Sommet des Amériques sur le développement durable
Santa Cruz de la Sierra, Bolivie, 7 et 8 décembre 1996


Déclaration de Santa Cruz de la Sierra

Le document suivant est la version intégrale de la Déclaration de principes signée par les chefs d'États et de gouvernements participant lors du Sommet des Amériques sur le développement durable.


1. Nous, les Chefs d'Etat et de gouvernement élus des Etats américains, réunis à Santa Cruz de la Sierra, conformément aux décisions du Sommet des Amériques qui s'est tenu en 1994 à Miami, réaffirmons notre détermination à avancer sur la voie du développement durable et d'appliquer les décisions et accords consacrés dans la Déclaration de Rio et dans le Programme Action 21 adoptés à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui a eu lieu à Rio de Janeiro en 1992.

Nous réaffirmons, en outre, les engagements pris dans la Déclaration de principes et le Plan d'action adoptés au Sommet des Amériques.

Nous nous engageons à promouvoir les accords auxquels est parvenue la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement, qui s'est tenue à la Barbade en 1994, et nous reconnaissons l'importance des principes énoncés lors des dernières conférences des Nations Unies sur le développement durable.

Nous appuyons les efforts déployés aux niveaux continental, régional et sous-régional tels que le Partenariat centraméricain pour le développement durable, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, le Traité de coopération amazonienne et la Commission permanente du Pacifique sud.

2. Nous réaffirmons que l'être humain a droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature et que, par conséquent, c'est pourquoi il est le centre des préoccupations liées au développement durable. En conséquence, il conviendrait que les stratégies de développement incluent la durabilité comme élément indispensable à la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux de façon équilibrée et complémentaire.

3. Une caractéristique essentielle des Amériques est leur diversité naturelle et culturelle. Nos pays ont en commun non seulement une riche tradition politique particulière qui s'appuie sur des valeurs démocratiques, mais aussi un important potentiel économique et de développement technologique, dans le contexte des économies de marché ouvertes. Ces valeurs constituent des éléments indispensables à l'impulsion du développement économique et du bien-être social, ainsi qu'à la préservation d'un environnement sain.

Nous adopterons des politiques et des stratégies qui encourageront les changements dans les structures de production et de consommation pour réaliser le développement durable, arriver à une meilleure qualité de vie, et pour préserver l'environnement naturel tout en contribuant à l'allègement de la pauvreté.

Nous réaffirmons notre engagement à l'égard du principe fondamental de la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réitéré au Sommet des Amériques, selon lequel la démocratie représentative est indispensable à la paix, à la justice et au développement. Le développement durable exige le renforcement et la promotion de nos institutions et de nos valeurs démocratiques.

4. Nous reconnaissons que la mondialisation, les initiatives visant l'intégration, ainsi que la complexité des questions environnementales constituent des défis et des perspectives favorables pour les pays du continent américain. En conséquence, nous nous engageons à travailler ensemble.

5. Nous reconnaissons que les besoins et les responsabilités des pays du continent aujourd'hui sont divers. Le développement durable ne signifie pas que tous les Etats soient parvenus au même stade de développement, ni qu'ils soient dotés des mêmes capacités, ni qu'ils puissent nécessairement suivre un modèle uniforme pour réaliser le développement. Etant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées dans la poursuite globale du développement durable. Nous devrions déployer des efforts pour garantir que les fruits du développement durable parviennent à tous les pays du continent américain, en particulier aux pays les moins développés et toutes les couches de leur population.

Nous accorderons une attention spéciale aux petits Etats insulaires dont la vulnérabilité écologique, conséquence surtout des catastrophes naturelles, est due principalement, entre autres facteurs, à leur situation géographique, à leur taille et à la dimension de leur économie.

6. L'une des conditions incontournables du développement durable est l'allègement de la pauvreté. Les avantages de la prospérité ne pourront être récoltés qu'au moyen de politiques tenant compte des relations entre l'être humain et la nature. Lors de la définition des politiques et des programmes de développement durable, une attention particulière doit être apportée aux besoins des groupes tels que les populations autochtones, les communautés minoritaires, les femmes, les jeunes et les enfants, et à la facilitation de leur pleine participation au processus de développement. Les conditions de vie des handicapés et des personnes âgées devront aussi faire l'objet d'une attention spéciale.

7. Nous établirons ou nous renforcerons nos cadres institutionnels, nos programmes et nos politiques, afin qu'ils appuient nos objectifs de développement durable. Les initiatives nationales devront être complétées par la coopération internationale continue, dans la lancée des engagements pris à Rio en ce qui concerne les ressources financières et le transfert des technologies, dans des conditions équitables et favorables, et même préférentielles, comme nous l'avons décidé d'un commun accord.

8. Nous appuierons et encouragerons, car c'est une condition indispensable au développement durable, une large participation de la société civile au processus décisionnel qui inclut les politiques et programmes, ainsi que leur conception, leur application et leur évaluation. A cet effet, le perfectionnement des mécanismes institutionnels de participation du public sera encouragé.

9. Ce Sommet des Amériques sur le développement durable représente la pierre angulaire d'un partenariat pour la coopération entre les Etats des Amériques, et la recherche en commun d'une amélioration de la qualité de vie de tous leurs peuples, s'appuyant sur des objectifs économiques, sociaux et écologiques qui soient complémentaires et intégrés.

A partir des expériences nationales et régionales en cours, nous élaborons un Plan d'action qui engage les Etats à agir opportunément et à allouer les ressources nécessaires à sa réalisation.

10. Conformément aux principes énoncés précédemment, nous soulignons les éléments suivants intervenant dans l'application du Plan d'action pour le développement durable des Amériques:

a. Croissance économique équitable

Mettre en oeuvre des mesures efficaces et constantes pour que le système économique et financier international appuie la croissance des économies locales et leur développement durable afin de promouvoir une justice sociale pour tous nos peuples.

Renforcer la relation d'appui mutuel entre le commerce et l'environnement oeuvrant pour la préservation de l'environnement, tout en conservant un système de commerce multilatéral ouvert, équitable et non discriminatoire, et prenant en considération les efforts accomplis actuellement par le Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce sur cette question. Nous reconnaissons l'importante nécessité pour les pays d'élargir l'accès aux marchés tout en maintenant des politiques environnementales efficaces et appropriées. Dans ce contexte, nous éviterons les restrictions occultes au commerce, dans le respect de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce/Organisation mondiale du commerce (GATT/OMC) ainsi que d'autres obligations internationales.

La participation du secteur privé, et en particulier de la petite, de la moyenne et de la micro-entreprise ainsi que des coopératives et d'autres formes d'organisation productive à une stratégie de développement durable est indispensable à la mise en valeur de leurs ressources et de leur dynamisme, dans un contexte d'équilibre entre les politiques intégrées appelées à répondre aux problèmes environnementaux et de développement.

b. Dimensions sociales

Il est urgent d'intensifier les efforts visant à maîtriser la pauvreté et la marginalité qui affectent de vastes secteurs de nos sociétés et particulièrement les enfants et les femmes. Grâce aux actions et programmes pertinents, y compris ceux que prévoit le Plan d'action, nous assurerons à toute la population une nutrition mieux équilibrée, une sécurité alimentaire plus solide; l'accès équitable et effectif aux services de santé de base et d'approvisionnement en eau potable; l'emploi et le logement. Nous chercherons à oeuvrer pour prévenir la pollution et assainir l'environnement. Et dans cet effort, nous tiendrons compte plus particulièrement des groupes les plus vulnérables.

Nous formulerons également des stratégies qui valorisent la dignité de la personne humaine, respectent et encouragent la diversité culturelle de nos sociétés, et l'égalité des sexes ainsi que les programmes d'éducation pour la paix, la démocratie et le respect de la nature, en accordant une attention spéciale à l'enfance et à la jeunesse.

Dans ce contexte, il faudra mettre en pratique, lorsqu'il y a lieu, les principes et les priorités retenus dans la Charte panaméricaine de la santé et de l'environnement pour le développement humain durable.

c. Un environnement sain

La planification et la prise de décisions pour le développement durable exigent de bien comprendre et d'intégrer les considérations environnementales ainsi que les facteurs économiques et sociaux. Nous évaluerons donc l'impact de nos politiques, stratégies, programmes et projets dans nos pays et dans le cadre des accords internationaux afin d'assurer que leurs effets néfastes sur l'environnement soient identifiés, prévenus, minimisés ou mitigés selon les besoins.

d. Participation du public

Nous aménagerons des plus grands espaces pour l'expression des idées, et la mise en commun des informations et des connaissances traditionnelles sur le développement durable entre les groupes, les organisations, les entreprises et les particuliers, y compris les populations autochtones, ainsi que pour leur participation effective à la formulation, l'adoption et la mise en oeuvre des décisions qui affectent leurs conditions de vie.

e. Mise au point et transfert des technologies

La mise au point, l'adoption, l'adaptation et l'application de technologies environnementales saines, efficaces et performantes jouent un rôle important dans la pérennité du développement durable.

Dans ce but, nous devons continuer à encourager dans le continent américain le transfert des technologies appropriées ainsi que l'accès à ces technologies. Dans ce contexte, nous reconnaissons le rôle important rempli par des mécanismes fondés sur le marché et nous promouvrons des occasions favorables au transfert des technologies au moyen de programmes de formation et de travail coopératif, et d'amélioration de l'accès aux sources d'information. Nous augmenterons en outre la capacité scientifique et technologique nationale complétée par la coopération internationale.

f. Financement

Pour mettre en pratique les initiatives envisagées dans le Plan d'action, il est indispensable de mobiliser des ressources financières, dans la ligne des engagements assumés lors du Sommet de Rio. A titre de complément à ces engagements, il faudrait mettre en place des mécanismes novateurs de financement.

Dans ce contexte nous faisons ressortir l'importance pour les institutions et organisations financières internationales d'apporter un ferme appui aux efforts du continent américain.

g. Renforcement des cadres juridiques

Les relations entre les pays du continent américain, dans le cadre de ce partenariat pour avancer sur la voie du développement durable se fonderont sur les normes et principes du droit international. Nous prendrons en considération les progrès accomplis dans le domaine du droit international de l'environnement et nous encouragerons, comme il conviendra, des réformes et des actualisations des législations nationales pour incorporer à nos ordonnancements juridiques respectifs sur le plan interne le concept du développement durable. Nous mettrons également au point des mécanismes nationaux en vue de l'application efficace de nos lois et dispositions pertinentes ainsi que des normes internationales connexes.

Nous réaliserons des efforts pour obtenir la ratification des instruments internationaux sur le développement durable ou, s'il y a lieu, l'adhésion à ces instruments, et respecterons les engagements assumés dans ce domaine.

En conséquence, nous apposons notre signature au bas de la Déclaration de Santa Cruz de la Sierra, et adoptons le Plan d'action pour le développement durable des Amériques en ce septième jour du mois de décembre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-seize, dans les langues espagnole, française, anglaise et portugaise.

[French&Portuguese/tracker.htm]