Deuxième Sommet des Amériques
Santiago, République du Chili, 18 et 19 avril 1998

Deuxième Sommet des Amériques
Plan d'Action de Santiago

Le document suivant est le texte intégral du Plan d'action de Santiago, signé par les chefs d'Etats et de gouvernements des Amériques à l'occasion du Deuxième Sommet des Amériques.


Nous, les chefs d'État et de gouvernement démocratiquement élus des Amériques, estimant qu'un effort collectif doit venir compléter les actions entreprises au niveau national pour améliorer le bien-être économique et la qualité de vie de nos peuples et ayant à l'esprit notre engagement à poursuivre l'exécution du Plan d'action de Miami, affirmons notre ferme volonté de mener à bien le présent Plan d'action qui renferme un ensemble d'initiatives concrètes conçues pour promouvoir le développement général des pays de l'hémisphère, améliorer la qualité de l'éducation et assurer l'accès à celle-ci, promouvoir et renforcer la démocratie et le respect des droits de la personne; approfondir l'intégration économique et le libre-échange, et éliminer la pauvreté et la discrimination. Nous avons adopté le présent Plan d'action sachant que toutes les initiatives sont étroitement liées et également importantes pour assurer la réalisation de notre entreprise commune.

I. Éducation: la clé du progrès

L'engagement de l'hémisphère à l'égard de l'éducation se traduit par de vastes réformes en cours à tous les niveaux du système d'enseignement et par un large consensus sur les problèmes qui se posent dans ce domaine et sur l'effort collectif que doit consentir la société tout entière afin de les surmonter. Ces réformes sont basées sur les principes d'équité, de qualité, de pertinence et d'efficience. L'équité consiste à créer des conditions qui assurent à tous la possibilité de recevoir des services d'enseignement de qualité, réduisant ainsi de façon significative les effets des inégalités résultant du statut socio-économique, de l'infirmité physique et de la discrimination ethnique, culturelle et fondée sur le sexe. La qualité suppose l'atteinte de niveaux élevés de développement cognitif, de compétences, de capacités et de valeurs morales. La pertinence se définit par la capacité du système d'enseignement à répondre aux besoins et aux aspirations de la société tout entière, en tenant compte de ses diverses composantes sociales, culturelles, ethniques et linguistiques. Enfin, par efficience on entend la mise à disposition de ressources adéquates, et leur utilisation optimale, de manière à multiplier les bienfaits de l'éducation.

Par conséquent, les gouvernements, pleinement conscients et respectueux de la souveraineté nationale et des responsabilités incombant aux institutions de leurs pays respectifs en matière d'éducation, réitèrent leur engagement du Sommet de Miami d'assurer, d'ici à l'an 2010, l'accès universel à un enseignement primaire de qualité ainsi qu'un taux d'achèvement du primaire de 100 % et d'inscription dans le secondaire de 75 % au minimum, avec une proportion toujours croissante de jeunes terminant leurs études secondaires, et s'engagent à offrir à la population en général des possibilités d'éducation permanente. Si ces objectifs sont atteints, nous aurons fourni à nos peuples les outils, les compétences et les connaissances propres à assurer les meilleures conditions de compétitivité et de productivité requises par les économies modernes, leur permettant ainsi d'apporter leur contribution de dignes citoyens à leurs sociétés respectives.

Pour atteindre ces objectifs, les gouvernements vont:

Financement, stratégies de coopération multilatérale horizontale et suivi

Nous, les chefs d'État et de gouvernement, constatant l'importance capitale de l'éducation comme base du développement, convenons, conformément à nos processus législatifs respectifs, d'encourager l'affectation des ressources nécessaires aux systèmes d'enseignement en vue d'atteindre des niveaux plus élevés d'équité, de qualité, de pertinence et d'efficience dans les processus éducatifs, l'accent étant mis sur l'utilisation optimale des ressources et sur une plus grande participation des autres intervenants sociaux.

Nous réaffirmons également notre engagement à promouvoir la coopération horizontale et multilatérale dans le domaine de l'éducation. À cette fin:

II. Préservation et renforcement de la démocratie, de la justice et des droits de la personne

Le renforcement de la démocratie, de la justice et des droits de la personne constitue une priorité essentielle à l'échelle de l'hémisphère. Dans le présent Plan d'action, nous souscrivons à de nouvelles initiatives conçues pour approfondir notre engagement à l'égard de ces importants principes. Plus particulièrement, nos entendons intensifier nos efforts pour promouvoir les réformes démocratiques aux niveaux régional et local, protéger les droits des travailleurs migrants et de leurs familles, améliorer la capacité de nos systèmes juridiques et de nos ministères du Travail à répondre aux besoins de nos peuples, et encourager la création d'une société civile forte et active. Nous sommes résolus à défendre la démocratie contre les graves dangers que sont la corruption, le terrorisme et l'abus des drogues illicites et à promouvoir la paix et la sécurité entre nos nations. Ensemble, ces mesures viennent consolider les acquis de la démocratie dans nos pays, réaffirmer notre volonté de respecter les institutions démocratiques et nous engager à bâtir un hémisphère reposant sur des valeurs communes.

Démocratie et droits de la personne

Les gouvernements vont:

Les gouvernements vont également renforcer la coopération avec l'Organisation des États américains (OÉA) et appuyer davantage les activités de celle-ci afin de:

Éducation pour la démocratie

Les gouvernements vont:

Société civile

Les gouvernements vont:

Travailleurs migrants

Les gouvernements vont:

  1. assurer, pour ce qui est des conditions de travail, la même protection juridique qu'aux travailleurs nationaux;
  2. faciliter, s'il y a lieu, le paiement intégral des sommes dues aux travailleurs, même une fois de retour dans leur pays et permettre à ceux-ci d'organiser le transfert de leurs effets personnels;
  3. reconnaître les droits de citoyenneté et de nationalité des enfants de travailleurs migrants pouvant se prévaloir de tels droits, ainsi que tous autres droits qu'il pourraient avoir dans chaque pays;
  4. encourager la négociation d'accords bilatéraux ou multilatéraux sur le rapatriement des bénéfices de sécurité sociale revenant aux travailleurs migrants;
  5. protéger tous les travailleurs migrants et leurs familles, en faisant appliquer la loi et en lançant des campagnes d'information pour éviter qu'ils ne fassent l'objet d'exploitation ou soient victimes du trafic de personnes;
  6. empêcher les abus et les mauvais traitements envers les travailleurs étrangers de la part des employeurs ou des autorités chargées de l'application des politiques en matière de migrations et du contrôle des frontières; et
  7. encourager et promouvoir le respect de l'identité culturelle de tous les migrants.

Renforcement des administrations municipales et régionales

Les gouvernements vont:

Corruption

Les gouvernements vont:

Financement des campagnes électorales

Les gouvernements vont:

Prévention et contrôle de la consommation et du trafic illicites de drogues et de substances psychotropes et d'autres délits connexes

Les gouvernements vont:

Terrorisme

Les gouvernements vont:

Renforcement de la confiance et de la sécurité entre les États

Les gouvernements vont:

Les progrès accomplis quant à ces questions feront l'objet de rapports présentés aux États, ainsi que d'un suivi approprié dans le cadre de l'OÉA, afin qu'il en soit discuté lors du prochain Sommet des Amériques.

Renforcement des systèmes juridiques et des appareils judiciaires

Les gouvernements vont:

Modernisation de l'État quant aux questions relatives au travail

Les gouvernements vont:

III. Intégration économique et libre-échange

A. Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)

I. Nous chargeons nos ministres responsables du commerce de prendre les mesures suivantes:

  1. Amorcer les négociations de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), conformément aux principes, aux objectifs, à la structure, aux modalités et à toutes les autres décisions exposées dans la Déclaration ministérielle de San José, en réunissant le Comité des négociations commerciales au plus tard le 30 juin 1998 et les groupes de négociation au plus tard le 30 septembre 1998.
  2. Assurer la supervision et la gestion ultimes des négociations.
  3. Accomplir des progrès concrets dans les négociations au plus tard en l'an 2000 et convenir de mesures précises de facilitation des affaires à adopter avant la fin du siècle.
  4. Veiller à ce que le processus de négociation soit transparent et tienne compte des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies des Amériques, afin de permettre la pleine participation de tous les pays, y compris les petites économies.
  5. Mener les négociations de manière à faire comprendre et appuyer par un vaste public la ZLÉA, et tenir compte des avis sur les questions commerciales présentés par différents secteurs de nos sociétés civiles, tels les groupements de gens d'affaires, de syndicalistes, de consommateurs, d'écologistes et d'universitaires au comité de représentants des gouvernements établi à la Quatrième Conférence des ministres du Commerce au Costa Rica.

II. Nous chargeons nos représentants aux institutions du Comité tripartite, en particulier à la Banque interaméricaine de développement (BID), d'affecter les ressources appropriées qui existent au sein de ces institutions pour appuyer le secrétariat administratif des négociations de la ZLÉA.

III. Nous exhortons le Comité tripartite à continuer de répondre positivement aux demandes de soutien technique d'entités de la ZLÉA. Nous demandons aux trois institutions de prendre en considération les demandes d'assistance technique relatives à la ZLÉA provenant de pays membres, et en particulier de petites économies, afin de faciliter leur intégration au processus de la ZLÉA selon leurs procédures respectives.

B. Autres mesures

Afin d'amorcer les négociations de la ZLÉA, nous avons défini une série d'autres mesures qui doivent être compatibles avec la négociation de la ZLÉA, viser à approfondir le processus de l'intégration économique, et faciliter la pleine participation de tous les pays, y compris les petites économies. Nous avons préparé une série de propositions pour la modernisation des marchés financiers, l'amélioration des programmes de science et de technologie, la coopération en matière d'énergie et l'infrastructure de l'hémisphère, en particulier dans les domaines des transports et des télécommunications.

Renforcement, modernisation et intégration des marchés financiers

Les gouvernements vont:

Science et technologie

les gouvernements vont:

Coopération régionale en matière d'énergie

Conformément aux règles juridiques et constitutionnelles de chaque État, ainsi qu'aux engagements que nos gouvernements assument dans le contexte des négociations de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), afin d'assurer une exploitation durable de l'énergie et d'intensifier l'intégration énergétique de l'hémisphère,

les gouvernements vont:

Pour soutenir ces actions, nous allons poursuivre nos efforts de coopération dans les cadre de l'Initiative pour l'énergie dans l'hémisphère.

Changement climatique

Les gouvernements vont:

À la lumière des engagements qu'ils ont pris au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et des décisions prises à la Troisième Conférence des parties à Kyoto, au Japon, et vu la Quatrième Conférence des parties qui doit avoir lieu à Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998:

Infrastructure de l'hémisphère

A. Infrastructure générale

Les gouvernements vont:

B. Transports

Les gouvernements vont:

C. Télécommunications

Les gouvernements vont:

IV. Éradication de la pauvreté et de la discrimination

La pauvreté extrême et la discrimination continuent d'affliger la vie d'un grand nombre de nos familles et d'entraver leur contribution potentielle au progrès de nos nations. Sur la voie d'un avenir prospère pour tous, nous allons faciliter l'attribution des titres de propriétés des biens fonciers urbains et ruraux et redoubler d'efforts pour accroître l'accès au crédit, apporter un appui technique aux micro-entreprises et protéger les droits fondamentaux des travailleurs. Nous entendons éliminer toutes les formes de discrimination contre les femmes, les communautés autochtones, les minorités raciales et ethniques défavorisées et les autres groupes vulnérables. Nous entendons chercher à améliorer la qualité de vie de tous les habitants des Amériques en leur assurant l'accès à des services de santé adéquats, à de meilleures technologie de la santé, à une eau propre et à une saine alimentation. Prises dans leur ensemble, ces mesures faciliteront l'inclusion de tous les habitants, sans exception, dans la transformation économique et démocratique de l'hémisphère.

Encouragement du développement des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises

Afin de combattre la pauvreté et compte tenu des différences nationales, les Gouvernements s'engagent à renforcer le développement des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises en prenant les mesures spécifiques suivantes:

Les gouvernements vont:

Demander que les organisations régionales et les organismes de développement gouvernementaux, multilatéraux et bilatéraux oeuvrant dans la région aident à la réforme des politiques et investissent entre 400 et 500 millions de dollars US d'ici trois ans dans des programmes, notamment de formation et d'assistance technique, appuyant les mesures définies dans le présent Plan d'action.

Enregistrement des propriétés

Les gouvernements vont:

Technologies de la santé

Les gouvernements vont:

Femmes

Les gouvernements vont:

Droits fondamentaux des travailleurs

Les gouvernements vont:

Populations autochtones

Afin de promouvoir une plus grande participation des populations autochtones à la société par un accès adéquat à l'éducation, aux soins de santé et à la formation professionnelle, en vue d'améliorer leur niveau de vie,

les gouvernements vont:

Faim et malnutrition

Les gouvernements vont:

Développement durable

Coopération

Suivi des Sommets des Amériques

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