Commission spéciale sur la gestion des Sommets interaméricains

Résumé du Président des propositions et recommandations destinées au Groupe du Suivi des Sommets

Presenté à la XIX^e réunion du Groupe du Suivi des Sommets, 1 – 3 octobre 2000, Québec, Canada

La Commission spéciale sur la gestion des Sommets interaméricains de l’OEA s’est réunie le 19 septembre 2000. Les États membres étaient présents, ainsi que des experts et des groupes de la société civile du continent américain, invités à se joindre à eux pour étudier ensemble les questions liées au processus des Sommets des Amériques et au Troisième Sommet des Amériques qui se tiendra à Québec (Canada) en avril 2001.

Le Président de la Commission avait déjà présenté sous la cote CE/GCI-170/00 le document intitulé «Thèmes du Sommet des Amériques 2001», afin de stimuler la réflexion et le débat. La réunion a duré toute la journée: au cours de la matinée, les débats ont porté sur les questions générales liées au processus des Sommets tandis que l’après-midi a été consacré au volet de la démocratie et à ses questions connexes. D’autres questions relatives au Sommet ont également été abordées. La réunion a été retransmise dans son intégralité sur Internet par le biais des pages Web de l’OEA et du Réseau d’information sur les Sommets des Amériques (http://www.oas.org) et (http://www.summit-americas.org). Le Président de la Commission a également reçu des questions envoyées par courrier électronique en temps réel, émanant d’organisations de la société civile en Argentine, en Équateur, à la Dominique et au Paraguay.

Ce rapport présente un résumé des propositions et recommandations faites par les représentants des États membres et des organisations de la société civile pendant la réunion.

Section I ............................................................................................................................ Page 2

Résumé des remarques préliminaires: M. César Gaviria, Secrétaire général de l’OEA, l’Ambassadeur Peter M. Boehm, Président de la Commission et M. Jaime Aparicio, Directeur du Bureau de suivi des Sommets.

Section II ......................................................................................................................... Page 3

Remarques générales sur le processus et l’ordre du jour du Sommet

Sections III ......................................................................................................................... Page 4

Propositions pour le renforcement de la démocratie

Section IV........................................................................................................................... Page 8

Propositions pour la création de richesses

Section V ........................................................................................................................... Page 9

Propositions pour la réalisation du potentiel humain

Section VI ......................................................................................................................... Page 10

Recommandations diverses

Dans une brève allocution d’ouverture M. César Gaviria, Secrétaire général de l’OEA, a relevé qu’en raison du processus de mondialisation en cours, la société civile jouait un rôle de plus en plus important pour l’intégration continentale. Il a fait remarquer que les gouvernements et les institutions devaient s’ouvrir davantage et qu’il fallait donner aux citoyens le maximum d’informations. Il a également mis l’accent sur les mesures prises par l’OEA pour que soient approuvées les normes appelées à régir la participation de la société civile aux activités de l’Organisation.

Le Président de la Commission, l’Ambassadeur Peter M. Boehm, a indiqué que la crédibilité des Sommets reposera sur leur capacité à représenter une différence significative pour les populations, et que le Canada souhaite en conséquence un Plan d’action axé sur les résultats. Le Président a souligné qu’en dernière analyse, les gouvernements nationaux sont les «exécuteurs» des mandats des Sommets, mais que la création de partenariats avec les institutions continentales et la participation des organisations de la société civile à toutes les étapes du processus sont également cruciales. Il a rappelé aux délégués que si les questions débattues pendant le Sommet sont divisées en trois volets prioritaires, les mesures à prendre ne doivent toutefois pas être compartimentées par pays, par secteur ou par institution. Il a mis l’accent sur le fait que les trois domaines devraient se renforcer mutuellement et que le défi que devront relever tous les participants sera d’assurer à la fois la cohérence et la coordination de la conception et de la mise en œuvre du Plan d’action du Sommet.

Le Président a également souligné combien il importait d’accorder la «priorité aux personnes» dans l’ordre du jour du Sommet, et il a indiqué que l’intégration de la parité hommes-femmes est une question particulièrement importante, qui recoupe thèmes. Il a également attiré l’attention sur l'aspect "connectivité" de l’approche canadienne, et en a proposé l’application pour renforcer le bon gouvernement et la démocratie. Le Président a conclu en notant que le document CE/GCI-170/00 de la Commission intitulé «Thèmes du Sommet des Amériques 2001» devrait être considéré uniquement comme document servant à alimenter la discussion.

M. Jaime Aparicio Directeur du Bureau des Sommets de l’OEA, a rappelé l’importance de la Commission de la gestion des Sommets en tant qu’espace devant permettre de mettre en place une nouvelle relation de coopération entre les gouvernements, la société civile, les organisations internationales et les agences de coopération en prévision du prochain Sommet. Il a indiqué que plusieurs des mandats émanant des sommets seront exécutés uniquement si nous sommes capables de mobiliser de manière constructive l’énergie des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile.

Pour ce qui est des questions liées à la démocratie, il a résumé certaines des préoccupations que les gouvernements et la société civile ont exprimées récemment dans divers forums, concernant notamment: les signes d’absence de bonne gouvernance démocratique dans certains pays de la région, situation aggravée par le manque de cohésion sociale et les disparités sociales inadmissibles; la corruption et le manque de transparence qui sont autant de sources de tension; la nécessité d’améliorer la qualité du système politique, de mettre en place des institutions légitimes, fortes et transparentes, et d’assurer la qualité et l’autonomie des systèmes régulatoires; le renforcement des systèmes électoraux; le renforcement des pouvoirs judiciaires et législatifs; la revalorisation du rôle et de la qualité des partis politiques; et l’encouragement d’une culture civique et démocratique.

 Il faut identifier les sources de financement des mandats du prochain Sommet pour éviter la situation qui existe actuellement où les ressources sont insuffisantes pour donner suite à de nombreux mandats. Il faut faire appel aux institutions financières internationales. (El Salvador et Jamaïque)

 Les questions concernant la démocratie, la justice, les droits de la personne et les drogues ont été largement débattues au sein de l’OEA. Le Sommet devrait faire porter davantage l’accent sur le bien-être des personnes, l’éradication de la pauvreté, les catastrophes naturelles et l’ouverture des marchés (El Salvador et Paraguay)

La question des petites économies devrait être traitée non seulement dans le contexte de la ZLEA mais aussi comme une question recoupant tous les mandats des Sommets (Jamaïque)

 La parité hommes-femmes devrait être traitée comme une question transversale dans tous les mandats des Sommets. (Jamaïque)

 Le système de la troïka devrait être étendu et permettre une représentation géographique. (Jamaïque)

 Le mot «connectivité» prête à confusion en espagnol et n’est peut-être pas le plus approprié pour décrire le concept (Équateur)

 Le mot «baskets» peut ne pas convenir pour décrire les regroupements de thèmes du Sommet puisque ce terme a été utilisé dans le processus d’Helsinki dans un contexte international de guerre froide bien moins démocratique que la conjoncture actuelle dans les Amériques. (Mexique)

 L’ordre du jour du Sommet devrait inclure une discussion sur la hausse du prix du pétrole; cette hausse a des conséquences sérieuses sur la croissance des pays en développement et un impact négatif sur la prospérité, la santé, le logement et le bien-être social. La détérioration des conditions sociales qui résulte de la hausse du prix du pétrole constitue une menace pour la démocratie. (Costa Rica)

 Le Troisième Sommet des Amériques, qui devrait être le «Sommet d’objectifs réalisables», doit montrer que les sommets peuvent améliorer la qualité de vie du citoyen moyen grâce à des initiatives moins nombreuses mais plus concrètes et réalisables. (Robin Rosenberg, Leadership Council forInter-American Summitry)

 Pour renforcer la coopération hémisphérique, il faut redoubler les efforts de diffusion de l’information et accroître la sensibilisation au processus des Sommets. (Nobina Robinson, Fondation canadienne pour les Amériques)

 Le Troisième Sommet devrait préciser et réduire le nombre des mandats de l’Agenda continental. (Nobina Robinson, Fondation canadienne pour les Amériques; et Nancy Thede, Rights and Democracy)

 Il faut identifier les sources de financement des mandats du prochain Sommet pour éviter la situation qui existe actuellement où les ressources sont insuffisantes pour exécuter de nombreux mandats. Les institutions financières internationales doivent intervenir plus étroitement dans le processus des Sommets. (Nobina Robinson, Canadian Foundation for the Americas)

 Il faut accepter la diversité sous toutes ses formes: politiques, économiques, sociales et culturelles. (José Maria Fumagalli, Conseil de l’industrie chimique du Mercosur)

 150 millions de personnes d’origine africaine vivent dans les Amériques. Les Noirs représentent 40 % de la population pauvre et sont souvent les plus pauvres parmi les pauvres. Le processus d’exclusion/invisibilité des Noirs se poursuit tous les jours sur le continent (Julio Gallardo, Organization of Africans in the Americas)

 L’aide au développement doit être ciblée de façon à répondre aux besoins «véritables» de la population, et non à la perception qu’en ont les gouvernements. (Julio Gallardo, Organization of Africans in the Americas)

 La démocratie n’est pas solidement implantée dans chaque pays du continent américain et les violations des droits de la personne persistent dans de nombreux pays : la première priorité du Sommet doit être l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, ainsi que le renforcement des institutions visant la défense des droits de la personne (Antigua-et-Barbuda)

 Le succès de l’initiative de la ZLEA et de l’intégration économique sera superficiel si celles-ci sont fondées sur une démocratie chancelante et une faible protection des droits de la personne. (Antigua-et-Barbuda)

 Les questions concernant la démocratie ne devraient pas être posées uniquement pour les gouvernements, mais aussi pour tous les aspects de la société, y compris la société civile. (Guyana)

 Les institutions démocratiques doivent être renforcées grâce à un processus qui englobe à la fois les acteurs civils et politiques. (Paraguay)

 Le Troisième Sommet devrait contenir une «clause démocratique» qui lierait l’existence du sistėme démocratique comme condition préalable pour la participation dans le procésus. (Robin Rosenberg, Leadership Council forInter-American Summitry)

 La «démocratie» doit être clairement définie dans cette clause pour éviter le flou qui existe dans la clause inscrite dans le communiqué du récent Sommet des Présidents sud-américains (Nobina Robinson, Canadian Foundation for the Americas )

 La démocratie n’est pas un concept bien défini; il convient de s’entendre sur une méthode permettant de déterminer si la démocratie existe vraiment dans un État. (Andrea Sanhueza, Fundación Participa)

 La croissante concentration du pouvoir dans les mains du pouvoir exécutif de l’État rend la démocratie précaire et fragile. (Andrea Sanhueza, Fundación Participa)

 5 défis se posent au continent américain (Jennifer McCoy, Le Centre Carter):

1. Assurer la sécurité publique, réglementer les forces de sécurité.

2. Accroître la responsabilisation des forces armées.

3. Renforcer la participation des citoyens.

4. Tempérer le pouvoir exécutif

5. Parvenir à une véritable représentation grâce à la démocratisation des partis politiques et à des réformes électorales.

 Le Troisième Sommet devrait étudier l’écart croissant entre les riches et les pauvres qui sape de plus en plus la confiance dans la démocratie. (Nancy Thede, Rights and Democracy)

 Il faut se pencher sur le «déficit démocratique» créé par l’absence de mécanismes de contrôle des responsables élus lors du développement de politiques économiques et sociales. (Nancy Thede, Rights and Democracy)

 Les missions d’observation des processus électoraux doivent être renforcées pour assurer des élections libres et justes qui sont une composante fondamentale de la démocratie (José Miguel Vivanco, Human Rights Watch)

 Les institutions démocratiques et la participation au niveau local doivent être renforcées pour assurer et préserver la démocratie à l’échelle nationale. (John Graham, Fédération des municipalités canadiennes)

 La déclaration adoptée lors de la Sixième Conférence interaméricaine des maires, qui s’est tenue à Miami du 27 au 29 juin 2000, a recommandé que les gouvernements nationaux et les collectivités locales étudient conjointement un certain nombre de mesures en prévision du Sommet de 2001, visant notamment à  :

1. Permettre aux collectivités locales de gérer leurs propres ressources, encourager la croissance économique locale pour répondre aux besoins des communautés, s’assurer que les gouvernements nationaux facilitent et respectent ce processus.

2. Améliorer l’accès aux technologies de l’information pour accroître les opportunités des collectivités locales de participer au processus de prise de décision.

3. Assurer que les gouvernements nationaux et les collectivités locales, en étroite coopération avec la société civile, répondent de manière adéquate aux besoins de la population et encouragent la participation démocratique.

(Allen Rosenbaum, Université internationale de Floride)

 Il faudrait clairement définir ce que l’on entend par le «renforcement» du système des droits de la personne dans les Amériques. Un processus a été engagé sous les auspices de l’OEA, et des actions concrètes peuvent être inclues dans les travaux de la Commission interaméricaine des droits de la personne et de la Cour interaméricaine des droits de la personne. (Mexique)

 (Liberté d’expression) Les gouvernements doivent améliorer l’accès à l’information: un système régional devrait être mis en place pour fournir un accès à l’information gouvernementale. (Jennifer McCoy, Centre Carter; et Jose Miguel Vivanco, Human Rights Watch)

 Il se peut que les violations des droits de l’homme perpétrées par l’État aient diminué dans le Continent américain, mais ce n’est pas le cas des abus concernant les droits politiques, les droits socio-économiques, l’administration de la justice et l’accès à la justice : il faut renforcer le système interaméricain des droits de la personne. (Jose Miguel Vivanco, Human Rights Watch)

 Il conviendrait d’élaborer des accords multilatéraux spécifiques pour permettre l’extradition en cas de violation des droits de la personne. (Jose Miguel Vivanco, Human Rights Watch)

 Il existe des mécanismes pour lutter contre la corruption mais il faudrait les réétudier pour voir s’ils ne peuvent pas être renforcés. (Paraguay)

 La question de la connectivité est très importante. Tous les citoyens devraient avoir accès à l’information sur la mise en œuvre de mécanismes multilatéraux ayant une incidence sur leur vie. (Paraguay)

 Les institutions multilatérales doivent faciliter l’accès à la justice, notamment en ce qui concerne les droits de la personne. (Paraguay)

 Un mécanisme devrait être mis en place pour suivre de près la mise en œuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption. (Jennifer McCoy, Le Centre Carter, et Miguel Schloss, Transparency International)

 Il faudrait inclure les actes de corruption des responsables nationaux et étrangers dans les «infractions principales» lors de l’application des normes contre le blanchiment de l’argent (Miguel Schloss, Transparency International)

 Le continent américain doit être doté d’un système global de lutte contre la corruption, capable de détecter les actes de corruption et de prendre les mesures nécessaires. (Francisco Nieto, Université centrale du Venezuela)

 Le prochain Sommet devrait mettre l’accent sur les personnes et comporter un processus novateur pour permettre la participation de «l’homme de la rue» (Antigua-et-Barbuda)

 Le Sommet devrait se concentrer sur les personnes et sur l’amélioration des conditions leur permettant de vivre dans la paix, la prospérité et la joie. Pour cela, il devrait donner la parole aux citoyens des Amériques et trouver des moyens novateurs pour que leurs opinions soient prises en compte dans le processus. (Antigua-et-Barbuda)

 La participation de la société civile aux activités de l’OEA doit être maintenue et renforcée. (Paraguay)

 Le Troisième Sommet doit inclure une discussion entre les Chefs d’État et de gouvernement et les représentants des organisations de la société civile qui ne participent pas au «Sommet des peuples» qui se tient parallèlement. (Nancy Thede Rights and Democracy)

 Une assistance financière devrait être fournie aux organisations de la société civile pour leur permettre de participer aux réunions liées au Sommet. (Karen Hansen-Kuhn, Alliance for Responsible Trade)

 Il faut mettre l’accent sur la qualité du sens civique des sociétés américaines. Le processus du Sommet peut contribuer à créer des conditions de civisme idéales :

1. En soulignant combien il est important de développer le civisme comme fondement de sociétés démocratiques économiquement saines.

2. En demandant à l’OEA de créer un espace concret favorisant la collaboration entre la société civile et la société politique plus large.

3. En établissant de nouvelles relations entre les citoyens et les institutions démocratiques. Ces relations devraient être constructives et de collaboration, plutôt que clientélistes ou de confrontation.

4. En s’appuyant sur de précédentes initiatives ( telles que l’Initiative : Enseignement pour la démocratie) pour demander aux agences bilatérales et multilatérales de développement de poursuivre la question de la formation civique et son avancement dans les pays du continent américain.

5. En soulignant le rôle du secteur privé dans le développement d’une culture civique.

(Marisol Pagés, Esquel Group Foundation)

 Il faut créer et maintenir un cadre permanent pour que la participation de la société civile dans le processus interaméricain, ce qui accroîtra la confiance à l’égard des institutions interaméricaines (Andrea Sanhueza, Fundación Participa)

 Il est nécessaire de prendre le ferme engagement d’institutionnaliser la participation de la société civile au processus des Sommets. (Yolanda Kakabadse, Fundacion Futuro Latino Americano de Ecuador; et, Henry Shillingford, Dominica Conservation Association)

 Le cadre que la Stratégie interaméricaine pour la participation citoyenne (SIP) offre aux organisations de la société civile pour que celles-ci aient des contacts avec les gouvernements est capital et constitue un excellent exemple à suivre. Il faudrait institutionnaliser des espaces de dialogue, d’échange et d’interaction dans le processus du Sommet. (Liliana Hisas, Fondation écologique universelle d’Argentine)

 Le niveau de participation des organisations de la société civile varie selon les pays; ces différences doivent être prises en compte afin d’éviter l’exclusion de certains groupes. (José Maria Fumagalli, Conseil de l’industrie chimique du Mercosur)

 Un mécanisme devrait être mis en place pour que les États participant à la ZLEA respectent l’économie, la culture, les droits sociaux et politiques des peuples des autres pays. (Nancy Thede, Rights and Democracy).

 Le processus relatif à la ZLEA doit être plus transparent, surtout en ce qui concerne l’état d’avancement des négociations, afin de permettre à la société civile de faire des apports constructifs en utilisant la boîte aux lettres de la ZLEA. (Karen Hansen-Kuhn, Alliance for Responsible Trade)

 La sécheresse et la désertification sont des problèmes importants qui ont forcé un million de Péruviens à émigrer. Il faut mettre en place un mécanisme pour trouver une solution à la dégradation des sols et à la surexploitation des ressources naturelles (Jesus Gomez Urquino, Institut du travail pour le développement régional, Pérou)

 Le Sommet doit reconnaître qu’il existe un lien intrinsèque entre les droits de la personne en général et le droit des travailleurs en particulier. Un Comité conjoint OEA/OIT chargé des droits des travailleurs et des droits de la personne devrait être créé en tant que projet pilote, précurseur d’une éventuelle organisation continentale qui se consacrerait aux droits des travailleurs et de la personne. (Michel Dion, Université de Sherbrooke)

 Les instruments qui encouragement actuellement le développement économique, et qui ont été mis en place par les diverses organisations internationales,. ne tiennent pas compte des réalités sociales lorsqu’ils établissent des mécanismes de redistribution de la richesse, ce qui aggrave la situation en excluant systématiquement les populations africaines. Les Africains des Amériques veulent être totalement associés aux efforts de développement intégré entrepris dans le continent. Ils souhaitent que leur statut social soit mieux compris et que leurs intérêts soient mieux représentés au sein des institutions. (Julio Gallardo, Organization of Africans in the Americas)

 Le Troisième Sommet devrait reconnaître les droits des populations autochtones en approuvant la Déclaration des droits des populations autochtones. (Nancy Thede, Rights and Democracy)

 Il faudrait fixer des repères permettant de suivre la progression du niveau de participation des femmes dans les secteurs politiques, sociaux et économiques. (Nancy Thede, Rights and Democracy)

 Pour surmonter l’écart qui existe entre l’esprit des lois sur l'équité entre les sexes et leur application, ces lois doivent être accompagnées d’un véritable engagement politique si l’on veut obtenir de bons résultats. Les problèmes de gouvernance (corruption, manque de responsabilisation) et les inégalités sociales généralement observées sur le continent, empêchent la condition des femmes de s’améliorer. (Joan Caivano, Inter-American Dialogue)

 Au Pérou, l’action positive a débouché sur une liste de candidats aux élections comprenant 25 % de femmes; cet exemple devrait être suivi dans les autres pays. Il est nécessaire d’entreprendre une action concrète pour empêcher la violence contre les femmes et la violence domestique. (Jesus Gomez Urquino, Instituto Laboral para el Desarrollo Regional, Pérou)

 Les populations latino-africaines devraient être incluses dans la Déclaration et le Plan d’action du Troisième Sommet dans la mesure où il s’agit d’une question recoupant plusieurs thèmes. (Roy Guevara Arzu, Afro-Honduran Chamber of Commerce, et, Organization for Africans in the Americas)

 Dans le processus du Sommet, l’OEA devrait adopter une déclaration sur les populations latino-africaines distincte de celle relative aux populations autochtones (Roy Guevara Arzu, Afro-Honduran Chamber of Commerce, et, Organization for Africans in the Americas)

 Les organisations internationales devraient s’assurer que leurs employés représentent une certaine diversité et incluent particulièrement les populations latino-africaines. (Roy Guevara Arzu, Afro-Honduran Chamber of Commerce, et Organization for Africans in the Americas)