � l�intention des jeunes dirigeants, moyennant quatre ateliers de formation pour l�Am�rique centrale (septembre 1998 au Costa Rica), les pays du MERCOSUR (ao�t 1998 en Argentine), la r�gion andine (Cuenca, �quateur, novembre 1998) et les Cara�bes (pr�vu pour 1999).
2. Projet sur l��ducation pour la d�mocratie
Cette question est trait�e dans le chapitre sur l��ducation pour la d�mocratie.
3. R�seau interuniversitaire d��tudes pour la d�mocratie
� la demande des gouvernements chilien, colombien et guat�malt�que, l�UPD, le D�partement des bourses de l�OEA et le Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gr� (CIDI) ont continu� d�apporter un appui au R�seau interuniversitaire d��tudes pour la d�mocratie. Ce r�seau est compos� de l�Institut latino-am�ricain de doctrine et d��tudes sociales (ILADES) de l�Universit� Hurtado de Santiago (Chili); de l�Universit� Javeriana de Bogot� (Colombie) et de l�Universit� Rafael Land�var de la ville de Guatemala (Guatemala). Pendant cette p�riode, le r�seau a encourag� les �tudes sur la d�mocratie au niveau sup�rieur, en plus de l��change de professeurs et de travaux communs de recherche.
c. Appui � la d�centralisation, � l�administration locale et � la participation de la population
Ces activit�s font partie de l�ex�cution du mandat "Renforcement des administrations municipales et r�gionales".
B. ASSISTANCE TECHNIQUE AUX �LECTIONS
� la demande des �tats membres, l�UPD accorde l�assistance n�cessaire aux institutions �lectorales du Continent, principalement en ce qui concerne l�identification de nouvelles technologies, l�exercice d�activit�s qui facilitent le perfectionnement institutionnel et juridique des syst�mes �lectoraux de la r�gion et l�organisation d��v�nements r�gionaux pour l��change de donn�es d�exp�rience et de connaissances.
Les activit�s de l�UPD dans ce domaine ont essentiellement port� sur les th�mes suivants: a) renforcement organisationnel et technologique des institutions �lectorales; b) formation �lectorale et �ducation civique et �lectorale; c) modernisation et renforcement des registres d��tat civil/�puration et mise � jour des registres �lectoraux et d) r�formes des syst�mes �lectoraux.
C. FORUM D�MOCRATIQUE
Le 20 octobre 1998, a eu lieu le Forum d�mocratique sur le th�me "L�OEA et l�instauration de la paix: les progr�s r�alis�s, les le�ons tir�es de l�exp�rience et les possibilit�s pour l�avenir" auquel ont particip� d��minentes personnalit�s appartenant aux milieux universitaire et diplomatique et � des organisations internationales. Les pr�sentations effectu�es par les experts, ainsi que les �changes de vues recueillies pendant la s�ance de questions et r�ponses sont en cours de compilation � des fins de publication.
D. PROGRAMMES SP�CIAUX
Les missions et programmes sp�ciaux actuels de l�UPD dans les pays du Continent sont les suivants: Programme d�assistance au d�minage en Am�rique centrale; Programme sp�cial d�appui au processus de paix au Guatemala; Mission civile internationale en Ha�ti OEA/ONU; Programme de collaboration technique pour la paix et la r�insertion au Nicaragua; Mission sp�ciale au Suriname; et Programme pour l�Agence sp�cialis�e PRONAGOB (Bolivie). Les missions d�observation des �lections (MOE) de l�Organisation rel�vent �galement de ce domaine.
Le programme sp�cial d�appui au processus de paix au Guatemala porte pour l�essentiel sur 5 projets: 1) assistance technique en mati�re �lectorale; 2) culture de dialogue: valorisation des ressources pour l�instauration de la paix; 3) valeurs d�mocratiques et gouvernance politique; 4) appui juridique au Congr�s guat�malt�que n�cessaire au respect des engagements d�coulant des accords de paix; et 5) assistance aux op�rations de d�minage au Guatemala.
La Mission civile internationale OEA/ONU en Ha�ti s�efforce principalement de veiller au respect des droits de la personne. Elle a organis� plusieurs s�minaires, cours et discussions sur les droits de la personne, l��ducation civique, les m�thode de r�glement des conflits faisant intervenir des membres de la police, un symposium sur la r�forme judiciaire, la sensibilisation des professeurs aux droits de la personne.
Le programme de coop�ration technique pour la consolidation de la paix et la r�insertion au Nicaragua travaille � l�appui des entit�s d��tat s�occupant de la d�fense des droits de l�homme, � l�appui des commissions de paix, au renforcement de l�administration locale et � l�appui des missions et activit�s avec les universit�s.
La mission sp�ciale du Suriname a continu� de donner un soutien aux activit�s du gouvernement se rapportant � la promotion de la paix et de la d�mocratie tandis que se poursuivaient les activit�s men�es conjointement avec l�Assembl�e nationale pour �tablir un syst�me de recherche de projets l�gislatifs. De plus, elle a organis� en coop�ration avec l�Universit� du Suriname, un s�minaire pour examiner le r�le de la Mission au cours de ses 10 ann�es d�activit� dans le pays.
Missions d�observation des �lections (MOE)
Les MOE du Secr�tariat g�n�ral de l�OEA ont constitu� l�un des instruments les plus importants dont dispose l�Organisation pour promouvoir, d�fendre et consolider les valeurs et pratiques d�mocratiques. En 1998, des missions d�observation des �lections ont eu lieu dans les pays suivants:
Nicaragua, C�te atlantique, �lections r�gionales, 1/3/98
Paraguay, �lections g�n�rales, 10/5/98
�quateur, �lections g�n�rales, 31/5/98 premier tour et 16/7/98 second tour.
R�publique dominicaine, �lections l�gislatives et municipales 16/5/98
Panama, referendum, 30/8/98
P�rou, �lections municipales, 11/10/98
Venezuela, �lections l�gislatives, 8/11/98, et pr�sidentielles, 6/12/98.
Mesures prises par l�OEA dans le domaine des droits de la personne
Renforcement et perfectionnement du Syst�me interam�ricain des droits de la personne
La Commission interam�ricaine des droits de l�homme, dans l�exercice de ses fonctions, travaille actuellement � la modification de son R�glement pour moderniser ses formalit�s et proc�dures. Afin de conna�tre les id�es que pourraient avoir les parties int�ress�es (�tats et p�titionnaires) du syst�me interam�ricain des droits de la personne dans ce processus de r�forme, elle a demand� aux parties int�ress�es de soumettre des propositions et des id�es � ce sujet.
La Commission a men�, entre mai 1998 et f�vrier 1999, de nombreuses activit�s de promotion dans divers �tats membres, telles que des s�minaires, des ateliers de formation, des conf�rences, etc. En d�cembre 1998, la CIDH a organis� conjointement avec l�Universit� George Washington, un s�minaire sur les droits de la personne pour le perfectionnement des juges et magistrats argentins. Ce s�minaire a eu lieu dans la ville de Washington, D.C.
Le 3 juin et le 18 novembre 1998, la Commission a conclu des accords de coop�ration institutionnelle avec la Cour Supr�me de justice du Venezuela et avec la Cour constitutionnelle de la Colombie, respectivement. L�objet de ces deux accords est d��tablir des relations qui permettront la coop�ration institutionnelle entre la CIDH et la Cour Supr�me de justice du Venezuela et entre la CIDH et la Cour constitutionnelle de la Colombie, respectivement, pour la pr�paration et l�ex�cution d�actions sp�cifiques destin�es � rehausser la qualit� et l�efficacit� des syst�mes d�administration de la justice, � encourager l�entraide dans la formation judiciaire et professionnelle et � favoriser l��change des instruments indispensables � la promotion et � la d�fense des droits de la personne, de la jurisprudence des organes comp�tents et de l�information pertinente sur l�activit� judiciaire dans les pays de la r�gion am�ricaine.
Renforcement de la libert� d�expression et Bureau du Rapporteur sp�cial pour la libert� d�expression
La d�cision de cr�er un poste de Rapporteur sp�cial pour la libert� d�expression vise � renforcer la capacit� de la CIDH de promouvoir et de pr�server la pleine application de cet important droit dans les Am�riques et de contribuer ainsi � son d�veloppement. Pour promouvoir et pr�server le droit � la libert� d�expression, la CIDH a d�cid� de nommer un Rapporteur sp�cial qui, dans le cadre du Secr�tariat ex�cutif de la CIDH, sera la personne charg�e de pr�parer les rapports et de mener les activit�s de promotion sp�cifi�es dans son mandat, qui seront soumis � l�examen de la CIDH.
Durant sa 100e session ordinaire, la CIDH a �lu � l�unanimit� le Rapporteur sp�cial pour la libert� d�expression, lequel a pris ses fonctions en novembre 1998. Le Rapporteur sera charg�, entre autres, de la pr�paration d�un rapport annuel sur la situation concernant la libert� d�expression dans les Am�riques, rapport qui sera pr�sent� � la Commission pour examen et approbation.
Pendant sa visite effectu�e in loco au P�rou, la CIDH a �t� accompagn�e par le Rapporteur sp�cial pour la libert� d�expression, qui a eu des entretiens avec diff�rentes organisations internationales, des entit�s de la soci�t� civile et des journalistes.�ducation pour la d�mocratie:
Mandat �man� du Sommet
Les gouvernements vont:
Inclure dans les programmes d�enseignement, conform�ment au cadre juridique de chaque pays, des objectifs et des mati�res propres � d�velopper la culture d�mocratique � tous les niveaux, de mani�re � inculquer aux individus les valeurs morales, l�esprit de coop�ration et l�int�grit�. � cette fin, il sera fait davantage appel � la participation des enseignants, des familles, des �tudiants et des communicateurs sociaux, pour la conception et l�ex�cution des plans visant la formation de citoyens impr�gn�s des valeurs d�mocratiques.
Mesures prises par l�OEA
L�UPD collabore avec des institutions p�dagogiques et gouvernementales et avec la soci�t� civile pour appuyer et promouvoir la connaissance, les m�thodes, les techniques et la capacit� de l�enseignement et de l�apprentissage des valeurs et pratiques de la culture d�mocratique, sp�cialement parmi les jeunes. La formation � la d�mocratie a �t� programm�e non seulement dans les syst�mes d�enseignement des pays centram�ricains, du Mexique et des Cara�bes, mais aussi dans des ateliers r�gionaux destin�s � la formation des jeunes et des dirigeants.
En 1998, des �tudes ont �t� effectu�es pour le r�seau interuniversitaire sur la d�mocratie au Chili principalement dans le but de former des experts en d�mocratie.
L�UPD et le D�partement des bourses se sont fix� comme objectif de cr�er un programme interuniversitaire d��tudes sur la d�mocratie (1997-1998). Ce programme consiste � octroyer des bourses pour des �tudes sup�rieures, des projets de recherche, des �changes d�enseignants et des dons destin�s � des publications sur des th�mes se rapportant � la d�mocratie en collaboration avec l�Institut latino-am�ricain de d�veloppement (ILADES) au Chili; l�Universit� Javeriana en Colombie et l�Universit� Rafael Land�var au Guatemala.
Par ailleurs, l�UPD et le D�partement des bourses ont organis� en 1998 des cours sp�cialis�s pour la promotion de la d�mocratie.
Avec la collaboration du Minist�re de l��ducation et du Centre d��ducation pour la d�mocratie au Nicaragua, l�UPD a organis� au Nicaragua du 23 au 25 septembre, un second S�minaire/atelier du nom de "Projet r�gional de coop�ration centram�ricain d��ducation pour la d�mocratie", qui a eu pour th�me le d�veloppement et le renforcement de nouvelles m�thodes de formation dans le domaine de l��ducation pour la d�mocratie. Des repr�sentants du Guatemala, du Honduras, de El Salvador, du Nicaragua, du Costa Rica et du Panama y ont particip�.
Soci�t� civile:
Mandats �man�s du Sommet
Les gouvernements vont:
Promouvoir, avec la participation de la soci�t� civile, l��laboration de principes et de recommandations pour la mise en place de cadres institutionnels de nature � stimuler la cr�ation d�organisations responsables et transparentes, � but non lucratif et autres, de la soci�t� civile, y compris, le cas �ch�ant, des programmes de volontariat, et encourager, conform�ment aux priorit�s nationales, le dialogue et les partenariats entre secteur public et soci�t� civile dans les domaines jug�s pertinents dans le pr�sent Plan d�action. Dans cette perspective, l�Organisation des �tats Am�ricains (OEA) pourra servir de forum pour l��change de donn�es d�exp�rience et d�informations.
� cette fin, s�inspirer d�initiatives existantes qui favorisent la participation accrue de la soci�t� civile aux affaires publiques, notamment les exp�riences pertinentes et r�ussies des Conseils nationaux pour le d�veloppement durable et de la Strat�gie interam�ricaine de participation publique. D�s que possible, les gouvernements adopteront des plans de travail pour la mise en place de cadres juridiques et institutionnels reposant sur ces principes et recommandations dans leurs pays respectifs.
Confier � l�OEA la t�che d�inciter les gouvernements et les organisations de la soci�t� civile � s�appuyer mutuellement et d�encourager la mise en �uvre de programmes appropri�s pour mener � bien cette initiative, et prier la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) de concevoir et d�instituer, conjointement avec les �tats int�ress�s et les autres institutions interam�ricaines et � l��chelle de l�h�misph�re, des m�canismes financiers express�ment affect�s � l�ex�cution de programmes visant � renforcer la soci�t� civile et les m�canismes de participation publique.
Mesures prises par l�OEA
D�mocratie et soci�t� civile
L�UPD/OEA, a parrain�, tout en y participant, l�atelier sur le th�me "Participation efficace de la jeunesse � la soci�t� civile" organis� par le Secr�tariat de la Communaut� des Cara�bes les 28 et 29 septembre 1998 aux Bahamas. Au cours de cette r�union, des possibilit�s de collaboration ont �t� identifi�es dans des domaines programmatiques communs, y compris la promotion des valeurs et pratiques d�mocratiques (formation � l�intention des jeunes dirigeants) et la participation de la jeunesse au niveau des administrations locale et communautaire.
Strat�gie interam�ricaine de participation du public
Les 11 et 12 f�vrier 1999, s�est d�roul�e � Lima (P�rou) la troisi�me r�union du Comit� consultatif du Projet de strat�gie interam�ricaine pour la promotion de la participation du public � la prise de d�cisions sur le d�veloppement durable des Am�riques (ISP) qui, sous la coordination de l�OEA, r�unit des agents de la fonction publique, des repr�sentants de divers secteurs de la soci�t� civile et d�organismes internationaux. Cette r�union avait pour objectif de formuler des recommandations pour une proposition de strat�gie technique qui, dans le cadre du mandat �man� du Plan d�action de Santiago et du Sommet du d�veloppement durable de Santa Cruz, servira de mod�le de participation du public aux projets li�s au d�veloppement durable. Ces recommandations s�inspirent de projets efficaces actuellement en cours d�ex�cution dans les Cara�bes, l�Am�rique centrale et le P�rou.
Du fait du renouvellement de son engagement, et gr�ce aux progr�s r�alis�s dans l�ex�cution du mandat �man� du Sommet de Bolivie de 1996, l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement poursuit avec succ�s la coordination du projet de Strat�gie interam�ricaine pour la promotion de la participation du public � la prise de d�cision concernant le d�veloppement durable dans les Am�riques (ISP). L�UDSMA a soumis un rapport d�activit� sur l��laboration de ce projet.
D�autre part, le CIDI a approuv� une r�solution par laquelle il demande que soit �tablie une collaboration avec les �tats membres par l�interm�diaire de points focaux de liaison, ainsi qu�avec la soci�t� civile en vue de l��laboration du projet ISP. Ce projet devra �tre achemin� � la Commission interam�ricaine sur le d�veloppement durable (CIDS) aux fins d�examen et d�approbation subs�quente par le CIDI.
Dans le cadre du processus de d�veloppement de l�ISP, l�UDSMA a organis� trois s�minaires sous-r�gionaux pour renforcer et analyser les mod�les de participation du public dans des domaines techniques sp�cifiques cl�s. Ces s�minaires ont r�uni des fonctionnaires et des organisations civiles pour discuter des m�thodes et pratiques utilis�es dans leurs pays pour am�liorer l�efficacit� de la participation du public au processus de prise de d�cisions.
En septembre, un S�minaire technique r�gional a eu lieu � la Barbade sur les m�thodes de participation pour la gestion de la biodiversit� et des ressources c�ti�res dans les Cara�bes.
En octobre, un S�minaire technique r�gional sur la gestion des ressources hydriques dans les bassins versants a �t� organis� � Montevideo (Uruguay).
En d�cembre, il a �t� organis� un S�minaire technique r�gional sur la gestion de la biodiversit� et les ressources c�ti�res, � San Salvador (El Salvador).
En vue de favoriser les initiatives sur la participation locale du public et de renforcer la strat�gie relative aux alliances entre le gouvernement et le secteur priv�, l�UDSMA appuie, avec l�assistance des �tats membres et d�institutions donatrices, trois projets de d�monstration de la participation du public; l�un en Jama�que, l�autre dans le golfe du Honduras et le troisi�me au P�rou. L�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement (UDSMA) a en outre fait une recherche sur les m�canismes juridiques et r�glementaires existant qui permettent au public de participer � la prise de d�cisions sur le d�veloppement durable. L�UDSMA a pr�par� un document sur les Directives d�information et de communication, dans lequel sont d�crites les mesures susceptibles d��tre adopt�es par les �tats membres pour la communication d�informations importantes aux "stakeholders" (parties prenantes) et � toutes les personnes int�ress�es lorsqu�elles prennent des d�cisions qui peuvent influer sur le d�veloppement durable. Une s�rie de s�minaires a aussi �t� organis�e en vue de tester les m�thodologies de participation qu�elle a identifi�es et d�en analyser d�autres qui permettent la prise de d�cisions conjointe comme les Conseils nationaux de d�veloppement durable.
La t�che des tribunes de consultation a �galement progress� : le consultant qui travaille � l�Inventaire juridique a d�cid� de compl�ter le rapport actuel des Conseils nationaux pour le d�veloppement durable par une �valuation des l�gislations et des normes et la formulation d�une s�rie de recommandations strat�giques visant � renforcer ou � appuyer la cr�ation de ces organisations. En outre, en d�cembre, a �t� entam� la recherche sur une autre tribune de consultation pour la participation du public, au Honduras. Celle-ci a �t� d�nomm�: Tribune nationale de convergence (FONAC).
Dans le cadre des activit�s susmentionn�es, l�ISP a identifi� des pratiques efficaces qui sont suivies dans le Continent ainsi que les enseignements qui en ont �t� tir�s, afin d��laborer un projet de Strat�gie cadre pour la promotion de la participation du public � la prise de d�cisions sur le d�veloppement durable dans les Am�riques, qui sera pr�sent�e aux gouvernements pour approbation. Celle-ci pourra en outre servir de r�f�rence pour promouvoir la participation du public dans d�autres domaines du Plan d�action de Santiago.
D�veloppement de la petite entreprise
Par ailleurs, le Secr�tariat g�n�ral de l�OEA a parrain� trois s�minaires sur les Politiques et instruments pour le d�veloppement de la petite entreprise au Costa Rica, au Panama et en R�publique dominicaine. Ces s�minaires avaient pour objet de faire conna�tre aux autorit�s gouvernementales, aux directeurs et aux chefs d�entreprise, les politiques et les programmes en cours d�application dans le Continent les plus efficaces pour la promotion de la cr�ation de petites entreprises et le renforcement et la modernisation de celles qui existent d�j�. � cet effet, il a obtenu la collaboration du Br�sil, de la Colombie, du Chili, du Mexique, du P�rou et de la Conf�d�ration latino-am�ricaine de la moyenne et petite entreprise (CLAMPI).
Travailleurs migrants:
Mandats �man�s du Sommet
Les Gouvernements vont:
Appuyer les activit�s de la Commission interam�ricaine des droits de la personne en ce qui concerne la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles, en particulier par l�interm�diaire du Bureau du Rapporteur sp�cial pour les travailleurs migrants.
Mesures prises par l�OEA
Le Secr�tariat g�n�ral de l�OEA, dans le cadre d�une action conjointe avec l�Organisation internationale pour les migrations (OIM), a appuy� la r�alisation du S�minaire sous-r�gional sur les migrations internationales dans les Cara�bes, en octobre 1998, � Kingston (Jama�que). Les th�mes principaux qui ont �t� trait�s sont les politiques de migration, la situation migratoire dans les Cara�bes, la gouvernance des migrations, les migrations internationales et les droits de la personne, la l�gislation migratoire dans la sous-r�gion des Cara�bes et l�information concernant les migrations.
De son c�t�, la Commission interam�ricaine des droits de la personne lors de sa 92e session extraordinaire, a d�cid� d�entreprendre l�examen du th�me des travailleurs migrants et de leurs familles dans le Continent, afin de pr�parer un rapport � ce sujet. L�Assembl�e g�n�rale de l�Organisation des �tats Am�ricains, � sa vingt-huiti�me Session ordinaire, tenue � Caracas (Venezuela) a invit� la CIDH � suivre la pr�paration du rapport sur la situation des travailleurs migrants.
La Commission a �labor� et envoy� aux �tats membres de l�OEA un questionnaire exhaustif sur la situation des travailleurs migrants et de leurs familles dans le continent. Ce questionnaire a pour objet de dresser le tableau le plus complet possible de la forme, en fait et en droit, que rev�t le ph�nom�ne migratoire dans chaque �tat du continent.
De m�me, la Commission a pr�par� et envoy� un questionnaire � diff�rentes organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui ont travaill� sur la probl�matique des travailleurs migrants et de leurs familles.
Afin de permettre le d�veloppement ad�quat des activit�s du groupe de travail du Bureau du Rapporteur sp�cial pour les travailleurs migrants, la CIDH a cr�� un Fonds volontaire pour les travailleurs migrants et leurs familles. Ce fonds est ouvert aux contributions des �tats membres de l�OEA, ainsi qu�� ceux qui ont qualit� d�observateurs permanents. Il est �galement ouvert aux organisations multilat�rales et internationales, aux agences de coop�ration, aux fondations et entit�s priv�es.
Afin de pousser plus avant l��laboration du rapport sur les travailleurs migrants et leurs familles, la Commission, a pris les d�cisions suivantes:
a. Continuer d�analyser la situation des travailleurs migrants au cours de ses futures visites in loco.
b. Continuer d�effectuer des visites in loco dans les �tats membres en ayant pour but sp�cifique d�observer la situation des travailleurs migrants et de leurs familles, afin de faire une �valuation directe de la situation.
c. Continuer d�effectuer des visites de travail dans les centres d��tudes qui se consacrent en priorit� au th�me des travailleurs migrants, afin de compl�ter l�information disponible en la mati�re.
d. Commencer l��valuation des r�sultats obtenus des questionnaires, en vue de pr�parer le rapport final pertinent.
e. Resserrer ses relations avec les organismes intergouvernementaux qui se consacrent � l��tude du ph�nom�ne des travailleurs migrants, en particulier avec l�Organisation internationale pour les migrations et l�Organisation internationale du travail.
f. Resserrer ses relations avec le "Groupe Puebla" afin de participer en qualit� d�observateur aux diff�rentes r�unions tenues par ce groupe, pour �tre ainsi inform�e de l��volution de la probl�matique des travailleurs migrants au sein de ce groupe important.
Pendant les visites in loco au P�rou et au Guatemala, la Commission a inscrit � son programme de travail le th�me des travailleurs migrants et de leurs familles. Au P�rou, le mandataire, Alvaro Tirado, Rapporteur sp�cial pour les travailleurs migrants, a tenu des r�unions avec des personnalit�s de l�Organisation internationale pour les migrations. De m�me, au Guatemala, la CIDH a eu des r�unions avec des personnalit�s du Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (HCR).
Enfin, � l�invitation du Gouvernement des �tats-Unis d�Am�rique, la CIDH a effectu� une visite in loco dans l��tat de Californie du 6 au 9 juillet pour observer les processus d�immigration et d�asile dans la r�gion. De m�me, elle a obtenu des informations pour le rapport sur les travailleurs migrants et leurs familles qui est en cours de pr�paration. � cet effet, la CIDH a tenu des r�unions avec des autorit�s des services de l�immigration, avec des fonctionnaires du Bureau du Gouverneur de la Californie, avec des autorit�s a�roportuaires et portuaires, des fonctionnaires des douanes, des autorit�s de la Patrouille de fronti�re, des autorit�s charg�es des d�tentions et d�portations, etc. Pendant sa visite, la d�l�gation de la Commission a �galement tenu des r�unions avec des avocats, promoteurs et repr�sentants d�organisations non gouvernementales ainsi qu�avec des repr�sentants de la soci�t� civile.
Renforcement des administrations municipales et r�gionales:
Mandats �man�s du Sommet
Les Gouvernements vont:
Mettre en commun les donn�es d�exp�rience et les informations r�sultant de programmes existants ou � venir entrepris avec l�appui d�institutions de coop�ration multilat�rales et bilat�rales telles que l�Organisation des �tats Am�ricains (OEA), la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) et la Banque mondiale, afin de faciliter la r�alisation de cette initiative.
Mesures prises par l�OEA
L�UPD, par le biais de son Programme de coop�ration concernant la d�centralisation, l�administration locale et la participation de la population, a organis� en 1998 une s�rie de r�unions sous-r�gionales de haut niveau. Au sein des groupes sous-r�gionaux (les �tats de la CARICOM et de l�Am�rique centrale et la R�publique dominicaine; les �tats de la Communaut� andine et du MERCOSUR), les institutions des �tats membres ont pu �changer des informations et des donn�es d�exp�rience, aborder les aspects prioritaires d�int�r�t commun, amorcer un dialogue efficace et identifier les possibilit�s d�assistance technique sous forme d�activit�s de coop�ration horizontale. Parmi les questions analys�es en 1998 il convient de mentionner les cadres juridiques et r�glementaires pour la d�centralisation et la participation de la population; les relations entre les autorit�s centrales et locales; les aspects du d�veloppement social et �conomique li�s aux administrations locales et le renforcement des institutions et de la capacit� productive. Le Programme a facilit� la cr�ation de r�seaux sous-r�gionaux de personnel technique et de sp�cialistes et a produit cinq documents de recherche. Les activit�s du Programme ont aussi b�n�fici� de la contribution d�institutions universitaires et techniques r�gionales et d�institutions internationales.
Les 8 et 9 juin 1998, s�est tenue � Kingston (Jama�que) la r�union sur le th�me "Administration locale, perspective communautaire et participation de la population: opportunit�s et d�fis". Elle a �t� organis�e avec la collaboration de l�Institut de recherches sociales et �conomiques de l�Universit� des Antilles sur le campus universitaire Mona � Kingston (Jama�que). Cette rencontre a r�uni pour la premi�re fois, au niveau sous-r�gional, de hauts fonctionnaires de l��tat, des universitaires et des repr�sentants d�agences internationales, pour analyser des th�mes li�s � la d�centralisation, � l�administration locale et � la participation de la population dans les �tats du CARICOM. Les participants ont soulign� la n�cessit� de renforcer la capacit� institutionnelle des administrations locales, de donner une impulsion au d�veloppement �conomique au niveau local, de promouvoir la diss�mination de l�information sur la d�centralisation, l�administration locale et la participation de la population et d�appuyer l�Association des Cara�bes de l�ombudsman.
Corruption
Mandats �man�s du Sommet
Les Gouvernements vont:
Parrainer l�organisation au Chili d�un Symposium sur le renforcement de la probit� dans l�h�misph�re, au plus tard en ao�t 1998, afin d�examiner notamment la port�e de la Convention interam�ricaine contre la corruption et la mise en �uvre du Programme susmentionn�. Les gouvernements appuieront aussi r�solument la tenue d�ateliers sous les auspices de l�Organisation des �tats Am�ricains (OEA) pour faire conna�tre les dispositions de la Convention interam�ricaine contre la corruption.
Favoriser, dans le cadre de l�OEA et conform�ment au mandat �tabli dans le Programme interam�ricain de lutte contre la corruption, un suivi appropri� des progr�s r�alis�s dans le cadre de la Convention interam�ricaine contre la corruption.
Mesures prises par l�OEA
La principale activit� accomplie l�an pass� dans la lutte contre la corruption par l�Organisation des �tats Am�ricains, a �t� le Symposium sur le renforcement de la probit� dans le Continent qui a eu lieu du 4 au 6 novembre 1998 � Santiago du Chili.
Y ont �t� trait�s les th�mes concernant les institutions et les normes nationales des �tats membres relatives � la probit� et � l��thique civique; les concepts juridiques et administratifs et l�exp�rience acquise par les organismes intergouvernementaux en la mati�re; la coop�ration pour le renforcement des institutions; les m�canismes de collaboration des institutions nationales avec d�autres secteurs de la soci�t�; l�examen des divers aspects de la Convention interam�ricaine contre la corruption; le r�le des organismes intergouvernementaux dans les activit�s contre la corruption, et les d�cisions et mandats contenus dans le Plan d�action du Deuxi�me Sommet des Am�riques.
Le programme d�activit�s de la Conf�rence s�est pr�sent� en deux �tapes: la premi�re a �t� consacr�e � un �change de vues sur le cadre institutionnel et les normes nationales relatives � la probit� et � l��thique civique en vigueur dans les �tats membres, et elle a comport� les interventions des d�l�gations nationales sur les activit�s que les pays entreprennent face aux d�fis que pose la lutte contre la corruption ainsi qu�une pr�sentation de la part du Sous-secr�tariat aux questions juridiques de l�OEA destin�e principalement � mettre en relief les progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre de la Convention interam�ricaine contre la corruption et le stade d�ex�cution actuel du Plan d�action du Programme interam�ricain pour la lutte contre la corruption.
La deuxi�me partie du programme a �t� consacr�e � une pr�sentation des r�sultats obtenus par les Organisations internationales dans la lutte contre la corruption et le renforcement de la probit�. Dans cette seconde �tape, les repr�sentants du Comit� juridique interam�ricain, de la Banque mondiale et de la Banque interam�ricaine de d�veloppement ont fait des expos�s qui ont �t� suivis par une p�riode de mise en commun de donn�es d�exp�rience et de pratiques entre autorit�s nationales sur leurs r�alit�s respectives et par rapport aux opinions exprim�es par les organisations et institutions de la soci�t� civile quant � la contribution que celles-ci apportent � la lutte contre la corruption et au renforcement de la probit� et de l��thique civique.
Le Symposium a formul� diverses recommandations qui ont pour objectif notamment de poursuivre les �changes de donn�es d�exp�rience et d�informations entre institutions publiques, organisations internationales et institutions de la soci�t� civile charg�es des activit�s de renforcement de la probit� dans le Continent et de la lutte contre la corruption; de relancer les travaux du Groupe de travail sur la probit� et l��thique civique du Conseil permanent et d�assurer le suivi des activit�s envisag�es dans le Programme interam�ricain pour la lutte contre la corruption; d�identifier les mesures et les moyens qui permettraient de renforcer la probit� et l��thique civique, en mettant l�accent sur les aspects li�s � l��ducation, � l��change de donn�es d�exp�rience sur les pratiques suivies dans les institutions publiques et � la formation des diff�rents secteurs de la soci�t�; de continuer � recueillir des informations sur la structure et les fonctions des institutions nationales charg�es du renforcement de la probit�, ainsi que de la l�gislation relative aux actes de corruption figurant dans la Convention interam�ricaine contre la corruption.
Parmi les autres recommandations il convient de mentionner aussi celles qui visent � continuer de rassembler des informations et de fournir des services de consultation technique aux institutions gouvernementales qui en font la demande pour l��laboration de codes de bonne conduite � l�intention des fonctionnaires d��tat; � identifier les aspects qu�il faut renforcer dans les diverses institutions nationales et les moyens n�cessaires pour rem�dier aux limitations qui existent dans la r�alit�; � poursuivre les actions visant � appliquer les dispositions relatives aux mesures pr�ventives figurant dans la Convention interam�ricaine contre la corruption, y compris la pr�sentation de d�clarations sous serment de biens de la part des fonctionnaires d��tat; � promouvoir la transparence et l�int�grit� dans les march�s publics et les appels d�offres, et � progresser sur la voie de la compatibilit� des diverses initiatives existantes pour l��tablissement d�un r�seau reliant les institutions consacr�es au renforcement de la probit� et � la lutte contre la corruption.
Les autres actions entreprises par l�OEA dans le domaine de la probit� et de l��thique civique s�inscrivent dans le cadre des travaux accomplis par le Comit� juridique interam�ricain. � ce sujet, il convient de signaler les rapports du Comit� qui contiennent la l�gislation mod�le sur l�enrichissement illicite et la corruption transnationale (CP/doc.3146/99).
Le Secr�tariat g�n�ral, par l�interm�diaire du Sous-secr�tariat aux questions juridiques, a en outre constitu� un recueil des l�gislations en vigueur sur les th�mes de l�enrichissement illicite et de la corruption transnationale et, de plus, il a formul� une premi�re proposition de textes juridiques sur ces deux questions � titre de contribution et � l�usage du Comit� juridique dans ses travaux en la mati�re.
Pr�vention et contr�le de la consommation et du trafic illicites de drogues et de substances psychotropes et d�autres d�lits connexes
Mandats �man�s du Sommet
Les gouvernements vont:
Poursuivre leurs efforts nationaux et multilat�raux pour parvenir � la pleine application de la Strat�gie antidrogues de l�h�misph�re, tout en renfor�ant cette alliance sur la base du respect de la souverainet� et de la juridiction territoriale des �tats, de la r�ciprocit�, de la responsabilit� partag�e et de l�application d�une approche int�gr�e et �quilibr�e conform�ment � la l�gislation nationale.
Dans l�intention de renforcer la confiance mutuelle, le dialogue et la coop�ration � l��chelle du continent et sur la base des principes susmentionn�s, �tablir, dans le cadre de la Commission interam�ricaine pour le contr�le de l�abus des drogues (CICAD/OEA), un processus unique et objectif d��valuation gouvernementale multilat�rale, qui permette de suivre l��volution des efforts individuels et collectifs d�ploy�s � l��chelle du continent ainsi que les progr�s accomplis dans tous les pays qui participent au Sommet pour ce qui est de r�gler ce probl�me dans ses diverses manifestation.
Renforcer les efforts nationaux et la coop�ration internationale pour:
Promouvoir la prompte ratification et entr�e en vigueur de la Convention interam�ricaine contre la production et le trafic illicite d�armes � feu; promouvoir l�approbation et la prompte application du R�glement mod�le de la CICAD sur le contr�le des armes et explosifs li�s au trafic de drogues, encourager les �tats qui ne l�ont pas encore fait � adopter les mesures l�gislatives ou autres mesures n�cessaires pour assurer la coop�ration internationale afin d�emp�cher et de combattre le trafic illicite transnational d�armes � feu et de munitions tout en �tablissant ou renfor�ant les syst�mes propres � am�liorer la recherche des armes � feu employ�es dans des activit�s d�lictueuses,
Appuyer pleinement la Session extraordinaire de l�Assembl�e g�n�rale des Nations Unies qui aura lieu en juin 1998 pour promouvoir la coop�ration internationale dans la lutte contre le trafic illicite de drogues et la criminalit� connexe, et encourager tous les �tats � participer activement et au plus haut niveau � cette rencontre internationale. Les gouvernements ne n�gligeront aucun effort pour assurer la mise en �uvre effective des accords internationaux sur les stup�fiants auxquels ils ont souscrit, aux niveaux r�gional et sous-r�gional, et pour faire en sorte que ceux-ci aillent de pair avec les efforts d�ploy�s � l��chelle de l�h�misph�re, et ils r�it�rent leur appui � la CICAD et au r�le fondamental qu�elle joue pour l�application de ces accords.
Mesures prises par l�OEA
Les deux premiers mandats du Plan d�action sont ex�cut�s sous forme de n�gociations visant � �laborer et appliquer le "M�canisme d��valuation multilat�ral (MEM)", pour lequel, en mai 1998, la CICAD a constitu� un Groupe de travail intergouvernemental (GTI-MEM), sous la pr�sidence du Canada et la vice-pr�sidence du Chili. � cette occasion, la Commission a convenu que le GTI-MEM �tait ouvert � la participation de tous les �tats membres de la CICAD, qu�il b�n�ficiera de l�assistance des Groupes d�experts de la Commission, qu�il se r�unira tous les trois mois, qu�il fera p�riodiquement rapport � l�Assembl�e g�n�rale par le truchement du Conseil permanent et que le futur M�canisme doit concorder avec la Strat�gie antidrogues du Continent et les mandats du Sommet.
Au cours de sa deuxi�me r�union, qui a eu lieu en ao�t 1998, le GTI-MEM est parvenu � un consensus sur les principes, les caract�ristiques et les objectifs appel�s � r�gir le fonctionnement du MEM, � savoir:
Principes: concernant la souverainet�, la juridiction et l�ordre juridique interne des �tats; la r�ciprocit�, le partage des responsabilit�s, le traitement int�gral et �quilibr� du th�me; le respect des strat�gies antidrogues du Continent et les accords et instruments internationaux en vigueur.
Caract�ristiques: gouvernemental, unique et objectif; transparent, impartial et �gal pour tous les �tats membres; propre � assurer la participation pleine et opportune des �tats, fond�e sur des normes d�application g�n�rale, pr��tablies sur une base de r�ciprocit�, excluant le recours � tout type de sanctions et respectant le caract�re confidentiel des d�lib�rations.
Objectifs: appliquer pleinement la strat�gie antidrogues dans le Continent; renforcer la confiance mutuelle, le dialogue et la coop�ration en la mati�re; continuer de progresser sur le plan individuel et collectif dans la lutte antidrogues; appuyer les �tats dans l�application de leurs strat�gies nationales; contribuer au renforcement des �tats pour faire face au probl�me de drogues; favoriser la mise en place de programmes d�assistance technique; produire des rapports p�riodiques sur la situation en mati�re de drogues dans les pays du Continent et; promouvoir, par l�interm�diaire de la CICAD, le renforcement de la coop�ration et de la coordination avec d�autres r�gions, les Nations Unies et autres entit�s internationales.
Conform�ment � ce qui est indiqu� plus haut, le GTI-MEM a tenu sa troisi�me r�union � Tegucigalpa (Honduras) du 26 au 28 octobre 1998. Au cours de cette r�union, il a adopt� les indicateurs qui seront utilis�s dans le processus d��valuation et qui correspondent aux objectifs �manant de la strat�gie antidrogues dans le Continent indiqu�s ci-dessous:
Objectif 1: optimisation des strat�gies nationales antidrogues.
Objectif 2: pr�vention de la consommation de drogues et traitement de la pharmacod�pendance.
Objectif 3: r�duction de la production des drogues illicites, des cultures illicites et contr�le des substances chimiques.
La quatri�me r�union du GTI-MEM a eu lieu � Washington, D.C., du 26 au 28 janvier 1999. � cette occasion, les pays participants ont termin� l�examen des indicateurs qui seront utilis�s pour le MEM et ont approuv� les indicateurs correspondant � l�objectif 4: mesures de contr�le du blanchiment de l�argent et de la contrebande d�armes, ainsi que les indicateurs relatifs � la coop�ration judiciaire. De plus, le processus d�exploitation du MEM a fait l�objet d�une approbation de principe. De m�me, le GTI-MEM a convenu d�achever le processus de n�gociation pour la conception du m�canisme pendant la r�union qui aura lieu � Ottawa (Canada) du 30 ao�t au 3 septembre prochain et de pr�senter le r�sultat de ses travaux, pour approbation, � la XXVIe session ordinaire de la CICAD, qui se tiendra en Uruguay � la fin d�octobre 1999. Le GTI-MEM a accept� de faire une premi�re s�rie d��valuation en l�an 2000.
La derni�re r�union du GTI-MEM s�est tenue � Washington D.C : du 3 au 5 mai 1999. A cette occasion, ont �t� approuv�s les frais d�op�ration, les indicateurs de v�rification du trafic d�armes et de nouveaux param�tres pour la r�duction de la demande.
En ce qui concerne la strat�gie antidrogues du Continent, la CICAD �labore actuellement un important programme dans le domaine de la r�duction de la demande de drogues qui comprend des activit�s de pr�vention, de traitement et de r��ducation. Dans ce contexte, le Secr�tariat ex�cutif (avec la coop�ration financi�re du gouvernement des �tats-Unis et des gouvernements japonais, canadien, espagnol et isra�lien) ex�cute des projets dans les domaines suivants: �ducation et participation communautaire pour la pr�vention de la pharmacod�pendance visant � r�duire la demande de drogues; formation de th�rapeutes pour le traitement de la pharmacod�pendance, la r��ducation et la pr�vention de la consommation de drogues de la part des enfants de la rue, des femmes et des jeunes; recherche �pid�miologique des tendances de la consommation de drogues; strat�gies de communication pour la pr�vention de la consommation de drogues.
Pour ce qui est de l�accroissement de la coop�ration dans des domaines tels que la collecte et l�analyse des donn�es, l�homologation des syst�mes de mesure de la consommation illicite, la formation technique et scientifique et l��change de donn�es d�exp�rience, le Secr�tariat ex�cutif de la CICAD met en �uvre le projet "Syst�me interam�ricain de donn�es uniformes sur la consommation de drogues" (SIDUC), avec la coop�ration financi�re de l�Espagne, des �tats-Unis et de la Commission europ�enne. Ce projet a pour objectif principal l��laboration de mod�les pr�dicatifs au moyen d�un syst�me simplifi� d�information qui permet la collecte syst�matique des donn�es et l�analyse des s�ries chronologiques sur l�utilisation et l�abus de substances psychoactives. L�ex�cution du projet comprend un important module de formation et d�entra�nement sp�cialis� du personnel des institutions nationales qui en sont charg�es dans chaque pays membre. Cet effort a abouti, en octobre 1998, � la publication par la CICAD du deuxi�me Bulletin SIDUC, qui contient des informations sur la consommation de drogues dans treize pays du Continent.
S�agissant de l�accroissement de la coop�ration dans des domaines tels que la collecte et l�analyse des donn�es, l�homologation des syst�mes de mesure de la consommation illicite, la formation technique et scientifique et l��change de donn�es d�exp�rience, la CICAD offre une assistance technique aux �tats membres moyennant la promotion de mesures juridiques harmonis�es et le renforcement des institutions visant � am�liorer les syst�mes d�administration de la justice p�nale concernant les d�lits de trafic illicite et connexes. Cette action est men�e conjointement avec le Programme des Nations Unies pour le contr�le international des drogues. Le gouvernement espagnol apporte un soutien financier � ce type d�activit�s de la CICAD.
� l�appui des activit�s men�es par la CICAD au cours des quatre derni�res ann�es, le Secr�tariat ex�cutif, gr�ce au concours financier de la Banque interam�ricaine de d�veloppement, ex�cute actuellement un projet qui a pour objectif principal de donner une formation aux op�rateurs bancaires et aux fonctionnaires des Superintendances des banques et compagnies d�assurance, ainsi que d�am�liorer les m�canismes d��change d�informations. De m�me et �galement avec la contribution de la BID, la CICAD a entrepris un autre projet destin� � appuyer la formation des unit�s dites Unit�s d�intelligence financi�re dans les pays membres. En outre, avec la contribution financi�re des gouvernements canadien et espagnol, divers cours de formation sont dispens�s � l�intention des juges, des magistrats et des fonctionnaires de banque charg�s des op�rations de contr�le du blanchiment d�actifs. Par ailleurs, le Groupe d�experts en contr�le du blanchiment d�actifs a r�vis� le R�glement Mod�le et a propos� des modifications qui ont �t� approuv�es en s�ance pl�ni�re par la Commission � la r�union qu�elle a tenue au Honduras � la fin d�octobre 1998.
Par ailleurs, la CICAD a fait porter une grande partie de ses efforts en 1998 sur des actions telles que des cours de formation pour les autorit�s des services de police, des douanes et de l�administration, le lancement de l�installation de la composante radiale du R�seau interam�ricain des t�l�communications pour le contr�le des drogues/Module Pr�curseurs chimiques (RETCOD/Pr�curseurs); l�extension du r�seau de mani�re � y incorporer l��quateur, qui a ainsi rejoint le Br�sil, la Bolivie, la Colombie, le Chili, le P�rou et le Venezuela; l�amorce d�un projet int�gr� destin� � mettre en place des m�canismes de contr�le des substances chimiques dans les Cara�bes et la modification du R�glement Mod�le par le Groupe d�experts. Toutes ces activit�s ont �t� possibles gr�ce aux contributions des gouvernements du Canada, des �tats-Unis, de la France, de la Cor�e et du Mexique ainsi que de la Commission europ�enne.
Le Secr�tariat ex�cutif de la CICAD a r�alis�, avec la coop�ration du gouvernement fran�ais et la participation des pays centram�ricains, un s�minaire � Fort-De-France (Martinique) destin� � favoriser l�application des mesures pr�vues dans le R�glement en question. Ces activit�s ont �t� possibles gr�ce aux contributions des �tats-Unis, de l�Argentine et du Chili.
De m�me, le Secr�tariat ex�cutif m�ne une s�rie d�activit�s destin�es � �tablir des liens de march� pour des produits provenant de formes optionnelles de d�veloppement en Colombie et au P�rou; � faciliter les services de vulgarisation agricole et de contr�le des fl�aux s�abattant sur les formes optionnelles de d�veloppement et � effectuer des travaux pilotes dans l�application de l�instrument de gestion et d�administration des terres (GLEAM) dans les zones de Aguayt�a, au P�rou, et dans les ca�ons du Hermozillas et du R�o Blanco, dans le D�partement de Huila, en Colombie.
En novembre 1998, la CICAD et la Banque interam�ricaine de d�veloppement ont organis� la r�union d�un Groupe consultatif pour appuyer la lutte antidrogues au P�rou. Cet �v�nement, le premier de son esp�ce, avait pour objectif d�obtenir EU$198 millions pour financer des programmes de formes optionnelles de d�veloppement et de pr�vention de la consommation de drogues. � l�issue de la r�union, tenue � Bruxelles au si�ge de la Commission europ�enne, la communaut� des donateurs a engag� EU$247 millions � l�appui de ces programmes du gouvernement p�ruvien. Le Secr�tariat ex�cutif coordonne actuellement avec les autorit�s colombiennes une d�marche similaire � l�appui des programmes de formes optionnelles de d�veloppement et de pr�vention de ce pays.
La CICAD a activement particip� au processus pr�paratoire de la Session extraordinaire de l�Assembl�e g�n�rale des Nations Unies qui a eu lieu en juin 1998 afin de promouvoir la coop�ration internationale contre les drogues illicites et les d�lits connexes.
De m�me, les gouvernements ne m�nageront aucun effort pour assurer la mise en �uvre des accords internationaux sur les stup�fiants qu�ils ont sign�s, aux niveaux r�gional et sous-r�gional, et pour faire en sorte que ceux-ci allant de pair avec l�effort d�ploy� � l��chelle du Continent et ils r�it�rent leur appui � la CICAD et au r�le fondamental qu�elle joue dans l�application de ces accords.
Terrorisme
Mandats �man�s du Sommet
Les Gouvernements vont:
Prendre, ainsi qu�il est convenu dans la D�claration et le Plan d�action de Lima, des mesures pour pr�venir, combattre et �liminer le terrorisme, faisant preuve � cette fin de la plus ferme d�termination � r�aliser les objectifs g�n�raux fix�s dans ces instruments.
Encourager les �tats qui ne l�ont pas encore fait � signer ou ratifier les conventions internationales relatives au terrorisme ou, le cas �ch�ant, � y adh�rer, conform�ment � leurs l�gislations nationales respectives.
Convoquer, sous les auspices de l�Organisation des �tats Am�ricains (OEA), la Deuxi�me Conf�rence sp�cialis�e interam�ricaine pour �valuer les progr�s accomplis et d�finir les futurs moyens d�action pour pr�venir, combattre et �liminer le terrorisme.
Mesures prises par l�OEA
L�action la plus importante men�e par l�OEA au cours des derniers mois sur le th�me de l��limination de la menace du terrorisme, a �t� la r�alisation de la Deuxi�me Conf�rence sp�cialis�e interam�ricaine sur le terrorisme, qui a eu lieu les 23 et 24 novembre 1998 � Mar del Plata, en Argentine.
L�Assembl�e g�n�rale de l�OEA � sa vingt-huiti�me Session (Caracas, juin 1998) a adopt� la r�solution pertinente [AG/RES. 1553 (XXVIII-O/98)] et a charg� le Conseil permanent d�effectuer le travail pr�paratoire � la Conf�rence en vue de sa convocation. Le Conseil, en application de ce mandat, a accept� l�offre de la R�publique argentine d�accueillir la Conf�rence et a confi� � sa Commission des questions juridiques et politiques les travaux pr�paratoires, parmi lesquels il convient de mentionner l�examen d�un avant-projet d�Engagement de Mar del Plata qui a �t� ult�rieurement examin� par la R�union d�experts pr�paratoire � la Conf�rence, tenue les 15 et 16 octobre 1998. Ce projet a constitu� le document de base qui devait �tre examin� par la deuxi�me Conf�rence.
La Conf�rence de Mar del Plata a commenc� ses travaux le 23 novembre 1998. �tait inscrit � l�ordre du jour approuv� par la Conf�rence l�examen: 1) des actions nationales visant � pr�venir, combattre et �liminer las actes terroristes; des actions bilat�rales de coop�ration visant � pr�venir, combattre et �liminer le terrorisme et des actions multilat�rales de coop�ration ayant les m�mes objectifs; 2) des documents de la Conf�rence, dont des recommandations de la R�union d�experts pr�paratoire � la Deuxi�me R�union de la Conf�rence d�experts sur le terrorisme et � l�Engagement de Mar del Plata.
La Conf�rence a articul� ses travaux autour de quatre s�ances pl�ni�res au cours desquelles les Chefs de d�l�gation ont fait des expos�s d�ordre g�n�ral sur les politiques appliqu�es par leur pays pour combattre le terrorisme, les actions et mesures adopt�es au niveau national ainsi que celles de caract�re bilat�ral et multilat�ral prises dans le cadre de la coop�ration visant � pr�venir, combattre et �liminer ce ph�nom�ne. Une fois termin�s ces expos�s g�n�raux, la Conf�rence a examin� et approuv�, avec des modifications, l�Engagement de Mar del Plata et ses trois annexes. La premi�re concernait le Comit� interam�ricain contre le terrorisme (CICTE), la deuxi�me, les "Lignes directrices pour la coop�ration interam�ricaine face aux actes et activit�s terroristes" et la troisi�me, les "Mesures propres � �liminer la collecte de fonds pour le terrorisme".
Parmi les d�cisions figurant dans l�Engagement de Mar del Plata il faut mentionner la recommandation � l�Assembl�e g�n�rale visant � �tablir un cadre institutionnel au sein de l�Organisation qui portera le nom de Comit� interam�ricain contre le terrorisme (CICTE), et qui aura pour objectif d�accro�tre la coop�ration afin de pr�venir, combattre et �liminer les actes et activit�s terroristes et, � cette fin, la proposition selon laquelle au moment de d�terminer les attributions et fonctions du CICTE, les lignes directrices figurant � l�Annexe I de l�Engagement devront faire l�objet d�un examen; la d�cision de demander � l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA de d�signer, dans sa sph�re de comp�tences, une instance d�appui technico-administratif aux activit�s dudit Comit�; la recommandation visant � adopter des mesures concr�tes qui apportent une r�ponse concert�e et efficace � la menace terroriste et, � convenir � cet effet, les grandes lignes de l�action coordonn�e entre les �tats membres; la recommandation visant � �tudier la possibilit� de mettre en place, conform�ment aux l�gislations de chaque �tat, des Bureaux nationaux de liaison en vue de faciliter la coop�ration entre les organes d��tat charg�s de pr�venir, combattre et �liminer le terrorisme; la recommandation aux �tats membres de continuer d��tablir des m�canismes bilat�raux, sous-r�gionaux, ou multilat�raux de coop�ration, sans pr�judice des comp�tences de l�OEA, pour conna�tre des propositions contenues dans l�Engagement; la d�cision d�exhorter les �tats membres qui ne l�auraient pas encore fait � rapidement signer, ratifier et appliquer les accords internationaux sur le terrorisme conclus dans le cadre des Nations Unies et d�autres organisations internationales; la d�cision de recommander � l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA de demander au Conseil permanent de poursuivre l��tude sur la n�cessit� et l�opportunit� d�une nouvelle Convention interam�ricaine sur le terrorisme, � la lumi�re des instruments existants, et au Comit� juridique interam�ricain d�effectuer des �tudes sur le renforcement de la coop�ration juridique et judiciaire, y compris l�extradition, pour lutter contre le terrorisme, et de collaborer avec le CICTE � l��laboration de normes en la mati�re.
En ce qui concerne la pr�paration et la r�alisation de la Conf�rence sp�cialis�e sur le terrorisme, il est n�cessaire de noter que le Secr�tariat g�n�ral, par l�interm�diaire du Sous-secr�tariat aux questions juridiques, y a contribu� en pr�tant ses services de consultation technique pour tous les travaux pr�paratoires et les activit�s men�es durant cette Conf�rence. Il a �labor� les documents et les informations g�n�rales et a particip� � la Conf�rence en qualit� de conseiller technique. De m�me, il a �labor�, entre autres, le Rapport final de cette R�union et il pr�pare actuellement la publication des actes et document y aff�rents.
Le Sous-secr�tariat a �galement pr�par� et pr�sent�, pour examen, au Conseil permanent le Projet de Statut du Comit� interam�ricain contre le terrorisme (CICTE), dont la cr�ation a �t� recommand�e par la Conf�rence sp�cialis�e, et ce afin que le Projet en question soit examin� par l�Assembl�e g�n�rale � sa prochaine session ordinaire.
Par ailleurs, il faut rappeler que le Plan d�action de Santiago indique sur ce th�me que les �tats Am�ricains seront encourag�s � signer, ratifier et appliquer les accords internationaux relatifs au terrorisme. � cet effet, le Sous-secr�tariat aux questions juridiques a �labor� un document qui analyse le contenu et l��tat des signatures et ratifications des diverses conventions internationales en la mati�re. De m�me, les services juridiques du Secr�tariat g�n�ral ont pr�t� des services de consultation technique au Comit� juridique interam�ricain pour la pr�paration des rapports que cet organe de l�OEA �tablit actuellement sur la n�cessit� ou l�opportunit� de l��laboration de nouveaux trait�s de lutte contre le terrorisme au niveau interam�ricain.
Renforcement de la confiance et de la s�curit� entre les �tats
Mandats �man�s du Sommet
LesGouvernements vont:
Promouvoir le dialogue r�gional afin de revitaliser et de renforcer les institutions du syst�me interam�ricain, compte tenu des nouveaux facteurs politiques, �conomiques, sociaux et strat�gico-militaires � �uvre dans l�h�misph�re et dans ses sous-r�gions. � cette fin, ils chercheront � renforcer le climat de confiance et de s�curit� entre les �tats du continent.
Mettre en pratique, dans la forme o� elles sont �tablies, les mesures et les recommandations issues des Conf�rences r�gionales sur les mesures de confiance et de s�curit�, qui se sont tenues en novembre 1995 � Santiago, au Chili, et en f�vrier 1998 � San Salvador, El Salvador, sous les auspices de l�Organisation des �tats Am�ricains (OEA).
En compl�ment des efforts visant � faire de l�h�misph�re occidental une zone exempte de mines antipersonnel, et au vu de la contribution apport�e � cet �gard par la Convention sur l�interdiction de l�emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, y compris sa rapide entr�e en vigueur, encourager les actions et appuyer les efforts internationaux de caract�re humanitaire pour le d�minage dans la r�gion, et ce en veillant � ce que la priorit� soit accord�e � l�enl�vement des mines qui menacent les populations civiles et aux activit�s visant � rendre la terre � son usage productif. Cette t�che sera accomplie gr�ce � une coop�ration et une coordination internationales et r�gionales efficaces, � la demande des �tats concern�s, pour le rep�rage, le marquage, la cartographie et l�enl�vement des mines; � une sensibilisation effective de la population civile aux dangers des mines et � la prestation d�une assistance aux victimes; et, le cas �ch�ant, au d�veloppement et � l�application de nouvelles technologies pour la d�tection et l�enl�vement des mines.
Continuer de promouvoir la transparence au niveau de la politique de d�fense, et notamment en ce qui concerne la modernisation des forces arm�es, la comparaison des d�penses militaires dans la r�gion et le renforcement du Registre des armes classiques tenu par les Nations Unies.
Accro�tre la coop�ration avec les missions de maintien de la paix des Nations Unies.
Encourager la mise en place de programmes de coop�ration pour faire face aux catastrophes naturelles et organiser les op�rations humanitaires de recherche et de sauvetage.
S�efforcer d�assurer la solution pacifique des conflits et diff�rends en suspens par le recours aux m�canismes existants pour le r�glement pacifique des diff�rends dans le cadre du syst�me interam�ricain et en conformit� avec les instruments et trait�s internationaux en vigueur. Ils estiment par ailleurs que lesdits m�canismes et instruments devraient �tre renforc�s.
Reconna�tre l�utilit� des r�unions minist�rielles ou de haut niveau portant sur les questions internationales de d�fense et de s�curit�, telles que les R�unions des ministres de la D�fense � Williamsburg et � Bariloche, en tant que contribution importante au dialogue r�gional sur ces questions et, dans cette perspective, encourager les pays int�ress�s � tenir d�autres r�unions.
Confier � l�OEA, par l�interm�diaire de la Commission de la s�curit� du continent, la mission de:
suivre et approfondir les questions relatives aux mesures de renforcement de la confiance et de la s�curit�;
analyser la signification, la port�e et les cons�quences pour le continent des concepts internationaux de s�curit�, afin d��laborer les approches communes les plus appropri�es pour en g�rer les divers aspects, y compris le d�sarmement et le contr�le des armements;
pr�ciser les moyens � prendre pour revitaliser et renforcer les institutions du syst�me interam�ricain se rapportant aux divers aspects de la s�curit� du continent.
Ce processus aboutira � la tenue, dans le cadre de l�OEA, d�une Conf�rence sp�ciale sur la s�curit�, et ce au d�but de la prochaine d�cennie au plus tard.
Appuyer la convocation d�une Conf�rence r�gionale de suivi des Conf�rences r�gionales de Santiago et de San Salvador sur les mesures de confiance et de s�curit� afin de renforcer la confiance mutuelle dans les Am�riques.
Les progr�s accomplis quant � ces questions feront l�objet de rapports pr�sent�s aux �tats, ainsi que d�un suivi appropri� dans le cadre de l�OEA, afin qu�il en soit discut� lors du prochain Sommet des Am�riques.
Mesures prises par l�OEA
En application des mandats �man�s du Sommet de Santiago du Chili, l�OEA, par le truchement de la Commission sur la s�curit� continentale (CSH), a r�alis� les activit�s suivantes:
Marquant un progr�s dans l�application des mesures de renforcement de la confiance et de la s�curit�, les d�l�gations du Br�sil et des �tats-Unis ont pr�sent� en octobre 1998 une proposition de Convention sur la transparence dans les acquisitions d�armes classiques au niveau continental. � cette fin, un Groupe de travail a �t� cr��, lequel s�est r�uni cinq fois depuis le mois d�octobre et a d�j� consid�rablement progress� dans l��laboration du texte de cet instrument international, dont l�objectif est de contribuer � l�ouverture et � la transparence r�gionales, moyennant l��change d�informations sur les syst�mes d�armes compris dans le Registre des armes classiques des Nations Unies. Ce registre comprend les chars et v�hicules blind�s, les avions de combat, les syst�mes d�artillerie lourde, les h�licopt�res d�attaque, les navires de guerre, les missiles et lance-missiles.
Face aux pr�occupations sp�ciales des petits �tats insulaires en mati�re de s�curit�, une s�ance de suivi a eu lieu le 3 novembre � la Commission sur la s�curit� continentale pour discuter des modalit�s de promouvoir une plus grande sensibilisation et compr�hension des pr�occupations particuli�res des petits �tats insulaires en mati�re de s�curit�, examiner ces pr�occupations, identifier et encourager l�application de mesures de coop�ration. Pendant cette r�union, a �t� examin� le rapport sur les activit�s r�alis�es par les diff�rentes institutions et organismes li�s � l�Organisation pour affronter ce probl�me. Le rapport mis � jour pour tenir compte de ces activit�s sera pr�sent� prochainement par le Secr�tariat g�n�ral.
Il sied de souligner qu�en novembre 1998, il s�est tenu � Cartagena (Colombie), la Troisi�me Conf�rence des Ministres de la d�fense des Am�riques. Cette r�union a �t� l�occasion de r�affirmer le processus qui se d�roule au sein de l�Organisation des �tats Am�ricains en mati�re de s�curit� continentale. � la s�ance du 8 d�cembre, le Pr�sident de la CSH a pr�sent� � la Commission un rapport oral sur sa participation � cette Conf�rence des ministres de la d�fense des Am�riques.
Au cours de cette m�me r�union, le Directeur de l�Organisation interam�ricaine de d�fense (JID), a fait un rapport oral sur les mesures de renforcement de la confiance de caract�re militaire pr�sent�es par les �tats membres et a fait circuler une compilation de ces mesures pr�par�e par la JID. La Commission a convenu qu�une autre r�union aurait lieu au d�but de 1999 afin d�examiner de fa�on plus d�taill�e les r�sultats des travaux de la JID sur ce th�me.
La Commission, dans le cadre du resserrement de ses relations avec d�autres instances multilat�rales dans les domaines li�s � la s�curit�, a invit� le 15 d�cembre dernier le Secr�taire g�n�ral adjoint aux affaires de d�sarmement de l�ONU et un repr�sentant du Centre pour les affaires de d�sarmement de l�ONU, � faire une pr�sentation sur les activit�s de l�ONU en mati�re de d�sarmement et de s�curit�, sur le Registre des armes classiques de l�ONU et sur le syst�me de l�ONU d��tablissement de rapports normalis�s sur les d�penses militaires.
Le 4 f�vrier 1999, la Commission sur la s�curit� continentale a tenu une r�union pour analyser le programme de d�minage en Am�rique centrale et faire le point des progr�s accomplis en mati�re de mines terrestres antipersonnel.
S�agissant du Programme de d�minage en Am�rique centrale, l�UPD et la JID ont fait rapport sur les effets de l�ouragan Mitch, qui avait paralys� les op�rations de d�minage de caract�re humanitaire qui se d�roulaient dans la r�gion, en raison de la destruction de l�infrastructure en �quipement. Les effets de l�ouragan ont aussi dramatiquement alt�r� la nature du probl�me des mines d�j� existant dans la r�gion (principalement au Nicaragua et au Honduras), en d�pla�ant et repla�ant un nombre m�connu de mines en attente de destruction, ce qui a encore compliqu� la mission d�j� p�rilleuse de d�tection et de destruction. De m�me, au nombre des difficult�s inh�rentes aux op�rations de d�minage, une nouvelle dimension est venue s�ajouter � la menace contre la s�curit� publique dans la r�gion, qui pourrait �tre une cause d�accidents suppl�mentaires li�s � la conjugaison ouragan-mines.
Malgr� la perte d�une partie de son �quipe, l�OEA et les contreparties du programme ont mis � la disposition des autorit�s locales les ambulances, les v�hicules, les syst�mes de communication d�urgence et la capacit� op�rationnelle militaire n�cessaires. Ces �l�ments ont aid� � l��vacuation et � la r�installation de la population touch�e, ont rouvert un certain nombre de chemins et de ponts bloqu�s et ont d�truit des mines terrestres que l�ouragan avait fait remonter � la surface et dont la pr�sence avait �t� signal�e par la communaut�.
Compte tenu du d�placement des mines terrestres, l�UPD et la JID, en collaboration avec les autorit�s nationales et internationales d�appui, ont commenc� � r��valuer la situation et les efforts n�cessaires pour relever ce nouveau d�fi que posent les d�g�ts caus�s par l�ouragan Mitch.
La Commission a en outre �cout� les rapports des �tats-Unis, du Mexique et du Canada sur le th�me des mines antipersonnel. Le d�l�gu� des �tats-Unis a fait rapport sur les activit�s de son gouvernement dans le domaine du d�minage au niveau mondial et les repr�sentants du Mexique et du Canada ont fait r�f�rence au S�minaire r�gional sur les mines antipersonnel, qui a eu lieu � Mexico les 11 et 12 janvier 1999 et qui a �t� organis� par ces deux pays.
Enfin, le repr�sentant du Canada a fait le point de la situation en ce qui concerne la ratification et l�entr�e en vigueur de la Convention sur l�interdiction de l�emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d�Ottawa), et a indiqu� que cette Convention entrerait en vigueur le 1er mars.
Le 25 f�vrier 1999, s�est d�roul�e au sein de la Commission sur la s�curit� continentale la r�union de suivi de l�application des mesures relatives � la confiance et � la s�curit� �nonc�es dans les d�clarations de Santiago et de San Salvador, r�union � laquelle ont particip� les pr�sidents des ces deux conf�rences. La rencontre a permis de mettre en lumi�re les progr�s r�alis�s dans ce domaine par les �tats membres, et de pr�senter, conform�ment au mandat �man� du Sommet, des informations � jour sur les politiques de d�fense nationales.
En ce qui concerne le Programme d��ducation pour la paix dans le Continent, la Commission a pris note de la proposition pr�par�e par l�UPD � la fin de l�ann�e derni�re et ult�rieurement, � sa r�union du 4 mars 1999, elle a approuv� le projet de r�solution sur ce programme et le projet de r�solution pour la R�union d�experts en vue de l��laboration d�un projet de programme. C�est la ville de Cartagena (Colombie) qui sera le si�ge de la r�union d�experts qui aura lieu en octobre prochain.
Enfin, les 20 et 21 avril, la Commission sur la s�curit� continentale s�est tenue � Washington, D.C. une r�union d�experts gouvernementaux pour analyser les nouveaux concepts de s�curit� continentale et de renforcement du syst�me interam�ricain en la mati�re. La r�union a �t� pr�c�d�e par un s�minaire organis� par les d�l�gations du Chili et des �tats-Unis, sous les auspices du Secr�tariat g�n�ral de l�OEA et y ont particip� des universitaires de l�ensemble du Continent. Ces deux �v�nements ont servi de s�ries pr�paratoires aux travaux de la Commission sur la s�curit� continentale des prochaines ann�es, qui devront s�achever par la Conf�rence sp�ciale sur la s�curit�, qui constitue un mandat conf�r� par le Sommet � l�OEA et qui est pr�vue pour le d�but de la prochaine d�cennie au plus tard.
Renforcement du syst�me de justice et des organes judiciaires
Mandat �man� du Sommet
Les Gouvernements:
Appuieront la convocation de r�unions p�riodiques des Ministres de la justice et des Ministres et Procureurs g�n�raux du Continent dans le cadre de l�Organisation des �tats Am�ricains (OEA).
Mesures prises par l�OEA:
Lors du Sommet de Santiago, les chefs d��tat et de gouvernement ont d�cid� de soutenir la convocation de r�unions p�riodiques des Ministres de la justice dans le cadre de l�OEA. La premi�re d�entre elles a eu lieu � Buenos Aires en d�cembre 1997. La deuxi�me r�union des Ministres de la justice s�est tenue � Lima, au P�rou, du 1er au 3 mars 1999.
Le sujet central de la deuxi�me r�union a �t� la modernisation et le renforcement des syst�mes de justice dans les Am�riques. Les objectifs principaux ont �t� l�adoption de mesures concr�tes dans les domaines de l�acc�s � la justice, la formation des juges, procureurs et fonctionnaires judiciaires et le renforcement de la coop�ration interam�ricaine. A �t� �galement la question des nouveaux d�lits comme les d�lits cybern�tiques. La d�cision a �t� prise d�avancer dans l��tablissement du Centre d��tudes de la justice pr�vu par le Plan d�action de Santiago. A ces fins, il a �t� cr�� un groupe d�experts gouvernementaux qui, avec la coop�ration de l�OEA, soumettra un projet de structure et de statut du Centre. Les conclusions et recommandations adopt�es par les Ministres et contenues dans le rapport final de la r�union (REMJA-II/doc.21/99), sont reproduites ci-apr�s:
I. Acc�s � la justice
A. Poursuivre l��change d�exp�riences � propos des mesures et initiatives prises sur le plan interne, des progr�s r�alis�s et obstacles rencontr�s par les �tats membres de l�OEA en mati�re d�acc�s � la justice dans leurs pays respectifs; de perfectionnement des dispositifs nationaux de d�fense et d�aide juridique et judiciaire; de protection juridique de l�enfance et de la jeunesse; et d�inclusion de diverses options de solution des diff�rends dans leurs r�gimes de justice.
B. A ces fins, on identifiera clairement les m�canismes de coop�ration applicables dans ces domaines et on prendra, entre autres, les mesures suivantes: recueil des lois en vigueur dans ces domaines, afin de constituer une banque de donn�es; r�alisation d��tudes compar�es; et �laboration d�une liste de pays et institutions qui sont en mesure d�apporter une coop�ration internationale dans ces domaines.
II. D�signation des juges, magistrats et fonctionnaires judiciaires
A. Centre d��tudes de la justice dans les Am�riques
Afin de constituer le centre d��tudes que pr�voit le Plan d�action du IIe Sommet des Am�riques, et compte tenu des divers syst�mes juridiques qui existent dans le continent, il a �t� d�cid� que:
1. Le Centre aurait les objectifs suivants:
a. le perfectionnement des ressources humaines;
b. l��change d�informations et d�autres formes de coop�ration technique;
c. le soutien des modalit�s de r�forme et de modernisation des syst�mes de justice dans la r�gion.
2. Un groupe d�experts gouvernementaux ouvert � la participation de toutes les d�l�gations aurait pour mission de:
a. �laborer un projet de statut;
b. �laborer un plan de travail;
c. identifier les services publics et/ou priv�s li�s � ce domaine;
d. �tablir les liens correspondants avec des organisations internationales afin d�obtenir les soutiens techniques permettant de faire fonctionner le centre.
3. Le plan de travail du centre aurait pour but, durant une premi�re �tape, de d�velopper les questions li�es � la justice p�nale.
4. Le groupe d�experts devrait terminer ses travaux avant le 21 septembre 1999.
5. On demanderait � l�OEA le soutien indispensable pour que le groupe d�experts puisse ex�cuter ses travaux.
B. Stages, ateliers et s�minaires r�gionaux
Poursuivre, avec la collaboration du Secr�tariat g�n�ral de l�OEA, l�organisation de stages, ateliers et s�minaires r�gionaux ou sous-r�gionaux de formation et de perfectionnement des connaissances judiciaires des fonctionnaires responsables de la justice dans les �tats membres de l�OEA, en collaboration avec des institutions internationales ou nationales, gouvernementales ou non gouvernementales appropri�es.
III. Renforcement et d�veloppement de la coop�ration interam�ricaine
A. Renforcer et d�velopper la coop�ration internationale dans des domaines pr�sentant un int�r�t particulier, tels que la lutte contre le terrorisme, le lutte contre la corruption, le blanchiment de l�argent, le trafic des stup�fiants, le trafic illicite d�armes, la fraude documentaire, le crime organis� et la d�linquance transnationale.
B. D�lit cybern�tique: Vu l�importance et la difficult� des questions que pose le d�lit cybern�tique, et la diffusion et l�ampleur �ventuelle des probl�mes qu�il pr�sente pour nos pays, nous avons recommand� la constitution, dans le cadre de l�OEA, d�un groupe d�experts gouvernementaux ayant le mandat suivant:
1. Faire un diagnostic du d�lit qui fait intervenir les ordinateurs et l�information, ou qui utilise les ordinateurs pour commettre un d�lit.
2. Faire un diagnostic de la l�gislation, des politiques et des pratiques nationales � propos de cette activit�.
3. Identifier les services nationaux et internationaux qui ont une exp�rience en la mati�re.
4. Identifier, dans le syst�me interam�ricain, les m�canismes de coop�ration permettant de combattre le d�lit cybern�tique.
Le groupe d�experts gouvernementaux devra pr�senter un rapport lors de la IIIe r�union des Ministres de la justice des Am�riques.
C. Continuer � travailler de fa�on vigoureuse et efficace pour renforcer l�aide l�gale et judiciaire que se pr�tent les �tats membres de l�OEA, notamment en ce qui concerne les extraditions, la demande de remise de documents et autres instruments de preuve, et les voies de communication entre les autorit�s centrales.
D. �valuer l�application des conventions interam�ricaines en vigueur en mati�re de coop�ration juridique et judiciaire afin d�identifier des mesures permettant de la r�aliser ou, le cas �ch�ant, d��tablir le besoin d�am�nager le cadre juridique en vigueur dans le Continent.
E. Encourager les �tats membres de l�OEA qui sont parties aux conventions en mati�re de coop�ration juridique et judiciaire � d�signer, s�il ne l�ont pas encore fait, des responsables qui assurent l�application de ce m�canisme de coop�ration.
F. Recommander que l�OEA convoque en temps voulu une r�union des principaux responsables afin de renforcer leur coop�ration mutuelle dans le cadre des diverses conventions concernant la coop�ration juridique et judiciaire.
G. Extradition, saisie de biens et aide juridique mutuelle. Vu le besoin de renforcer et de faciliter la coop�ration juridique et judiciaire dans les Am�riques en ce qui concerne l�extradition, la saisie de biens et l�aide juridique mutuelle, et afin d�intensifier les interventions individuelles et internationales contre le crime organis� et les activit�s d�lictueuses internationales gr�ce � une am�lioration des communications et des ententes entre les gouvernements, nous nous engageons � �changer des informations par l�interm�diaire de l�OEA au sujet des questions suivantes, afin de les �voquer pendant la IIIe r�union:
Liste de pointage (check list) pour l�extradition, glossaire de termes juridiques commun�ment employ�s et instruments analogues d�orientation et explication simplifi�e de l�extradition et d�interventions connexes;
Formulaires mod�les de demandes d�aide juridique mutuelle entre gouvernements;
Documentation didactique concernant les meilleures m�thodes permettant d�obtenir une aide bilat�rale ou internationale en mati�re de saisie de biens.
Afin de faciliter ces travaux, on entreprendra imm�diatement l��tablissement d�une liste de pointage servant � l�information en mati�re d�extradition, d�aide juridique mutuelle et de saisie de biens.
IV. Politique en mati�re de prisons et de p�nitenciers
Rappeler le besoin d�encourager, dans le cadre de l�OEA, l��change d�exp�riences nationales et la coop�ration technique en mati�re de politique de prisons et de p�nitenciers.
V. Lieu de la troisi�me R�union des Ministres de la Justice
A. D�accepter l�offre du Gouvernement du Costa Rica d�accueillir la IIIe R�union des Ministres de la justice des Am�riques et de l�en remercier. L�ordre du jour de cette r�union sera �labor� dans le cadre de l�OEA.
B. D�accepter l�offre du Gouvernement de Trinit� et Tobago d�accueillir la IVe R�union des Ministres de la justice des Am�riques et de l�en remercier. L�ordre du jour de cette r�union sera �labor� dans le cadre de l�OEA.
Le Conseil permanent a cr�� un Groupe de travail charg� de la mise en �uvre des recommandations des r�unions des Ministres de la justice des Am�riques. Les 10 et 11 mai, il s�est tenu une r�union d�experts sur la cr�ation du Centre d��tudes de la justice des Am�riques. A cette occasion, ont �t� �tablis les �l�ments d�accords sur la nature du Centre d��tudes de la justice des Am�riques et le plan de travail de celui-ci.
Modernisation de l��tat dans l�administration des questions li�es au travail
Mandat �man� du Sommet:
Les Gouvernements:
Demanderont la participation de l�Organisation internationale du travail (OIT), de la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID), et de l�Organisation des �tats am�ricains (OEA) pour aider les Minist�res du travail � appuyer des activit�s internationales et � �changer des informations au sujet des m�thodes et des strat�gies de modernisation.
Mesures prises par l�OEA
Les ministres du travail qui ont particip� � la XIe Conf�rence interam�ricaine des Ministres du travail de l�Organisation des �tats Am�ricains, qui a eu lieu � Vi�a del Mar, au Chili, les 20 et 21 octobre 1998, se sont r�unis pour �tudier les questions de la "Mondialisation de l��conomie et ses dimensions dans la soci�t� et dans le domaine du travail", et de la "Modernisation de l��tat et de l�administration du travail, conditions � remplir et d�fis". Durant la conf�rence, les Ministres ont:
d��labor� un Plan d�action, qu�il appartiendra aux Ministres du travail de chaque pays de mettre en �uvre et de coordonner dans le cadre du syst�me interam�ricain de l�OEA. Ce Plan d�finira � l�intention des Ministres du travail des crit�res d�action qui suivront les orientations et les engagements en mati�re de travail contenus dans la D�claration de Santiago, adopt�e par le IIe Sommet des Am�riques, en 1998, et dans son Plan d�action.
de d�cid� de continuer � utiliser la formule des groupes de travail institu�e par la Xe Conf�rence de Buenos Aires, en r�duisant leur nombre � deux. Pour cela, on constituera les groupes de travail suivants charg�s du d�roulement des activit�s relevant des questions inscrites � cette conf�rence: "Mondialisation de l��conomie et ses dimensions en mati�re de soci�t� et de travail" et "Modernisation de l�Etat et de l�administration du travail: conditions � remplir et d�fis". Ces groupes �tudieront, par l�entremise de sous-groupes, les questions mentionn�es au point 8 de la d�claration de Vina del Mar.
Afin de mettre ce Plan d�action en �uvre, ont demand� � l�Organisation des �tats Am�ricains, en qualit� de Secr�tariat technique de la Conf�rence interam�ricaine des Ministres du travail (CIMT), qu�elle envisage de fournir les moyens institutionnels n�cessaires pour faciliter les �tudes des groupes de travail. A cette fin, elle disposera de la contribution des homologues nationaux, dans le cadre de la participation du COSATE et du CEATAL, et de l�Organisation internationale du travail (OIT), de la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID), de la Commission �conomique pour l�Am�rique latine et les Cara�bes (CEPALC) et d�autres organismes r�gionaux et sous-r�gionaux qui aident ces groupes de travail en leur apportant l�assistance technique dont ils ont besoin dans les domaines de leurs comp�tences respectives.
Quant � la mondialisation de l��conomie et � ses dimensions dans la soci�t� et dans le monde du travail, dans celui de l�emploi et du march� du travail, les Ministres du travail ont d�cid� de prendre les mesures suivantes:
Ils s�occuperont surtout d�identifier de nouvelles politiques novatrices et de nouveaux dispositifs qui permettent de relever les d�fis que posent les nouvelles formes de structure et de fonctionnement des march�s du travail.
Ils �tudieront les modalit�s d��tablissement des r�mun�rations, en cherchant en particulier � identifier les exp�riences en cours dans la r�gion qui ont r�ussi � garantir un rapport juste et satisfaisant entre les revenus des travailleurs et leur niveau de productivit�, la qualit� de leurs prestations et leur formation professionnelle.
Ils s�efforceront d�identifier des formules, institutions et modalit�s de syst�mes, programmes et moyens de formation et de pr�paration professionnelle dans leurs pays.
Ils d�velopperont des syst�mes, aussi bien publics que priv�s, d�orientation et d�information en mati�re de travail, afin de faciliter les rapports entre offre et demande d�emploi, ainsi que l�aide aux travailleurs qui doivent choisir entre les offres de formation les mieux appropri�es � leurs besoins d�insertion dans le march� du travail. Ils examineront, en fonction de la situation de chaque pays, la possibilit� de mettre en place des syst�mes d�aide �conomique aux travailleurs en ch�mage, en �valuant les exp�riences existantes et en pr�tant une attention particuli�re aussi bien aux r�sultats positifs qu�aux probl�mes, � la lumi�re de l�exp�rience internationale.
Dans le domaine des relations de travail, les Ministres ont d�cid� de prendre les mesures suivantes:
S�efforcer d��tendre la couverture des n�gociations collectives au plus grand nombre possible de secteurs de l��conomie, afin d�aboutir, entre employeurs et travailleurs, � des accords stables qui favorisent la coop�ration portant sur les diverses questions qui rel�vent des rapports de travail.
Ils rechercheront les modalit�s qui correspondent le mieux aux diverses r�alit�s qui se font jour; dans le domaine des n�gociations collectives, ils identifieront les modalit�s les plus efficaces - dans le cadre des param�tres juridiques, institutionnels, sociaux et �conomiques de chaque pays � qui permettent � la majorit� des travailleurs et employeurs d�avoir acc�s � des modes satisfaisants d��tablissement collectif des conditions de travail et d�emploi.
Ils s�efforceront d�encourager les organisations de travailleurs et d�employeurs, �l�ments indispensables de rapports de travail fond�s sur l��quit� entre les parties. Cela suppose qu�ils pr�teront une attention particuli�re, le cas �ch�ant, � l��tablissement ou au perfectionnement de normes qui garantissent l��quit� entre les parties aux n�gociations collectives dans les entreprises ou dans tous les milieux o� interviennent des rapports de travail. Il s�agit en particulier de ceux qui peuvent assurer l�acc�s aux informations indispensables � une action ponctuelle et coop�rative, le respect de la libert� d�association, la protection des droits de repr�sentation et l�autonomie que consacrent les lois nationales et, en g�n�ral, l�observation des orientations contenues dans la Constitution et dans les Accords de l�OIT concernant la libert� syndicale et les n�gociations collectives.
Ils prendront des initiatives visant � cr�er ou � renforcer, s�ils existent d�j�, les secteurs les plus divers du dialogue social tripartite, ou bipartite, le cas �ch�ant, aussi bien au niveau national qu�au niveau sectoriel ou territorial, en fonction des besoins de chaque pays.
En mati�re de s�curit� sociale, les Ministres du travail ont d�cid�:
de veiller � ce que les r�gimes de pr�voyance et de retraite soient am�nag�s en fonction des �l�ments qui ne concordent pas avec les caract�ristiques des nouvelles modalit�s des r�gimes de travail.
Dans le domaine des fonctions et attributions des Minist�res du travail, les Ministres ont d�cid�:
De s�efforcer d�am�nager leurs engagements afin de mieux les aligner sur les travaux qui leur sont propres.
De renforcer leurs moyens de fournir des informations empiriques concernant les r�alit�s du monde du travail et d�en faire la base de la formulation de politiques. Cet �l�ment est fondamental si on veut pr�ciser les fonctions des Minist�res.
Renforcer leurs moyens de fournir et de traiter des informations empiriques concernant les r�alit�s du monde pour en faire la base de la formulation de politiques. Cet aspect est fondamental pour la technification des fonctions des minist�res.
D�ployer les efforts n�cessaires pour devenir une source reconnue d�informations publiques au sujet des rapports de travail, de l�emploi, des march�s du travail, de la formation professionnelle, des conditions de travail, des lois du travail, des �l�ments des politiques d�int�gration qui concernent le travail et d�autres questions de m�me importance.
Dans le domaine de la v�rification des normes nationales du travail et de la s�curit� sociale, les Ministres ont d�cid�:
D�intensifier leurs fonctions d�inspection aussi bien en mati�re de travail que dans le domaine de la s�curit� sociale, en tenant compte de modalit�s qui correspondent aux r�alit�s institutionnelles de chaque pays.
D�encourager la modernisation des institutions et des m�thodes � employer.
III. INTEGRATION ECONOMIQUE ET LIBRE-ECHANGE
Zone de libre-�change des Am�riques (ZLEA)
Mandats �man�s du Sommet
(....)
II. Par ailleurs, nous demandons � nos repr�sentants pr�s les institutions du Comit� tripartite, et notamment � la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID), d�affecter les moyens dont disposent ces institutions au soutien du Secr�tariat administratif des n�gociations de la ZLEA.
III. Nous demandons au Comit� tripartite de continuer � r�pondre de fa�on positive aux demandes d�assistance technique pr�sent�es par les services de la ZLEA. Nous demandons aux trois institutions d�examiner les demandes d�assistance technique li�es aux questions concernant la ZLEA que pr�sentent les pays membres, notamment les petits pays, afin de faciliter leur int�gration � la ZLEA en fonction de leurs propres modalit�s.
Mesures prises par l�OEA
Afin de donner suite aux mandats de l�Unit� du commerce, on a poursuivi, durant la p�riode comprise entre juin 1998 et f�vrier 1999, les activit�s entreprises dans les domaines suivants: soutien de la Zone de libre �change des Am�riques (ZLEA); Syst�me d�information sur le commerce ext�rieur (SICE); coop�ration institutionnelle; et coop�ration technique.
Zone de libre-�change des Am�riques (ZLEA)
Durant la p�riode couverte par le pr�sent rapport, l�Unit� du commerce a pr�t� assistance aux �tats membres dans le contexte de trois instances du processus de la ZLEA: la R�union minist�rielle sur le commerce de San Jos� le mois de mars dernier; les r�unions au niveau vice-minist�riel tenues � Buenos Aires en juin et au Suriname en d�cembre; et les r�unions des Groupes de n�gociation de la ZLEA. Elle a aussi pr�t� main-forte � l�organisation du Quatri�me forum des entreprises dans les Am�riques, tenu � l�occasion de la R�union minist�rielle de San Jos�.
Le Comit� des n�gociations commerciales (CNC), form� des vice-ministres du commerce de la r�gion. Depuis lors, le CNC s�est r�uni afin d�op�rationaliser le cadre des n�gociations d�fini � San Jos� de Costa Rica le mois de mars pass�, y compris des aspects comme ses objectifs, ses points de mire, sa structure et son emplacement.
Les travaux faits par les Groupes de travail de la ZLEA ont �t� intenses durant la p�riode mentionn�e. Les ministres du Commerce ont transform�, � la R�union minist�rielle, les Groupes de travail en Groupes de n�gociation et y ont apport� certains ajouts et consolidations. Ont �t� cr��s le Groupe consultatif sur les petites �conomies, le Comit� de repr�sentants gouvernementaux sur la participation du public et le Comit� mixte d�experts du secteur public et priv� dans le commerce �lectronique.
Les Groupes de n�gociation de la ZLEA comprennent les suivants: l�Acc�s aux march�s, les Investissements, les Services, les March�s publics, le R�glement de diff�rends, l�Agriculture, les Droits de propri�t� intellectuelle, les Subventions, l�Antidumping et les Droits compensatoires et, enfin, la Politique de comp�tence.
L�Unit� sur le commerce de l�OEA a quant � elle appuy� les Groupes de n�gociation suivants: les Investissements, les Services, les Droits de propri�t� intellectuelle, les Subventions, l�Antidumping et les Droits compensatoires, la Politique de comp�tence et le R�glement des diff�rends. Elle a �galement pr�t� main-forte aux Groupes de n�gociation sur l�agriculture et l�acc�s aux march�s selon leurs besoins. L�Unit� du commerce a aussi appuy� le Groupe consultatif sur les �conomies de petite taille, le Comit� de repr�sentants gouvernementaux sur la participation de la soci�t� civile et le Comit� mixte d�experts du secteur public et priv� du commerce �lectronique.
Par ailleurs, l�Unit� sur le commerce a continu� � aider dans d�autres domaines. Ses travaux ont �t� coordonn�s avec ceux d�autres institutions formant parie du Comit� tripartite: La Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) et la Commission des Nations Unies pour l�Am�rique latine et les Cara�bes (CEPALC). La division des t�ches a permis une utilisation rationnelle des ressources humaines et mat�rielles disponibles dans chacune des institutions. � sa r�union de Buenos Aires, le CNC a demand� au Comit� tripartite de compiler une liste ainsi que des mesures qui contribueraient � faciliter les n�gociations.
Les activit�s d�assistance aux n�gociations effectu�es par l�Unit� du commerce ont consist� � pr�parer des inventaires et des �tudes compar�es des l�gislations nationales et des accords sous-r�gionaux, r�gionaux et internationaux ratifi�s par les pays du Continent, lesquels ont servi de base pour identifier les co�ncidences et les divergences entre les diff�rents r�gimes. A la demande des pr�sidents des groupes consultatifs et de n�gociations de la ZLEA, l�UC a effectuer une analyse des questions discut�es, comme les m�canismes requis pour faciliter la participation des �conomies de petite taille de la r�gion dans la ZLEA; la pr�paration des documents de travail pour les pr�sidences des Groupes de n�gociation; et l�appui logistique par le biais du Secr�tariat administratif � Miami.
Le Syst�me d�information sur le commerce ext�rieur (SICE)
Le Syst�me d�information sur le commerce ext�rieur (SICE) a pour objectif de fournir l�information la plus compl�te possible sur le commerce sur le Continent et ce, en donnant acc�s � des documents publics, mais souvent difficiles � localiser ou � obtenir, dans les quatre langues officielles de l�OEA. Durant la p�riode couverte par le pr�sent rapport, le processus d�expansion du SICE a continu� et il compte maintenant une page d�accueil sur le r�seau Internet (www.sice.oas.org). Il en a r�sult� que l�information disponible par le SICE et son utilisation ont grandement augment�. Dans la p�riode couverte par ce rapport, la page du SICE a eu 4 302 197 �visites�.
Le SICE poss�de des documents relatifs au processus de la ZLEA, y compris les r�sultats du IIe Sommet des Am�riques � Santiago, les R�unions minist�rielles de Denver, Cartagena, Belo Horizonte et San Jos�, et les ant�c�dents g�n�raux au processus, les accords commerciaux et les trait�s bilat�raux d�investissement entre les pays membres de l�OEA, les institutions qui traitent du commerce, de l�information d�ordre g�n�ral sur les pays, les entreprises et les chambre du commerce, des donn�es quantitatives comprenant flux de commerce, tarifs douaniers et prix et, enfin, de l�information sur le commerce fourni par les pays membres. Par ailleurs, on a consid�rablement augment� le nombre de documents disponibles en fran�ais et en portugais.
Le SICE g�re la page officielle de la ZLEA, qui a une adresse propre (http://www.alca-ftaa.org). La page comporte de l�information g�n�rale sur le processus ainsi que les documents officiels dont la publication a �t� autoris�e par les pays participants, y compris ceux �manant des r�unions minist�rielles et des Groupes de travail de la ZLEA.
La Coop�ration entre institutions
Dans le cadre d�un accord entre l�OEA et la Corporation andine de d�veloppement (CAF), et avec le financement de cette institution, une conf�rence a �t� tenue en septembre sur les relations de commerce et d�investissement entre la Communaut� andine et les �tats-Unis. La conf�rence sur le m�me sujet tenue en 1997 a eu pour r�sultat un livre intitul�: �The Andean Community and the United States: Trade and Investment Relations in the 1990s� (La Communaut� andine et les �tats-Unis: les rapports de commerce et d�investissement dans les ann�es quatre-vingt-dix).
Par ailleurs, l�OEA a continu� de participer au projet de la BID et de l�UNCTAD TRAINS pour les Am�riques, un syst�me d�information qui fournit des donn�es au niveau le plus d�sagr�g� sur les courants commerciaux, les mesures douani�res et non douani�res ainsi que sur les normes d�origine.
Pour sa part, l�Unit� du commerce et le Secr�tariat de l�ALADI collaborent dans le cadre d�un programme qui a permis � l�Unit� du commerce d�obtenir l�acc�s � une base de donn�es sur les courants commerciaux des pays membres de l�ALADI et ont fourni, � leur tour, des donn�es sur les courants commerciaux entre les �tats-Unis et le Canada.
La coop�ration technique:
� mesure qu�avance le processus des n�gociations de la ZLEA, l�importance de l�assistance technique pour beaucoup de pays de la r�gion est devenue manifeste, notamment en ce qui concerne les �conomies de petite taille qui en ont besoin non seulement pour garantir leur participation effective dans lesdites n�gociations mais aussi pour renforcer leur capacit� de mise en application. Eu �gard � ceci, l�Assembl�e g�n�rale a recommand�, � sa vingt-huiti�me session, au Secr�tariat g�n�ral de pr�ter appui aux �tats membres qui le demandent et ce, conform�ment � ce qui a �t� d�cid� par les ministres responsables du commerce dans la D�claration de Belo Horizonte. Elle a �galement recommand� au CIDI de soutenir des projets, programmes et activit�s li�s aux domaines prioritaires de la diversification et de l�int�gration �conomiques, la lib�ralisation du commerce et l�acc�s aux march�s.
La principale activit� de l�Unit� du commerce dans ce domaine a �t� le cours de formation l�OEA/OMC/Georgetown financ� par le FEMCIDI � l�intention des fonctionnaires du commerce, qui s�est termin� avec succ�s en juillet. Deux s�ances ont eu lieu, l�une pour les pays anglophones 1er au 19 juin, l�autre pour les pays hispanophones du 29 juin au 17 juillet. Un total de 53 participants de 32 pays du Continent ont assist� aux pr�sentations de 50 conf�renciers lors de deux cours intensifs sur des questions de politique commerciale multilat�rale et r�gionale. Les conf�renciers et instructeurs provenaient de diff�rents gouvernements du Continent, de l�Organisation mondiale du Commerce, de la Banque mondiale, de l�Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, de la Banque interam�ricaine de d�veloppement, de l�Organisation des �tats Am�ricains, de l�universit� de Georgetown et de nombreux centres de recherche, bureaux d�avocats et organisations non gouvernementales. Le cours avait pour objet d��tendre les connaissances et les m�thodes de la politique du commerce et sa formulation, en mettant l�accent sur les �conomies de petite taille du Continent.
Les 26 et 27 mai, a eu lieu � l�OEA une conf�rence sur le commerce multilat�ral et r�gional qui a servi � pr�parer les documents pour le cours de formation mentionn�. Cette r�union a facilit� l��change de points de vue sur le syst�me multilat�ral et r�gional de commerce.
Parmi les sujets abord�s lors de la conf�rence citons le r�gionalisme sur le Continent occidental, les �conomies de petite taille et les accords commerciaux, les n�gociations pour l�acc�s au march�, les r�gles d�origine, les normes et les proc�dures douani�res, les investissements, les services et les droits de propri�t� intellectuelle, la politique de comp�tence et les lois du commerce en cas de d�dommagement, les march�s publics, le r�glement de diff�rends et des questions sociales touchant le commerce, le travail et le milieu ambiant.
Un ouvrage englobant les questions abord�s pendant cette conf�rence sera publi� en 1999.
L�Unit� du commerce de l�OEA a �galement contribu� � organiser et a participer � des s�minaires sur des questions touchant le travail effectu� par les Groupes de n�gociation de la ZLEA. Les s�minaires ont port� sur les questions suivantes: la politique de comp�tence(� Lima, P�rou, en mai), le Commerce et le Milieu ambiant (� San Jos�, Costa Rica, en avril), les Normes et les barri�res techniques au commerce, (au Guatemala en mai), le R�glement de diff�rends (� Caracas, Venezuela, en novembre) et les Investissements(� Kingston, Jama�que, en octobre).
Enfin, des fonctionnaires de l�Unit� du commerce ont collabor� avec les �tats membres en s�occupant des demandes d�assistance pour des projets sp�cifiques dans le domaine du commerce et de l�int�gration, et ils ont particip� � des s�minaires, des ateliers de travail et des conf�rences o� ils ont �t� invit�s en qualit� d�experts.
Activit�s de l�IICA
L�IICA a entrepris plusieurs activit�s et a r�alis� d�importants progr�s pendant le second semestre dans des domaines tels que: l�appui aux n�gociations commerciales dans le cadre de l�OMC et de las ZLEA; l�appui aux r�formes institutionnelles li�es au commerce et � l�am�lioration de la comp�titivit�, notamment les cha�nes agro-alimentaires; et le renforcement des syst�mes d�information agricole.
Entre autres activit�s et progr�s r�alis�s, il faut souligner les suivants:
R�alisation d�une r�union du Groupe de n�gociateurs agricoles en coordination avec la FAO � Miami (Floride) du 1er au 6 septembre. IL a �t� d�cid� de mettre sur pied une Tribune de n�gociation agricole des Am�riques, en tant qu�instance de discussion des questions sujettes � n�gociation, comme l�OMC et la ZLEA. Il a �t� aussi demand� � l�IICA et � la FAO de remplir le r�le de secr�tariat technique de la Tribune sous r�f�rence et de mettre au point une tribune �lectronique d�appui au processus de n�gociations.
Il a �t� organis�, � titre de suivi des d�cisions prises � Miami, le S�minaire FAO/IICA/Banque mondiale � Am�rique latine face � l�intensification du processus de r�formes agricoles multilat�rales �. Santiago (Chili), 23-24 novembre.
Appui � la tenue de la r�union des techniciens du commerce agricole du Centre Am�rique pour la programmation de ses activit�s. Ont �t� d�finies des activit�s communes avec l�IICA.
Publication des documents � M�thodologie d��laboration des types de facteurs dans les cha�nes agro-alimentaires �. et � proc�dures informatis�es d�analyse des syst�mes agro-alimentaires.
Appui technique � la Ve Rencontre panam�ricaine de produits, avec la pr�sentation concernant d�un syst�me d�information sur les prix et les march�s. El Salvador, novembre 1998.
Appui technique � l�analyse des flux du commerce devant �tre utilis�s par le Secr�tariat de la CARICOMA. Trinit� et Tobago, juillet, novembre-d�cembre 1998.
Appui technique aux pays pour des cours de formation sur la bourse de produits les courtiers (Guatemala, El Salvador, P�rou, Venezuela, Argentine, Rencontre panam�ricaine des bourses de produits), dans des domaines tels que la qualit�, l�innocuit� des produits et le commerce (El Salvador) ; les r�seaux d�information sur les cours et les march�s agricoles et l��tablissement de r�seaux INFOAGRO (Nicaragua, Costa Rica, Panama, Venezuela) ; ainsi que les sessions de n�gociations (Mexique et Venezuela).
Dans le cadre du projet IICA/AECI Renforcement des organisations du secteur agro-alimentaire, les principales activit�s suivantes ont �t� entreprises : formation en service � l�intention de 15 dirigeants d�entrepris des principales organisations des Sommets des Am�riques ; des s�minaires sur la qualit� et l�innocuit� des aliments pour les repr�sentants d�organisations publiques et priv�es (P�rou, Guatemala) ; organisation de la Rencontre de coop�ration en mati�re d�aliments et de boissons Mexique-Espagne, conjointement avec CANACINTRA, 25-26 novembre :
Appui technique au Groupe de travail sur les mesures sanitaires et phitosanitaires de la zone de libre-�change des Am�riques ; appui aux �tats membres de la ZLEA pour faciliter l�application de mesures sanitaires et phitosanitaires se rapportant au commerce international agricole.
Organisation de cours, s�minaires et ateliers, avec la participation de personnes du secteur public et priv�, en vue de promouvoir la compr�hension et faciliter la mise en �uvre de l�Accord sur l�application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l�Organisation mondiale du commerce (OMC).
La Science et la technologie
Mandats �man�s du Sommet
Les Gouvernements,
Reconnaissent que la science et la technologie sont reli�es � divers �l�ments et objectifs de ce Plan d�action dans le cadre de l�int�gration �conomique, du libre-�change et du d�veloppement durable,
Continuer de mettre en �uvre le Plan d�action de Cartagena, adopt� en 1996, en s�attachant � renforcer la capacit� des pays de l�h�misph�re � participer � l��conomie mondiale fond�e sur l�information et � en b�n�ficier, par la promotion, entre autres mesures, de la croissance des industries des communications et de l�information en tant que composantes strat�giques des processus d�int�gration r�gionale et nationale. Dans le contexte de la D�claration de Cartagena, reconna�tre le r�le important que jouent les institutions r�gionales existantes pour la mise en �uvre de ce Plan d�action.
Mesures prises par l�OEA
Ire R�union de la Commission interam�ricaine de la science et de la technologie
Durant la IIIe R�union ordinaire du CIDI, tenue � Buenos Aires en mars 1998, la cr�ation de la Commission interam�ricaine de la science et de la technologie (COMCyT) a �t� approuv�e et elle a �t� ratifi�e par la XXVIIIe Assembl�e g�n�rale de l�OEA qui s�est r�unie � Caracas.
La premi�re r�union de la Commission a eu lieu � Bariloche, Argentine, du 10 au 12 ao�t 1998, dans le cadre du CIDI. Les �tats membres ont fait � la pr�sidence COMCyT leurs observations et commentaires sur le concept d�un Programme interam�ricain de la science et de la technologie que sera l�instrument d�ex�cution des initiatives de la science et de technologie du Plan d�action de Santiago.
La Commission a pour objectif de coordonner, de faire le suivi et d��valuer les activit�s de l�OEA en mati�re de d�veloppement scientifique et d��change et de transfert de technologie, conform�ment au Plan strat�gique du CIDI.
Autres activit�s men�es dans le cadre de l�OEA:
Programme interam�ricain de coop�ration en technologies environnementales dans les secteurs clefs de l�industrie
Du 27 au 30 septembre 1998, continuant avec la s�rie de r�unions lanc�es en ao�t 1997, la Cinqui�me Table ronde sur le traitement des r�sidus solides a eu lieu � Salvador, Bah�a, au Br�sil. Cette Table ronde a r�uni des experts de diff�rents pays qui ont insist� sur l�importance de traiter les r�sidus solides de mani�re harmonieuse avec le milieu social et naturel, puisqu�il s�agit l� de la seule mani�re d�en arriver � des solutions et alternatives qui soient compatibles avec le d�veloppement durable de la communaut�.
Du 24 au 26 de novembre 1998, une Sixi�me Table ronde de la s�rie a eu lieu, sur le th�me de l�industrie foresti�re. Elle a �t� tenue � Santiago du Chili et l�institution h�te fut la Soci�t� de d�veloppement Fabril (SOFOFA). Cette Table ronde a conclu que m�me s�il existait de grands d�fis pour l�industrie foresti�re, cette derni�re jouissait d�une grande exp�rience et disposait de technologies avanc�es qui pourraient permettre d�affronter lesdits d�fis.
Ces Tables rondes ont offert un milieu ad�quat aux repr�sentants d�organismes internationaux, d�associations d�industries, du secteur public, du secteur priv�, de l��ducation et d�organismes non gouvernementaux pour �changer des id�es et travailler de concert pour chercher des solutions pour un d�veloppement durable de la R�gion. Il en est �galement ressorti que la cr�ation d�une culture d�entreprise au niveau des petites et moyennes entreprises (PYMEs) est fondamentale pour atteindre ledit d�veloppement au moyen de technologies plus propres et de meilleures pratiques d�exploitation foresti�re.
Les 17 et 18 d�cembre 1998, des repr�sentants de six associations industrielles se sont r�unis � Washington, D.C., avec des membres du Bureau de la science et de la technologie pour cr�er un comit� directeur (Steering Committee) pour un nouveau programme, soit le Programme interam�ricain de d�veloppement de pratiques environnementales �prouv�es dans les petites, moyennes et micro-entreprises (PMMEs). L�objet de ce programme est d�augmenter la comp�titivit� des PMMEs de la R�gion en am�liorant leurs fa�ons de proc�der par le biais de technologies plus propres et de meilleures pratiques d�exploitation foresti�re. Il s�agit de promouvoir l�adoption de technologies plus propres fond�es sur la cha�ne de production et ce, depuis la mati�re premi�re jusqu�� la commercialisation du produit fini ou du service, et aussi de l�utilisation de meilleures pratiques d�exploitation foresti�re durant toutes ces �tapes.
Les activit�s des projets r�gionaux dans le cadre du MERCOCYT et des projets dans le domaine de la biotechnologie pour les Antilles se sont poursuivies dans le but d�encourager des interventions dans le domaine du d�veloppement durable et de l�environnement. Les 10 et 12 ao�t 1998, s�est �galement tenue � Bariloche, Argentine, la r�union de la Commission de la science et de la technologie (COMCyT) o� on a discut� la proposition de projet du Programme interam�ricain de la science et de la technologie (PRICYT). Ce Programme est � l��tude par les pays et sera soumis � la consid�ration du CIDI. Il y a lieu de noter que dans ce programme il y a deux chapitres qui ont � voir avec le Sommet de Bolivie et qu�il s�agit en l�occurrence de la Science, la Technologie et l�Innovation pour promouvoir le d�veloppement social et de la Science, la Technologie et l�Innovation pour le d�veloppement durable.
Le Projet de r�seau inter-universitaire, � l��chelle du Continent, de l�information scientifique et technologique (RedHUCyT)
Le Projet de r�seau continental inter-universitaire financ� par le FEMCIDI d�information scientifique et technologique (RedHUCyT) se poursuit son appui aux pays antillais. � cet �gard, le projet RUDAC, qui relie six universit�s de la R�publique dominicaine, est entr� en fonctionnement. Par ailleurs, des ressources ont �t� obtenues pour l�acquisition d�une antenne de communication par satellite en Jama�que qui permettra d�am�liorer les services Internet de la University of the West Indies et d�autres institutions. Des projets d�expansion sont poursuivis au Belize, au Costa Rica, au El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Panama, en Uruguay et au Venezuela. En juillet 1998, une mission de consultants du Costa Rica a visit� les Bahamas et la Barbade pour faciliter et mettre au point diff�rents syst�mes de communication.
La mise en application du projet INFOCyT s�est poursuivie. Ce projet a pour objet de faciliter un acc�s commun qui relie des bases de donn�es nationales et r�gionales touchant le domaine de la science et de la technologie, au niveau r�gional.
M�trologie, Normalisation, Accr�ditation et Qualit�
Le projet de �Syst�me interam�ricain de M�trologie, Normalisation, Accr�ditation et Qualit�, qui a termin� sa deuxi�me ann�e de fonctionnement en d�cembre 1998, se con�oit depuis janvier 1999 � travers deux projets. Ce sont: 1) la M�trologie physique et chimique pour les Am�riques, ou �tablir et �laborer les capacit�s de mesure � l�int�rieur du syst�me interam�ricain de M�trologie (SIM) et 2) la Normalisation, l�Accr�ditation et la Qualit� pour les petites et moyennes entreprises.
Dans le domaine de la m�trologie, on a continu� le processus de r�activation du SIM (Syst�me interam�ricain de m�trologie), avec la participation des 34 �tats membres � travers leurs laboratoires nationaux et avec l�appui technique d�institutions comme le NIST-USA (Institut national de normalisation et de technologie), CNR-Canada (Conseil national des recherches), INMETRO-Br�sil (Institut national de m�trologie, de normalisation et de qualit� industrielle) et CENAM-Mexique (Centre national de m�trologie).
Dans le domaine des normes, on a continu� � appuyer les activit�s de la COPANT (Commission panam�ricaine des normes techniques). L�appui � la COPANT r�pond � l�objectif de renforcer le d�veloppement de la normalisation technique et les activit�s connexes dans les pays membres.
Pour ce qui est des syst�mes d�information cr��s par le projet durant 1997, comme sont celui du SIM (http://www.ibpinetsp.combr/sim/index.html), de la COPANT (http://web.ansi.org/copant), celui de l�IAAC (http://www.ibpinetsp.com.br/iaac) et celui de la qualit�, ils ont �t� mis en ligne et se conforment au syst�me interam�ricain de l�information pour le secteur de la production, qui peut �tre consult� depuis la page d�Internet du Bureau de la science et de la technologie de l�OEA. Par ailleurs, un syst�me de consultation des bases de donn�es sur les normes, au moyen de l�Internet, a �t� mis au point.
Dans le domaine de l�accr�ditation, le projet continue d�appuyer les activit�s de l�IAAC (Coop�ration interam�ricaine en accr�ditation), afin de renforcer le processus de r�daction d�accords de reconnaissance mutuelle entre institutions d�accr�ditation sur notre Continent.
Dans le domaine de la qualit�, on continue de compter sur l�appui du gouvernement allemand au Projet OEA/GTZ de Gestion de la qualit� et de la productivit� dans les petites et moyennes entreprises, qui est en train d��tre appliqu� dans douze pays de la R�gion. Les activit�s dans ce domaine visent � am�liorer les syst�mes de gestion de la qualit� au sein des petites et moyennes entreprises au moyen de formations et de consultations fournies par le projet dans les domaines de la planification strat�gique et de la gestion, de la commercialisation, des s�ries ISO touchant � la gestion de la qualit�, de la qualit� de l�environnement, etc.
Activit�s de l�IICA
Les interventions de l�IICA � l��chelle continentale visaient � contribuer au d�veloppement d�une vision future de l�agriculture � partir d�une perspective technologique, � appuyer la consolidation du syst�me r�gional d�innovation technologique, � faciliter le d�veloppement conceptuel et m�thodologique en vue de la consolidation des syst�mes nationaux et r�gionaux d�innovation technologique et de m�canismes de coop�ration naturelle, et enfin � contribuer au d�veloppement institutionnel pour la gestion int�gr�e des ressources naturelles, en mettant l�accent sur les ressources g�n�tiques des sols et des eaux, y compris l�appui technique ponctuel aux pays.
A la lumi�re des aspects susmentionn�s, il faut souligner les activit�s et les r�alisations suivantes:
Appui au d�veloppement d�une tribune de recherche et de d�veloppement technologique FORAGRO au moyen de la pr�paration et de la diffusion de mat�riel sur la tribune aux pays, en �troite collaboration avec COLCIENCIAS.
Appui et participation � une r�union tenue � Brasilia et � laquelle ont particip� 50 repr�sentants d�institutions publiques et priv�es, nationales et internationales de recherches pour pr�ciser le r�le strat�gique de la Tribune face � l�int�gration �conomique et politique des Am�riques. La r�union a aussi convenu du calendrier de travail.
Coparainnage et soutient de l�IICA au Secr�tariat technique de FONTAGRO /, m�canisme mis au point par les pays et impuls� par la BID POUR contribuer au financement de la recherche r�gional.
Appui technique � l�articulation et la coop�ration entre institutions nationales pour la recherche, au moyen de la configuration des grandes lignes de coop�ration de l�IICA avec les PROCIs, / la signature de nouveaux accords entre l�IICA et les institutions nationales PROCIANDINO, PROCITROPICOS et PROMECAFE, ainsi que la consolidation de PROCICARIBE et la strat�gie de coop�ration de l�IICA dans les Cara�bes en mati�re de technologie. Ces interventions ont �t� faites conjointement avec les Centres r�gionaux andins, les Cara�bes, l�Am�rique centrale et du sud et l�IICA, ainsi qu�avec la ferme collaboration des secr�taires ex�cutifs des PROCIS.
Pr�paration de deux documents de travail, l�un sur la production agricole, l�innovation technologique et la comp�titivit� en Am�rique latine et dans les Cara�bes; et l�autre , gr�ce � la collaboration du Secr�tariat du FONTAGRO, sur les �l�ments strat�giques prioritaires pour le d�veloppement de la recherche agricole internationale dans la r�gion en vue de fournir les �l�ments de discussion � l�occasion de la r�union du FORAGRO en 1999.
Appui au d�veloppement de nouveaux mod�les institutionnels et de gestion pour l�innovation technologique au Costa Rica, � El Salvador, au Nicaragua et en Colombie. De m�me, une collaboration a �t� pr�t�e � l�organisation et � la gestion des ressources hydriques au P�rou et en R�publique dominicaine.
Contribution � une �valuation de l�impact de l�ouragan George en R�publique dominicaine en ce qui concerne la question de l�eau et du sol, en coordination avec la BID, la CEPALC et l�AID et avec l�appui de l�USDA.
Publications sur l�impact (priorit�s) des recherches dans les r�gions des Cara�bes, de l�Am�rique centrale, la r�gion andine et l�Am�rique du sud ; mod�les d��valuation de l�impact et des programmes informatiques.
Mise en place de bases de donn�es pour l�analyse future de l�agriculture � partir d�une perspective technologique.
Appui � la mise sur pied d�un r�seau d�innovation technologique de PROCIANDINO.
�laboration d�une analyse r�gionale sur l�innovation, la production, la comp�titivit� et les investissements internationaux dans la recherche.
Infrastructure continentale
Les T�l�communications
Mandats �man�s du Sommet
Les Gouvernements vont:
�tablir des strat�gies pour appuyer le d�veloppement et la mise � jour permanente d�un plan d�infrastructure r�gionale des communications, compte tenu des plans nationaux, de la n�cessit� de l�acc�s universel aux services de t�l�communication de base dans toute la r�gion et de l��volution de la soci�t� de l�information mondiale.
Coop�rer �troitement avec le secteur priv� afin de d�velopper rapidement l�infrastructure des t�l�communications dans la r�gion, en adoptant des strat�gies pour ouvrir � tous l�acc�s � prix modique au service t�l�phonique de base et � Internet, par exemple en mettant en �uvre les lignes directrices de la Commission interam�ricaine des t�l�communications (CITEL) sur les services � valeur ajout�e et en encourageant la cr�ation de centres de services d�information � la communaut� qui offriront l�acc�s � la t�l�phonie de base et aux services � valeur ajout�e, � des ordinateurs, � Internet et aux services multim�dias, compte tenu des besoins divers des pays de la r�gion et de leurs diff�rents niveaux de d�veloppement.
Promouvoir, en coop�ration avec le secteur priv�, l��change et la diffusion d�informations concernant des questions de r�glementation comme l�universalit� de l�acc�s et du service, l�interconnexion et l��tablissement d�organismes de r�glementation ind�pendants, compte tenu des engagements pris au titre de l�accord sur le commerce des services de t�l�communication de base (accord GBT) de l�Organisation mondiale du commerce, des d�veloppements survenus dans le processus de cr�ation de la Zone de libre-�change des Am�riques, et de la D�claration et du Plan d�action adopt�s � la conf�rence des hauts responsables des communications � Washington en 1996, afin de d�finir, lorsque c�est possible et sous r�serve des contraintes nationales, des lignes directrices sur les pratiques exemplaires et de demander au besoin l�assistance de la CITEL, des organisations r�gionales de t�l�communication, de l�Union internationale des t�l�communications (UIT), de la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID), etc., selon les circonstances.
Encourager la CITEL � commander d�urgence des �tudes sur les aspects de coordination des normes relatifs � l�infrastructure des communications, y compris les secteurs du R�seau de gestion des t�l�communications (RGT) et du R�seau intelligent (RI) afin que le r�seau puisse �voluer pour r�pondre aux besoins d�interconnexion et soutenir la mise en �uvre de nouvelles applications dans le contexte r�gional.
Mesures prises par l�OEA
Conform�ment aux mandats donn�s, la Commission interam�ricaine des T�l�communications (CITEL) m�ne � bien les activit�s suivantes:
A �t� �labor� un projet d�Accord d�homologation r�ciproque des �quipements de t�l�communication. Le projet sera soumis pour consid�ration aux �tats membres en mars 1999. Cela est un pas d�cisif dans le processus de promotion de m�thodes pour parvenir � une coh�rence importante dans la certification des �quipements de t�l�communication dans la r�gion des Am�riques.
La CITEL a �galement port� ses efforts sur la protection du respect de normes coordonn�es communes, particuli�rement dans le domaine de gestion des t�l�communications, des questions de signalisation, de syst�me mobiles sans fil, de r�seau intelligent et d�interconnexion. De plus, CITEL m�ne une activit� importante dans le domaine du spectre radio�lectrique. Ces activit�s constituent un moyen essentiel pour aboutir � la mise en place des nouveaux services qui assurent l�inter-op�rabilit� des r�seaux de t�l�communication entre les �tats membres.
La CITEL a �galement pr�par� un programme d�assistance aux �tats membres dans le domaine de l�Infrastructure globale de l�information dans les Am�riques, incluant le service et/ou l�acc�s universel. Elle se propose de fournir les services de base de t�l�communication dans les Am�riques. Elle proc�de de m�me � la r�alisation de projets sp�cifiques en commerce �lectronique, instruction � distance et en t�l�-m�decine. CITEL travaille � la mise en application de ces programmes en collaboration avec d�autres organisations r�gionales et internationales de t�l�communication.
La CITEL a pr�vu dans ses plans de promouvoir et d�amplifier les programmes de s�minaires d�information, s�effor�ant d�en att�nuer l�impact dans les services de t�l�communication, en offrant l�orientation pratique n�cessaire.
Service universel:
Le monde des t�l�communications a subi des mutations en raison de la lib�ralisation des march�s. Les pays ont pour responsabilit� de mettre les services de t�l�communications de base � la port�e de tous. La CITEL joue un r�le crucial � �cart car elle constitue un forum o� les pays peuvent �changer des id�es.
Dans le cadre des travaux du Comit� consultatif des services publics I (CCP), la CITEL a un groupe de travail sur les services de base et universels de t�l�communications qui collabore � l�heure actuelle avec l�Union internationale des t�l�communications (UIT) et l�Association hispano-am�ricaine des centres de recherches et des soci�t�s de t�l�communications (AHCIET) � la pr�paration d�un manuel sur le service universel. De cette �tude, nous pouvons d�gager les points suivants qui d�coulent des contributions apport�es par les participants: d�finitions du service universel et de l�acc�s universel, �tat des lieux de la t�l�phonie rurale et de la t�l�phonie publique dans les Am�riques, solutions en pr�sence pour le financement de programmes relatifs au service universel et d�finition des orientations pour l�expansion de ce service. L�objectif est de mettre au point ce manuel � la fin de 1999.
Le dispositif de taxes � la distribution a �t� mis en place lorsque le trafic des t�l�communications internationales faisait l�objet d��changes entre fournisseurs nationaux en situation de monopole. Aujourd�hui, les nouvelles technologies et les nouveaux modes d�exploitation, l�accord de l�OMC sur les t�l�communications de base et l�av�nement d�une concurrence plus vive entre les groupes r�gionaux ont conduit � l��tablissement de nouvelles r�gles. R�sultat, le flux de r�glements diminue. Beaucoup de pays en voie de d�veloppement, qui d�pendent de ces r�glements pour financer l�expansion du r�seau et atteindre les objectifs d�universalit� du service, sont soumis � des pressions de plus en plus grandes pour r�duire leurs taxes � la distribution. Ils devront donc trouver d�autres moyens pour financer l�industrie des t�l�communications.
Le Groupe de travail sur les taxes comptables du CCP.I est � analyser les r�percussions du r�am�nagement du dispositif de taxes � la distribution, � la lumi�re de l�exp�rience des op�rateurs et des organismes de r�glementation dans les pays en voie de d�veloppement, qui pr�sentent des degr�s divers de lib�ralisation du commerce. Un bureau du rapporteur a �t� cr�� aussi qui se chargera de coordonner les ateliers pour chacune des organisations d�int�gration infrar�gionale, afin d�encourager et d�accentuer la dynamique des coop�rations entre les pays o� il y a collaboration en vue de l��laboration d�une structure de co�ts communs pour le service t�l�phonique international.
Accords d�homologation r�ciproque des �quipements de t�l�communications
L�Accord de l�Organisation mondiale du commerce (OMC) lib�ralise les services de base des t�l�communications. Le nouveau cadre cr�� par l�OMC pour le commerce et la r�glementation des services de t�l�communications devra faciliter la mondialisation v�ritable des industries de l��quipement et des services des t�l�communications. A l�heure actuelle, un bureau du rapporteur du Groupe de travail du CCP.I sur les proc�d�s de certification est en train de pr�parer un accord-cadre d�homologation r�ciproque (ARM), ce qui montre le souhait exprim� par les pays d�accepter ensemble des rapports d�essai et/ou des certifications �manant d�autres pays. Voici quelques-uns des sujets abord�s par ce bureau: types d�approbation n�cessaires et r�gimes existants, couverture g�ographique, conditions exig�es par les r�glementations actuelles, formes d�harmonisation des normes nationales ou r�gionales et leur faisabilit�, recensement des proc�d�s d��valuation de la conformit� dans les r�gimes juridiques actuels.
La condition essentielle de ce type d�accords, c�est la confiance dans les proc�dures de certification de l�autre pays, surtout en ce qui concerne les normes gouvernant la mesure et la pr�cision des essais. L�objectif, c�est de mettre au point cet accord-cadre et de le soumettre � l�approbation des �tats membres � la fin de 1999.
Coordination des normes
Le Groupe de travail sur la coordination des normes r�alise � l�heure actuelle un programme d�activit�s exigeant qui vise entre autres: les syst�mes de signalisation, les syst�mes de num�rotage, l�administration des r�seaux, les syst�mes mobiles et les technologies d�interconnexion. Il a produit des documents contenant des normes concert�es qui seront ensuite mis � la disposition des pays et qui prennent en compte les meilleures solutions en pr�sence dans les divers domaines.
Le groupe de travail traite aussi le probl�me du passage � l�an 2000. Ce probl�me touche les r�seaux de t�l�communications, les principaux services publics (�lectricit�, gaz, eau, etc.), les transports, les syst�mes de s�curit� pour l�acc�s aux �difices, les lignes de production, les services financiers et bancaires, etc. En 1998, la CITEL a lanc� un programme tr�s d�taill� afin de coordonner toutes les activit�s relatives � l�adaptation des �quipements � l�an 2000, notamment en �mettant des directives g�n�rales sur les essais � r�aliser et en cr�ant un climat qui aide � faire �merger les informations.
Infrastructure globale de l�information (GII):
Tandis que certains pays mettent en �uvre leurs propres strat�gies d�exploitation d�infrastructures d�information � haute vitesse, il convient d�avoir une perspective globale r�gionale afin de pouvoir encourager la compatibilit� entre les nouvelles technologies.
Il est essentiel de r�ussir l�interconnexion des r�seaux, ce qui n�cessite la coop�ration de tous les acteurs, depuis les fabricants, les concepteurs de r�seaux jusqu�aux op�rateurs. La CITEL, au sein du Groupe de travail ad hoc sur l�Etude de l�Infrastructure globale de l�information, est en train de recenser et d�analyser les conditions minimales qui permettront aux �tats membres de mettre au point et de r�aliser la GII. Ces travaux sont men�s en �troite collaboration avec les autres groupes de travail de la CITEL.
Le programme de ce groupe de travail vise de nombreux sujets, tels que l�architecture globale de la GII, le cadre technique du commerce �lectronique et la s�curit� des syst�mes de communication.
La CITEL est consciente de l�incidence des nouvelles technologies de l�information, car elles sont tr�s utiles aux pays en voie de d�veloppement. Des projets pilotes sur la t�l�m�decine et le t�l�-enseignement sont en voie de pr�paration � cette fin. / Ces programmes aboutiront � la pr�paration d�un document qui recensera les normes relatives au mat�riel, aux logiciels et aux ressources humaines pour la r�alisation de projets semblables. Ces travaux sont men�s de concert avec la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) et le Bureau r�gional des Am�riques de l�Union internationale des t�l�communications (UIT). C�est la R�publique argentine qui a �t� d�sign�e pour accueillir le premier projet pilote de t�l�-enseignement de la CITEL.
Il existe aussi un bureau du rapporteur charg� sp�cifiquement de recueillir et de diffuser des informations sur les interconnexions r�alis�es dans la r�gion, afin de proposer au groupe, � la fin de 1999, les grandes lignes pratiques d�une r�glementation des interconnexions.
Un autre objectif consiste � cr�er une infrastructure de l�information v�ritablement mondiale qui permettra d��changer par voie �lectronique des informations sur des biens et services, de communiquer des commandes d�achat et de vente et de faire d�autres transactions financi�res. Toutefois, l�acc�s � la GII est une condition n�cessaire mais non suffisante pour le d�veloppement du commerce �lectronique. Le groupe de travail �tudie minutieusement cette question.
Services � la valeur ajout�e
En 1997, le Groupe de travail du CCP.I a finalis� un projet d�accord sur la mise en �uvre des services � valeur ajout�e dans les Am�riques. Ce texte a �t� soumis � la consid�ration du groupe de travail sur les services de la ZLEA. Le pr�sident du groupe de travail a �t� charg� de faire la liaison entre la CITEL et le groupe de la ZLEA.
Utilisation du spectre
La CITEL, dans le cadre du CCP.III, / m�ne diverses activit�s pour assurer la coordination de l�utilisation du spectre dans la r�gion. Les raisons qui nous conduisent � r�unir des informations sur l�utilisation du spectre dans la r�gion sont diverses. Il y a entre autres: le recensement de l�utilisation actuelle du spectre afin de pouvoir bien planifier et d�finir les besoins actuels et � venir et ainsi faciliter l�implantation de nouveaux services.
Une base de donn�es est en cours de pr�paration. Elle pr�voit l�attribution du spectre dans la r�gion dans la bande 137-3700 MHz. Elle constituera une aide pr�cieuse dans la pr�paration des Conf�rences mondiales de radiocommunications.
La CCP.III est �galement en train d�analyser dans le d�tail les divers services de radiocommunications qui sont disponibles. Cela permettra aux pays de disposer d�informations et d�exp�riences qui pourront servir � la r�glementation et � l�implantation de nouveaux services. A cet �gard, on peut souligner les travaux men�s par le Groupe de travail qui a �tudi� les incompatibilit�s entre FWA et PCS dans la bande 1850-1990 MHz. Les �tats membres se servent des r�sultats de cette �tude pour trouver les technologies les plus adapt�es.
Formation:
Pour faire face aux mutations dans le secteur des t�l�communications, il faut notamment potentialiser les ressources humaines et d�velopper des formations adapt�es. Il est �vident par ailleurs que les organismes de r�glementation devront disposer des savoirs et des moyens n�cessaires afin de d�finir et de bien mener la r�forme de ce secteur.
Les organismes de r�glementation vont jouer un r�le important dans l�application des principes du commerce au secteur des t�l�communications. Comme ils sont nouveaux dans bien des pays, les organismes de r�glementation, qui rel�vent de la puissance publique, ont peu d�exp�rience � l��chelle internationale. C�est donc dire qu�ils n�ont gu�re eu l�occasion d��changer des informations et d�analyser leurs responsabilit�s.
En ao�t 1998, la CITEL a r�alis� un s�minaire qui a permis d�amorcer l��laboration d�un programme qui permettra des formations adapt�es dans ces domaines. Une base de donn�es a aussi �t� cr��e sur les proc�dures administratives qui entrent en jeu, et sur les politiques r�glementaires en vigueur. A cette occasion, les participants, souvent rattach�s � des organismes de r�glementation des t�l�communications, ont �chang� leurs vues et mis en commun leurs exp�riences.
Activit�s de l�IICA
Cr�ation d�un syst�me d�information et de coop�ration technique pour le d�veloppement rural bas� sur les l�Intrernet et d�nom� RuralNet.
Cr�ation et mise en op�ration d�un site Internet pour le CODES, Comit� du d�veloppement durable de l�IICA, � l�aide de documents pertinents sur le d�veloppement durable.
IV. LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET LA DISCRIMINATION
Technologies de la sant�
Les gouvernements vont:
Chercher, par l�action du secteur public ou du secteur priv�, ou par des partenariats entre eux, � am�liorer la disponibilit�, l�accessibilit� et la qualit� des m�dicaments et des vaccins, sp�cialement pour les plus n�cessiteux, en faisant la promotion d�efforts visant � pr�server la qualit�, le choix et l�usage rationnels, la s�ret� et l�efficacit� des produits pharmaceutiques, particuli�rement des m�dicaments essentiels, et en soutenant des initiatives r�gionales qui, en 2002, faciliteront la recherche, le d�veloppement, la production et l�utilisation des vaccins, ce qui r�duira l�incidence de maladies comme la pneumonie, la m�ningite, la rougeole, la rub�ole et les oreillons.
Renforcer et am�liorer les r�seaux nationaux et r�gionaux existants d�information et de surveillance en mati�re de sant�, de mani�re � ce que les int�ress�s aient acc�s � des donn�es relatives aux questions de sant�.critiques dans la r�gion, afin de prendre les d�cisions d�ordre clinique et de gestion appropri�es. Ils entendent s�occuper de la mise au point, de la mise en �uvre et de l��valuation de syst�mes et de technologies d�information sur la sant� fond�s sur les besoins, y compris en mati�re de t�l�communications, afin de soutenir la surveillance �pid�miologique, le fonctionnement et la gestion de services et de programmes de sant�, l��ducation sanitaire et la promotion de la sant�, la t�l�m�decine, les r�seaux informatiques et l�investissement dans les nouvelles technologies de la sant�.
D�finir des initiatives destin�es � r�duire les lacunes en ce qui concerne l�acc�s � l�eau potable et la qualit� de cette eau, les installations sanitaires de base et la gestion des d�chets solides, particuli�rement dans les zones rurales et les zones urbaines pauvres, en appliquant les technologies existantes ou en mettant au point de nouvelles technologies appropri�es, efficaces et peu co�teuses.
Faire tous les efforts possibles pour que les ressources n�cessaires soient affect�es au d�veloppement des champs d�activit� pr�vus au pr�sent Plan, avec le soutien technique de l�Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS). Ils entendent aussi faire la promotion de la collaboration bilat�rale et multilat�rale et demanderont � la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID), � la Banque mondiale et � d�autres institutions de coop�ration financi�re et technique d�appuyer les programmes et les activit�s inclus dans cette initiative, selon leurs priorit�s et leurs champs d�action propres.
Mettre au point des m�canismes pour �valuer la pertinence, le co�t et l�efficacit� des technologies appliqu�es � ces probl�mes de sant� et autres questions sanitaires prioritaires.
Mesures prises par l�OPS
En sa qualit� de coordonnateur responsable, l�OPS a �t� charg�e d��laborer et de mettre en �uvre des technologies de la sant� reliant les Am�riques. Cette initiative se d�cline en trois axes: acc�s � des m�dicaments et � des vaccins de qualit�, renforcement des syst�mes d�information et de surveillance, am�lioration de l�acc�s aux r�seaux d�eau et d�assainissement et de leur qualit�. Il a �t� d�cid� aussi que l�OPS pouvait jouer un r�le d�accompagnement en ce qui concerne l�enseignement, les m�dicaments, les femmes, la faim et la malnutrition.
1. Acc�s � des vaccins et � des m�dicaments de qualit�
Chercher, par l�action du secteur public ou du secteur priv�, ou par des partenariats entre eux, � am�liorer la disponibilit�, l�accessibilit� et la qualit� des m�dicaments et des vaccins, sp�cialement pour les plus n�cessiteux, en faisant la promotion d�efforts visant � pr�server la qualit�, le choix et l�usage rationnels, la s�ret� et l�efficacit� des produits pharmaceutiques, particuli�rement des m�dicaments essentiels, et en soutenant des initiatives r�gionales qui, en 2002, faciliteront la recherche, le d�veloppement, la production et l�utilisation des vaccins, ce qui r�duira l�incidence de maladies comme la pneumonie, la m�ningite, la rougeole, la rub�ole et les oreillons.
Immunisation
L�OPS a mis sur pied une Initiative r�gionale de vaccination afin d�aider les pays � renforcer les moyens dont ils disposent pour assurer une surveillance �pid�miologique et r�aliser des programmes d�immunisation, veiller � l�int�gration durable de la vaccination dans les programmes habituels et encourager les activit�s de mise au point de vaccins qui permettront aux pays de participer et d�incorporer de nouvelles technologies de production de vaccins contre les maladies qui concernent la sant� publique. Cette initiative appelle les pays des Am�riques:
� acc�l�rer l�introduction de vaccins en encouragent des accords interinstitutionnels et plurinationaux sur les recherches ainsi que le d�veloppement et la production de vaccins;
� cr�er et/ou � renforcer les organismes nationaux charg�s de la surveillance �pid�miologique des maladies que peuvent pr�venir les vaccins, � l��chelle nationale et locale;
� impulser les coop�rations entre les pays afin d�am�liorer la confirmation par laboratoire de maladies que peuvent pr�venir les vaccins;
� cr�er un r�seau de communication destin� � diffuser des informations techniques sur les vaccins et l�immunisation.
Priorit�s/Actions
Les pays doivent:
Mener � bien le programme d��radication de la rougeole d�ici 0 l�an 2000, en renfor�ant la surveillance de cette maladie et en garantissant la disponibilit� de stocks suffisants de vaccins pour les activit�s d�immunisation habituelles et d�urgence. L�OPS concentre ses efforts sur les pays qui pr�sentent un risque �lev� d��pid�mie de rougeole. Le Br�sil a adopt� un plan d�urgence en faveur de l��radication de la rougeole pr�par� par l�OPS, qui sera mis en �uvre au d�but de 1999.
Aider les pays membres � r�aliser des programmes d�immunisation qui visent la population enti�re. L�OPS accentue son effort de surveillance de la prise en charge de toutes les r�gions d�un pays.
Assurer la mise en �uvre durable des programmes nationaux d�immunisation en cours, ainsi que l�introduction d�autres vaccins dans les calendriers habituels d�immunisation, par exemple Haemophilus influenzae de type b (Hib), rougeole, oreillons et rub�ole (MMR) et fi�vre jaune dans les r�gions o� cette maladie est end�mique.
Favoriser les coop�rations entre les pays dans le domaine de la production de vaccins. Lors d�une r�union sur les vaccins conjugu�s, qui s�est tenue les 5 et 6 novembre 1998 en Uruguay, des repr�sentants des pays producteurs de vaccins (Mexique, Argentine, Chili, Br�sil et Cuba) ont �labor� une strat�gie de coop�ration technique r�gionale, visant � la mise au point concert�e de vaccins conjugu�s.
Renforcer les autorit�s de tutelle nationales pour veiller � l�utilisation de vaccins de qualit� dans le cadre des programmes nationaux d�immunisation et � la conformit� de la production locale de vaccins avec les normes internationales.
Continuer � souligner l�importance cruciale des programmes d�immunisation, pour r�duire la morbidit� et la mortalit� dues � des maladies infantiles communes que l�on peut �viter gr�ce � des vaccins, aupr�s des plus hautes instances politiques des pays membres et aupr�s des organisations bilat�rales et multilat�rales. L�OPS collabore �troitement avec les Premi�res Dames des Am�riques sur la rougeole, avec les pouvoirs l�gislatifs nationaux en vue de lois qui assurent la prise en charge nationale des d�penses � caract�re in�luctable li�es aux vaccins et � d�autres mat�riels, ainsi qu�avec les agences sp�cialis�es, telles que les Centres de contr�le et de pr�vention des maladies des �tats-Unis et le Laboratoire de lutte contre les maladies du Canada, en ce qui concerne la surveillance et le diagnostic en laboratoire des maladies que l�on peut pr�venir gr�ce aux vaccins.
Obstacles
Il faut accentuer les efforts pour r�ussir � �radiquer la rougeole au plus tard en l�an 2000.
Il convient d�accorder une plus grande attention aux consid�rations techniques, financi�res et logistiques li�es � l�int�gration, dans les calendriers habituels d�immunisation, d�autres vaccins qui sont importants pour la sant� publique, comme le Hib et le MMR.
Les pays doivent d�gager des priorit�s dans la cr�ation et/ou le renforcement de dispositifs nationaux de surveillance �pid�miologique pour les maladies que l�on peut pr�venir gr�ce aux vaccins, et s�assurer que les programmes d�immunisation visent la population enti�re dans toutes les r�gions.
Avec la d�centralisation, les pays membres doivent pr�ciser et renforcer les r�les confi�s aux pouvoirs publics locaux et nationaux, afin que l�immunisation et ses objectifs r�gionaux restent prioritaires.
Il est essentiel que les gouvernements des pays ayant les moyens de produire des vaccins restent tr�s soucieux de mettre � la disposition des laboratoires les moyens financiers et humains dont ils ont besoin, afin de favoriser l�incorporation des m�thodes de production de vaccins conjugu�s.
Les laboratoires dans les pays producteurs de vaccins n�ont toujours pas de chefs d��tablissement pouvant donner les impulsions n�cessaires pour privil�gier les vaccins ayant le plus grand potentiel et pour axer l�activit� des laboratoires sur ces vaccins.
M�dicaments essentiels
Deux �v�nements cl�s visant � �largir l�acc�s � des m�dicaments de qualit� et peu co�teux ont eu lieu il n�y pas longtemps:
Une consultation d�experts sur la bio-�quivalence des produits pharmaceutiques, du 13 au 15 janvier 1999 � Caracas (Venezuela).
Une consultation visant � la cr�ation d�un Comit� directeur pour les Conf�rences panam�ricaines sur l�harmonisation de la r�glementation des m�dicaments, les 14 et 15 janvier 1999 � Caracas (Venezuela).
Le projet d�achat commun de m�dicaments essentiels pour l�Am�rique centrale se pr�cise. L�OPS aidera ainsi les pays � renforcer et � flexibiliser les cadres juridiques des pays concern�s pour que la Commission centram�ricaine de n�gociation puisse n�gocier au nom des pays qu�elle repr�sente. L�OPS aidera aussi les pays concern�s � favoriser des m�canismes qui facilitent le r�glement des fournisseurs, pour assurer le respect des conditions dont il a �t� convenu, et elle apportera son concours politique, financier et administratif � la Commission. Des n�gociations sont aussi en cours aupr�s de la Banque centram�ricaine d�int�gration �conomique (BCIE).
2. Renforcement des syst�mes d�information et de surveillance sanitaires
Renforcer et am�liorer les r�seaux nationaux et r�gionaux existants d�information et de surveillance en mati�re de sant�, de mani�re � ce que les int�ress�s aient acc�s � des donn�es relatives aux questions de sant� critiques dans la r�gion, afin de prendre les d�cisions d�ordre clinique et de gestion appropri�es. Ils entendent s�occuper de la mise au point, de la mise en �uvre et de l��valuation de syst�mes et de technologies d�information sur la sant� fond�s sur les besoins, y compris en mati�re de t�l�communications, afin de soutenir la surveillance �pid�miologique, le fonctionnement et la gestion de services et de programmes de sant�, l��ducation sanitaire et la promotion de la sant�, la t�l�m�decine, les r�seaux informatiques et l�investissement dans les nouvelles technologies de la sant�.
Priorit�s/Activit�s:
Elaboration et publication d�un vaste �tat des lieux des syst�mes d�information et des technologies de l�information dans le domaine de la sant�: D�fis et solutions pour l�Am�rique latine et les Cara�bes.
Cr�ation d�un groupe consultatif, appel� Initiative informatique sanitaire r�gionale, coordonn� par la BID sous la direction technique de l�OPS.
Pr�paration du document � Mettre sur pied des syst�mes d�information pour les services de sant�: un guide pour l�analyse des besoins, le cahier des charges pour les applications et les march�s �, r�dig� par un groupe d�experts international, qui sera publi� en anglais et en espagnol en juillet 1999 au plus tard.
Etude critique des incidencwes des syst�mes d�information sur la pratique de la m�decine factuelle.
Appui aux initiatives nationales dans la mise en �uvre des m�thodes et des outils pour la surveillance des soins cliniques et l�analyse des r�sultats.
Aide � l��laboration de plans nationaux IS&T pour les pays de la Caricom.
Mise au point d�appareils portatifs pour la collecte des donn�es sur le terrain.
Mise en �uvre du Syst�me d�enregistrement des m�dicaments (SIAMED) au Br�sil.
Aide technique � deux projets DATASUS: carte de sant� individuelle et syst�me d�information hospitalier pour les municipalit�s (HOSPUB).
L�OPS poursuit sa collaboration avec l�Initiative Informatique 2000, qui vient d��tre ax�e sur le c�t� op�rationnel de la BID.
L�OPS a aid� des pays � pr�parer deux projets (Venezuela, Br�sil) concernant l�enseignement � distance, qui seront financ�s par la BID.
Deux propositions concernant les Centres de collaboration (OPS-OMS) dans le domaine de l�informatique sanitaire ont �t� �valu�es et transmises � l�OMS pour approbation d�finitive.
R�union strat�gique coordonn�e par la NASA, avec la participation de la Fondation Est-Ouest, de l�universit� de Yale, de la BID et de l�OPS afin de discuter d��ventuels partenariats dans le domaine de l�enseignement � distance.
3. Elargissement des r�seaux d�eau et d�assainissement et am�lioration de leur qualit�
D�finir des initiatives destin�es � r�duire les lacunes en ce qui concerne l�acc�s � l�eau potable et la qualit� de cette eau, les installations sanitaires de base et la gestion des d�chets solides, particuli�rement dans les zones rurales et les zones urbaines pauvres, en appliquant les technologies existantes ou en mettant au point de nouvelles technologies appropri�es, efficaces et peu co�teuses.
L�OPS privil�gie la mise au point de technologies peu co�teuses pour l�alimentation en eau et l�assainissement dans les zones rurales et les zones urbaines pauvres. C�est le CEPIS qui m�ne cet effort et voici les activit�s qui sont r�alis�es:
Organisation d�un syst�me de classification des technologies servant � l�alimentation en eau et � l�assainissement.
Catalogage des technologies mises au point et mises � l�essai par le Centre panam�ricain d�ing�nierie sanitaire et de sciences environnementales (CEPIS). Exemples: g�n�rateurs in situ de d�sinfectants de l�eau; unit�s d��puration de l�eau simplifi�es; assainissement en milieu scolaire - �coles hygi�niques; forage manuel de puits.
Pr�paration d�un � Vade-mecum des technologies � pour l�alimentation en eau et l�assainissement, sur support papier et sur support �lectronique. Il s�agit d�un catalogue des technologies disponibles, comportant la description des conditions n�cessaires � leur mise en �uvre.
Coordination d�une r�union r�gionale entre les pays et les agences internationales, faisant intervenir � la fois les producteurs et les usagers des technologies, en vue de la mise au point d�un plan d�obtention et de diffusion de technologies bon march�.
Un projet important est en train d��tre n�goci� en vue d�activit�s d�assainissement de base en Am�rique centrale.
4. Evaluation des technologies
Mettre au point des m�canismes pour �valuer la pertinence, le co�t et l�efficacit� des technologies appliqu�es � ces probl�mes de sant� et autres questions sanitaires prioritaires.
Gr�ce � ses propres ressources ou de concert avec des partenaires, l�OPS jouera un r�le d�animation (� l��chelle infrar�gionale comme � l��chelle nationale) en collaborant avec les pays � la mise en place de politiques et de m�canismes adapt�s pour favoriser l��valuation des technologies dans le domaine de la sant�, qui consistent notamment: 1� � recenser les groupes et les organismes nationaux importants dans ce domaine; 2� � aider � analyser la situation et � d�finir les besoins; 3� � encourager la mise sur pied d�agences nationales de coordination ou de services sp�cifiques; 4� � faciliter la coordination avec des organismes, des groupes et des r�seaux internationaux; 5� � organiser des ateliers et des s�minaires sur la m�thodologie des technologies de la sant�, la d�finition de priorit�s et les pratiques dans le domaine de la sant�; 6� � �tablir ou � renforcer les m�canismes de diffusion des r�sultats et de mise en commun d�exp�riences; 7� � apporter son concours � l��valuation de l�incidence des recommandations des rapports d��valuation sur le renforcement des moyens r�glementaires des autorit�s sanitaires.
A l�heure actuelle, il y a deux grandes contraintes dans ce domaine: 1� bon nombre de responsables politiques comprennent mal l�importance de l��valuation des technologies de la sant� pour le d�veloppement normal des syst�mes et des services de sant� et la r�ussite des r�formes de la sant� qui sont en cours dans la plupart des pays de la r�gion et 2� les personnels sont insuffisamment form�s aux m�thodes et aux pratiques et n�ont gu�re acc�s aux sources d�information nationales et internationales.
C�est pourquoi l�OPS:
a organis� (et organisera) divers ateliers infrar�gionaux � l�intention des acteurs et des responsables politiques pertinentes. Dans la plupart des cas, cela s�est fait en partenariat �troit avec la Soci�t� internationale pour l��valuation des technologies dans les soins de sant� (ISTAHC), le R�seau international des agences pour l��valuation des technologies de la sant� (INAHTA), les trois centres de collaboration de l�OMS sur l��valuation des technologies de la sant� au Canada et aux �tats-Unis, et quelques institutions europ�ennes;
a publi� et diffus� 3 000 exemplaires d�une brochure intitul�e � D�velopper l��valuation des technologies de la sant� en Am�rique latine et dans les Cara�bes � afin de pr�ciser les liens entre quelques-uns des grands objectifs des r�formes de la sant� (� savoir efficacit�, qualit�, p�rennit�) et l��valuation des technologies de la sant�, et a cr�� un site Web consacr� � l��valuation des technologies de la sant�;
a permis la consultation par sa propre page Web de la version espagnole int�grale de MONITOR, le syst�me d�information et d�alerte le plus fiable sur les appareils m�dicaux;
appuie les efforts r�cemment d�ploy�s par les groupes ou services se consacrant � l��valuation des technologies de la sant�.;
finance la pr�sence de professionnels et de responsables politiques aux conf�rences annuelles de l�ISTAHC et � d�autres r�unions scientifiques internationales sur les technologies de la sant� et leur �valuation;
a d�velopp� (et continue � d�velopper) des efforts sp�cifiques de coop�ration avec les pays en mati�re de gestion et d��valuation d�un certain nombre de technologies de la sant� importantes, notamment celles qui concernent l�ing�nierie clinique, la s�curit� des laboratoires et la s�curit� transfusionnelle, la radiologie et la radioth�rapie, l�hygi�ne buccale, la r�habilitation clinique, la sant� oculaire, en utilisant � ces fins d�importantes ressources � la fois budg�taires et extrabudg�taires.
5. Domaines o� l�OPS peut remplir un r�le de support
En plus de jouer le r�le de coordonnateur responsable des Technologies de la sant� reliant les Am�riques, l�OPS, comme convenu lors du XVe Sommet du Groupe d�examen de la mise en �uvre, apportera son concours ou mettra sa technicit� � disposition dans les domaines suivants pr�vus par le Plan d�action:
Education � (Mexique, Coordonnateur r�gional) Le Plan d�action appelle � des programmes intersectoriels portant sur l��ducation, la sant� et la nutrition ainsi qu�aux strat�gies �ducatives visant la petite enfance, dans la mesure o� ceux-ci contribuent plus directement � la r�ussite des plans de lutte contre la pauvret�. Lors de la r�union des ministres de l�Education � Brasilia, l�OPS a propos� d�apporter son concours ou de mettre sa technicit� � disposition dans le domaine de l�enseignement, en raison de son savoir-faire dans le domaine de l��ducation sanitaire, notamment les initiatives scolaires en faveur de la sant� et de la nutrition. Le Goupe interagences a retenu cette proposition.
Drogues � (�tats-Unis, Coordonateur r�gional) Sous le th�me Pr�vention et contr�le de la consommation et du trafic illicites de drogues et de substances psychotropes et d�autres d�lits connexes, on a �voqu� le fait que la pr�vention de la consommation et de l�usage de stup�fiants sont un probl�me de sant� publique tout autant que de police g�n�rale. Le dialogue continental serait am�lior� s�il abordait la question de la sant�, qui est universelle. L�OPS agit d�ores et d�j� par le truchement de la Commission interam�ricaine de lutte contre l�abus des drogues (CICAD) dans le cadre de la Strat�gie continentale sur l�abus de substances, qui �tudie les normes de soins, les programmes d��ducation, la surveillance �pid�miologique et la communication sociale. Le mouvement de lutte contre le tabagisme dans les Am�riques men� par l�OPS a conduit, gr�ce � l�approbation d�un plan d�action par les ministres de la Sant�, � l�ouverture de n�gociations avec l�OEA sur la r�daction d�une convention interam�ricaine sur la lutte contre le tabagisme. Une convention est n�cessaire parce que la lutte contre le tabagisme a des dimensions internationales et parce qu�il faut la favoriser par une action multisectorielle tout autant que par une action sanitaire.
Femmes � (Nicaragua, Coordonnateur r�gional) Aux termes du point 18 du Sommet de Miami, l�OPS a apport� son concours au Renforcement des femmes dans la soci�t� principalement en mettant sa technicit� au service de projets de lutte contre la violence conjugale et de la formation des personnels de sant� en mati�re de mixit�. Le Plan d�action du Sommet de Santiago appelle � �liminer toutes les formes de discriminations et de violence contre les femmes et � promouvoir des politiques destin�es � am�liorer les conditions de sant� des femmes et la qualit� des services de sant� � toutes les �tapes de leur vie. Le concours � apporter en vertu du Plan d�action de Santiago vient prolonger les travaux entrepris depuis le Sommet de Miami. Les projets de lutte contre la violence faite aux femmes restent prioritaires pour l�OPS, et, en outre, l�OPS organisera un congr�s intergouvernemental sur cette question qui aura lieu � Toronto cette ann�e. L�OPS pr�pare un projet de recherches, de formation et de lobbying afin de montrer les in�galit�s entre les sexes dans les politiques gouvernementales, de recueillir des informations � cet �gard et de corriger ces in�galit�s, et elle continue � apporter sa collaboration dans le domaine des soins de qualit� en favorisant la mise en �uvre plus pouss�e de m�thodologies qualitatives susceptibles de cerner les probl�mes de mixit� dans les soins.
Faim et malnutrition � (Argentine, Coordonnateur responsable) Aux termes du Plan d�action, il faut accorder la plus haute priorit� � la r�duction de la malnutrition des enfants, en concentrant les efforts sur les programmes de sant�, de nutrition et d��ducation relatifs � la nutrition des enfants� � cette fin, l�accent sera mis sur une nutrition ad�quate et sur la correction de d�ficiences nutritives sp�cifiques, particuli�rement par des suppl�ments de vitamines et de min�raux�
Le Programme de l�OPS visant � la pr�vention des carences en oligo�l�ments nutritifs concerne les domaines suivants:
Iode: veiller � ce que les pays garantissent la consommation universelle de sel iod� et mettent en �uvre un dispositif de surveillance pour la d�tection des populations risquant de souffrir de troubles li�s � la carence en iode (TDCI).
Vitamine A: aider les pays � �laborer des plans nationaux visant � �liminer les carences en vitamine A, � concevoir et � r�aliser des programmes destin�s � apporter des compl�ments aux enfants.
Fer: programmes nationaux de lutte contre les carences en fer et l�an�mie, promotion d�une vaste strat�gie comportant la fortification des aliments et des compl�ments.
Fluoration: En vu de r�duire les caries dentaires dans le continent.
La femme
Mandats �man�s du Sommet
Les Gouvernements:
Renforceront et, s�il n�en existe pas, cr�ront, des m�canismes nationaux group�s en r�seaux r�gionaux et sous-r�gionaux pour promouvoir l��galit� en droit et l��galit� des chances entre femmes et hommes, en prenant pour base l��quit� entre les sexes. Ce faisant, on donnera en temps opportun des moyens financiers permettant de promouvoir, coordonner et ex�cuter les engagements contract�s par les �tats durant la Conf�rence mondiale sur les droits de l�homme, la Conf�rence internationale sur la population et le d�veloppement, le Sommet mondial sur le d�veloppement social, le Sommet des Am�riques, la IVe Conf�rence mondiale sur la femme et le r�cent "Consensus de Santiago" adopt� lors de la VIIe Conf�rence r�gionale du Suivi de Beijing (CEPALC/ONU).
Mettront � ex�cution et poursuivront, avec l�appui de la Commission interm�ricaine des femmes (CIM), en collaboration avec la soci�t� civile, la Commission �conomique des Nations Unies pour l�Am�rique latine et la Cara�be (CEPALC), la Banque interm�ricaine de d�veloppement (BID), la Banque mondiale et d�autres organismes de coop�ration internationale, les engagements concernant la situation et la condition des femmes pris lors du Sommet des Am�riques, en utilisant le cas �ch�ant le Syst�me d�indicateurs approuv�s par les pays des Am�rique � Montelimar, Nicaragua.
Mesures prises par l�OEA
La condition de la femme dans les Am�riques
En f�vrier 1999, la Commission interam�ricaine des femmes (CIM) a publi� la version d�finitive du Rapport du Rapporteur sp�cial sur la condition de la femme dans les Am�riques, qui fut adopt� par le CIDH le 6 mars 1998 et avait �t� �labor� sur la base d�un questionnaire envoy� � tous les �tats du Continent.
Le rapport se termine par les recommandations de la Commission concernant les �l�ments suivants: suppression des cas de discrimination de fait et de droit qui emp�chent les femmes de jouir du plein exercice de leurs droits; analyse des cons�quences de cette discrimination et adoption d�initiatives pour atteindre ces objectifs dans le cadre du syst�me r�gional. Parmi les recommandations principales, il convient de citer celles qui sont adress�s aux �tats pour qu�ils prennent imm�diatement des mesures afin d�identifier et de modifier les lois et les pratiques qui ont pour but ou pour effet de discriminer sur la base du sexe, qu�ils �valuent les recours l�gaux que pr�voient leur l�gislation interne et qu�ils les d�veloppent en renfor�ant leur efficacit�.
Le Rapporteur a recommand� que, durant l�ann�e en cours, la Commission examine la question des droits de la femme � l��gard du probl�me de la violence dont elle est l�objet et l�utilisation des m�canismes du syst�me interam�ricain des droits de l�homme pour r�primer cette violence.
De m�me, la Commission a d�cid� de constituer un groupe de travail charg� d�encourager et de prot�ger les droits de la femme dans le cadre de ses facult�s et comp�tences, et de renforcer la participation des gouvernements et de la soci�t� civile � ses travaux..
D�autre part, le Conseil permanent a cr�� la Coordination sur le th�me � Condition de la femme dans les Am�riques �, en tant que m�canisme informel de promotion de l�appui politique des �tats membres en relation avec la diffusion de l�approche ax�e sur la parit� homme-femme et l�aide au renforcement de la Commission intreram�ricaine des femmes (CIM).
Cette Coordination a avanc� des propositions distinctes, parmi lesquelles il faut faire ressortir celles qui traitent de la modernisation de la CIM, comme l�indique la r�solution 1592 de l�Assembl�e g�n�rale. Elles ont �t� adopt�es par l�organisme sp�cialis� sur la base de trois orientations de base, � savoir:
a. Formation d�un r�seau informatique sur la femme,
b. Elaboration d�uin projet de programme interam�ricain sur la promotion des droits de la femme et de la parit� homme-femme,
c. Aider � la tenue d�une R�union de Ministres charg�s des questions de la femme ou des autorit�s nationales en la mati�re.
La XXIXe Assembl�e des d�l�gu�s
La XXIXe Assembl�e des d�l�gu�es de la CIM s�est tenue du 16 au 18 novembre 1998 � Washington, D.C. A cette occasion, elle a �lu les nouveaux membres du Comit� directeur pour l�exercice biennal 1998-2000; le Comit� directeur a approuv� le Programme biennal de travail et a choisi les questions prioritaires suivantes � examiner durant cette p�riode: renforcement et modernisation de la CIM, �ducation, participation de la femme aux structures de pouvoir et de d�cision, �limination de la pauvret� et de la violence. Pendant l�Assembl�e, elle a adopt� la D�claration de Santo Domingo, qui r�affirme la n�cessit� de veiller au plein exercice des droits de la femme et la volont� des d�l�gu�es d�appuyer le renforcement et la modernisation de la Commission.
Education
En ex�cution des mandats du IIe Sommet des Am�riques, le Comit� directeur de la CIM a approuv�, durant sa cinqui�me Session ordinaire tenue � Washington, D.C. du 10 au 12 juin 1998, l��laboration de deux projets d��ducation centr�s sur les questions de genre.
Une consultante a �t� engag�e pour r�aliser le projet intitul�: "Situation de l��ducation de la femme dans les Am�riques", qui doit �tablir un diagnostic sur la situation actuelle des femmes dans le domaine de l��ducation, ce qui servira � concevoir et �laborer une documentation visant � ex�cuter, depuis la CIM, une campagne continentale de prise de conscience et de sensiblisation. Durant le premier semestre de l�ann�e en cours, on diffusera en langues anglaise et espagnole toute la documentation dont se serviront les d�l�gu�es titulaires.
En collaboration avec l�Institut latino-am�ricain des Nations Unies pour la pr�vention des d�lits et le traitement des d�linquants (ILANUD), on est en train d�ex�cuter un projet visant les enseignants d��coles de droit d�Am�rique centrale pour leur faire connaitre, � l��gard du ph�nom�ne juridique, la perspective de la probl�matique hommes-femmes qu�ils pourrront utiliser ensuite dans des cours, s�minaires et ateliers consacr�s � cette question. Le projet pr�voit l��laboration d�un Manuel des mesures � prendre en direction de la v�ritable �galit�, adapt� � divers niveaux d��ducation et de culture; ce manuel sera traduit en langues maya, quich� et katchiquel, aux fins d�utilisation par les peuples indig�nes. On envisage aussi la constitution de comit�s de genre dans les �coles judiciaires.
En octobre 1998 s�est termin�e la premi�re phase du projet "Programme d��ducation et de soutien familial", qui a pour objectif de renforcer l�unit� familiale au sein des familles � faibles revenus gr�ce � des plans d��ducation, de soutien social et d��panouissement personnel. Ce projet est con�u pour exercer dans les pays participants des effets multiplicateurs sur la base d�un mod�le int�gr� de service social au b�n�fice des familles latinoam�ricaines � faibles ressources.
Participation de la femme aux structures de pouvoir et de prise de d�cisions
La CIM a entrepris ses activit�s de co-promoteur et de membre du Conseil du Programme de repr�sentation et d�animation de la femme de la Banque interam�ricaine de d�veloppement (PROLID), de concert avec le Fonds des Nations Unies pour l�enfance (UNICEF), le Fonds des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et le Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD). Ce programme apportera plus de 4 millions de dollars pour financer des projets d�animation dans le Continent. En juillet 1998, on a lanc� un premier appel de projets, qui a donn� lieu � plus de 300 r�ponses. En novembre 1998, le Conseil a choisi les 40 propositions qui recevront un financement durant le premier cycle d�activit�s. Le Comit� directeur a approuv� comme premi�re contribution au Programme l�affectation de EU$30 000 au titre du budget 1998 de la CIM.
La XXIXe Assembl�e des d�l�gu�es de la CIM a approuv� la r�solution CIM/RES. 198 (XXIX-O/98) "Plan d�action de la CIM sur la participation de la femme aux structures de pouvoir et de prise de d�cisions". Le plan d�action qui a �t� adopt�, �manant de la R�union interam�ricaine de consultation consacr�e � cette question, tenue � Washington, D.C. en f�vrier 1998, d�finit les strat�gies propos�es par la CIM pour obtenir la parit� dans l�exercice du pouvoir.
La CIM a co-financ� la Premi�re r�union de la Sous-r�gion des Cara�bes sur "La femme et la politique", organis�e par le R�seau d�organisations non gouvernementales pour le progr�s de la femme de Trinit� et Tobago, qui a eu lieu � Port of Spain, Trinit� et Tobago, du 11 au 13 mai 1998.
Organis� par l�UPD et le Parlement andin, avec le soutien de la CIM, a eu lieu � Cuenca, en Equateur, du 29 novembre au 8 d�cembre 1998, le S�minaire-Atelier sur les institutions, valeurs et pratiques d�mocratiques � l�intention des jeunes animatrices de la r�gion andine. Le cours a analys� les d�fis li�s � la d�mocracie qui se posent actuellement pour la femme.
La Pr�sidente de la CIM a �t� invit�e � participer au titre de principal orateur sur le Th�me III: "Contingents de femmes" au S�minaire international sur la l�gislation et l�organisation �lectorale: Une vision comparative, organis� par l�UPD et la Asociaci�n Civil Transparencia, les 9 et 10 f�vrier 1999, � Lima, au P�rou.
Promotion des droits de la personne
La CIM a continu� de promouvoir la mise en �uvre des objectifs de la Convention de Belem do Par� afin d�obtenir sa ratification par tous les �tats membres de l�OEA. Le Mexique et Antigua et Barbuda ont ratifi� la Convention en novembre 1998, portant � 28 le nombre de pays ratificateurs. Apr�s son adoption dans les divers �tats membres, on a vu augmenter consid�rablement le nombre de pays qui ont promulgu� des lois contre la violence domestique.
En ex�cution de la R�solution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) "Promotion de la Convention interam�ricaine pour emp�cher, punir et �liminer la violence contre la femme", "Convention de Bel�m do Par�", la CIM a pr�sent� � la XXIXe session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA le premier rapport biennal de suivi de cette Convention. Ce rapport souligne les progr�s r�alis�s dans les �tats membres � propos de l�application de la Convention, et relate les exp�riences et resultats obtenus gr�ce aux initiatives et programmes des �tats membres pour lutter contre la violence contre la femme.
Le projet "No es amor", r�alis� par Olmos Productions Inc., examine la question de la violence et des couples adolescents. Ce projet a �t� financ� par la CIM et le gouvernement des �tats-Unis; il a �labor� une vid�o d��ducation et un guide d��tudes. La CIM a pr�sent� la vid�o dans la Salle des Am�riques de l�OEA, en octobre 1998, et aussi au National Hispana Leadership Institute. Les versions en anglais et en espagnol de la vid�o et des guides d��tudes correspondants seront diffus�es gratuitement dans tous les �tats membres par les D�l�gu�es titulaires afin de faire connaitre aux jeunes les fa�ons de traiter la question de la violence dans les relations interpersonnelles.
On a financ� la participation de deux juges panam�ens au Programme "Vers une jurisprudence d��galit�: femmes, juges et droits de l�homme", que r�alise la Fundaci�n Internacional de Jueces (IFWJ) en Argentine, au Br�sil, en Equateur et en Uruguay, avec le soutien de la BID. Ce programme se donne pour but d�apprendre aux juges � utiliser les instruments juridiques internationaux des droits de l�homme dans les affaires de violence et/ou de discrimination dont les femmes sont les victimes.
La CIM a collabor� avec le Rapporteur sp�cial de la CIDH � l��laboration d�un rapport sur la fa�on dont les lois et les pratiques des �tats membres concernant les droits de la femme observent les normes interam�ricaines des droits de l�homme. Les r�sultats de cette enqu�te ont �t� pr�sent�s par le rapporteur dans son rapport de la Commission interam�ricaine des droits de l�homme sur la situation de la femme dans les Am�riques � l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA en juin 1998, dans le cadre du Rapport annuel de la CIDH. Apr�s avoir examin� les recommandations qu�elle contenait, la XXIXe Assembl�e des d�l�gu�es a approuv� la R�solution CIM/RES 199 (XXIX-O/98) "Egalit� juridique de la femme" - Rapport du Rapporteur sp�cial de la Commission interm�ricaine des droits de l�homme sur la situaiton de la femme dans les Am�riques", afin de poursuivre les travaux avec le Rapporteur pour continuer l�initiative.
Trois publications ont trait� la question de la violence:
"Lineamientos para une politica contra la violencia hacia la mujer"
"La violencia contra la mujer - Su Protecci�n legal en El Caribe"
"Violence against Women in the Caribbean - State and Non-State Responses", de Roberta Clarke, en collaboration avec UNIFEM.
Elimination de la pauvret� et de la discrimination
En 1998 s�est termin�e la premi�re phase du projet "profils de sant� et de qualit� de la vie dans une optique de genre dans la zone frontali�re Mexique-USA" qu�ex�cutent conjointement la CIM et l�Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS), afin de fournir des informations d�sagr�g�es par genre au sujet des r�percussions de l�int�gration �conomique mondiale sur la sant� et le d�veloppement humain dans les zones frontali�res.
La CIM et l�Institut interam�ricain de coop�ration pour l�agriculture (IICA) ont particip� conjointement � l�ex�cution du projet d�int�gration de la femme rurale, pr�sent� durant la VIIe Conf�rence des �pouses de Chefs d�Etat et de Gouvernement des Am�riques. Approuv� par les Premi�res Dames, ce projet a �t� �galement pr�sent� et approuv� par les Ministres de l�agriculture lors de la r�union qui a eu lieu du 13 au 16 octobre 1997 � Santiago du Chili. Le projet a pour objet de contribuer � changer les conditions actuelles de la femme rurale, et de soutenir et d�encourager les efforts visant � am�liorer sa position dans le d�veloppement du milieu rural en Am�rique latine et dans les Cara�bes. En 1998, la proposition a re�u le soutien financier de la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID); en octobre 1998, la CIM a co-financ� le Forum de la femme rurale au XXIe si�cle, organis� par l�IICA � Panama sous les auspices de la Premi�re Dame de ce pays.
Renforcement institutionnel de la CIM
Par ailleurs, la CIM a entrepris une �uvre de promotion et de renforcement institutionnel qui lui permettra de mieux r�pondre aux d�fis de notre �poque, assurera sa pr�sence devant d�autres organismes et dans les �tats membres, et facilitera l��tablissement de rapports intersectoriels souples. Nous exposons ci-apr�s les mesures prises dans ce domaine.
La XXIXe Assembl�e des d�l�gu�es a approuv� le "plan de fonctionnement pour le renforcement institutionnel de la CIM", qui analyse la situation de la CIM en pr�sence des nouveaux d�fis de notre �poque et offre des propositions au sujet de ses possibilit�s d�animation de strat�gies consensuelles visant � obtenir une meilleure �quit� dans les relations entre les femmes et les hommes dans la r�gion, ainsi qu�au sein de l�OEA et dans les �tats membres.
L�Assembl�e a �galement approuv� la R�solution CIM/RES. 209 (XXIX-O/98) "Renforcement et modernisation de la CIM", qui d�finit des mesures et des strat�gies � ex�cuter dans ce but durant l�exercice biennal. Il s�agit de la pr�paration d�un Projet de programme interam�ricain sur la promotion des droits de la femme et de l��quit� entre les sexes, en ex�cution de la r�solution AG/RES. 1592 (XXVIII-O/98) "Situation de la femme dans les Am�riques et renforcement de la Commission interam�ricaine des femmes", et de la r�alisation d�une r�union de Ministres (femmes et hommes) ou de fonctionnaires du plus haut niveau responsables des politiques de promotion des femmes dans les �tats membres. Durant la premi�re session ordinaire, le Comit� directeur de la CIM pour la p�riode 1998-2000 a d�cid� que l�ordre du jour de cette r�union devra inclure l�approbation de ce projet de programme interam�ricain sur la promotion des droits de la femme et de l��quit� entre les sexes.
La XXIXe Assembl�e des d�l�gu�es a approuv� la r�solution CIM/RES. 201 (XXIX-O/98) "R�forme des instruments juridiques de la CIM", qui apporte des modifications au Statut et au R�glement de la CIM et au R�glement de l�Assembl�e des d�l�gu�es. Cette r�solution fait suite � la R�solution CIM/RES. 188 (XXVIII-O/96) "R�vision du Statut et du R�glement de la CIM et du R�glement de l�Assembl�e des d�l�gu�es de la CIM1", approuv�e durant l�Assembl�e pr�c�dente.
La CIM a entrepris une nouvelle �tape de renforcement des relations et de la collaboration avec les organes sp�cialis�s des Nations Unies (ONU):
La Commission participe � la campagne sur la violence contre la femme et en faveur des droits de l�homme que r�alisent le Fonds de la population des Nations Unies (FNUAP), le Fonds des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et le Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD) et a organis� des r�unions pour d�finir la collaboration inter-organismes. Cette campagne a �t� entreprise en 1997 � titre de pr�paration du cinquanti�me anniversaire de la D�claration universelle des droits de l�homme. Elle a pour objectif de faire prendre conscience de la violence contre la femme � l�ensemble de la soci�t�, de sensibiliser les gouvernements au sujet de la mise en place et/ou du changement de politiques, lois et pratiques visant � emp�cher la violence et de renforcer les moyens dont disposent les gouvernements et les organisations de femmes pour jouer un r�le actif dans la lutte contre le probl�me de la violence. En outre, il s�agit de trouver un espace de coordination et d�information au sujet de la violence contre la femme et la fille.
Des organismes sp�cialis�s de l�ONU, tels que le PNUD, l�UNIFEM, le FNUAP, le Fonds des Nations Unies pour l�enfance (UNICEF) et la Commission �conomique pour l�Am�rique latine et les Cara�bes (CEPALC) ont �t� invit�s � participer � la Premi�re session ordinaire du Comit� directeur, du 10 au 12 octobre 1999, pour renforcer les relations entre organismes, poursuivre l��change d�informations, et envisager la possibilit� d�entreprendre � l�avenir des initiatives communes. C�est dans un but analogue qu�ont �t� invit�s des organismes du syst�me interam�ricain, tels que la BID, l�OPS et l�IICA.
Activit�s de l�IICA
La parit� homme-femme et le d�veloppement des femmes entrepreneurs dans les zones rurales constituent des aspects prioritaires du plan de travail de l�IICA. Citons les activit�s et r�alisations suivantes:
La question de la femme des zones rurales a �t� incorpor�e au calendrier de la Conf�rence des �pouses des chefs d�Etat et de gouvernement des Am�riques qui s�est tenue � Santiago (Chili) en septembre 1998.
Une collaboratioon a �t� fournie � la Deuxi�me Conf�rence mondiale sur la femme dans l�agriculture, tenue � Washington,D.C. en ao�t 1998.
Le finacnement par le Minist�re de la coop�ration de la Su�de a fourni le financement du projet de parit� homme-femme.- La femme dans le d�veloppement durable � l��chelle continentale, pour un montant de EU$2 25 millions.
Formulation et mise en place du Programme de parit� homme-femme et de d�veloppement des femmes entrepreneurs des zones rurales (PADEMUR).
Des progr�s ont �t� enregistr�s dans le processus de n�gociation d�une proposition commune IICA-BID pour l��tablissement d�un fonds de cr�dit FERURAL.
Droits fondamentaux des travailleurs
Mandats �man�s du Sommet
Les Gouvernements:
Echangeront des documents d�information concernant leurs lois du travail, afin de les faire mieux connaitre et comprendre, et de promouvoir les normes fondamentales du travail que reconnait l�Organisation internationale du travail (OIT): libert� d�association; droit de s�organiser et de n�gocier collectivement; interdiction du travail forc�; �limination de toute forme d�exploitation des enfants; et non discrimination en mati�re d�emploi. Ces documents comporteront aussi des r�f�rences aux m�canismes et/ou moyens juridiques des Minist�res du travail pour mettre en application les normes fondamentales du travail, �l�ment essentiel du travail productif et de relations positives entre employeurs et travailleurs.
� cet effet, ils proc�deront, entre autres, � des �changes qui fourniront des documents d�information sur les innovations pertinentes de leurs lois du travail et sur les m�canismes et/ou moyens juridiques d�ex�cution des normes fondamentales du travail, ainsi que sur les progr�s r�alis�s dans le domaine des relations entre employeurs et travailleurs, pour les faire connaitre � l�occasion d�une r�union de la Conf�rence interam�ricaine des Ministres du travail, qui aura lieu en 1998 et, le cas �ch�ant, dans d�autres r�unions, en b�n�ficiant de l�aide de l�Organisation des �tats am�ricains (OEA), de l�Organisation internationale du travail (OIT) et de la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID).
Mesures prises par l�OEA
La XIe Conf�rence interam�ricaine des Ministres du travail a �voqu� diverses questions de travail qui sont li�es aussi bien au mandat de Modernisation de l�Etat dans l�administration des questions de travail qu�au mandat des Droits fondamentaux des travailleurs. Les informations concernant ce dernier mandat se trouvent dans la partie du pr�sent rapport consacr�e � la modernisation de l�Etat en mati�re d�administration des questions de travail.
N�anmoins, les Ministres du travail ont examin� quelques initiatives qui ont un rapport direct avec ce mandat. Dans le Plan d�action de Vi�a del Mar, les Ministres ont constitu� des groupes charg�s de suivre les questions de travail. Le groupe de travail sur la modernisation de l�Etat en mati�re d�administration du travail examine des questions qui ont un rapport direct avec le mandat concernant les droits fondamentaux des travailleurs. Ces questions seront examin�es par les sous-groupes "Modernisation des Minist�res du travail", "Modernisation des fonctions de surveillance de l�Etat en mati�re de droits fondamentaux des travailleurs", et "Modernisation de la justice du travail".
Le sous-groupe de travail sur la "Modernisation des fonctions de surveillance de l�Etat en mati�re de droits fondamentaux des travailleurs" fournira aux Minist�res du travail des informations et des analyses au sujet des diverses modalit�s et pratiques nationales de la r�gion, en mati�re d�instruments institutionnels et l�gaux et de m�thodologies novatrices appropri�es, afin qu�ils remplissent leur r�le de promotion et de surveillance des droits fondamentaux des travailleurs que consacre l�OIT.
Le sous-groupe de travail sur la "Modernisation de la justice du travail" fournira des �l�ments concernant les pratiques nationales et diverses initiatives afin de formuler des recommandations visant � renforcer l�efficacit� et la valeur pratique des fonctions juridictionnelles et des proc�dures de travail. De m�me, il �valuera l�exp�rience de m�canismes pr�judiciaires, ainsi que les divers syst�mes de mediation qui existent dans la r�gion.
Le sous-groupe de travail sur "le dialogue social, la concertation et la n�gociation collective" poursuivra les �tudes que lui a confi�es la Xe Conf�rence.
Populations autochtones
Mandats �man�s du Sommet
Les Gouvernements:
En coop�ration avec les organisations, institutions de d�veloppement et ONG r�gionales, soutiendront et encourageront de fa�on vigoureuse les moyens d��x�cuter des activit�s et projets de production dans des domaines tels que l�agriculture, l�artisanat, la petite entreprise et la commercialisation. Dans la mesure du possible, ces activit�s doivent �tre dirig�es et administr�es par des indig�nes.
Faciliteront l�organisation de tables rondes au niveau national et continental, en association avec les populations indig�nes, afin d�encourager une meilleure compr�hension et une plus grande coop�ration dans les domaines de la sant� et de l��ducation, en s�occupant tout particuli�rement des femmes et des enfants. Les Gouvernements encourageront aussi des enqu�tes sur les rapports entre les populations indig�nes, la pauvret� et le d�veloppement.
Effectueront, dans le cadre de l�Organisation des �tats am�ricains (OEA), l�examen intergouvernemental du "Projet de d�claration sur les droits des peuples indig�nes", �labor� par la Commission interam�ricaine des droits de l�homme, en vue de l�adoption �ventuelle d�une D�claration.
Mesures prises par l�OEA
Projet de D�claration am�ricaine des droits des populations autochtones
Le travail d�analyse et d�approbation par les �tats membres de l�OEA du projet de D�claration am�ricaine des droits des populations autochtones, que la Commission interam�ricaine des droits de l�homme a pr�sent� � l�Assembl�e g�n�rale en 1997, conna�t des progr�s sensibles. Donnant suite � la r�solution de l�Assembl�e g�n�rale le Comit� juridique interam�ricain a soumis � la Commission des questions juridiques et politiques du Conseil permanent son analyse du projet de d�claration propos�. Du 10 au 12 f�vrier 1999, la Commission des questions juridiques et politiques a convoqu�, aux termes des r�solutions pertinentes, une R�union d�experts gouvernementaux qui a eu lieu au si�ge de l�OEA.
M. Carlos Ayala Corao, Pr�sident de la Commission, a pr�sent� le projet de D�claration et a expliqu� son contexte et ses divers articles. Il a �galement expliqu� les modalit�s de consultation avec les Gouvernements, les repr�sentants des indig�nes et d�autres experts. M. WIlton Littlechild, avocat indig�ne membre de la Nation Cr�e, a particip� � cette r�union � titre de membre officiel de la d�l�gation de la Commission.
Pour la premi�re fois dans l�histoire de l�Organisation, s�est d�roul� un dialogue entre des repr�sentants des �tats membres et des repr�sentants autochtones venus de tout le Continent pour discuter de la D�claration am�ricaine des droits des populations autochtones.
Activit�s de l�Institut interam�ricain des affaires indig�nes
Il a �t� tenu la IIIe R�union technique des directeurs des questions autochtones dans le Syst�me interam�ricain du 23 au 25 novembre � Cuernavaca, Morelos, donnant suite aux r�unions de Paipa en 1996 et Paranoa en 1997. Cette r�union abouti sur la D�claration de Cuernavaca qui a �t� pr�sent�e devant le Conseil d�administration et le Secr�tariat des relations ext�rieures � Mexico, D.F. le 26 novembre. (La D�claration figure en annexe).
A cette R�union, ont particip� les fonctionnaires charg�s des questions autochtones dans le Syst�me interam�ricain. A eu lieu un �change d�information et de donn�es d�exp�riences qui ont permis d�identifier des probl�mes communs et les nouveaux d�fis qui se posent dans le domaine autochtone. Cette approche suit donc le Plan d�action de Santiago (PAS) alors qu�elle facilite l�organisation de tables rondes � l��chelle continentale.
Activit�s de diffusion
Du 4 au 6 juin, a �t� tenue � l�Institut interam�ricain des affaires indig�nes la Rencontre sur l�enseignement dans les langues autochtones. A partir de cet �v�nement, il a �t� propos� de tenir une Rencontre continentale sur l�enseignement des langues autochtones dans les Am�riques. Celle-ci aura lieu dans la ville de Mexico du 23 au 28 octobre 1999 en coordination avec l�Institut national autochtone, la Direction g�n�rale des cultures populaires du Conseil national pour la culture et les arts et la Facult� de philosophie et de lettres de l�UNAM.
Du 24 au 25 juillet, il s�est tenu le S�minaire sur les autonomies autochtones face aux r�alit�s r�gionales. A cette occasion, des anthropologues et des ethnologues �uvrant dans ce domaine dans diverses r�gions du territoire mexicain ; il s�est produit un �change de donn�es d�exp�riences et de perspectives sur l�autonomie autochtone.
Du 21 au 30 octobre, l�Institut interam�ricain des affaires indig�nes a coparainn�, conjointement avec le Centre de recherches et d��tudes sur l�anthropologie sociale (CIESAS), la fondation MacArthur, la Commission nationale des droits de l�homme et l�Institut national autochtone, l�octroi d�un Dipl�me en mati�re des droits de l�homme et de d�veloppement des populations autochtones des Am�riques. Ce dipl�me a �t� partag� par un groupe de 51 participants se consacrant aux droits de l�homme des populations autochtones � travers le Continent.
Publications
A �t� �dit� le Volume LVIII, correspondant aux nos. 1 et 2 pour 1997 de la Revue Am�rica Indigena, qui pr�sente un dossier de points de vue au sujet du processus de paix au Guatemala, ainsi que les crit�res d�coulant du S�minaire : � Les populations autochtones en Am�rique centrale face au droit international : port�e et limitations. �
En collaboration avec Amnistie international-section Mexico, la Commission des droits de l�homme du District f�d�ral, la Konrad Adenauer Stiftung et la Fondation Rafael Preciado Hern�ndez , la D�claration universelle des droits de l�homme a �t� �dit�e en sept langues autochtones.
D�veloppement durable
Mandat �man� du Sommet
Nous reconnaissons les efforts d�ploy�s par l�Organisation des �tats am�ricains (OEA) pour donner suite au Sommet du d�veloppement durable et la chargeons, par l�interm�diaire de la Commission interam�ricaine du d�veloppement durable, d�assurer la coordination de l�ex�cution de ses mandats. Nous demandons aux organismes du Syst�me interam�ricain et des Nations Unies de renforcer leur coop�ration et l�ex�cution du Plan d�action de Santa Cruz.
Mesures prises par l�OEA
L�OEA a poursuivi l�ex�cution des mesures concernant le projet de Coordination et de Suivi du Plan d�action de Santa Cruz et l�ex�cution des activit�s du Programme interam�ricain de d�veloppement durable, conform�ment au Chapitre II du Plan d�action de Santa Cruz.
R�seau continental de fonctionnaires et d�experts en droit de l�environnement
Des progr�s ont �t� r�alis�s dans la mise en oeuvre de l�initiative �man�e du Sommet de Bolivie de coop�rer � la cr�ation d�un r�seau continental de fonctionnaires et d�experts en droit de l�environnement. On a termin� le rapport de la consultation d�experts du Continent � l�occasion de la r�union technique qui a eu lieu au Centre Nord-Sud de l�Universit� de Miami, les 21 et 22 mai. On a pr�sent� et discut� l�initiative du r�seau lors de la Cinqui�me R�union internationale sur l�ex�cution et la mise en �uvre des normes de l�environnement, � Monterrey, en Californie, du 16 au 20 novembre 1998. Sur la base de ces consultations, on a �labor� une proposition de r�seau et de ses modalit�s de fonctionnement, dont on a fait parvenir le texte aux participants afin de recueillir leurs observations finales. On a �galement pr�par� une proposition de financement du r�seau afin d�obtenir des ressources externes.
Renforcement du financement public et priv�
La r�union technique sur les moyens et les modalit�s permettant de renforcer le financement public et priv� du d�veloppement durable s�est tenue le 30 octobre 1998 � Washington, D.C. Cinq �tudes ont �t� pr�sent�es � cette occasion au sujet du d�veloppement durable et de son financement. Parmi les questions �tudi�es figurent le financement de la conservation de la biodiversit�, l�emploi d�instruments �conomiques pour am�liorer la gestion de l�environnement et obtenir des ressources pour le d�veloppement durable, la mise en �uvre des lois sur l�environnement et l�emploi d�amendes pour financer des projets de protection de l�environnement, ainsi que la vente de permis d��missions de carbone pour obtenir des ressources dans la r�gion. Sur la base des �changes de vues, les auteurs de ces �tudes �tabliront leurs versions d�finitives aux fins d�impression et de diffusion.
Strat�gie interam�ricaine pour la promotion de la participation du public � la prise de d�cisions concernant le d�veloppement durable
(Voir les informations contenues dans le pr�sent rapport au chapitre Soci�t� civile)
R�duction et pr�vention des catastrophes naturelles
Avec le soutien du Centre des Nations Unies pour le d�veloppement r�gional (UNCRD), de l�Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS) et du Secr�tariat de la d�cennie internationale des Nations Unies pour la r�duction des catastrophes naturelles (DIRDN), on a organis�, dans le cadre du suivi du Sommet de Bolivie, les deux ateliers restants sur les villes et couloirs de commerce durables: r�duction de la vuln�rabilit� aux catastrophes naturelles, mandats et mesures � prendre. Un de ces ateliers a eu lieu � Santaf� de Bogot�, en Colombie (les 15 et 16 octobre) et l�autre � San Jos� de Costa Rica (les 27 et 28 octobre).
En collaboration avec la Banque mondiale, l�OPS, le Secr�tariat du DIRDN, le R�seau d��tudes sociales pour la pr�vention de catastrophes en Am�rique latine, et d�autres institutions, l�OEA a organis� � la Banque mondiale et � l�OEA le Deuxi�me Dialogue interam�ricain pour la r�duction des catastrophes (Dialogue II) les 15 et 16 d�cembre 1998, � Washington, D.C.. L�ordre du jour de la r�union pr�voyait la pr�paration de recommandations visant � r�duire la vuln�rabilit� de l�infrastructure �conomique et sociale au ph�nom�ne du El Ni�o et autres dangers naturels qui seraient jointes � des mesures pratiques de d�veloppement r�gional et national. Plus de 100 sp�cialistes venus de plus de 18 pays du Continent et d�Europe ont particip� � cette r�union.
En coordination avec la Banque mondiale, la BID, la Soci�t� andine de d�veloppement (CAF) et l�Institut panam�ricain des grandes routes (IPC), l�OEA a pr�sent�, durant la troisi�me r�union de la Soci�t� latino-am�ricaine des services routiers (SLUAV), qui a eu lieu � Florianopolis, au Br�sil, du 29 novembre au 4 d�cembre 1998, le projet de document "Plan continental pour le Guide de gestion de l�environnement des couloirs de transport". L�OEA a demand� les commentaires de plus de 100 sp�cialistes du Continent et coordonne les travaux afin de terminer le document.
Avec le soutien du Secr�tariat du DIRDN et des Compa�eros de las Am�ricas, l�OEA a organis�, du 19 au 23 octobre, une conf�rence virtuelle sur l�ex�cution d�un Plan continental de r�duction des catastrophes naturelles dans le secteur de l��ducation. Les participants ont pr�sent� et examin� des recommandations portant sur de nouvelles activit�s visant � att�nuer les r�percussions des catastrophes dans ce domaine.
Le 11 d�cembre a eu lieu une r�union du Groupe inter-organisations pour le suivi du Sommet de Bolivie.
La r�union a examin� les progr�s des groupes de travail suivants:
Le Groupe de travail sur la constitution d�un r�seau interam�ricain du droit de l�environnement, pr�sid� par l�OEA, a fait savoir que cette initiative, financ�e par l�OEA, a �labor� un plan de base de ce r�seau et a formul� une proposition visant � obtenir le financement des deux premi�res ann�es, � hauteur d�un total d�environ EU$850 000. Ce travail a exig� des consultations avec toute une s�rie de personnalit�s, sur la base d�une r�union qui a eu lieu en mai 1998 � Miami. Le r�seau sera appel� Forum interam�ricain du droit de l�environnement (FIDA). Le Groupe de travail se compose du PNUD, du PNUMA et de l�EPA.
Le Groupe de travail sur le financement du d�veloppement durable a rendu compte de la r�union technique qui a eu lieu � l�OEA le 30 octobre 1998, durant laquelle ont �t� examin�s cinq documents techniques. Il a attir� l�attention sur l�utilisation des permis n�gociables d��missions de CO2 comme sources de financement du d�veloppement durable. On a calcul� que si la r�gion de l�Am�rique latine et des Cara�bes r�duisait les coupes de bois et les �missions de CO2, elle pourrait obtenir des millions de dollars par an en vendant ou en louant ses permis d��mission au Nord. La r�union a �galement examin� les questions de conservation de la biodiversit�, de l�application des lois de l�environnement et de la lutte contre la contamination de l�eau. La BID a organis� r�cemment un atelier sur le financement de la biodiversit�, qui a examin� un document �tabli par des consultants.
Le Groupe de travail sur la pr�vention de la contamination (�limination progressive du plomb contenu dans l�essence), pr�sid� par la Banque mondiale, a fait savoir que l�Institut de d�veloppement �conomique (IDE) fournit des fonds au "Programme de l�air pur dans les Am�riques", qui vient d��tre lanc�. La premi�re r�union de travail aura lieu au Mexique en mai 1999, suivie de r�unions � Lima et dans d�autres villes importantes. L�Agence des �tats-Unis pour la protection de l�environnement (Environmental Protection Agency, EPA) a fait observer que cette vaste initiative concernant la question de l�air pur dans les Am�riques est le r�sultat direct du programme r�ussi d��limination graduelle du plomb de l�essence, qui a re�u une aide consid�rable de ce groupe de travail. On a demand� � la Banque mondiale d�examiner les attributions du Groupe de travail afin de les �largir pour y inclure la question de l�air pur. Le Directeur du USDA a fait savoir que le Secr�tariat g�n�ral de l�OEA, en coordination avec l�OLADE, a l�intention d�envoyer un questionnaire � tous les points focaux des divers pays afin de mettre � jour la base de donn�es concernant l��limination graduelle du plomb de l�essence. Les r�sultats de ces �tudes seront communiqu�s lors d�une future r�union du Groupe de travail.
Le Groupe de travail sur la r�duction des effets des catastrophes dans le cadre du d�veloppement, que pr�side l�OEA, a fait savoir qu�il avait commenc� ses travaux. Le 16 novembre 1998, il a tenu une r�union d�organisation qui a d�cid� de se donner deux objectifs � court terme: 1) la pr�paration d�un document sur les politiques et les crit�res de reconstruction apr�s de grandes catastrophes; et ii) la pr�paration d�un document sur les m�thodes servant � �valuer la vuln�rabilit� de l�infrastructure �conomique et sociale. Ces documents, qui devront exister � l��tat de projet en avril 1999, serviront � programmer les ateliers et r�unions de consultation qu�exige la reconstruction/gestion des catastrophes et qui sont pr�vus pour les prochains mois. La CEPALC et la CAF se sont d�clar�es int�resser � faire partie de ce Groupe de travail, qui est actuellement compos� de la Banque mondiale, de la BID, de l�USAID et de l�OEA.
En vue d�assurer le suivi de la D�claration et du Plan d�action sur le d�veloppement durable �man�s du Sommet tenu en Bolivie, il est projet� de tenir une Deuxi�me R�union de la Commission interam�riaine sur le d�veloppement durable du 4 au 8 octobre 1999.
Activit�s de l�IICA
En application des mandats �man�s des Sommets des Am�riques, l�IICA a incorpor� dans les domaines strat�giques et op�rationnels sa mission institutionnelle qui est d�appuyer les �tats membres dans le d�veloppement durable de l�agriculture de leur environnement rural. En octobre 1999, le Comit� ex�cutif de l�IICA a approuv� le Plan � moyen terme 1998-2002 � L�agriculture au-del� d�une vision sectorielle �.
En outre, par le truchement du Secr�tariat technique du Comit� pour le d�veloppement durable, CODES, l�IICA a pr�par� le rapport d�activit�, Plan d�action pour le d�veloppement durable des Am�riques: Initiatives 7 � 16, novembre 1998.
Ci-apr�s d�autres publications du CODES pendant le second semestre:
M�thodologie d�estimation du niveau de d�veloppement durable dans les espaces territoriaux.
Estimation du niveau de d�veloppement durable: le cas du Costa Rica
Gestion durable des espaces ruraux. Syst�mes d�information
Instrument automatis� pour cr�er des bases de donn�es assortis d�indicateurs de d�veloppement durable.
Gestion rationnelle des ressources naturelles renouvelables.
Disque compact de publications sp�cialis�es en mati�re de d�veloppement durable de l�agriculture et de l�environnement rural, cr�� par le CATIE et l�IICA. Ce disque a connu une large diffusion sous le titre: � IICA/CATIE : Unis pour le d�veloppement durable des Am�riques : Publications techniques �.
Coop�ration
Mandats �man�s du Sommet
Dans le but d�obtenir un plus fort impact de nos efforts nationaux et collectifs, nous demandons � nos instituions ou organismes nationaux en charge de la coop�ration internationale d�appuyer l��laboration et l�ex�cution de programmes et projets d�coulant du Plan d�action. Nous demandons aussi le concours des institutions multilat�rales de coop�ration en ce sens.
Mesures prises par l�OEA
1. Support du CIDI � l��chelon politique
Le CIDI s�est r�v�l� un instrument tr�s efficace en appui aux mandats �man�s des Sommets interam�ricains.
1.1. La premi�re d�claration de support du Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gr� (CIDI) pour les processus des Sommets interam�ricains figure dans la r�solution CIDI/RES. 25 (II-O/97) � sa Deuxi�me R�union ordinaire annuelle tenue � Mexico le 18 avril 1997. La r�solution demandait que lors de la mise en �uvre du Plan de strat�gique de partenariat pour le d�veloppement 1997-2001 �galement approuv� a cette r�union, compte soit d�ment tenu des d�cisions des Sommets pr�sidentiels en ce qui concerne le Plan strat�gique.
1.2. La principale d�claration de politique d�crivant les rapports entre le CIDI et les Sommets est reproduite dans le document datant de mars 1998 et intitul� : R�unions minist�rielles et autres instruments du CIDI pour le suivi des Sommets des Am�riques � pr�par� par le Secr�tariat ex�cutif au d�veloppement int�gr� (SEDI) � l�intention de la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricains, comme une section du rapport de celle-ci � la session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale. Ce document fait �tat des modalit�s selon lesquelles le CIDI peut pr�ter son appui au processus � quatre diff�rents �chelons , � savoir: les r�unions minist�rielles, les programmes interam�ricains de coop�ration et les comit�s, le partenariat de l�OEA pour le d�veloppement de projets de coop�ration et la coordination d�activit�s d�autres entit�s de coop�ration appuy�es par le Sommet.
1.3. Le document a servi de fond au dialogue minist�riel sur le � CIDI et les processus des Sommets � qui s�est d�roul� pendant la troisi�me R�union minist�riel du CIDI � Buenos Aires en mars 1998. Le dialogue minist�riel a abouti � l�approbation de la r�solution CIDI-RES. 50 (III-O/98). Elle recommandait qu�autant que possible, les autorit�s sectorielles des �tats membres utilise les instruments du CIDI pour mettre en �uvre les mandats eman�s des sommets ; que la Commission ex�cutive permanente du CIDI (CEPCIDI) identifie des initiatives sp�cifiques de coop�ration qui permettent de concr�tiser les engagements des Sommets; et que le SEDI maximise l�appui � ces initiatives par les gouvernements nationaux, les instituions internationales de financement et le secteur priv�.
1.4. Le Plan d�action du Deuxi�me Sommet des Am�riques a renforc� cette d�cision en demandant � l�OEA par le truchement des r�unions minist�rielles et d�autres instruments du CIDI, de promouvoir, d�articuler et de faciliter la coop�ration � ces fins et de convoquer, de concert avec les coordinateurs nationaux d��ducation, des tribunes consultatives pour ex�cuter les mandats �mis au chapitre I : Plan d�action pour l��ducation.
1.5. Conform�ment � la directive �mise � la R�union du CIDI tenue en avril 1998, les r�unions des ministres de l��ducation et du travail ont �t� convoqu�es en juin et septembre 1998 respectivement, en vue d�assurer le suivi du Plan d�action du Sommet de Santiago dans ces deux domaines . Le financement de ces deux r�unions minist�rielles et de leurs r�unions pr�paratoires a �t� assur� par le fonds ordinaire de l�OEA et le fonds sp�cial multilat�ral du CIDI (FEMCIDI) respectivement. La coordination administrative de ces deux r�unions a �t� confi�e au Secr�tariat ex�cutif au d�veloppement int�gr�.
1.6. Le financement de quatre autres r�unions minist�rielles au niveau sectoriel dans des domaines prioritaires du Plan strat�gique a �t� pr�vu dans le programme-budget du fonds ordinaire pour 1999 e le m�me montant sera inscrit pour l�an 2000.
1.7. Depuis la cr�ation du CIDI, six programmes interam�ricains ont �t� adopt�s : la lutte contre la pauvret� et la discrimination, le d�veloppement durable, l��ducation, la culture, la science et la technologie et le tourisme.
Les orientations de l�OEA dans la plupart de ces programmes compl�tent les mandats �man�s du Plan d�action de Santiago. (Les domaines de la culture et du tourisme ne sont pas refl�t�s dans le Plan d�action de Santiago, bien qu�ils aient �t� inclus dans celui de Miami).
1.8. Lors de la Quatri�me R�union annuelle du CIDI tenue en avril 1999, d�autres mesures institutionnelles en appui aux processus des sommets ont �t� arr�t�es : a. la tenue , dans le cadre du CIDI, de quatre r�unions minist�rielles interam�ricaines et d�autres r�unions de commissions interam�ricaines en l�an 2000; b. le renforcement du r�le des commissions actuelles et futures des commissions interam�ricaines dans le domaine de d�veloppement de programmes au sein de l�OEA pour la mise en �uvre des mandats des Sommets dans ce domaine. Parmi les conclusions du dialogue de politique tenue � la r�union d�avril 1999, citons le mandat confi� au SEDI de travailler plus �troitement avec les Instituions nationales de coop�ration des �tats membres pour la promotion du suivi des Plans d�action �man�s des Sommets interam�ricains.
2. Support du CIDI par le biais de son Fonds sp�cial multilat�ral (FEMCIDI)
2.1. A ce jour, le m�canisme de financement du CIDI, le FEMCIDI a �t� la source la plus consistante d�appui multilat�ral aux projets � la lumi�re des engagements des Sommets interam�ricains. Les projets du CIDI approuv�e pour 1998 et 1999 ont inclus approximativement $13 M pour des projets dans le continent et le sous-continent comme suite aux Sommets dans des domaines prioritaires du Plan strat�gique du CIDI. Ces projets ont �t� pr�sent�s par les �tats membres et les Unit�s sp�cialis�es du Secr�tariat g�n�ral de l�OEA. Selon le statut du CIDI, le SEDI assure la coordination et doit soumettre un rapport au FEMCIDI sur ses d�penses. Les projets font l�objet d�une �valuation initiale par les commissions sp�cialis�es non permanentes (CENPES) dont les membres sont choisis par les �tats membres et les projets qui sont recommand�s sont collectivement approuv�s par la CEPCIDI en fonction des ressources disponibles provenant des contributions re�ues des pays. L�un des crit�res retenus dans l��valuation des projets est li� � la mesure selon laquelle ils contribuent � la mise en �uvre des engagements des sommets interam�ricains dans les domaines prioritaires du Plan strat�gique du CIDI.
2.2. La liste ci-apr�s indique les projets multilat�raux et sous-r�gionaux qui appuient les mandats �mis dans les Plans d�action de Santiago et de Santa Cruz. Ces projets couvrent la p�riode 1997-98 maintenant expir�e et la p�riode en cours 1998-1999. (Les projets nationaux ne sont pas inclus):
�ducation (Chapitre 1 du Plan d�action de Santiago)
(en milliers de dollars)
$280 R�unions pr�paratoires pour le d�veloppement d�initiatives d��ducation
$437 �ducation pour les secteurs sociaux exigeant une attention prioritaire
$435 Renforcement de la gestion de l��ducation
$315 �ducation pour le travail et l�emploi de la jeunesse
$427 �ducation pour les soci�t�s multiculturelles
147 Coop�ration horizontale en mati�re d��ducation Programme de formation � la langue espagnole � l�intention de professeurs dans les Cara�bes
D�mocratie, justice et droits et l�homme (Chapitre 2 du Plan d�action de Santiago)
$200 �ducation pour la d�mocratie ( un certain nombre de projets sous-r�gionaux)
$660 Renforcement de l�administration de la justice en Am�rique centrale
$67 Renforcement de la s�curit� dans les pays des Cara�bes
$64 S�minaires sur la Convention interam�ricaine contre la corruption
$65 D�centralisation, gouvernement local et participation des citoyens
$184 Protection de la jeunesse des Cara�bes contre l�utilisation des drogues
Int�gration �conomique et libre �change (Chapitre 3 du Plan d�action de Santiago
$1 118 Formation de fonctionnaires gouvernementaux aux questions li�es aux n�gociations de la ZLEA
$450 S�minaires et cours de formation en int�gration �conomique (un certain nombre de projets)
$570 D�veloppement d�indicateurs scientifiques et technologiques
$295 D�veloppement de politiques r�gionales S &T (divers projets sous-r�gionaux)
$210 Mise en �uvre du Plan d�action minist�riel de Cartagena � un march� commun pour la science et la technologie (MERCOCYT)
$1 620 R�seau universitaire (RedHUcyt) et autres centres d�excellence pour la science et la technologie
$160 D�veloppement de la technologie environnementale
Elimination de la pauvret� et de la discrimination (Chapitre IV du Plan d�action de Santiago)
$755 Renforcement des politiques sociales et des r�seaux sociaux des Am�riques
$205 Promotion de l�emploi productif
$655 D�veloppement des communaut�s autochtones (un certain nombre de projets sous-r�gionaux)
$215 Politique sociale et droits de l�homme
$545 D�veloppement d�un syst�me d�information sur le march� du travail
$250 D�veloppement de plusieurs entreprises sous-r�gionales de petite et moyenne taille
$233 Migration internationale
D�veloppement durable (Plan d�action de 1996, Sommet de Santa Cruz )
$1 019 Suivi du Sommet (plusieurs projets: � Strat�gie interam�ricaine pour la promotion de la participation du public, groupe inter-institutions pour le suivi des Sommets, cr�ation d�un r�seau continental d�experts en droit de l�environnement.
$780 R�seaux d��change de technologie de ressources hydriques
$330 Surveillance r�gionale de l�impact du ph�nom�ne "El Ni�o" sur es ressources biologiques et leur usage en Am�rique latine
$200 Surveillance de l�impact biologique du ph�nom�ne El Ni�o)
$140 Gestion des c�tes des Cara�bes face aux changements climatiques dans le monde.
V. SUIVI DES SOMMETS DES AMERIQUES
Mandats �man�s du Sommet
Des repr�sentants de haut niveau de l�Organisation des �tats am�ricains (OEA), de la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID), de l�Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS) et de la Commission �conomique des Nations Unies pour l�Am�rique latine et les Cara�bes (CEPALC) seront invit�s � aider les gouvernements qui participent au GRIC � suivre les engagements pris au Sommet afin de parvenir � une meilleure coordination et � une plus grande efficacit� des interventions de ces institutions dans ce domaine. Dans le m�me but, on invitera un repr�sentant de la Banque mondiale.
On demandera au Secr�tariat de l�OEA de jouer le r�le d�archiviste (m�moire institutionnelle) et d�apporter une aide technique au GRIC.
Conform�ment aux d�cisions du Sommet, les organismes internationaux seront charg�s de mettre en �uvre les dispositions qu�il a arr�t�es et, en fonction des ses mandats, d�apporter un soutien aux organisations du secteur priv� et de la soci�t� civile.
Quand certains mandats exigent l�organisation de r�unions minist�rielles sectorielles, celles-ci auront lieu, le cas �ch�ant, dans le cadre du Conseil interam�ricain de l�OEA pour le d�veloppement int�gr�. De m�me, l�OEA, la BID, l�OPS et la CEPALC apporteront le cas �ch�ant un soutien technique � ces r�unions, dont les r�sultats seront communiqu�s aux �tats par l�interm�diaire du Secr�tariat de l�OEA.
Mesures prises par l�OEA
Conform�ment au Plan d�action de Santiago, le Secr�taire g�n�ral de l�OEA, ainsi que d�autres fonctionnaires du Secr�tariat g�n�ral de l�Organisation, ont particip� aux XVe et XVIe r�unions du Groupe d�examen et d�ex�cution des Sommets ("GRIC") qui ont eu lieu le 10 octobre 1998 et le 9 mars 1999, respectivement.
Le 16 juillet 1998, par arr�t� No. 98-3, le Secr�taire g�n�ral de l�OEA a cr�� le Bureau de suivi des Sommets, afin de coordonner les questions concernant les sommets au sein de l�Organisation et de servir de m�moire institutionnelle. Ce Bureau apporte aussi un soutien technique � la Commission sp�ciale de gestion des Sommets interam�ricains, ainsi qu�� la Co-pr�sidence du GRIC, s�ils en font la demande.
Le Secr�tariat g�n�ral, et notamment le Bureau de suivi des Sommets, apportent aussi bien un appui aux questions de fonds que, le cas �ch�ant, des services de secr�tariat/information. Dans le domaine des politiques, le Secr�tariat g�n�ral aide les organes politiques � r�diger des rapports pr�liminaires, � coordonner les traductions, � organiser des r�unions et � coordonner la pr�sentation des rapports des divers services du Secr�tariat g�n�ral de l�OEA. Le Bureau participe �galement aux r�unions du niveau minist�riel, dans le cadre de l�OEA, afin de conserver la m�moire institutionnelle et de fournir les rapports officiels sur demande des organes politiques pertinents.
Dans son r�le de fournisseur de services de secr�tariat/information, le Bureau a mis sur pied et termin� la premi�re phase du Syst�me d�information des Sommets des Am�riques ("SICA"). Ce site du r�seau Internet, http://www.summit-am�ricas.org., mis en place � la fin octobre 1998, �tait complet, en langues anglaise et espagnole, au d�but mars 1999. Il renferme les documents officiels du GRIC, de la Commission sp�ciale de gestion des Sommets interam�ricains, ainsi que des documents particuliers concernant les mandats des Sommets. La page renferme �galement, � l�intention des gouvernements membres et du grand public, des r�sum�s de tous les mandats et des instruments de r�f�rence et de recherche. De concert avec le D�partement des Syst�mes d�information et de technologie et avec les �tats membres des Sommets, le Bureau est en train d�envisager la mise en place de nouveaux services �lectroniques qui seraient � la disposition des Coordonateurs nationaux des Sommets.
Par l�interm�diaire du Bureau de suivi des Sommets, le Secr�tariat g�n�ral a �galement particip� activement � diverses enceintes de la soci�t� civile, aussi bien � Washington, D.C. que dans d�autres villes du Continent, o� diverses organisations de la soci�t� civile qui s�int�ressent � l�OEA et aux Sommets interam�ricains discutent et avancent de nouvelles id�es sur la fa�on d�augmenter la participation civile aux modalit�s des Sommets. Pour cela, le Secr�tariat g�n�ral, agissant par l�interm�diaire du Bureau, a �tabli, avec le responsable et le co-responsable de la soci�t� civile, qui sont, respectivement, la R�publique dominicaine et la Jama�que, et avec un grand nombre de Missions permanentes pr�s l�OEA, des modalit�s de coordination afin de proposer une strat�gie visant � augmenter la participation de la soci�t� civile � l�ex�cution des d�cisions des Sommets.
Par l�entremise de ses services et de ses bureaux, le Secr�tariat g�n�ral a continu� de fournir un soutien technique aux r�unions minist�rielles qui ont eu lieu pendant la p�riode dont traite le pr�sent rapport. Les d�tails de ce soutien se trouvent dans les divers chapitres du pr�sent rapport.
Activit�s de l�IICA
A la demande du Secr�taire g�n�ral de l�OEA, l�IICA a pris part au suivi de la mise en �uvre par les gouvernements des mandats �man�s du processus des Sommets des Am�riques en ce qui concerne le chapitre Agriculture du Plan d�action du Sommet sur le d�veloppement durable. A ces fins, il a pr�par� et soumis au Secr�tariat g�n�ral les documents suivants:
Rapport d�activit�. Plan d�action pour le d�veloppement durable des Am�riques. Chapitre Agriculture: Initiatives 7 � 16. Novembre 1997.
Rapport d�activit�. Plan d�action pour le d�veloppement durable des Am�riques. Chapitre Agriculture: Initiatives 7 � 16. Novembre 1998.
Page principale | Mandats | Calendrier | Chercher
� 2000 Organization of American States, Office of Summit Follow-Up