Premier Sommet des Am�riques
Miami, Floride, du 9 au 11 d�cembre 1994

Premier Sommet des Am�riques
D�claration de Principes

Le document suivant est le texte int�gral de la D�claration de Miami, sign� par les chefs d'�tats et de Gouvernements des Am�riques � ll occasion du Premier Sommet des Am�riques.


Partenariat pour le d�veloppement et la prosp�rit�: D�mocratie, libre-�change et d�veloppement durable aux Am�riques

Les chefs d'Etat et de gouvernement �lus des Etats am�ricains s'engagent a faire progresser la prosp�rit�, les valeurs et les institutions d�mocratiques et la s�curit� de notre h�misph�re. Pour la premi�re fois dans l'Histoire, les Etats am�ricains constituent une communaut� de soci�t�s d�mocratiques. Bien qu'ils se trouvent confront�s � des d�fis diff�rents en ce qui concerne le d�veloppement, ils sont unis dans leur recherche de la prosp�rit� par le biais de march�s ouverts, de l'int�gration de l'h�misph�re et du d�veloppement durable. Nous sommes r�solus � raffermir et � d�velopper des liens plus �troits de coop�ration et � transformer nos aspirations en r�alit�s concr�tes.

Nous r�it�rons notre adh�sion in�branlable aux principes du droit international, aux buts et principes consacr�s par la Charte des Nations Unies et celle de l'Organisation des Etats am�ricains (OEA), y compris les principes d'�galit� souveraine des Etats, de non ing�rence, d'autod�termmation et de r�solution pacifique des diff�rends. Nous reconnaissons l'h�t�rog�n�it� et la diversit� de nos ressources et de nos cultures, tout comme nous sommes convaincus qu'en cr�ant des partenariats vigoureux, nous serons � m�me de faire progresser les int�r�ts et les valeurs qui nous sont communs.

 

Maintenir et renforcer la communaut� de d�mocraties des Am�riques

La Charte de l'OEA affirme que la d�mocratie repr�sentative est indispensable pour perp�tuer la stabilit�, la paix et le d�veloppement de la r�gion. C'est le seul syst�me politique qui garantisse le respect des droits de l'homme et la primaut� du droit, et quiprot�ge la diversit� culturelle, le pluralisme, le respect des droits des minorit�s, ainsi que la paix au sein des nations et entre elles. La d�mocratie est fond�e, entre autres �l�ments essentiels, sur des �lections libres et transparentes, et elle inclut le droit de tous les citoyens � participer au gouvernement. La d�mocratie et le d�veloppement se renforcent r�ciproquement.

Nous r�affirmons notre engagement � oeuvrer pour maintenir et renforcer nos syst�mes d�mocratiques, au b�n�fice de toutes les personnel de notre h�misph�re. Nous oeuvrerons par le biais des instances appropri�es de l'OEA pour renforcer les institutions d�mocratiques, promouvoir et d�fendre la primaut� du droit d�mocratique constitutionnel, conform�ment � la Charte de l'OEA. Nous souscrivons aux efforts de l'OEA visant � faire progresser la paix et la stabilit� de la r�gion, dans les domaines d�mocratique, social et �conomique.

Nous constatons que nos populations recherchent profond�ment une plus grande sensibilit� et efficacit� de la part de nos gouvernements respectifs. La modernisation de l'Etat renforce la d�mocratie, y compris les r�formes visant � rationaliser les op�rations, r�duire et simplifier les r�glements et les proc�dures publics, et � amplifier la transparence et la responsabilisation des institutions d�mocratiques. Consid�rant qu'il est essentiel que la justice soit accessible, dans l'efficacit� et la promptitude, � tous les secteurs de la soci�t�, nous affirmons que l'ind�pendance du pouvoir judiciaire constitue un �l�ment essentiel d'un syst�me juridique efficace et d'une d�mocratie durable. Notre ultime but consiste � mieux r�pondre aux besoins de la population, particuli�rement des femmes et des groupes les plus vuln�rables, dont les populations autochtones, les handicap�s, les enfants, les personnel du troisi�me �ge et les minorit�s.

Une d�mocratie v�ritable exige une offensive globale contre la corruption, un facteur de d�sint�gration sociale et de distorsion du syst�me �conomique qui sape la l�gitimit� des institutions politiques.

Conscients des effets nocifs du crime organis� et des stup�fiants illicites sur nos �conomies, les valeurs �thiques, la sant� publique et le tissu social, nous nous joindrons � la lutte contre la consommation, la production, le trafic et la distribution de stup�fiants ill�gaux, et contre le blanchiment d'argent et le trafic illicite d'armes et de pr�curseurs chimiques. Nous coop�rerons �galement en vue de cr�er des strat�gies de d�veloppement de substitution viables dans les pays producteurs de cultures illicites. Il conviendrait �galement que la coop�ration englobe les programmes internationaux et nationaux destin�s � juguler la production, la consommation et le trafic de stup�fiants illicites, et � favoriser la r�insertion des drogu�s.

Nous condamnons le terrorisme sous toutes ses formes, et nous lutterons dans l'unit� et la fermet�, par tous les moyens l�gaux, contre les actes terroristes partout dans les Am�riques.

Constatant la contribution importante des particuliers et des associations � un gouvernement d�mocratique efficace, et au d�veloppement de la coop�ration entre les populations de l'h�misph�re, nous encouragerons nos populations � participer davantage aux activit�s politiques, �conomiques et sociales, conform�ment aux l�gislations nationales.

 

Promouvoir la prosp�rit� parle biais de l'int�gration �conomique et du libre-�change

Notre progr�s �conomique ininterrompu d�pend de politiques �conomiques solides, d'un d�veloppement durable et d'un secteur priv� dynamique. Les �changes commerciaux sans barri�res, ni subventions, ni pratiques d�loyales, appuy�s par un flux croissant d'investissements productifs, constituent une des clefs de vo�te de la prosp�rit�. L'�limination des entraves, entre nos pays, � l'acc�s sur le march� des biens et des services encouragera notre croissance �conomique. Une �conomique mondiale en croissance am�liorera �galement notre prosp�rit� nationales. Le libre-�change et une int�gration �conomique accrue comptent parmi les �l�ments clef de l'am�lioration du niveau de vie, des conditions de travail des populations des Am�riques et d'une meilleure protection de l'environnement.

Nous d�cidons donc d'entamer imm�diatement la r�alisation de la "Zone de libre-�change des Am�riques" (ZLEA) o� les barri�res contre le commerce et les investissements seront progressivement �limin�es. Nous d�cidons en outre de conclure la n�gociation de la "Zone de libre-�change des Am�riques" au plus tard en 2005, et convenons de r�aliser des progr�s concrets avant la fin du si�cle, en vue de la r�alisation de cet objectif. Nous reconnaissons les progr�s d'ores et d�j� r�alis�s par le biais des mesures unilat�rales de chaque pays et des arrangements commerciaux sous�r�gionaux de notre h�misph�re. Nous nous appuierons sur les arrangements sous-r�gionaux et bilat�raux existants pour �largir et approfondir int�gration �conomique de h�misph�re et de rendre les accords plus semblables.

Conscients que les investissements constituent le principal facteur d'entra�nement de la croissance de notre h�misph�re, nous les encouragerons en coop�rant afin de forger des march�s plus ouverts, transparents et int�gr�s. A cet �gard, nous nous engageons � cr�er des m�canismes renforc�s destin�s � promouvoir et � prot�ger le flux d'investissements productifs dans h�misph�re, et � promouvoir le d�veloppement et l'int�gration progressive des march�s de capitaux.

Aux fins de faire progresser l'int�gration �conomique et le libre-�change, nous ouvrerons, avec la coop�ration et le financement du secteur priv� et des institutions financi�res internationales, � la cr�ation d'une infrastructure propre � l'h�misph�re. Ce processus exige un effort de coop�ration dans divers domaines, tels que les t�l�communications, l'�nergie et les transports, afin de permettre la circulation efficace de biens, services, capitaux, informations et technologies, qui constituent les fondements de la prosp�rit�.

Nous reconnaissons qu'en d�pit des profonds progr�s r�alis�s pour faire face aux probl�mes de la dette dans l'h�misph�re, le fardeau de la dette ext�rieure entrave encore le d�veloppement de certains de nos pays.

Nous reconnaissons que l'int�gration �conomique et la cr�ation d'une zone de libre-�change constitueront des t�ches complexes, notamment au vu des diff�rences importantes de niveau de d�veloppement et de taille des �conomies qui se trouvent dans notre h�misph�re. Nous resterons avertis de ces diff�rences dans nos travaux en vue d'une int�gration �conomique de l'h�misph�re. Nous nous appuierons sur nos propres ressources, notre ing�niosit� et nos capacit�s individuelles, et sur la communaut� internationale, pour nous permettre de r�aliser nos buts.

 

Vaincre la pauvret� et la discrimination dans notre h�misph�re

II est intol�rable du point de vue politique et inacceptable du point de vue moral que certaines couches de nos soci�t�s soient marginalis�es et qu'elles ne b�n�ficient pas pleinement des avantages de la croissance. Aux fins d'obtenir plus de justice sociale pour tous, nous nous engageons � oeuvrer, � titre individuel et collectif, afin d'am�liorer l'acc�s � un enseignement et � des services de sant� de qualit� et de supprimer l'extr�me pauvret� et l'analphab�tisme. Il faut que toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, d'origine nationale, ou d'ob�dience religieuse, aient acc�s aux fruits de la stabilit� d�mocratique et de la croissance �conomique.

Pour observer la D�cennie internationale mondiale des populations autochtones, nous axerons nos efforts sur le perfectionnement de l'exercice des droits d�mocratiques et l'acc�s aux services sociaux des populations autochtones et de leurs communaut�s.

Conscients de ce qu'une prosp�rit� largement partag�e contribue � la stabilit� de l'h�misph�re, � la paix et � la d�mocratie durables, nous reconnaissons qu'il y va de notre int�r�t commun de cr�er des possibilit�s d'emplois qui am�liorent les revenus, les salaires et les conditions de travail de tous. Nous investirons dans les ressources humaines afin que tous ceux qui vivent dans notre h�misph�re aient la possibilit� de r�aliser pleinement leur potentiel.

Il est essentiel de renforcer le r�le des femmes dans tous les domaines de la vie politique, sociale et �conomique de nos pays, afin de r�duire la pauvret� et les in�galit�s sociales, et de mettre en valeur la d�mocratie et le d�veloppement durable.

 

Garantir un d�veloppement durable et conserver notre environnement naturel pour les g�n�rations futures

Le progr�s social et la prosp�rit� �conomique ne peuvent se maintenir que si notre population vit dans un environnement sain, et si nos �cosyst�mes et nos ressources naturelles sont g�r�s prudemment et judicieusement. Pour faire progresser et mettre en oeuvre les engagements pris lors de la Conf�rence des Nations Unies sur l'environnement et le d�veloppement, tenue � Rio de Janeiro en 1992, et lors de la Conf�rence mondiale de 1994, � la Barbade, sur le d�veloppement durable des Etats insulaires en d�veloppement, nous �tablirons des partenariats de coop�ration pour renforcer nos capacit�s en mati�re de pr�vention et de ma�trise de la pollution, de protection des �cosyst�mes et d'utilisation durable de nos ressources biologiques et de promotion d'une production et d'une consommation d'�nergie propres, efficaces et durables. Au profit des g�n�rations futures, par le biais de la protection de l'environnement, notamment l'utilisation rationnelle de nos �cosyst�mes, de nos ressources naturelles et de notre patrimoine biologique, nous continuerons � rechercher une coop�ration technologique, financi�re et sous d'autres formes.

Nous appuierons le bien-�tre social et la prosp�rit� �conomique en tenant pleinement compte de notre influence sur l'environnement. Nous sommes convenus d'appuyer l'Alliance centram�ricaine pour le d�veloppement durable, visant � renforcer ces d�mocraties en encourageant la prosp�rit� �conomique et sociale r�gionale et une gestion rationnelle de l'environnement. Dans ce contexte, nous appuyons la convocation � l'avenir d'autres colloques r�gionaux sur le d�veloppement durable.

Notre d�claration constitue un ensemble exhaustif d'engagements qui se renforcent mutuellement et visent des r�sultats concrets. Conform�ment aux termes du Plan d'action, en annexe, et conscients de la diversit� de nos capacit�s nationales et de nos syst�mes juridiques, nous prenons l'engagement de mettre ces derniers en oeuvre sans d�lai.

Nous faisons appel � l'OEA et � la Banque interam�ricaine de d�veloppement pour aider les pays � mettre � ex�cution nos engagements, en nous appuyant nettement sur l'Organisation pan-am�ricaine de la Sant� et la Commission �conomique des Nations Unies pour l'Am�rique latine et les Cara�bes, et des organismes sous-regionaux pour l'int�gration.

Pour assurer la continuit� des efforts destin�s a encourager la participation politique nationale, nous convoquerons des r�unions de haut niveau, sur des sujets pr�cis, pour aborder diff�rents th�mes notamment le commerce et les �changes internationaux, les march�s de capitaux, la main-d'oeuvre, I' �nergie, l'�ducation, les transports , les t�l�communications, la lutte contre les stup�fiants et d'autres initiatives contre la criminalit�, le d�veloppement durable, la sant�, les sciences et la technologie.

Pour garantir l'engagement et l'appui du public, nous invitons le secteur priv�, le secteur du travail, les partis politiques, les �tablissements universitaires et para-universitaires, et autres acteurs et organisations non gouvernementaux, � coop�rer et a participer � nos initiatives nationales et r�gionales, pour renforcer ainsi le partenariat entre les gouvernements et la soci�t�.

Nos trente-quatre nations partagent ardemment l'engagement pris envers des pratiques d�mocratiques, l'int�gration �conomique et la justice sociale. Nos populations sont aujourd'hui plus � m�me d'exprimer leurs aspirations et de tirer des enseignements de l'exp�rience des autres pays. Les conditions sont favorables � une coop�ration dans l'h�misph�re. Ainsi, pour toutes nos populations, au nom desquelles nous signons la pr�sente d�claration, nous saisissons cette occasion historique pour cr�er le Partenariat pour le d�veloppement et la prosp�rit� des Am�riques.

[French&Portuguese/tracker.htm]