LA SÉCURITÉ HUMAINE:

LA SÉCURITÉ DES INDIVIDUS
DANS UN MONDE EN MUTATION

(Avril 1999)

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

1. La nécessité d’une nouvelle approche à la sécurité
2. L’origine du concept de sécurité humaine
3. Définir la sécurité humaine – un angle de vision différent
4. Un complément nécessaire de la sécurité nationale
5. Un environnement propice au développement humain
6. Les conséquences pour la politique étrangère
7. Vers un programme pour la sécurité humaine

Avant-propos

Depuis plus de deux ans maintenant, je fais la promotion d'une stratégie politique internationale qui devrait inclure la notion de sécurité humaine. La nature changeante des conflits violents et l’intensification de la mondialisation placent de plus en plus l’individu au cœur des affaires mondiales. Sous l’effet de ces changements, la sécurité de l’individu - c'est-à-dire la sécurité humaine - devient un nouvel étalon de mesure de la sécurité mondiale et imprime une nouvelle impulsion a l’action internationale.

Comme c'est souvent le cas dans l’établissement des politiques gouvernementales, la pratique a précédé la théorie. La communauté internationale a accordé un formidable appui aux efforts en faveur d'une sécurité humaine accrue, y compris la Convention d'Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel et le Traité de Rome instituant la Cour criminelle internationale. Comme la notion de sécurité humaine gagne du terrain, il convient de préciser ce qu'au juste elle signifie.

l’objectif du présent énoncé conceptuel consiste à fournir une définition de la sécurité humaine, a présenter les raisons qui justifient une orientation axée sur la sécurité humaine et a éclaircir le rapport de cette dernière avec la sécurité nationale et le développement humain. Bien entendu, il est essentiel que le concept de sécurité humaine soit largement accepté dans le public.

Lloyd Axworthy
Ministre des Affaires Étrangères
Ottawa, Canada
le 29 avril 1999

I. LA NÉCESSITÉ D’UNE NOUVELLE APPROCHE À LA SÉCURITÉ

Depuis la fin de la guerre froide, la sécurité de la majorité des États s'est améliorée, alors que celle de la population mondiale s'est détériorée.

La fin de la confrontation entre les superpuissances s'est traduite par une sécurité accrue pour les États qui subissaient le contrecoup de cette rivalité. Cependant, au cours de cette décennie, nous avons vu éclater de nouveaux conflits civils et se commettre des atrocités à grande échelle. Nous avons même assisté à des génocides. La mondialisation procure de nombreux avantages, mais elle s'accompagne aussi d'une recrudescence des crimes avec violence, du trafic des stupéfiants, du terrorisme, de la propagation des maladies et de la dégradation de l’environnement. De toute évidence, cela apporte un démenti a l’hypothèse selon laquelle la sécurité des individus découle de la sécurité des États.

La sécurité entre les États demeure une condition nécessaire a la sécurité des individus. L’objectif premier de la sécurité nationale consiste à préserver l’intégrité territoriale et la souveraineté politique contre les agressions externes. Bien que leur fréquence diminue, les guerres entre États constituent toujours une menace, et il convient de ne pas sous-estimer leurs conséquences éventuelles. En raison des progrès technologiques et de la prolifération des armes, les futures guerres entre États feront un nombre effarant de victimes parmi les civils. Par contre, la sécurité de l’État ne suffit pas a garantir la sécurité des populations.

Un nombre grandissant de conflits armés consistent en des conflits internes, par opposition aux conflits entre États. Dans ces guerres civiles, les factions belligérantes sont souvent des forces irrégulières à la hiérarchie floue, fréquemment divisées sur le plan ethnique ou religieux. Les armes légères sont devenues les armes de prédilection, et huit victimes sur dix sont des non-combattants. Autrefois assimilés à de simples pertes accessoires, les civils sont projetés a l’épicentre des conflits contemporains.

Les populations affectées par des conflits armés ne sont pas les seules à être davantage exposées a la violence, car ce phénomène est directement lié A l’érosion de l’autorité de l’État. Ce recul se révèle des plus évidents dans les États en faillite, dont les gouvernements sont tout simplement incapables d'assurer ne serait-ce qu'une sécurité é1émentaire aux populations menacées par des seigneurs de la guerre et des bandits. La contestation de l’autorité de l’État peut aussi se manifester par l’expansion du crime organisé, du trafic des stupéfiants et du recours accru des forces de sécurité privées.

Un nombre grandissant de menaces transnationales présent également sur la sécurité des individus. Dans un monde chaque jour plus interdépendant, la vulnérabilité – quoique inégale - nous est commune. L’ouverture des marchés, la croissance du commerce mondial et la révolution des communications présentent de grands avantages, mais elles rendent aussi les frontières plus perméables a de multiples dangers. Un nombre croissant de menaces pour la santé des populations - du transport de polluants a grande distance aux maladies infectieuses - sont des phénomènes mondiaux, tant par leur origine que par leurs effets. Des bouleversements économiques dans une partie du monde peuvent rapidement provoquer des crises dans une autre, entraînent des conséquences désastreuses pour la sécurité des plus vulnérables.

Ces grandes tendances ne sont manifestement pas l’apanage des années 1990. Chacune d'elles s'est intensifiée ces dernières décennies. Cependant, pendant les 40 années de rivalité entre les superpuissances, la menace d'une confrontation nucléaire et les luttes idéologiques occupèrent le premier rang des priorités en matière de sécurité. Par conséquent, l’existence de ces autres problèmes n'est largement reconnue que depuis quelques années. Au-delà du cadre dans lequel nous confinait jadis la guerre froide, il est maintenant opportun de concevoir une démarche globale et systématique visant a renforcer la sécurité des personnes.

II. L’ORIGINE DU CONCEPT DE SECURITE HUMAINE

Le terme << sécurité humaine >> est sans doute récent, mais les idées qui le sous-tendent sont loin d'être nouvelles. Depuis plus d'un siècle - au moins depuis la fondation du Comité international de la Croix-Rouge, dans les années 1860 -, une doctrine reposant sur la sécurité des individus gagne du terrain. Ses é1éments clés furent officialisés dans les années 1940, dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de Moraine et les Conventions de Genève.

L’expression même de sécurité humaine est le plus souvent associée au Rapport du PNLJD sur le développement humain de 1994, qui essayait de cerner les dividendes de la paix au lendemain de la guerre froide pour réorienter les ressources dégagées vers les objectifs du développement. La définition avancée dans le rapport était extrêmement ambitieuse, la sécurité humaine étant la somme de sept é1éments distincts, soit la sécurité économique, la sécurité alimentaire, la sécurité dans le domaine de la santé, la sécurité de l’environnement, la sécurité personnelle, la sécurité collective et la sécurité politique. En mettant l’accent sur les personnes et en insistant sur les menaces non traditionnelles, le PNLTD a beaucoup contribué a la réflexion de l’après-guerre froide sur la sécurité.

En raison de la portée même de son champ d'application, il est difficile d'utiliser l’optique adoptée par le PNUD comme instrument d'é1aboration de politiques. Fait tout aussi important, en insistant sur les menaces liées au sous-développement, le Rapport passait largement sous silence l'insécurité humaine persistante qui résulte des conflits violents. Or, d'après les critères du PNUD, l’insécurité humaine est plus grande en temps de guerre. Sur les 25 pays qui se classent derniers a l’indice du développement humain pour 1998, plus de la moitié subissent les conséquences directes ou indirectes de conflits violents. Pendant les étapes préparatoires du Sommet de Copenhague en 1995 sur le développement humain, il a été proposé de faire de la définition que donnait le PNUD de la sécurité humaine un concept clé, mais l'idée a finalement été rejetée durant le Sommet et peu utilisée par la suite.

Au cours des deux dernières années, le concept de sécurité humaine a été de plus en plus centré sur le coût humain des conflits violents. A cet égard, la pratique a précédé la théorie. Deux initiatives en particulier, soit la campagne pour l’interdiction des mines terrestres antipersonnel et les efforts visant la création de la Cour criminelle internationale, démontrèrent le potentiel d'une approche de la sécurité axée sur les individus. Les mines terrestres antipersonnel représentent un bon exemple de menace contre la sécurité des individus. Elles ne contribuent que de façon marginale à la sécurité des États, mais elles ont un effet dévastateur sur les personnes ordinaires qui essaient de reconstruire leur vie dans des sociétés déchirées par la guerre. Par ailleurs, la Cour criminelle internationale établit un mécanisme qui permet de juger les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et elle devrait également permettre d'empêcher que les gouvernements et les autres participants aux conflits commettent des exactions contre les populations. Les deux mesures sont pratiques, et elles constituent des applications importantes du concept de sécurité' humaine.

III. DÉFINIR LA SÉCURITÉ HUMAINE - UN ANGLE DE VISION DIFFÉRENT

Essentiellement, la sécurité humaine signifie la protection des individus contre les menaces, qu'elles s'accompagnent ou non de violence. Il s'agit d'une situation, ou d'un État, se caractérisant par l’absence d'atteintes aux droits fondamentaux des personnes, a leur sécurité, voire à leur vie. Du point de vue de la politique étrangère, la sécurité humaine peut être perçue comme un changement de perspective. Il s'agit en fait d'une vision différente du monde qui, loin de privilégier exclusivement la sécurité du territoire ou des gouvernements, établit l’individu comme point de référence. Comme pour toutes les autres formes de sécurité - nationale, économique, alimentaire - il s'agit de protection. La sécurité humaine implique des mesures préventives pour diminuer la vulnérabilité et réduire les risques au minimum et aussi, lorsque les mesures préventives ne suffisent pas, de prendre des mesures pour remédier a la situation.

La liste des menaces potentielles à la sécurité humaine ne doit pas être conque de façon restrictive. S'il est évident que la sécurité des individus est gravement menacée lors des conflits armés, il ne faut pas croire pour autant que la sécurité humaine se ramène simplement à l’action humanitaire. Elle fait ressortir la nécessité de s'attaquer aux causes profondes de l'insécurité et de contribuer a assurer la sécurité des personnes dans l’avenir. Plusieurs questions, telles que les violations flagrantes des droits de la personne, la dégradation de l’environnement, le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, la violence fondée sur le sexe, les maladies infectieuses et les catastrophes naturelles, contiennent elles aussi de fortes connotations de sécurité humaine. La propagation des troubles sociaux et des violences qui accompagnent souvent les crises économiques démontre clairement que les facteurs économiques ont des implications sur la sécurité humaine. Pour établir si une question donnée mérite d'être énoncée en termes de sécurité humaine, il convient de déterminer dans quelle mesure la sécurité des individus est en danger.

IV. UN COMPLÉMENT NÉCESSAIRE DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

La sécurité humaine ne supplante pas la sécurité nationale. En attirant l’attention sur la sécurité de l'individu, elle fait valoir l’importance de considérer la sécurité de l’État non comme une fin en sol, mais plutôt comme un moyen de garantir la sécurité de la population. Dans cette perspective, la sécurité humaine et la sécurité de l’État se complètent l'une l’autre. L’édification d'un État démocratique et efficace, qui reconnaît la valeur de sa population et protège les minorités, est un é1ément essentiel de la stratégie de promotion de la sécurité humaine. Par ailleurs, l’amélioration de la sécurité humaine de la population renforce la 1égitimité, la stabilité et la sécurité de l’État. Lorsqu'un État est agressif à l’étranger, répressif à l’intérieur, ou trop faible pour gouverner efficacement, il menace la sécurité de la population. En revanche, la là où la sécurité humaine est une réalité plutôt qu'une aspiration, cela reflète dans une large mesure une gestion efficace des affaires de l’État.

Du point de vue de la sécurité humaine, l’intérêt porté a la sécurité des individus transcende les frontières de l’État. Le fait d'étendre la portée de la politique de sécurité au-delà des citoyens de l’État peut paraître de prime abord comme un changement radical d'orientation, mais il s'agit en fait d'une extension logique des approches actuelles concernant la paix et la sécurité internationales. Selon la Charte des Nations Unies, la sécurité ne peut être atteinte par un seul État pris isolément. Les termes << paix et sécurité internationales >> veulent dire que la sécurité d un État dépend de la sécurité d'autres États. La perspective de la sécurité humaine poursuit la même logique, étant admis que la sécurité des personnes dans une partie du monde dépend de la

sécurité des personnes ailleurs dans le monde. Un ordre mondial stable et sûr se bâtit à la fois du haut vers le bas et du bas vers le haut. La sécurité des États ainsi que le maintien de la paix et de la sécurité internationales s'édifient ultime-ment sur des fondations faites d'individus vivant en sécurité.

V. UN ENVIRONNEMENT PROPICE AU DÉVELOPPEMENT HUMAIN

La sécurité humaine et le développement humain sont des concepts qui se renforcent mutuellement, tout en étant distincts. Même le Rapport du PNUD, qui propose pourtant une définition très large de la sécurité humaine, ne laisse planer aucun doute sur cette différence de sens. La sécurité humaine et le développement humain convergent vers un double objectif: libérer les individus de la peur et du besoin.

La liberté d'action peut être entravée tant par une peur que par l’autre; pour les membres de la société les plus démunis et les plus vulnérables, la pauvreté et l'insécurité forment un cercle vicieux. Pour sortir de ce cercle, il faut des mesures qui favorisent le développement humain, notamment par l’accès a des emplois stables, a l’éducation et aux services sociaux. Mais il faut également des mesures pour promouvoir la sécurité humaine en assurant la protection contre la criminalité et la violence politique, le respect des droits de la personne, y compris les droits politiques, et l’accès équitable a la justice. L’absence de telles garanties de sécurité humaine constitue un obstacle de taille pour le développement humain. Quel que soit leur revenu, si les personnes doutent de la capacité de la. société a les protéger, As seront peu enclins a investir dans l’avenir. L’optique du développement fait bien ressortir les avantages du concept, en l’occurrence la possibilité offerte par la sécurité humaine de libérer le potentiel de croissance.

La sécurité humaine crée un contexte propice au développement humain. Là où la violence ou les risques de violence empêchent d'accomplir des progrès significatifs dans l’atteinte des objectifs de développement, il est essentiel d'accroître la sécurité des personnes. La promotion du développement humain peut également faire progresser considérablement la sécurité humaine. En s'attaquant aux inégalités, qui sont souvent les causes profondes des conflits violents, en renforçant les structures de la gestion des affaires publiques, et en fournissant aussi une aide humanitaire, l’aide au développement complète les initiatives entreprises sur les plans politique, juridique et militaire pour consolider de la sécurité humaine.

VI. LES CONSÉQUENCES POUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE

La sécurité humaine fournit un étalon de mesure pour l’évaluation des effets des politiques et des pratiques sur la sécurité des individus. Il s'en dégage plusieurs conséquences significatives pour la politique étrangère.

Premièrement, lorsque les circonstances le justifieront, il sera nécessaire d'intervenir énergiquement pour défendre les objectifs de sécurité humaine. La sécurité humaine peut en effet impliquer le recours a des mesures coercitives, y compris des sanctions et des interventions militaires, comme en Bosnie et au Kosovo.

Deuxièmement, il est essentiel d'évaluer de façon explicite le coût humain des stratégies visant a promouvoir la sécurité de l’État et la sécurité internationale. Cette orientation s'inscrit dans la tradition du mouvement revendicateur du XIXe siècle contre le recours a des armes inhumaines, mais elle demeure toujours pertinente, comme en témoigne la récente campagne visant l’interdiction des mines terrestres antipersonnel. D'autres politiques relatives a la sécurité, comme l'imposition de sanctions économiques globales, devraient également tenir compte de leur incidence sur les personnes innocentes.

Troisièmement, les politiques relatives a la sécurité doivent être beaucoup plus étroitement intégrées aux stratégies appuyant les droits de la personne, la démocratie et le développement. Les droits de la personne, le droit humanitaire et le droit des réfugies constituent le cadre normatif d'une approche axée sur la sécurité' humaine. Les stratégies de développement offrent des moyens d'action de portée générale qui permettent de s'attaquer a de nombreux problèmes de sécurité humaine a long terme. Le fait de contribuer a l’élaboration d'une politique étrangère axée sur les individus est un des dividendes d'une orientation favorisant la sécurité humaine.

Quatrièmement, étant donné la complexité des défis contemporains a la sécurité des individus, les initiatives en ce domaine doivent, pour être efficaces, faire appel a une gamme d'acteurs, y compris les États, les organisations multilatérales et les groupes de la société civile. Comme les problèmes qui menacent la sécurité des personnes sont de nature transnationale, seule la coopération multilatérale permet de trouver des solutions efficaces. En témoigne la batterie de nouveaux instruments internationaux é1aborés au cours de la dernière décennie pour lutter contre la criminalité organisée transnationale, le trafic des stupéfiants, le terrorisme et la dégradation de l’environnement. Sous l’effet de ces menaces, les intérêts des citoyens des pays jouissant d'un haut niveau de sécurité humaine se trouvent 11és a ceux des habitants des pays beaucoup plus pauvres, pour qui la sécurité fait l'objet d'un plus grand nombre de menaces.

Cinquièmement, 1'efficacité des solutions dépendra d'une plus grande coordination opérationnelle. Par exemple, les opérations réussies de maintien de la paix comportent plusieurs dimensions et reposent sur une coordination étroite des efforts des différents acteurs, y compris les négociateurs politiques, les casques bleus, les observateurs des droits de la personne et les responsables de l’aide humanitaire. Qui plus est, les organismes de développement participent maintenant a la promotion de la réforme du secteur de la sécurité, tandis que les organisations s'occupant de sécurité aident a acheminer l’aide au développement dans les pays se relevant d'un conflit. Un des grands défis de la stratégie de sécurité humaine consiste a gérer le chevauchement des mandats et des objectifs.

Sixièmement, les organisations de la société civile cherchent a assumer un rôle et des responsabilités accrus dans la promotion de la sécurité humaine. Dans plusieurs cas, les organisations non gouvernementales ont prouvé qu'elles étaient des partenaires extrêmement efficaces dans les efforts pour défendre la sécurité des individus. Elles fournissent également une aide et une protection importantes aux personnes qui en ont le plus besoin. De plus, le milieu des affaires, acteur potentiel important du renforcement de la sécurité humaine, pourrait être plus concrètement engagé.

La sécurité humaine offre une perspective nouvelle et fournit un étalon de mesure de portée générale pour 1'évaluation des politiques. Elle s'ouvre également sur un train d'applications concrètes dans le domaine de la politique étrangère. Le fait de se concentrer systématiquement sur la sécurité des personnes fait ressortir la nécessité d'accorder une attention accrue aux grandes questions auxquelles la communauté internationale ne s'intéresse pas encore suffisamment. La prolifération des armes 1égéres et le manque de protection flagrant dont souffrent les enfants pendant les conflits armés illustrent bien ce genre de lacune.

En rendant les individus moins vulnérables et en prévenant les situations qui les rendent vulnérables, la sécurité humaine se trouve renforcée. Aider les individus dans des situations où la sécurité est gravement menacée, notamment au milieu d'un conflit violent, est un objectif central de la sécurité humaine. 11 y a longtemps que la communauté internationale se préoccupe du sort des réfugiés. Or, une attention semblable a la vulnérabilité de certains indique les besoins immédiats des populations déplacées dans leur propre pays et des combattants démobilisés. Par ailleurs, une stratégie pour la sécurité humaine doit déborder du cadre de l’action humanitaire en s'attaquant aux sources de l’insécurité des individus. En conséquence, pour faire progresser la sécurité humaine, il convient de mener une action humanitaire a court terme et de mettre en œuvre des stratégies a plus long terme, centrées sur 1'édification de la paix et la promotion du développement durable.

Deux stratégies fondamentales pour accroître la sécurité humaine consistent a renforcer les normes juridiques et A créer la capacité de les faire respecter. Il est aussi nécessaire de créer de nouvelles normes pour réduire le trafic illicite des armes 1égères, interdire l'utilisation et le recrutement des enfants-soldats, prohiber 1'exploitation de la main-d’œuvre enfantine, mieux protéger les populations déplacées dans leur propre pays et permettre l’applicabilité des normes juridiques aux acteurs non Étatiques, de même qu’aux actes violents qui n'ont toutefois pas l’ampleur d'un conflit armé.

Par contre, si les sociétés n’ont pas la capacité de faire respecter les normes actuelles ni celle de protéger des droits déjà reconnus, il est inutile de définir de nouvelles normes et de nouveaux droits. A ce titre, l’amélioration de la gestion, selon des principes démocratiques, des affaires des États, est au cœur des efforts pour faire progresser la sécurité humaine. Il en va de même du renforcement de la capacité des organisations internationales, en particulier les Nations Unies, de, remplir les mandats convenus. Pourtant, les activités de protection devant être menées dans le cadre des opérations mandatées par les Nations Unies augmentent, alors que la capacité de celles-ci d'organiser et de financer de telles opérations diminue.

Créer une capacité institutionnelle sans accroître le respect des normes ne ferait que nuire a 1'établissement d'une norme de sécurité axée sur la dimension humaine. Renforcer les normes sans créer la capacité de les protéger ne ferait qu'engendrer un désillusionnement certain quant aux: chances que le droit 1'emporte sur l’arbitraire du pouvoir. Ces deux stratégies sont essentielles si nous voulons favoriser l’avènement d'un monde plus humain.