Sommet des Am�riques sur le d�veloppement durable
Santa Cruz de la Sierra, Bolivie, 7 et 8 d�cembre 1996


D�claration de Santa Cruz de la Sierra

Le document suivant est la version int�grale de la D�claration de principes sign�e par les chefs d'�tats et de gouvernements participant lors du Sommet des Am�riques sur le d�veloppement durable.


1. Nous, les Chefs d'Etat et de gouvernement �lus des Etats am�ricains, r�unis � Santa Cruz de la Sierra, conform�ment aux d�cisions du Sommet des Am�riques qui s'est tenu en 1994 � Miami, r�affirmons notre d�termination � avancer sur la voie du d�veloppement durable et d'appliquer les d�cisions et accords consacr�s dans la D�claration de Rio et dans le Programme Action 21 adopt�s � la Conf�rence des Nations Unies sur l'environnement et le d�veloppement qui a eu lieu � Rio de Janeiro en 1992.

Nous r�affirmons, en outre, les engagements pris dans la D�claration de principes et le Plan d'action adopt�s au Sommet des Am�riques.

Nous nous engageons � promouvoir les accords auxquels est parvenue la Conf�rence mondiale sur le d�veloppement durable des petits Etats insulaires en d�veloppement, qui s'est tenue � la Barbade en 1994, et nous reconnaissons l'importance des principes �nonc�s lors des derni�res conf�rences des Nations Unies sur le d�veloppement durable.

Nous appuyons les efforts d�ploy�s aux niveaux continental, r�gional et sous-r�gional tels que le Partenariat centram�ricain pour le d�veloppement durable, l'Accord nord-am�ricain de coop�ration dans le domaine de l'environnement, le Trait� de coop�ration amazonienne et la Commission permanente du Pacifique sud.

2. Nous r�affirmons que l'�tre humain a droit � une vie saine et productive en harmonie avec la nature et que, par cons�quent, c'est pourquoi il est le centre des pr�occupations li�es au d�veloppement durable. En cons�quence, il conviendrait que les strat�gies de d�veloppement incluent la durabilit� comme �l�ment indispensable � la r�alisation des objectifs �conomiques, sociaux et environnementaux de fa�on �quilibr�e et compl�mentaire.

3. Une caract�ristique essentielle des Am�riques est leur diversit� naturelle et culturelle. Nos pays ont en commun non seulement une riche tradition politique particuli�re qui s'appuie sur des valeurs d�mocratiques, mais aussi un important potentiel �conomique et de d�veloppement technologique, dans le contexte des �conomies de march� ouvertes. Ces valeurs constituent des �l�ments indispensables � l'impulsion du d�veloppement �conomique et du bien-�tre social, ainsi qu'� la pr�servation d'un environnement sain.

Nous adopterons des politiques et des strat�gies qui encourageront les changements dans les structures de production et de consommation pour r�aliser le d�veloppement durable, arriver � une meilleure qualit� de vie, et pour pr�server l'environnement naturel tout en contribuant � l'all�gement de la pauvret�.

Nous r�affirmons notre engagement � l'�gard du principe fondamental de la Charte de l'Organisation des Etats Am�ricains, r�it�r� au Sommet des Am�riques, selon lequel la d�mocratie repr�sentative est indispensable � la paix, � la justice et au d�veloppement. Le d�veloppement durable exige le renforcement et la promotion de nos institutions et de nos valeurs d�mocratiques.

4. Nous reconnaissons que la mondialisation, les initiatives visant l'int�gration, ainsi que la complexit� des questions environnementales constituent des d�fis et des perspectives favorables pour les pays du continent am�ricain. En cons�quence, nous nous engageons � travailler ensemble.

5. Nous reconnaissons que les besoins et les responsabilit�s des pays du continent aujourd'hui sont divers. Le d�veloppement durable ne signifie pas que tous les Etats soient parvenus au m�me stade de d�veloppement, ni qu'ils soient dot�s des m�mes capacit�s, ni qu'ils puissent n�cessairement suivre un mod�le uniforme pour r�aliser le d�veloppement. Etant donn� la diversit� des r�les jou�s dans la d�gradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilit�s communes mais diff�renci�es dans la poursuite globale du d�veloppement durable. Nous devrions d�ployer des efforts pour garantir que les fruits du d�veloppement durable parviennent � tous les pays du continent am�ricain, en particulier aux pays les moins d�velopp�s et toutes les couches de leur population.

Nous accorderons une attention sp�ciale aux petits Etats insulaires dont la vuln�rabilit� �cologique, cons�quence surtout des catastrophes naturelles, est due principalement, entre autres facteurs, � leur situation g�ographique, � leur taille et � la dimension de leur �conomie.

6. L'une des conditions incontournables du d�veloppement durable est l'all�gement de la pauvret�. Les avantages de la prosp�rit� ne pourront �tre r�colt�s qu'au moyen de politiques tenant compte des relations entre l'�tre humain et la nature. Lors de la d�finition des politiques et des programmes de d�veloppement durable, une attention particuli�re doit �tre apport�e aux besoins des groupes tels que les populations autochtones, les communaut�s minoritaires, les femmes, les jeunes et les enfants, et � la facilitation de leur pleine participation au processus de d�veloppement. Les conditions de vie des handicap�s et des personnes �g�es devront aussi faire l'objet d'une attention sp�ciale.

7. Nous �tablirons ou nous renforcerons nos cadres institutionnels, nos programmes et nos politiques, afin qu'ils appuient nos objectifs de d�veloppement durable. Les initiatives nationales devront �tre compl�t�es par la coop�ration internationale continue, dans la lanc�e des engagements pris � Rio en ce qui concerne les ressources financi�res et le transfert des technologies, dans des conditions �quitables et favorables, et m�me pr�f�rentielles, comme nous l'avons d�cid� d'un commun accord.

8. Nous appuierons et encouragerons, car c'est une condition indispensable au d�veloppement durable, une large participation de la soci�t� civile au processus d�cisionnel qui inclut les politiques et programmes, ainsi que leur conception, leur application et leur �valuation. A cet effet, le perfectionnement des m�canismes institutionnels de participation du public sera encourag�.

9. Ce Sommet des Am�riques sur le d�veloppement durable repr�sente la pierre angulaire d'un partenariat pour la coop�ration entre les Etats des Am�riques, et la recherche en commun d'une am�lioration de la qualit� de vie de tous leurs peuples, s'appuyant sur des objectifs �conomiques, sociaux et �cologiques qui soient compl�mentaires et int�gr�s.

A partir des exp�riences nationales et r�gionales en cours, nous �laborons un Plan d'action qui engage les Etats � agir opportun�ment et � allouer les ressources n�cessaires � sa r�alisation.

10. Conform�ment aux principes �nonc�s pr�c�demment, nous soulignons les �l�ments suivants intervenant dans l'application du Plan d'action pour le d�veloppement durable des Am�riques:

a. Croissance �conomique �quitable

Mettre en oeuvre des mesures efficaces et constantes pour que le syst�me �conomique et financier international appuie la croissance des �conomies locales et leur d�veloppement durable afin de promouvoir une justice sociale pour tous nos peuples.

Renforcer la relation d'appui mutuel entre le commerce et l'environnement oeuvrant pour la pr�servation de l'environnement, tout en conservant un syst�me de commerce multilat�ral ouvert, �quitable et non discriminatoire, et prenant en consid�ration les efforts accomplis actuellement par le Comit� du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce sur cette question. Nous reconnaissons l'importante n�cessit� pour les pays d'�largir l'acc�s aux march�s tout en maintenant des politiques environnementales efficaces et appropri�es. Dans ce contexte, nous �viterons les restrictions occultes au commerce, dans le respect de l'Accord g�n�ral sur les tarifs douaniers et le commerce/Organisation mondiale du commerce (GATT/OMC) ainsi que d'autres obligations internationales.

La participation du secteur priv�, et en particulier de la petite, de la moyenne et de la micro-entreprise ainsi que des coop�ratives et d'autres formes d'organisation productive � une strat�gie de d�veloppement durable est indispensable � la mise en valeur de leurs ressources et de leur dynamisme, dans un contexte d'�quilibre entre les politiques int�gr�es appel�es � r�pondre aux probl�mes environnementaux et de d�veloppement.

b. Dimensions sociales

Il est urgent d'intensifier les efforts visant � ma�triser la pauvret� et la marginalit� qui affectent de vastes secteurs de nos soci�t�s et particuli�rement les enfants et les femmes. Gr�ce aux actions et programmes pertinents, y compris ceux que pr�voit le Plan d'action, nous assurerons � toute la population une nutrition mieux �quilibr�e, une s�curit� alimentaire plus solide; l'acc�s �quitable et effectif aux services de sant� de base et d'approvisionnement en eau potable; l'emploi et le logement. Nous chercherons � oeuvrer pour pr�venir la pollution et assainir l'environnement. Et dans cet effort, nous tiendrons compte plus particuli�rement des groupes les plus vuln�rables.

Nous formulerons �galement des strat�gies qui valorisent la dignit� de la personne humaine, respectent et encouragent la diversit� culturelle de nos soci�t�s, et l'�galit� des sexes ainsi que les programmes d'�ducation pour la paix, la d�mocratie et le respect de la nature, en accordant une attention sp�ciale � l'enfance et � la jeunesse.

Dans ce contexte, il faudra mettre en pratique, lorsqu'il y a lieu, les principes et les priorit�s retenus dans la Charte panam�ricaine de la sant� et de l'environnement pour le d�veloppement humain durable.

c. Un environnement sain

La planification et la prise de d�cisions pour le d�veloppement durable exigent de bien comprendre et d'int�grer les consid�rations environnementales ainsi que les facteurs �conomiques et sociaux. Nous �valuerons donc l'impact de nos politiques, strat�gies, programmes et projets dans nos pays et dans le cadre des accords internationaux afin d'assurer que leurs effets n�fastes sur l'environnement soient identifi�s, pr�venus, minimis�s ou mitig�s selon les besoins.

d. Participation du public

Nous am�nagerons des plus grands espaces pour l'expression des id�es, et la mise en commun des informations et des connaissances traditionnelles sur le d�veloppement durable entre les groupes, les organisations, les entreprises et les particuliers, y compris les populations autochtones, ainsi que pour leur participation effective � la formulation, l'adoption et la mise en oeuvre des d�cisions qui affectent leurs conditions de vie.

e. Mise au point et transfert des technologies

La mise au point, l'adoption, l'adaptation et l'application de technologies environnementales saines, efficaces et performantes jouent un r�le important dans la p�rennit� du d�veloppement durable.

Dans ce but, nous devons continuer � encourager dans le continent am�ricain le transfert des technologies appropri�es ainsi que l'acc�s � ces technologies. Dans ce contexte, nous reconnaissons le r�le important rempli par des m�canismes fond�s sur le march� et nous promouvrons des occasions favorables au transfert des technologies au moyen de programmes de formation et de travail coop�ratif, et d'am�lioration de l'acc�s aux sources d'information. Nous augmenterons en outre la capacit� scientifique et technologique nationale compl�t�e par la coop�ration internationale.

f. Financement

Pour mettre en pratique les initiatives envisag�es dans le Plan d'action, il est indispensable de mobiliser des ressources financi�res, dans la ligne des engagements assum�s lors du Sommet de Rio. A titre de compl�ment � ces engagements, il faudrait mettre en place des m�canismes novateurs de financement.

Dans ce contexte nous faisons ressortir l'importance pour les institutions et organisations financi�res internationales d'apporter un ferme appui aux efforts du continent am�ricain.

g. Renforcement des cadres juridiques

Les relations entre les pays du continent am�ricain, dans le cadre de ce partenariat pour avancer sur la voie du d�veloppement durable se fonderont sur les normes et principes du droit international. Nous prendrons en consid�ration les progr�s accomplis dans le domaine du droit international de l'environnement et nous encouragerons, comme il conviendra, des r�formes et des actualisations des l�gislations nationales pour incorporer � nos ordonnancements juridiques respectifs sur le plan interne le concept du d�veloppement durable. Nous mettrons �galement au point des m�canismes nationaux en vue de l'application efficace de nos lois et dispositions pertinentes ainsi que des normes internationales connexes.

Nous r�aliserons des efforts pour obtenir la ratification des instruments internationaux sur le d�veloppement durable ou, s'il y a lieu, l'adh�sion � ces instruments, et respecterons les engagements assum�s dans ce domaine.

En cons�quence, nous apposons notre signature au bas de la D�claration de Santa Cruz de la Sierra, et adoptons le Plan d'action pour le d�veloppement durable des Am�riques en ce septi�me jour du mois de d�cembre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-seize, dans les langues espagnole, fran�aise, anglaise et portugaise.

[French&Portuguese/tracker.htm]