Deuxi�me Sommet des Am�riques
Santiago, R�publique du Chili, 18 et 19 avril 1998

Deuxi�me Sommet des Am�riques
Plan d'Action de Santiago

Le document suivant est le texte int�gral du Plan d'action de Santiago, sign� par les chefs d'Etats et de gouvernements des Am�riques � l'occasion du Deuxi�me Sommet des Am�riques.


Nous, les chefs d'�tat et de gouvernement d�mocratiquement �lus des Am�riques, estimant qu'un effort collectif doit venir compl�ter les actions entreprises au niveau national pour am�liorer le bien-�tre �conomique et la qualit� de vie de nos peuples et ayant � l'esprit notre engagement � poursuivre l'ex�cution du Plan d'action de Miami, affirmons notre ferme volont� de mener � bien le pr�sent Plan d'action qui renferme un ensemble d'initiatives concr�tes con�ues pour promouvoir le d�veloppement g�n�ral des pays de l'h�misph�re, am�liorer la qualit� de l'�ducation et assurer l'acc�s � celle-ci, promouvoir et renforcer la d�mocratie et le respect des droits de la personne; approfondir l'int�gration �conomique et le libre-�change, et �liminer la pauvret� et la discrimination. Nous avons adopt� le pr�sent Plan d'action sachant que toutes les initiatives sont �troitement li�es et �galement importantes pour assurer la r�alisation de notre entreprise commune.

I. �ducation: la cl� du progr�s

L'engagement de l'h�misph�re � l'�gard de l'�ducation se traduit par de vastes r�formes en cours � tous les niveaux du syst�me d'enseignement et par un large consensus sur les probl�mes qui se posent dans ce domaine et sur l'effort collectif que doit consentir la soci�t� tout enti�re afin de les surmonter. Ces r�formes sont bas�es sur les principes d'�quit�, de qualit�, de pertinence et d'efficience. L'�quit� consiste � cr�er des conditions qui assurent � tous la possibilit� de recevoir des services d'enseignement de qualit�, r�duisant ainsi de fa�on significative les effets des in�galit�s r�sultant du statut socio-�conomique, de l'infirmit� physique et de la discrimination ethnique, culturelle et fond�e sur le sexe. La qualit� suppose l'atteinte de niveaux �lev�s de d�veloppement cognitif, de comp�tences, de capacit�s et de valeurs morales. La pertinence se d�finit par la capacit� du syst�me d'enseignement � r�pondre aux besoins et aux aspirations de la soci�t� tout enti�re, en tenant compte de ses diverses composantes sociales, culturelles, ethniques et linguistiques. Enfin, par efficience on entend la mise � disposition de ressources ad�quates, et leur utilisation optimale, de mani�re � multiplier les bienfaits de l'�ducation.

Par cons�quent, les gouvernements, pleinement conscients et respectueux de la souverainet� nationale et des responsabilit�s incombant aux institutions de leurs pays respectifs en mati�re d'�ducation, r�it�rent leur engagement du Sommet de Miami d'assurer, d'ici � l'an 2010, l'acc�s universel � un enseignement primaire de qualit� ainsi qu'un taux d'ach�vement du primaire de 100 % et d'inscription dans le secondaire de 75 % au minimum, avec une proportion toujours croissante de jeunes terminant leurs �tudes secondaires, et s'engagent � offrir � la population en g�n�ral des possibilit�s d'�ducation permanente. Si ces objectifs sont atteints, nous aurons fourni � nos peuples les outils, les comp�tences et les connaissances propres � assurer les meilleures conditions de comp�titivit� et de productivit� requises par les �conomies modernes, leur permettant ainsi d'apporter leur contribution de dignes citoyens � leurs soci�t�s respectives.

Pour atteindre ces objectifs, les gouvernements vont:

Financement, strat�gies de coop�ration multilat�rale horizontale et suivi

Nous, les chefs d'�tat et de gouvernement, constatant l'importance capitale de l'�ducation comme base du d�veloppement, convenons, conform�ment � nos processus l�gislatifs respectifs, d'encourager l'affectation des ressources n�cessaires aux syst�mes d'enseignement en vue d'atteindre des niveaux plus �lev�s d'�quit�, de qualit�, de pertinence et d'efficience dans les processus �ducatifs, l'accent �tant mis sur l'utilisation optimale des ressources et sur une plus grande participation des autres intervenants sociaux.

Nous r�affirmons �galement notre engagement � promouvoir la coop�ration horizontale et multilat�rale dans le domaine de l'�ducation. � cette fin:

II. Pr�servation et renforcement de la d�mocratie, de la justice et des droits de la personne

Le renforcement de la d�mocratie, de la justice et des droits de la personne constitue une priorit� essentielle � l'�chelle de l'h�misph�re. Dans le pr�sent Plan d'action, nous souscrivons � de nouvelles initiatives con�ues pour approfondir notre engagement � l'�gard de ces importants principes. Plus particuli�rement, nos entendons intensifier nos efforts pour promouvoir les r�formes d�mocratiques aux niveaux r�gional et local, prot�ger les droits des travailleurs migrants et de leurs familles, am�liorer la capacit� de nos syst�mes juridiques et de nos minist�res du Travail � r�pondre aux besoins de nos peuples, et encourager la cr�ation d'une soci�t� civile forte et active. Nous sommes r�solus � d�fendre la d�mocratie contre les graves dangers que sont la corruption, le terrorisme et l'abus des drogues illicites et � promouvoir la paix et la s�curit� entre nos nations. Ensemble, ces mesures viennent consolider les acquis de la d�mocratie dans nos pays, r�affirmer notre volont� de respecter les institutions d�mocratiques et nous engager � b�tir un h�misph�re reposant sur des valeurs communes.

D�mocratie et droits de la personne

Les gouvernements vont:

Les gouvernements vont �galement renforcer la coop�ration avec l'Organisation des �tats am�ricains (O�A) et appuyer davantage les activit�s de celle-ci afin de:

�ducation pour la d�mocratie

Les gouvernements vont:

Soci�t� civile

Les gouvernements vont:

Travailleurs migrants

Les gouvernements vont:

  1. assurer, pour ce qui est des conditions de travail, la m�me protection juridique qu'aux travailleurs nationaux;
  2. faciliter, s'il y a lieu, le paiement int�gral des sommes dues aux travailleurs, m�me une fois de retour dans leur pays et permettre � ceux-ci d'organiser le transfert de leurs effets personnels;
  3. reconna�tre les droits de citoyennet� et de nationalit� des enfants de travailleurs migrants pouvant se pr�valoir de tels droits, ainsi que tous autres droits qu'il pourraient avoir dans chaque pays;
  4. encourager la n�gociation d'accords bilat�raux ou multilat�raux sur le rapatriement des b�n�fices de s�curit� sociale revenant aux travailleurs migrants;
  5. prot�ger tous les travailleurs migrants et leurs familles, en faisant appliquer la loi et en lan�ant des campagnes d'information pour �viter qu'ils ne fassent l'objet d'exploitation ou soient victimes du trafic de personnes;
  6. emp�cher les abus et les mauvais traitements envers les travailleurs �trangers de la part des employeurs ou des autorit�s charg�es de l'application des politiques en mati�re de migrations et du contr�le des fronti�res; et
  7. encourager et promouvoir le respect de l'identit� culturelle de tous les migrants.

Renforcement des administrations municipales et r�gionales

Les gouvernements vont:

Corruption

Les gouvernements vont:

Financement des campagnes �lectorales

Les gouvernements vont:

Pr�vention et contr�le de la consommation et du trafic illicites de drogues et de substances psychotropes et d'autres d�lits connexes

Les gouvernements vont:

Terrorisme

Les gouvernements vont:

Renforcement de la confiance et de la s�curit� entre les �tats

Les gouvernements vont:

Les progr�s accomplis quant � ces questions feront l'objet de rapports pr�sent�s aux �tats, ainsi que d'un suivi appropri� dans le cadre de l'O�A, afin qu'il en soit discut� lors du prochain Sommet des Am�riques.

Renforcement des syst�mes juridiques et des appareils judiciaires

Les gouvernements vont:

Modernisation de l'�tat quant aux questions relatives au travail

Les gouvernements vont:

III. Int�gration �conomique et libre-�change

A. Zone de libre-�change des Am�riques (ZLEA)

I. Nous chargeons nos ministres responsables du commerce de prendre les mesures suivantes:

  1. Amorcer les n�gociations de la Zone de libre-�change des Am�riques (ZL�A), conform�ment aux principes, aux objectifs, � la structure, aux modalit�s et � toutes les autres d�cisions expos�es dans la D�claration minist�rielle de San Jos�, en r�unissant le Comit� des n�gociations commerciales au plus tard le 30 juin 1998 et les groupes de n�gociation au plus tard le 30 septembre 1998.
  2. Assurer la supervision et la gestion ultimes des n�gociations.
  3. Accomplir des progr�s concrets dans les n�gociations au plus tard en l'an 2000 et convenir de mesures pr�cises de facilitation des affaires � adopter avant la fin du si�cle.
  4. Veiller � ce que le processus de n�gociation soit transparent et tienne compte des diff�rences dans les niveaux de d�veloppement et la taille des �conomies des Am�riques, afin de permettre la pleine participation de tous les pays, y compris les petites �conomies.
  5. Mener les n�gociations de mani�re � faire comprendre et appuyer par un vaste public la ZL�A, et tenir compte des avis sur les questions commerciales pr�sent�s par diff�rents secteurs de nos soci�t�s civiles, tels les groupements de gens d'affaires, de syndicalistes, de consommateurs, d'�cologistes et d'universitaires au comit� de repr�sentants des gouvernements �tabli � la Quatri�me Conf�rence des ministres du Commerce au Costa Rica.

II. Nous chargeons nos repr�sentants aux institutions du Comit� tripartite, en particulier � la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID), d'affecter les ressources appropri�es qui existent au sein de ces institutions pour appuyer le secr�tariat administratif des n�gociations de la ZL�A.

III. Nous exhortons le Comit� tripartite � continuer de r�pondre positivement aux demandes de soutien technique d'entit�s de la ZL�A. Nous demandons aux trois institutions de prendre en consid�ration les demandes d'assistance technique relatives � la ZL�A provenant de pays membres, et en particulier de petites �conomies, afin de faciliter leur int�gration au processus de la ZL�A selon leurs proc�dures respectives.

B. Autres mesures

Afin d'amorcer les n�gociations de la ZL�A, nous avons d�fini une s�rie d'autres mesures qui doivent �tre compatibles avec la n�gociation de la ZL�A, viser � approfondir le processus de l'int�gration �conomique, et faciliter la pleine participation de tous les pays, y compris les petites �conomies. Nous avons pr�par� une s�rie de propositions pour la modernisation des march�s financiers, l'am�lioration des programmes de science et de technologie, la coop�ration en mati�re d'�nergie et l'infrastructure de l'h�misph�re, en particulier dans les domaines des transports et des t�l�communications.

Renforcement, modernisation et int�gration des march�s financiers

Les gouvernements vont:

Science et technologie

les gouvernements vont:

Coop�ration r�gionale en mati�re d'�nergie

Conform�ment aux r�gles juridiques et constitutionnelles de chaque �tat, ainsi qu'aux engagements que nos gouvernements assument dans le contexte des n�gociations de la Zone de libre-�change des Am�riques (ZL�A), afin d'assurer une exploitation durable de l'�nergie et d'intensifier l'int�gration �nerg�tique de l'h�misph�re,

les gouvernements vont:

Pour soutenir ces actions, nous allons poursuivre nos efforts de coop�ration dans les cadre de l'Initiative pour l'�nergie dans l'h�misph�re.

Changement climatique

Les gouvernements vont:

� la lumi�re des engagements qu'ils ont pris au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et des d�cisions prises � la Troisi�me Conf�rence des parties � Kyoto, au Japon, et vu la Quatri�me Conf�rence des parties qui doit avoir lieu � Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998:

Infrastructure de l'h�misph�re

A. Infrastructure g�n�rale

Les gouvernements vont:

B. Transports

Les gouvernements vont:

C. T�l�communications

Les gouvernements vont:

IV. �radication de la pauvret� et de la discrimination

La pauvret� extr�me et la discrimination continuent d'affliger la vie d'un grand nombre de nos familles et d'entraver leur contribution potentielle au progr�s de nos nations. Sur la voie d'un avenir prosp�re pour tous, nous allons faciliter l'attribution des titres de propri�t�s des biens fonciers urbains et ruraux et redoubler d'efforts pour accro�tre l'acc�s au cr�dit, apporter un appui technique aux micro-entreprises et prot�ger les droits fondamentaux des travailleurs. Nous entendons �liminer toutes les formes de discrimination contre les femmes, les communaut�s autochtones, les minorit�s raciales et ethniques d�favoris�es et les autres groupes vuln�rables. Nous entendons chercher � am�liorer la qualit� de vie de tous les habitants des Am�riques en leur assurant l'acc�s � des services de sant� ad�quats, � de meilleures technologie de la sant�, � une eau propre et � une saine alimentation. Prises dans leur ensemble, ces mesures faciliteront l'inclusion de tous les habitants, sans exception, dans la transformation �conomique et d�mocratique de l'h�misph�re.

Encouragement du d�veloppement des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises

Afin de combattre la pauvret� et compte tenu des diff�rences nationales, les Gouvernements s'engagent � renforcer le d�veloppement des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises en prenant les mesures sp�cifiques suivantes:

Les gouvernements vont:

Demander que les organisations r�gionales et les organismes de d�veloppement gouvernementaux, multilat�raux et bilat�raux oeuvrant dans la r�gion aident � la r�forme des politiques et investissent entre 400 et 500 millions de dollars US d'ici trois ans dans des programmes, notamment de formation et d'assistance technique, appuyant les mesures d�finies dans le pr�sent Plan d'action.

Enregistrement des propri�t�s

Les gouvernements vont:

Technologies de la sant�

Les gouvernements vont:

Femmes

Les gouvernements vont:

Droits fondamentaux des travailleurs

Les gouvernements vont:

Populations autochtones

Afin de promouvoir une plus grande participation des populations autochtones � la soci�t� par un acc�s ad�quat � l'�ducation, aux soins de sant� et � la formation professionnelle, en vue d'am�liorer leur niveau de vie,

les gouvernements vont:

Faim et malnutrition

Les gouvernements vont:

D�veloppement durable

Coop�ration

Suivi des Sommets des Am�riques

[French&Portuguese/tracker.htm]