I. INTRODUCTION

Nous, les Chefs d'Etat et de gouvernement �lus des Am�riques, convaincus de l'urgente n�cessit� d'avancer sur la voie du d�veloppement durable, tout en renfor�ant le processus de sensibilisation sociale dans une vaste perspective qui encourage la participation des populations, l'int�gration, la coop�ration continentale, l'�quit� et la justice sociale, avec un accent particulier sur les femmes, les enfants et les groupes vuln�rables. Nous assumons l'engagement de mettre en oeuvre le premier Plan d'action pour le d�veloppement durable des Am�riques, en nous inspirant des principes �nonc�s dans la D�claration de Santa Cruz de la Sierra, dans le but de r�soudre les probl�mes les plus pressants auxquels nos peuples sont confront�s et d'assurer que les g�n�rations pr�sentes et futures vivent dans des conditions acceptables et dignes.

II. INITIATIVES DEVANT GUIDER L'ACTION

II.1 Sant� et �ducation

Reconnaissant qu'au nombre des principaux enjeux intervenant dans ce volet du d�veloppement durable se d�gagent les suivants:

L'�veil d'une conscience sociale sur les pr�occupations �conomiques, sociales et environnementales rendant possible la transition de nos soci�t�s vers le d�veloppement durable;

L'acc�s �quitable aux services de sant� ainsi que l'am�lioration de leur qualit� en fonction des principes et priorit�s consacr�s dans la Charte panam�ricaine sur le r�le de la sant� et de l'environnement dans le d�veloppement humain durable, en tenant compte des maladies associ�es � la d�t�rioration de l'environnement;

La r�duction des effets n�gatifs de l'environnement sur la sant�, particuli�rement ceux qui sont la cause de la mortalit� et de la morbidit� des groupes vuln�rables tels que les femmes et les enfants;

L'�largissement de l'acc�s � l'�ducation et l'am�lioration de sa qualit� avec une attention sp�ciale aux groupes vuln�rables comme les femmes, les jeunes et les enfants, afin de garantir la formation n�cessaire au d�veloppement durable;

Le renforcement de la coop�ration r�gionale adapt�e � la promotion de l'enseignement de type classique et non formel en mati�re de d�veloppement durable, et de la communication, afin d'augmenter leur impact;

Le renforcement et/ou la cr�ation de la capacit� de r�action rapide aux pouss�es pathologiques, d'intervention dans les cas de catastrophes ainsi que celle des institutions concern�es, de leurs politiques et de leur capacit� d'intervention.

Les gouvernements ex�cuteront les mesures suivantes:

Initiative 1. Renforcer les programmes �largissant l'acc�s � l'eau potable, contr�ler et am�liorer la qualit� de l'air et am�liorer les conditions sanitaires afin de r�duire les taux de mortalit� et de morbidit� chez les m�res et les enfants, et �tablir des normes de qualit� de l'environnement avec la participation de la soci�t� civile.

Initiative 2. Renforcer les programmes dans les pays et ceux lanc�s par l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS) qui visent � lutter contre les maladies infectieuses et contagieuses, �mergentes et r��mergentes, ainsi que les programmes de vaccination contre des maladies d'une grande importance pour l'hygi�ne publique, par exemple celles qui sont associ�es � la d�t�rioration de l'environnement.

Initiative 3. Promouvoir des m�canismes de coop�ration continentale visant � mettre en commun les informations et les donn�es d'exp�riences sur les politiques et mesures nationales qui ont pour objet de r�duire les incidences des probl�mes environnementaux sur la sant� des enfants.

Initiative 4. Am�liorer la couverture et la qualit� des services de sant� offerts � la population, par exemple les services li�s aux maladies contract�es � cause de la pollution de l'environnement, accordant une importance particuli�re aux groupes les plus vuln�rables, et en donnant la priorit� aux aspects de pr�vention et de promotion ainsi qu'� l'acc�s aux informations et aux services de planification familiale avec la participation des diff�rents secteurs int�ress�s.

Initiative 5. Encourager en tenant compte, au besoin, des r�alit�s pluriculturelles et multilingues, l'introduction de changements dans les politiques d'�ducation et de communication, les directives et les programmes d'enseignement, afin qu'y soient incorpor�s des concepts sur le d�veloppement durable adapt�s aux diff�rents besoins et r�alit�s du continent, et assurer qu'ils contribuent � la cr�ation d'une prise de conscience sociale du d�veloppement durable. A cet effet, il est important de renforcer et de cr�er des r�seaux et des m�canismes reli�s � la mise en commun des donn�es d'exp�riences, des mat�riels didactiques, et des innovations en mati�re d'enseignement et de communications dans ce domaine.

Initiative 6. Encourager l'inclusion dans les plans nationaux de d�veloppement, des mesures sur la capacit� de r�action aux pouss�es pathologiques, la planification, les mesures de protection contre les catastrophes, ainsi que l'att�nuation de leurs effets; s'efforcer de cr�er, au besoin, des �quipes r�gionales d'intervention en cas d'urgence, et mettre r�guli�rement � l'essai les plans pour les situations d'urgence; et enfin, promouvoir la mise en place de codes de construction appropri�s comprenant des m�canismes de r�glementation et d'ex�cution gr�ce � la mise en commun des informations et des connaissances sp�cialis�es.

II.2 Agriculture et sylviculture durables

Reconnaissant qu'au nombre des principaux enjeux intervenant dans ce volet du d�veloppement durable se d�gagent les suivants:

Adoption de politiques visant � promouvoir l'agriculture durable, ainsi que la conservation et la gestion durable des ressources naturelles.

Constitution d'un portefeuille de syst�mes de production agricole qui recherche un �quilibre durable entre les composantes �conomiques, sociales et environnementales faisant partie int�grante de ces syst�mes et qui mette les agriculteurs en mesure d'augmenter la valeur et la productivit� de leurs terres.

Echange d'informations et de donn�es d'exp�riences dans le cadre de programmes d'enseignement de type classique et de type informel qui mettent en relief le r�le cl� de l'agriculture dans le d�veloppement durable.

Constitution de donn�es de base sur les syst�mes globaux qui comprennent la recherche sur les questions �conomiques, sociales et environnementales aff�rentes � l'agriculture durable et l'encouragement de l'acc�s � ces informations;

Participation active des agriculteurs et des communaut�s rurales � la d�finition des priorit�s et � l'�valuation de programmes de recherche, d'enseignement et de formation ainsi qu'� l'�laboration de politiques pertinentes pour l'agriculture durable.

Poursuite, dans un esprit renouvel� d'engagement politique, du dialogue international au sujet des questions foresti�res, entam� par le Groupe intergouvernemental d'experts sur les for�ts, sous le patronage de la Commission des Nations Unies pour le d�veloppement durable;

Elaboration et Ex�cution de plans et de programmes forestiers nationaux, selon les conditions de chaque pays, en tant que m�canismes importants de l'am�nagement des for�ts con�us avec la participation de toutes les parties concern�es et tenant compte des multiples avantages environnementaux et socio�conomiques qu'offrent les for�ts;

Mise en place de meilleurs syst�mes d'�valuation et de gestion des for�ts ainsi que de syst�mes visant � faciliter le suivi de la gestion durable des for�ts, de fa�on � conserver leur diversit� biologique et � pr�server leur sant�, leur vitalit� et leur productivit�;

Promotion de politiques intersectorielles et de plans d'exploitation des terres selon les conditions de chaque pays en vue d'encourager la gestion durable des for�ts et d'�tudier les mesures d'incitation en vigueur, y compris celles qui portent sur l'agriculture et qui peuvent exercer des incidences n�gatives sur les for�ts;

Meilleure d�finition, au besoin, et conform�ment au syst�me juridique de chaque pays des droits d'exploitation et des droits de propri�t�, de fa�on � favoriser la gestion durable des ressources foresti�res;

Promotion de m�canismes appropri�s de conservation des sols.

Promotion de politiques nationales d'exploitation des sols qui respectent et appuient la culture et les besoins des communaut�s autochtones et locales;

Mise en place et le renforcement de syst�mes nationaux de parcs et de zones prot�g�es;

Appui � la constitution des donn�es de base permettant de d�terminer les crit�res et indicateurs � tous les niveaux pour �valuer les progr�s r�alis�s dans la gestion durable de la diversit� biologique et l'am�lioration des statistiques �cologiques conform�ment aux processus en cours dans le cadre de la Convention sur la diversit� biologique;

Conservation de la diversit� biologique, l'utilisation durable de ses composantes et la participation juste et �quitable aux avantages d�coulant de l'exploitation des ressources g�n�tiques, conform�ment aux dispositions de la Convention sur la diversit� biologique,

Les gouvernements ex�cuteront les initiatives suivantes:

Initiative 7. Encourager le d�veloppement et la mise en oeuvre de strat�gies nationales et locales et, le cas �ch�ant, de plans d'exploitation des sols ayant pour objet de promouvoir l'agriculture durable.

Initiative 8. Promouvoir des programmes d'exportation de produits agricoles, y compris ceux qui servent les int�r�ts des petits exploitants et ouvrant un acc�s plus large des produits agricoles aux march�s, en accord avec les principes r�gissant l'Organisation mondiale du commerce, essayant de d�terminer l'effet des politiques �conomiques sur l'agriculture durable et le d�veloppement rural.

Initiative 9. S'efforcer d'�laborer et de mettre en oeuvre des programmes appel�s � promouvoir le d�veloppement et l'adoption de principes de la gestion int�gr�e des pesticides et des engrais ainsi que des mesures destin�es � �duquer en mati�re d'utilisation des produits agro-chimiques qui pr�sentent des risques pour la sant� des humains et pour l'environnement, et �galement en mati�re de r�glementation effective de l'usage et du commerce de ces produits, dans le respect des accords internationaux en vigueur; encourager les accords qui sont en cours de n�gociation en particulier ceux qui portent sur les proc�dures � suivre pour obtenir le consentement pr�alable pour le commerce international de certaines substances chimiques et de certains pesticides dangereux.

Initiative 10. S'efforcer d'�laborer, au besoin, des programmes d'�ducation, d'information, de formation, de recherche, et promouvoir des �changes au sujet des meilleures pratiques pour stimuler les innovations dans la technologie agricole, notamment des mod�les de syst�mes int�gr�s d'exploitation agricole, avec un accent sur la productivit�, la rentabilit�, le rendement et la protection de l'environnement. Ces programmes devraient �tre orient�s �galement � la satisfaction des besoins des petits exploitants, � l'�limination de la pauvret�, ainsi qu'� l'am�lioration des niveaux de nutrition et � la s�curit� alimentaire.

Initiative 11. Elaborer, au besoin, des programmes de recherche qui envisagent tous les aspects des syst�mes, y compris l'approche analytique des �cosyst�mes, les bassins hydrographiques et la production agricole int�grale, et constituer des donn�es sur les aspects �conomiques et de production des pratiques utilis�es dans l'agriculture durable.

Initiative 12. Promouvoir la conservation et la reconstitution des sols par l'application de technologies et de politiques �conomiques destin�es � renverser leur processus de d�gradation et � rem�dier aux probl�mes li�s � l'�rosion marqu�e, notamment dans les r�gions montagneuses, le cas �ch�ant, provoqu�e par l'exploitation peu judicieuse des ressources naturelles. Sera aussi encourag�e la coop�ration continentale en vue de l'application, au besoin, aux �chelons national et r�gional, de la Convention internationale de 1994 sur la lutte contre la d�sertification, particuli�rement de l'annexe qui traite des Am�riques.

Initiative 13. S'efforcer de d�velopper, au besoin, le potentiel des communaut�s locales et des organisations rurales telles que les coop�ratives des exploitants agricoles, gr�ce � l'information et � la formation pour stimuler la conservation des sols et l'agriculture durable au moyen de programmes tels que ceux qui ont trait � la gestion int�gr�e des pesticides, la conservation des sols, l'am�lioration de la qualit� de l'eau, la diversification des cultures et la gestion des d�chets.

Initiative 14. Promouvoir les efforts nationaux et les programmes de coop�ration r�gionale pour am�liorer la conservation et l'utilisation durable des ressources g�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Initiative 15. Promouvoir et soutenir les m�thodes agricoles traditionnelles qui ont des incidences positives sur la diversit� biologique et agricole.

Initiative 16. Rechercher une solution, en fonction des syst�mes juridiques de chaque pays, aux probl�mes sociaux li�s au r�gime foncier et aux conflits d'exploitation des terres, dans les pays o� ils existent, et promouvoir l'agriculture durable � la lumi�re des diff�rentes formes de r�gime foncier en tenant compte des int�r�ts de toutes les parties concern�es.

Initiative 17. Continuer � participer activement au dialogue international sur les questions foresti�res engag� par le Groupe intergouvernemental d'experts sur les for�ts, sous le patronage de la Commission des Nations Unies sur le d�veloppement durable. A cet �gard, il est n�cessaire de pr�ter la plus grande attention � tous les volets du programme qui figurent au nombre des crit�res approuv�s par le Groupe d'experts.

Initiative 18. S'efforcer d'�laborer, de mettre en oeuvre et de suivre, selon le cas, les plans et programmes nationaux de conservation et d'am�nagement durable des for�ts.

Initiative 19. Concevoir des m�canismes appropri�s � l'encouragement de la participation du public � la gestion durable des ressources foresti�res, y compris celle des communaut�s autochtones et locales dont les valeurs culturelles et les besoins devront �tre appuy�s et respect�s.

Initiative 20. Coop�rer � l'�laboration de politiques et de strat�gies globales en vue de parvenir � une gestion durable des for�ts, sur une base bilat�rale ou � travers des programmes tels que le R�seau international mod�le de for�ts, et envisager les voies et moyens d'examiner les questions critiques li�es au transfert et � la mise au point de technologies �cologiquement rationnelles, dans des conditions favorables et mutuellement convenues.

Initiative 21. Appuyer les crit�res et indicateurs r�gionaux, sous-r�gionaux, nationaux, en tant qu'instruments d'�valuation des progr�s r�alis�s dans la gestion durable des for�ts. Continuer � participer, le cas �ch�ant, aux initiatives en cours portant sur l'�laboration de crit�res et d'indicateurs de gestion durable des for�ts, tels que les processus de Tarapoto et de Montr�al.

Initiative 22. D�finir clairement, dans l'optique du syst�me juridique de chaque pays, et selon les besoins, les normes du r�gime foncier et les droits � la propri�t�, en tenant compte des communaut�s autochtones ainsi que d'autres communaut�s locales; et identifier les mesures additionnelles qui pourraient s'av�rer n�cessaires pour assurer une meilleure gestion durable des for�ts en fonction des diff�rents r�gimes fonciers, compte tenu des int�r�ts de toutes les parties concern�es.

Initiative 23. Rechercher, le cas �ch�ant, la ratification de la Convention des Nations Unies sur la diversit� biologique, de la Convention sur le commerce international d'esp�ces de la flore et de la faune menac�es d'extinction, et de la Convention des Nations Unies pour combattre la d�sertification; ainsi que l'adoption des mesures l�gislatives et administratives et d'autres mesures de politiques visant � assurer l'application de ces conventions et promouvoir leurs objectifs.

Initiative 24. Elaborer, au besoin, des politiques et des normes nationales r�gissant l'acc�s aux ressources g�n�tiques et � leur protection, y compris les r�servoirs de g�nes end�miques, et encourager la recherche au sujet de l'identification et de la mise en valeur de la diversit� biologique sur le plan �conomique.

Initiative 25. Stimuler, selon le cas et conform�ment aux lois et aux accords en vigueur, avec la contribution des parties locales int�ress�es, l'identification des zones prot�g�es transfronti�res et les parcs nationaux que les pays voisins consid�rent comme des sites d'importance cruciale pour la conservation de la diversit� biologique. Promouvoir en outre la coop�ration entre ces pays en vue d'assurer la gestion durable de ces zones.

Initiative 26. Promouvoir la r�alisation de programmes de formation et de recherche en mati�re de conservation et d'utilisation durable de la diversit� biologique.

Initiative 27. Promouvoir l'�change de donn�es d'exp�riences novatrices sur les partenariats en mati�re de coop�ration pour la gestion des zones prot�g�es.

Initiative 28. Examiner, conform�ment aux dispositions de la Convention sur la diversit� biologique, des voies et moyens permettant de prot�ger et d'utiliser efficacement les connaissances traditionnelles, les innovations et les m�thodes des populations autochtones et d'autres communaut�s locales applicables � la conservation et l'utilisation durable de la diversit� biologique, et permettant �galement d'assurer un partage juste et �quitable des avantages d�coulant de ces connaissances, innovations et m�thodes.

Initiative 29. Promouvoir, conform�ment aux objectifs de la Convention sur la diversit� biologique, les d�bats sur la diversit� biologique � l'�chelle interam�ricaine afin de proposer des strat�gies de fond permettant de faire face aux d�fis li�s � la conservation, � l'utilisation durable, au partage juste et �quitable des fruits de l'utilisation de la diversit� biologique dans le continent.

Initiative 30. Promouvoir la coop�ration technique et financi�re continue sur les plans multilat�ral, bilat�ral et national, ainsi que le d�veloppement d'instruments financiers et de m�canismes de financement � l'appui des conventions mentionn�es. Encourager aux �chelons national, multilat�ral et international selon le cas, notamment l'augmentation des investissements nationaux des secteurs public et priv�, les fonds de capital � risque, les m�canismes de recouvrement des co�ts et des fonds nationaux destin�s � l'environnement.

Initiative 31. S'efforcer d'�tablir, principalement par la voie de l'Internet, un R�seau interam�ricain d'information sur la diversit� biologique qui pr�conise des moyens compatibles avec la collecte, la communication et l'�change de renseignements utiles � la prise de d�cisions et � l'�ducation en mati�re de conservation de la diversit� biologique, et qui tire parti des initiatives comme le M�canisme de compensation pr�vu dans la Convention sur la diversit� biologique et le r�seau Homme et Biosph�re des Am�riques (MABNET Americas), et le R�seau d'information sur la conservation biologique (BCIS), qui est une initiative de neuf programmes de l'Union internationale pour la nature (UICN) et d'organisations homologues.

II.3 Villes et communaut�s durables

Reconnaissant qu'au nombre des principaux enjeux intervenant dans ce volet du d�veloppement durable se d�gagent les suivants:

L'incorporation des secteurs les plus pauvres et les plus marginalis�s de la population aux processus de production, gr�ce, notamment, � la cr�ation d'emplois au moyen de l'investissement public et priv�, � l'expansion et � l'am�lioration du cr�dit, ainsi qu'aux technologies �cologiquement rationnelles;

L'acc�l�ration de la cr�ation d'emplois dans les petites et micro-entreprises gr�ce � une simplification des formalit�s et proc�dures administratives qui la ralentissent; et la stimulation de la comp�titivit� �conomique et de l'efficacit� environnementale de ces unit�s de production dans les zones tant rurales qu'urbaines;

La r�duction de la p�nurie de logements et l'expansion de l'infrastructure de services de base en vue de r�soudre le probl�me de l'acc�l�ration de la croissance urbaine sous tous ses aspects, au moyen notamment de l'utilisation des technologies non polluantes et s�res;

La promotion de la qualit� de vie dans les villes et communaut�s en tenant compte des crit�res d'espace, �conomiques, sociaux et environnementaux;

L'application des pratiques industrielles et de transport les plus efficaces et les moins polluantes pour r�duire leur impact n�faste sur l'environnement et promouvoir le d�veloppement durable dans les villes et les communaut�s.

Les gouvernements ex�cuteront les initiatives suivantes:

Initiative 32. Elaborer des programmes de formation destin�s, entre autres, � accro�tre la performance et la productivit� du travail afin de relever notamment la qualit� de vie des communaut�s marginalis�es tout en respectant d�ment les r�gles de pr�vention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Initiative 33. Elaborer des politiques migratoires ad�quates; promouvoir l'�pargne et les possibilit�s d'investissement destin�es � cr�er des emplois; doter surtout les couches les plus pauvres et les plus vuln�rables de la soci�t� des moyens durables de mener leur existence.

Initiative 34. Encourager la cr�ation d'emplois dans la petite et la micro-entreprise, en favorisant leur promotion et leur comp�titivit�, au moyen de la mise en place d'un cadre juridique et administratif, de l'�change des informations et des donn�es d'exp�riences, de l'acc�s aux syst�mes financiers appropri�s, aux march�s et aux technologies �cologiquement rationnelles.

Initiative 35. Demander � la Banque interam�ricaine de d�veloppement de coordonner avec les institutions financi�res sous-r�gionales la cr�ation d'un syst�me de soutien aux organisations de micro-financement, dans le but de promouvoir les innovations technologiques, de cr�er un environnement meilleur, et d'apporter une assistance technique aux gouvernements pour le renforcement de l'interm�diation financi�re destin�e � la petite et � la micro-entreprises.

Initiative 36. Redoubler d'efforts pour satisfaire les besoins en mati�re de logement des secteurs les plus d�munis et les plus vuln�rables, sans oublier d'assurer des services de base ad�quats tout en am�liorant la qualit� de l'environnement et, � cette fin, demander aux institutions financi�res internationales et sous-r�gionales de fournir le plus d'appui possible aux efforts de promotion de la construction de logements populaires et � la mise en place d'une infrastructure de services connexes.

Initiative 37. Encourager l'�change d'informations et de donn�es d'exp�riences qui promeuve l'utilisation de technologies �cologiquement rationnelles, y compris des normes appropri�es de construction de logements populaires.

Initiative 38. Renforcer les programmes li�s aux �tablissements urbains gr�ce � des partenariats entre les secteurs public et priv� en mati�re de planification et de d�veloppement urbain, en tenant compte de la dimension environnementale, ainsi que la situation des personnes ne poss�dant ni terres ni logement.

Initiative 39. Stimuler la coop�ration technique et financi�re internationale, y compris la coop�ration horizontale, pour la r�alisation de programmes de d�veloppement urbain et d'assainissement.

Initiative 40. Mettre en place des cadres juridiques, financiers et institutionnels pour appuyer la gestion des municipalit�s, et faciliter la participation du secteur priv� au financement et � la prestation des services urbains ainsi qu'� une meilleure gestion de l'environnement.

Initiative 41. Mettre au point des strat�gies de promotion des politiques et programmes de pr�vention et de protection contre la pollution et de nettoyage de l'environnement, ainsi que de traitement des r�sidus et des d�chets, renfor�ant ainsi le d�veloppement urbain durable. Ces politiques peuvent inclure des associations publiques et priv�es, des programmes bas�s sur les march�s et d'autres programmes b�n�voles.

Initiative 42. Mettre en place un cadre continental d'�change d'informations et de donn�es d'exp�riences sur les activit�s de lutte contre la pollution et de traitement des d�chets ayant donn� de bons r�sultats comme m�thode appropri�e de gestion de l'environnement dans l'objectif d'appuyer les politiques nationales dans ces domaines.

Initiative 43. Encourager l'�change d'informations et de donn�es d'exp�riences entre les Maires du continent, sur les proc�dures les mieux adapt�es � la gestion de l'environnement urbain, � la promotion de pratiques non polluantes de la part des consommateurs, aux transports soutenables, � l'impact sur l'environnement et au traitement des eaux us�es.

Initiative 44. Elaborer des politiques et des programmes visant � assurer que les secteurs les plus pauvres et les plus vuln�rables souffrent le moins possible de la d�gradation de l'environnement et profitent � �galit� des b�n�fices de la protection de l'environnement, et, � cet effet, demander aux institutions financi�res internationales et sous-r�gionales de fournir le plus de soutien possible � l'acquisition des technologies �cologiquement rationnelles adapt�es � leurs activit�s de production.

Initiative 45. Appuyer l'inclusion de la dimension du d�veloppement durable dans les plans de d�veloppement urbain, y compris des m�canismes d'�valuation de l'impact du d�veloppement sur l'environnement.

Initiative 46. Encourager la coop�ration pour assurer la poursuite du d�veloppement et la mise en oeuvre de plans nationaux destin�s � r�duire graduellement le taux de plomb dans l'essence et � promouvoir des moyens de transport publics et autres qui soient �cologiquement rationnels.

II.4. Ressources hydriques et zones c�ti�res

Reconnaissant qu'au nombre des principaux enjeux intervenant dans ce volet du d�veloppement durable se d�gagent les suivants:

Assurance et am�lioration de la conservation, de la gestion et de l'utilisation durables des ressources hydriques, y compris l'�laboration de programmes int�gr�s et la cr�ation ainsi que le d�veloppement de la capacit� institutionnelle;

Pr�vention de la pollution des ressources hydriques et assurance que l'approvisionnement en eau potable est s�r et ad�quat;

Promotion de la coop�ration entre les pays sur les questions de ressources hydriques aux niveaux bilat�ral, sous-r�gional, r�gional et continental;

Promotion de la participation des usagers au processus d�cisionnel sur la gestion des ressources hydriques;

Conservation et exploitation durables des ressources hydriques int�rieures, c�ti�res et marines, y compris les terres inond�es de la r�gion;

Promotion de la gestion int�gr�e et du d�veloppement durable de l'environnement marin et du littoral;

Pr�vention et ma�trise de la d�gradation de l'environnement caus�e par la pollution et l'utilisation irrationnelle des ressources hydriques int�rieures, c�ti�res et marines qui menacent la sant� humaine, la viabilit� �conomique et l'int�grit� �cologique de ces ressources.

Tenant compte de la valeur sociale, �conomique et environnementale des ressources hydriques int�rieures, c�ti�res et marines, les gouvernements mettront en oeuvre les initiatives suivantes:

Initiative 47. Chercher � cr�er, � renforcer et � mettre en oeuvre, le cas �ch�ant, des programmes, des lois et des politiques sp�cifiques, pour prot�ger la sant� publique en assurant que l'eau potable soit d�barrass�e de micro-organismes, de m�taux lourds et de produits chimiques polluants qui sont dangereux pour la sant� humaine.

Initiative 48. Mettre en oeuvre, en accord avec la l�gislation et les coutumes nationales, des mesures de gestion int�gr�e des ressources hydriques, en utilisant, dans la mesure du possible, les bassins versants comme unit�s de planification. Ces actions doivent englober, entre autres, des �valuations des eaux de surface et souterraines ainsi que l'�tablissement de plans strat�giques de gestion des ressources hydriques tout comme l'encouragement de l'utilisation des recettes des services des eaux sous contr�le local, pour financer au besoin, la protection des bassins hydrographiques et les travaux des autorit�s de contr�le de ceux-ci.

Initiative 49. Elaborer, renforcer, mettre en vigueur et coordonner au niveau national ou local, selon les besoins, des politiques, des lois et une r�glementation des ressources hydriques en vue d'assurer la protection et la conservation de ces ressources.

Initiative 50. Promouvoir la coop�ration continentale � tous les niveaux, notamment par le biais des accords ou initiatives transfronti�res d�j� en place dans le domaine de la conservation, de la gestion et de l'utilisation durable des ressources hydriques et de la diversit� biologique. Ceci inclut l'�change d'informations et de donn�es d'exp�riences sur les questions li�es aux bassins fluviaux et lacustres.

Initiative 51. Am�liorer l'acc�s aux technologies appropri�es et �cologiquement rationnelles, y compris la coop�ration entre les secteurs public et priv� et les m�canismes du march�, et promouvoir le transfert des informations sur les normes de gestion afin d'accommoder les demandes sans cesse croissantes de ressources hydriques d�coulant des activit�s rurales, urbaines, agricoles et industrielles.

Initiative 52. Coop�rer, en accord avec la l�gislation nationale et les instruments internationaux pertinents, au d�veloppement et � l'am�lioration de programmes de pr�vention de la pollution et de r�duction des sources de pollution dans les activit�s agricoles, aquacoles, industrielles et urbaines, et int�grer ces efforts aux strat�gies nationales. Ceci comprendrait des mesures visant � r�duire les risques pos�s � la sant� humaine et � l'environnement par la pollution caus�e par les produits chimiques ou les substances toxiques qui persistent dans l'environnement.

Initiative 53. Encourager la participation des populations � la planification et au processus de prise de d�cisions en mati�re de ressources hydriques. La participation des populations pourrait �tre renforc�e par des programmes d'�ducation et de sensibilisation dans les �coles et les communaut�s locales. Le cas �ch�ant, cr�er des partenariats entre les secteurs public et priv� pour promouvoir des programmes encourageant le respect des lois et l'adoption de mesures palliatives pour aborder les aspects se rapportant aux ressources hydriques.

Initiative 54. Cr�er et renforcer, aux niveaux national et r�gional selon les besoins, les capacit�s de recherche et de suivi dans le domaine de la conservation des ressources hydriques int�rieures et des ressources marines et c�ti�res, particuli�rement en ce qui concerne les param�tres d'hygi�ne du milieu, y compris ceux qui r�gissent la qualit� de l'eau et l'�tat de sant� des r�cifs coralliens, des mangroves et des champs d'algues. A cet �gard, il faudra tenir compte des travaux en cours d'ex�cution dans la r�gion, lesquels devraient �tre poursuivis. Les donn�es recueillies seront incorpor�es � une �tude qui recensera l'�tat de sant� actuel de l'environnement c�tier et marin, �tablira des indicateurs de base pour �valuer l'efficacit� des instruments et initiatives aux niveaux national, r�gional et international, et identifiera et classera les sources de pollution marine et terrestre.

Initiative 55. Elaborer et ex�cuter des programmes d'�ducation et de sensibilisation en mati�re d'environnement afin de promouvoir l'utilisation durable des ressources marines et c�ti�res.

Initiative 56. Mettre en place et renforcer, selon les besoins, les capacit�s institutionnelles aux �chelons national ou sous-r�gional lorsqu'il existe des accords sp�cifiques, particuli�rement dans le domaine de la planification de l'utilisation des sols, de l'am�nagement du littoral, de l'ing�nierie c�ti�re, de l'�valuation de l'impact sur l'environnement, des lois relatives � la protection de l'environnement et � la mise en valeur des ressources naturelles, et la gestion des questions hydrographiques, piscicoles et marines. Ces activit�s devraient s'appuyer sur la promotion de la cr�ation d'un centre de l'environnement marin pour les Cara�bes ainsi que sur la conception et l'�laboration d'une l�gislation-type qui pourrait servir de mod�le � la l�gislation nationale et assurerait une approche int�gr�e et durable de la gestion des ressources c�ti�res et marines. Cette l�gislation-type reprendrait les dispositions des trait�s internationaux auxquels les Etats sont parties et rendrait plus efficaces les politiques et programmes des gouvernements.

Initiative 57. Coop�rer � l'�laboration, au renforcement et � la mise en oeuvre de programmes de pr�vention de la pollution et de plans r�gionaux d'att�nuation des catastrophes, comprenant des dispositifs d'urgence et d'intervention pour lutter contre les mar�es noires et autres catastrophes �cologiques affectant les ressources hydriques. Ces programmes devraient comporter aussi des m�canismes visant � r�duire les taux actuels de pollution marine et, lorsque cela est n�cessaire, � cr�er et � appliquer des crit�res de qualit� de l'eau et des normes et directives concernant les effluents.

Initiative 58. Elaborer et renforcer aux niveaux national et r�gional, le cas �ch�ant, des programmes destin�s � mettre en oeuvre le Plan global d'action pour la protection de l'environnement marin contre les activit�s terrestres, ainsi que les recommandations de l'Atelier des Am�riques tropicales (1995) organis� par l'Initiative internationale sur les r�cifs coralliens (ICRI).

II.5 Energie et ressources min�rales

Reconnaissant qu'au nombre des principaux enjeux intervenant dans l'atteinte du d�veloppement durable dans ce domaine figurent les suivants:

Promotion dans le continent am�ricain des moyens les plus performants sur les plans �conomique et �cologique, de production, de transformation, de transfert et d'utilisation efficaces de l'�nergie, en appliquant des politiques et programmes qui facilitent le commerce bilat�ral, sous-r�gional et r�gional des biens et services dans le domaine �nerg�tique;

R�ponse aux pr�occupations mondiales et locales en mati�re d'environnement en produisant, en consommant actuellement et dans l'avenir une �nergie plus propre et plus efficace, et en augmentant le d�veloppement et l'utilisation de l'�nergie renouvelable, et des combustibles conventionnels propres;

Augmentation de la distribution de services �nerg�tiques aux r�gions mal desservies tout particuli�rement aux communaut�s rurales et autochtones;

Cr�ation d'une industrie de ressources min�rales et m�tallurgiques soucieuse de l'environnement et des pr�occupations sociales, et reconnaissance du r�le cl� des industries extractives dans le d�veloppement des Am�riques;

Notant:

la R�union continentale des ministres de l'�nergie qui s'est tenue � Santa Cruz de la Sierra en 1996, au cours de laquelle a �t� reconnu le r�le essentiel de l'�nergie dans l'avancement du d�veloppement durable du continent am�ricain;

la premi�re Conf�rence des ministres des mines des Am�riques qui s'est tenue � Santiago (Chili), en 1996 qui a appel� au d�veloppement �conomique, social et environnemental du secteur minier dans les Am�riques;

Les gouvernements mettront en oeuvre les initiatives suivantes:

Initiative 59. Reconna�tre et appuyer la t�che entreprise, dans le cadre de la mise en oeuvre du volet Energie de l'ordre du jour du Sommet des Am�riques, agenc�e par la Commission continentale de coordination, qui stimule le d�veloppement et l'utilisation de l'�nergie durable au moyen: de l'augmentation de l'investissement dans le secteur �nerg�tique; de la promotion des technologies �nerg�tiques plus propres dans les march�s de l'�nergie �lectrique; de l'avancement de la coop�ration et de la formation dans le domaine de la r�glementation; de l'accroissement de la durabilit� �conomique et environnementale du secteur p�trolier; de la cr�ation de nouveaux d�bouch�s pour le gaz naturel; de la promotion du rendement �nerg�tique; du d�veloppement de strat�gies d'�lectrification rurale; de la mise en commun des informations sur les politiques et les projets pour prendre des mesures � l'�gard des changements climatiques.

Initiative 60. Cr�er des conditions favorables sur les plans normatif et institutionnel en vue de l'abaissement des barri�res aux investissements � haut rendement �nerg�tique ainsi que du d�veloppement et de l'utilisation de l'�nergie renouvelable et de la mise en place de projets de technologies non polluantes qui sont �conomiquement faisables et socialement souhaitables.

Initiative 61. Augmenter sensiblement l'acc�s des populations qui sont le moins bien desservis aux services d'�nergie durable, particuli�rement des communaut�s rurales et autochtones. Dans cette perspective, encourager la participation communautaire, et la coop�ration des institutions internationales dans l'application, lorsque cela s'av�re pertinent ainsi que dans le financement des services pertinents et � rendement �nerg�tique.

Initiative 62. Promouvoir l'introduction des technologies plus propres et plus appropri�es de production et de consommation d'�nergie, par exemple celles qui utilisent le combustible de remplacement, au moyen des initiatives de mise en commun de technologies des secteurs public et priv�.

Initiative 63. Encourager la coop�ration dans le secteur de l'�nergie et de l'exploitation mini�re aux niveaux continental, r�gional et transfronti�res en parrainant des consultations entre les secteurs public, priv� et social sur des dossiers sp�cifiques portant sur les politiques, les mesures commerciales, les lois, les tarifs douaniers, la r�glementation et les structures institutionnelles.

Initiative 64. Incorporer des instruments de politique environnementale qui servent � att�nuer et � corriger les effets nocifs des �missions locales, des effluents, des d�chets solides et de l'exploitation des sols d�coulant des processus de production, de transformation, de transport et d'utilisation de l'�nergie et des ressources min�rales. Au nombre de ces instruments, figurent des m�canismes fond�s sur le march�, des incitations, des programmes volontaires, des partenariats entre les secteurs public et priv�, et des initiatives de r�glementation.

Initiative 65. Assurer que les questions pertinentes figurant dans ce Plan d'action soient trait�es lors de la deuxi�me R�union annuelle des ministres des mines des Am�riques pr�vue � Arequipa (P�rou) en septembre 1997, ainsi qu'aux r�unions subs�quentes de ce Groupe, et que des suites y soient donn�es.

III. INSTITUTIONS, FINANCES, TECHNOLOGIE ET COOPERATION

III.1 Dispositions institutionnelles

Il incombe essentiellement aux gouvernements, individuellement et collectivement, d'assurer la mise en oeuvre du Plan d'action pour le d�veloppement durable des Am�riques, avec la participation de tous les secteurs de nos soci�t�s. En vue de suivre de pr�s et de maintenir une adh�sion permanente des multiples volets du d�veloppement durable, les gouvernements ont d�cid�:

1. De confier � l'Organisation des Etats Am�ricains (OEA) la t�che de coordonner le suivi des diff�rentes d�cisions prises par le Sommet des Am�riques sur le d�veloppement durable. A cet effet, l'OEA convoquera les r�unions n�cessaires au niveau appropri�. En particulier, l'OEA, par l'interm�diaire de la Commission interam�ricaine pour le d�veloppement durable (CISD) examinera les progr�s accomplis dans l'application de ce Plan d'action au titre de son agenda. Le Secr�taire g�n�ral �tablira un rapport d'activit�s qui sera distribu� avant le Sommet des Am�riques en 1998. A ces fins, il devra:

recueillir les documents finals pertinents pour toutes les r�unions minist�rielles et les autres r�unions techniques et de haut niveau qui auront �t� tenues dans le cadre de ce Plan d'action;

compiler les rapports nationaux �tablis volontairement dans le cadre de ce Plan d'action et d'autres rapports sur des engagements contract�s et des d�cisions prises au sein des tribunes pertinentes sur le d�veloppement durable, quand ces rapports mentionnent les initiatives entreprises dans le contexte de ce Plan d'action.

2. Demander au Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD) et au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), entre autres organes, organismes et entit�s du syst�me des Nations Unies, de mettre en place des m�canismes de collaboration et de coordination avec l'OEA dans leurs sph�res respectives d'action et de comp�tence, afin d'appuyer les efforts nationaux, r�gionaux et continentaux d�ploy�s en faveur du d�veloppement durable.

3. Demander aux organes, organismes et entit�s du syst�me interam�ricain comme la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID), l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS), l'Institut interam�ricain de coop�ration pour l'agriculture (IICA), ainsi qu'aux organismes, institutions et programmes r�gionaux et sous-r�gionaux du continent, de mettre en place des m�canismes appropri�s de coop�ration et de coordination avec l'OEA dans leurs domaines d'action et de comp�tence respectifs, pour appuyer les efforts d�ploy�s en faveur du d�veloppement durable sur les plans national, r�gional et continental.

4. Promouvoir la coordination et la compl�mentarit� des processus de suivi et d'ex�cution du Plan d'action du Sommet des Am�riques et de ce Plan d'action en recourant aux m�canismes appropri�s. Pour atteindre cet objectif, la Commission interam�ricaine pour le d�veloppement durable (CISD) et le Groupe d'�valuation des d�cisions du Sommet des Am�riques (SIRG) devront proc�der aux �changes des informations pertinentes.

5. Coop�rer � l'�tablissement d'un r�seau continental de fonctionnaires et d'experts dans le domaine du droit de l'environnement, de son application et de son observation, en coordination avec l'OEA, en vue de faciliter l'�change de connaissances et de donn�es d'exp�riences, et constituer un point central pour l'accomplissement, le cas �ch�ant, des efforts de coop�ration visant � consolider les lois, les normes et leur application, ainsi que la formation dans ces domaines dans les pays qui ont besoin d'assistance, en tenant compte des �tudes �labor�es par le Comit� juridique interam�ricain.

III.2. Financement

6. Compl�ter les efforts engag�s par les Gouvernements pour la mise en oeuvre de ce Plan d'action au moyen de l'aide officielle au d�veloppement, de la coop�ration financi�re bilat�rale et de l'apport de ressources par la Banque mondiale, la Banque interam�ricaine de d�veloppement, la Soci�t� andine pour le d�veloppement, et d'autres institutions financi�res multilat�rales, r�gionales et sous-r�gionales.

7. A partir de l'�valuation effectu�e dans le cadre de la Session extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies sur les progr�s r�alis�s dans l'ex�cution des engagements adopt�s � la Conf�rence des Nations Unies sur l'environnement et le d�veloppement concernant les contributions financi�res, et � partir des informations fournies par les pays membres de l'OEA sur les ressources financi�res apport�es application du paragraphe 7 de la D�claration de Santa Cruz de la Sierra, ainsi que d'autres paragraphes de cette D�claration se rapportant aux m�canismes de financement national et international pour la mise en oeuvre du Plan d'action, charger l'OEA d'identifier les m�canismes de r�ponse, ainsi que les moyens et modalit�s de renforcement du financement public et priv� pour le d�veloppement durable du continent am�ricain. Pour l'accomplissement de cette t�che, l'OEA devra b�n�ficier de la collaboration du PNUD, de la BIRD, de la BID, de la Commission des Nations Unies pour l'Am�rique latine et les Cara�bes (CEPALC), entre autres organismes de coop�ration continentale et institutions financi�res ainsi que de l'aide des organisations r�gionales et sous-r�gionales comp�tentes. Les propositions pertinentes devront �tre canalis�es pour leur examen au moyen du m�canisme de suivi d�crit au chapitre III.1.

8. Appuyer les programmes de r�duction de la dette et d'�changes de cr�ances tant au niveau gouvernemental que multilat�ral, bilat�ral et priv�, en tirant profit de l'exp�rience des pays qui ont adopt� de tels programmes, en tant que m�canisme d'encouragement du financement de ce Plan d'action.

9. Soutenir les politiques destin�es � cr�er et � renforcer les fonds nationaux pour l'environnement, en tant que m�canisme d'encouragement et de canalisation de l'appui national et international aux initiatives de financement du d�veloppement durable.

10. Cr�er les instruments financiers appel�s � soutenir l'utilisation durable et la conservation de la diversit� biologique, dont les fonds de capitaux � risque, les fonds pour des bourses de formation des ressources humaines, notamment de repr�sentants de la petite entreprise et/ou des organisations non gouvernementales aux meilleures pratiques du d�veloppement durable, afin d'encourager les partenariats des secteurs public et priv�.

11. Optimiser l'utilisation des programmes existants, multilat�raux, bilat�raux et non gouvernementaux qui offrent un financement et l'assistance technique pour la mise en route de projets li�s aux technologies non polluantes, � l'utilisation rationnelle des ressources ainsi qu'� la conservation des ressources naturelles renouvelables pour appuyer ce Plan d'action.

III. 3 Transfert scientifique et technologique

12. A partir de l'�valuation effectu�e dans le cadre de la Session extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies sur les progr�s enregistr�s dans l'ex�cution des engagements contract�s � la Conf�rence des Nations Unies sur l'environnement et le d�veloppement en mati�re de transfert des technologies, et conform�ment au paragraphe 7 de la D�claration de Santa Cruz de la Sierra, de charger l'OEA de la mise en oeuvre de ce Plan d'action, et d'�valuer l'ex�cution des engagements pris au paragraphe 7 dans le domaine des connaissances scientifiques et technologiques, en identifiant les besoins des pays, les obstacles existants, et en proposant les moyens de les surmonter, y compris le d�veloppement de la capacit� institutionnelle. Les propositions pertinentes seront soumises � l'examen par le truchement du m�canisme de suivi d�crit au paragraphe III.1.

13. Demander au PNUD d'�tablir un projet pour soutenir la cr�ation d'un r�seau continental de syst�mes d'information sur le d�veloppement durable, conform�ment aux dispositions du Programme Action 21, et au titre de l'une des t�ches confi�es au Programme de r�seaux pour le d�veloppement durable. L'objectif de ce r�seau sera de diffuser dans les pays du continent les renseignements dont ils ont besoin dans les domaines �conomique, social, environnemental, juridique, institutionnel, scientifique et technologique aux niveaux national, sous-r�gional, r�gional et continental.

14. Appuyer les initiatives inscrites dans le Plan d'action de la R�union continentale des Ministres de la science et de la technologie tenue � Cartagena de Indias (Colombie) en 1996, notamment celles qui tendent au d�veloppement des capacit�s scientifiques et technologiques des pays du continent am�ricain, � l'expansion de la coop�ration scientifique et technologique en faveur des pays �conomiquement moins d�velopp�s, et au renforcement des initiatives multilat�rales de la r�gion, comme celle de la BID et de l'OEA, notamment par l'interm�diaire du March� commun des connaissances scientifiques et technologiques et d'autres.

III.4 Participation des populations

15. Dans le but d'appuyer les initiatives sp�cifiques concernant la participation des populations pr�vues dans ce Plan d'action, charger l'OEA d'accorder la priorit� � la d�finition d'une strat�gie interam�ricaine de promotion de la participation des populations au processus d�cisionnel, en s'inspirant des recommandations du S�minaire interam�ricain sur la participation des populations, organis� � Montevideo en 1996.

16. La strat�gie consistera � promouvoir l'�change des donn�es d'exp�riences et de renseignements entre les repr�sentants des gouvernements et des groupes de la soci�t� civile en ce qui concerne la d�finition, l'ex�cution et l'am�lioration des politiques et programmes de d�veloppement durable, les m�canismes juridiques et institutionnels, y compris l'acc�s aux informations et le flux d'information entre les acteurs pertinents, les programmes de formation et les processus de consultation utilis�s � l'�chelon national pour assurer la participation de la soci�t� civile. Etablir au niveau r�gional des processus de consultation tels que des tribunes p�riodiques de dialogue entre les gouvernements et la soci�t� civile, dans les r�unions de haut niveau convoqu�es par l'OEA. Lorsque cela s'av�re n�cessaire, appuyer la constitution et le fonctionnement des Conseils nationaux de d�veloppement durable, en se fondant sur l'exp�rience des pays de l'Am�rique centrale et des autres conseils existant dans la r�gion.