Table des Mati�res

I. Pr�server et renforcer la communaut� de d�mocraties aux Am�riques

1. Renforcer la d�mocratie
2. Promouvoir et prot�ger les droits de l'homme
3. Dynamiser la soci�t�/participation communautaire
4. Promouvoir les valeurs culturelles
5. Lutter contre la corruption
6. Lutter contre le probl�me des stup�fiants illicites et de la criminalit� connexe.
7. Eliminer la menace du terrorisme national et international
8. Renforcer la confiance mutuelle

II. Promouvoir la prosp�rit� par le biais de l'int�gration �conomique et du libre-�change

9. Libre-�change aux Am�riques
10. D�veloppement et lib�ralisation des march�s de capitaux
11. Infrastructure de l'h�misph�re
12. Coop�ration dans le domaine de l'�nergie
13. Infrastructure des t�l�communications et de l'information
14. Coop�ration scientifique et technologique
15. Tourisme

III. Vaincre la pauvret� et la discrimination dans notre h�misph�re

16. Acc�s universel � l'�ducation
17. Acc�s �quitable aux soins de sant� de base
18. Renforcer le r�le des femmes dans la soci�t�
19. Promotion des micro-entreprises et des petites entreprises
20. Casques blancs - Corps de secours d'urgence et de d�veloppement

IV. Garantir le d�veloppement durable et prot�ger notre environnement naturel pour les g�n�rations futures

21. Partenariat pour une utilisation de l'�nergie durable
22. Partenariat pour la biodiversit�
23. Partenariat pour la pr�vention de la pollution

Sommet des Am�riques Plan d'Action

Les chefs d'Etat et de gouvernement participant au Sommet des Am�riques de 1994, � Miami en Floride, d�sireux de faire progresser les objectifs d'ensemble �tablis dans leur D�claration de principes, et conscients de la n�cessit� de progr�s pratiques quant aux t�ches essentielles visant � d�velopper la d�mocratie, promouvoir le d�veloppement, r�aliser l'int�gration �conomique et le libre-�change, am�liorer l'existence de leurs populations et prot�ger l'environnement naturel au b�n�fice des g�n�rations futures, d�clarent leur engagement envers le pr�sent Plan d'action.

1. Renforcer la d�mocratie

Le renforcement de la d�mocratie, son exercice effectif et sa consolidation constituent la priorit� politique essentielle des Am�riques. L'Organisation des Etats am�ricains (OEA) est le principal organisme r�gional de d�fense des valeurs et des institutions d�mocratiques. L'un de ses buts fondamentaux est de promouvoir et de consolider la d�mocratie repr�sentative, avec le respect voulu du principe de non ing�rence. L'OEA a adopt� des proc�dures multilat�ral destin�es � aborder les probl�mes provoqu�s par une interruption inconstitutionnelle de l'ordre d�mocratique. Afin de pr�venir ce type de crise, l'OEA doit mener un effort plus soutenu pour la promotion des valeurs et des pratiques d�mocratiques et pour le renforcement socio-�conomique des r�gimes d�mocratiques �tablis.

Les gouvernements:

• Consid�reront sans d�lai la ratification, si elle n'est d�j� r�alis�e, des Protocoles de Cartagena de Indias, de Washington et de Managua de la Charte de l'OEA.
• Renforceront le dialogue entre les groupes sociaux et encourageront la participation communautaire � la r�solution de probl�mes au niveau local.
• Appuieront les efforts de l'OEA pour promouvoir la d�mocratie:
• En encourageant les �changes de technologie li�e aux �lections et en aidant les organisations �lectorales nationales, � la demande de l'Etat concern�.
• En renforcent le Service pour l'encouragement de la d�mocratie afin qu'il apporte son assistance, � la demande de l'Etat concern�, dans diff�rents domaines tels que le processus l�gislatif et judiciaire, les r�formes du gouvernement (y compris l'administration de la justice, la modernisation technique des corps l�gislatifs nationaux, la simplification des r�glementations publiques et la promotion de la participation des organisations communautaires � la d�mocratie locale), et d'autres modifications institutionnelles.
• En encourageant les possibilit�s d'�changes d'exp�riences entre les institutions d�mocratiques des Etats-membres, notamment de l�gislature � l�gislature, et de judiciaire � judiciaire.
• En encourageant la compr�hension, le dialogue et la r�conciliation politique, � la demande de l'Etat concern�, sans oublier que la r�conciliation nationale proc�de de l'int�rieur.
• En demandant � l'OEA d'encourager ces engagements et d'en effectuer le suivi.

2. Promouvoir et prot�ger les droits de l'homme

Un grand progr�s a �t� r�alis� dans l'h�misph�re quant � l'�laboration des notions et des normes des droits de l'homme, mais il reste de grave carences en mati�re de mise en ouvre. Bien que les tribunaux aient la responsabilit� d�finitive de faire appliquer les droits et les obligations reconnus par la loi, il est n�cessaire de proc�der � la r�forme d'autres institutions afin de contribuer � instaurer un climat de respect des droits de l'homme. Il faudra �galement assurer un acc�s universel � la justice et garantir des moyens efficaces d'appliquer les droits fondamentaux. Une d�mocratie se juge sur les droits dont jouissent ses membres les moins influents.

Les gouvernements:

• Consid�reront s�rieusement leur adh�sion aux instruments internationaux, dont ils ne sont pas encore signataires, concernant les droits de l'homme.
• Coop�reront pleinement avec tous les organismes des Nations Unies et interam�ricains des droits de l'homme.
• Elaboreront des programmes pour la promotion et le respect des droits de l'homme, y compris des programmes �ducatifs pour informer les populations de leurs droits reconnus par la loi et de leurs responsabilit�s quant au respect des droits d'autrui.
• Promouvront des politiques destin�es � garantir que les femmes jouissent de droits �gaux reconnus par la loi, au sein de la famille et de la soci�t�, et � garantir l'�limination des contraintes entravant la participation int�grale des femmes en qualit� d'�lectrices, de candidates, et de dirigeantes �lues et nomin�es.
• R�viseront et renforceront les lois concernant la protection des droits des groupes minoritaires et des populations et communaut�s autochtones, afin d'assurer l'absence de toute discrimination, garantir une protection int�grale et �gale devant la loi et faciliter une participation civique active; appuieront un processus permettant d'analyser et d'am�liorer la protection des droits des autochtones dans les Etats membres de l'OEA, et d'�laborer rapidement une d�claration efficace des Nations Unies sur les droits des autochtones.
• R�viseront les l�gislations nationales concernant les handicap�s, ainsi que les prestations et les services qui leur sont destin�s, et y apporteront les modifications n�cessaires pour leur permettre de jouir des m�mes droits et libert�s que les autres membres de la soci�t�.
• Entreprendront toutes les mesures n�cessaires pour garantir les droits des enfants et, lorsque ce n'est pas d�j� le cas, consid�reront s�rieusement de ratifier la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
• Garantiront la protection des droits de l'homme de tous les travailleurs migrants et de leurs familles.
• Prendront les mesures n�cessaires pour rectifier les conditions inhumaines dans les prisons et r�duire au minimum le nombre de personnel plac�es en garde � vue.
• R�viseront le cursus de formation des agents des forces de l'ordre pour s'assurer qu'il comporte des cours ad�quate sur le traitement qu'il convient d'accorder aux suspects et aux d�tenus, ainsi que sur les relations avec la communaut�.
• Proc�deront � des �changes d'exp�riences concernant la protection des droits de l'homme, au niveau national, et lorsque ce sera possible, coop�reront � l'�laboration de programmes de formation et autres programmes, pour les agents des forces de l'ordre et des forces de s�curit�, ou d'autres programmes visant � r�duire le potentiel de violations des droits de l'homme.
• Feront appel � l' OEA et � la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) afin de cr�er ou de renforcer, le cas �ch�ant, des programmes destin�s � appuyer des projets nationaux pour la promotion et le respect des droits de l'homme dans h�misph�re occidental.
• Renforceront davantage la Commission interam�ricaine des droits de l'homme et la Cour interam�ricaine des droits de l'homme.

3. Dynamiser la soci�t�/participation communautaire

Une soci�t� civile forte et diversifi�e, organis�e de diff�rentes mani�res et avec des secteurs vari�s, y compris les particuliers, le secteur priv�, les secteur du travail, les partis politiques, les universitaires et autres acteurs et organisations non gouvernementaux apporte profondeur et durabilit� � la d�mocratie. De m�me, une d�mocratie vigoureuse exige une large participation aux questions publiques. Il conviendrait que ces activit�s soient ex�cut�es dans une transparence et une responsabilisation totales, et � cette fin il faudrait �tablir un cadre satisfaisant de lois et de r�glements qui recouvrirait la possibilit� d'obtenir un appui technique et financier, y compris de sources priv�es.

Les gouvernements:

• R�viseront le cadre de r�glementation concernant les acteurs non gouvernementaux, en vue de faciliter leurs op�rations et de promouvoir leur capacit�s de recevoir des fonds. Cette �tude soulignera la gestion et l'encadrement des ressources, ainsi que la transparence et les responsabilit�s de ces acteurs envers la soci�t�.
• Prendront des mesures pour am�liorer la participation de groupes d'ordinaire marginalis�s, y compris les femmes, les jeunes, les populations autochtones et les personnel extr�mement pauvres, aux activit�s et aux initiatives sociales.
• Echangeront des rapports d'activit� sur les activit�s dans le domaine de la soci�t� civile, lors du Sommet sur le d�veloppmentt durable qui se tiendra en 1996 en Bolivie.
• Etudieront l'�laboration par la BID d'un nouveau programme concernant la soci�t� civile, afin d'encourager une philanthropique responsable et cons�quente, ainsi qu'une participation civique aux questions de politique publique.

4. Promouvoir les valeurs culturelles

Le d�veloppement culturel constitue un �l�ment fondamental et int�gral du d�veloppement des Am�riques et poss�de la capacit� inh�rente d'enrichir nos soci�t�s et d'engendrer une plus grande compr�hension entre nos pays.

Pour promouvoir les valeurs culturelles, les gouvernements:

• Encourageront des relations plus dynamiques entre les institutions et les organisations publiques et priv�es, y compris les universit�s, les mus�es, les centres artistiques et litt�raires, ainsi qu'entre les participants culturels � titre individuel. De tels �changes soulignent notre diversit� culturelle, reconnaissent la valeur des nos cultures locales et contribuent � am�liorer la compr�hension dans h�misph�re.
• Demanderont � l'OEA et � la BID de renforcer leurs plans et leurs programmes afin de faciliter ces �changes culturels, ainsi que le flux d'informations culturelles et historiques intra et internationales.

5. Lutter contre la corruption

Le probl�me de la corruption constitue aujourd'hui un sujet grave non seulement dans notre h�misph�re, mais dans le monde entier. La corruption des secteurs public et priv� affaiblit la d�mocratique et sape la l�gitimit� des gouvernements et des institutions. La modernisation de l' Etat, y compris la d�r�glementation, la privatisation et la simplification des proc�dures publiques, r�duit les possibilit�s de corruption. Tous les aspects de l'administration publique d'une d�mocratie doivent �tre transparents et soumis � l'examen du public.

Les gouvernements:

• Encourageront un d�bat ouvert sur les probl�mes les plus importants auxquels ils sont confront�s et fixeront les priorit�s pour les r�formes n�cessaires pour assurer la transparence et la responsabilit� redditionnelle des op�rations.
• Garantiront un encadrement idoine des fonctions publiques en renfor�ant les m�canismes internes, y compris les capacit�s d'enqu�te et d'application des lois concernant les actes de corruption, et en facilitant acc�s public aux informations n�cessaires � un contr�le ext�rieur efficace.
• Etabliront des normes concernant les conflits d'int�r�t, destin�es aux fonctionnaires, et des mesures efficaces contre l'enrichissement illicite, y compris de s�v�res sanctions pour ceux qui tirent parti de leur poste au b�n�fice d'int�r�ts priv�s.
• Demanderont aux gouvernements du monde entier d'adopter et de faire appliquer les mesures contre la corruption dans toutes les transactions financi�res ou commerciales avec l'h�misph�re; et ils inviteront � ces fins l'OEA � �tablir une liaison avec le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans les transactions commercial es internationales.
• Elaboreront des m�canismes de coop�ration dans les domaines judiciaires et bancaires pour faciliter une r�ponse rapide et efficace dans les enqu�tes internationales sur les affaires de corruption.
• Accorderont la priorit� au renforcement des r�glementations et de la passation de march�s publics, de la perception des imp�ts, de l'administration de la justice et des processus �lectoral et l�gislatif; avec l'appui de la BID et d'autres institutions financi�res internationales, le cas �ch�ant.
• Elaboreront au sein de l'OEA, en tenant d�ment compte des trait�s et des l�gislations nationales applicables, une d�marche au niveau de l'h�misph�re face aux actes de corruption dans les secteurs public et priv�, comprenant l'extradition et les poursuites � l'encontre des personnes accus�es d'actes de corruption, par le biais de la n�gociation d'un nouvel accord pour l'h�misph�re, ou de nouveaux m�canismes dans les cadres de travail existants de la coop�ration internationale.

6. Lutter contre le probl�me des stup�fiants illicites et de la criminalit� connexe

Les probl�mes de trafic de stup�fiants illicites et activit�s criminelles connexes constituent de graves menaces pour les soci�t�s, les �conomies de march� libre et les institutions d�mocratiques de l'h�misph�re. La consommation de stup�fiants impose d'�normes co�ts sociaux, les fonds et les revenue provenant des stup�fiants drainent la croissance �conomique, et enfin, les barons de la drogue et les organisations criminelles menacent la s�curit� de nos populations par la corruption, l'intimidation et la violence. Alors que le trafic de stup�fiants reste une source importante de revenue illicites, l'industrie du blanchiment d'argent s'occupe de plus en plus du produit de tous les types d'activit�s criminelles. Une d�marche int�gr�e et �quilibr�e, comprenant le respect de la souverainet� nationale, est essentielle pour faire face a tous les aspects de ces probl�mes. Pour ces raisons, il est n�cessaire d'adopter une strat�gique d'ensemble coordonn�e pour l'h�misph�re, visant � r�duire la consommation et la production de stup�fiants, comprenant de nouvelles m�thodes de r�pression qui soient capables de perturber les r�seaux de trafic de stup�fiants et de blanchiment d'argent, et engager des poursuites � l'encontre des responsables de ces activit�s. Dans ce contexte, les gouvernements prennent acte des travaux du Sommet de San Antonio en 1992, souscrivent aux efforts de la Commission inter-am�ricaine de lutte contre l'abus des drogues, et conviennent d'oeuvrer de concert en vue de formuler une strat�gie de lutte contre les stup�fiants pour le 21e si�cle.

Les gouvernements:

• Ratifieront la Convention de 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stup�fiants et de substances psychotropes, et criminaliseront le d�lit blanchiment du produit de tous les d�lits graves.
• Adopteront une l�gislation permettant le blocage et la confiscation du produit du blanchiment d'argent et considr�ront la possibilit� de partager entre les gouvernements les actifs confisqu�s.
• Comme convenu dans la d�claration de Kingston, 5-6 novembre 1992, par les ministres et les repr�sentants des gouvernements de la Cara�be et de l'Am�rique Latine, mettront en oeuvre les recommandations du groupe d'�tude de la Cara�be sur les finances et le blanchiment d'argent, et oeuvreront pour adopter les r�glementations mod�le de la Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD).
• Encourageront les institutions financi�res � signaler aux autorit�s comp�tentes toute transaction importante suspecte et �laboreront des proc�dures efficaces permettant de recueillir les informations pertinentes aupr�s des institutions financi�res.
• Oeuvreront � titre individuel et collectif pour identifier, dans la r�gion, les r�seaux de trafic de stup�fiants et de blanchiment d'argent, engageront des poursuites � l'encontre de leurs dirigeants et saisiront les biens provenant de ces activit�s criminelles.
• Adopteront des programmes destin�s � pr�venir et � r�duire la demande et la consommation de stup�fiants illicites.
• Adopteront des strat�gies nationales , efficaces et viables du point de vue de l'environnement, pour pr�venir ou r�duire sensiblement la culture et la transformation des cultures servant au commerce de stup�fiants illicites, en tenant particuli�rement compte de l'appui national et international pour les programmes de d�veloppement susceptibles de cr�er des options �conomiques viables pour remplacer la production de stup�fiants.
• Accorderont une attention particuli�re au contr�le de produits chimiques pr�curseurs et appuieront des strat�gies exhaustives d'interception des stup�fiants.
• Renforceront les efforts visant � contr�ler les armes � feu, les munitions et les explosifs afin d'�viter leur d�tournement au profit des trafiquants de stup�fiants et des organisations criminelles.
• Tiendront une conf�rence de travail, suivie d'une conf�rence minist�rielle, afin d'�tudier et de convenir d'une r�ponse coordonn�e au niveau de h�misph�re, y compris la prise en consid�ration d'une convention interam�ricaine pour lutter contre le blanchiment d'argent.
• Convoqueront, pour l'ensemble de h�misph�re, une conf�rence r�unissant les donateurs, y compris les banques multilat�rales de d�veloppement et les organismes de l'ONU, pour rechercher des ressources destin�es � des programmes de d�veloppement de substitution visant � diminuer la production, le trafic et l'utilisation de stup�fiants illicites et � assurer la r�insertion des toxicomanes.
• Appuieront le d�bat entam� par l'OEA avec l'Union europ�enne, concernant des mesures destin�es � contr�ler les produits chimiques pr�curseurs.
• Appuieront la convocation d'une conf�rence mondiale sur la lutte contre les stup�fiants.

7. Eliminer la menace du terrorisme national et international

Le terrorisme national et international constitue une violation syst�matique et d�lib�r�e des droits des personnel et une atteinte � la d�mocratie elle-m�me. Les r�censes attaques subies par certains de nos pays prouvent la grave menace que constitue le terrorisme pour la s�curit� aux Am�riques. Les mesures prises par les gouvernements pour combattre et �liminer cette menace constituent les �l�ments essentiels garantissant la l�galit� et l'ordre, tout en gardant la confiance du public envers le gouvernement, a l'�chelon national et international. Dans ce contexte, ceux qui parrainent des actes terroristes ou sont complices de la planification ou de l'ex�cution d'actes terroristes en abusant des privil�ges et de l'immunit� diplomatiques, ou par d'autres moyens, seront tenus responsables par la communaut� internationale.

Les gouvernements:

• Encourageront les accords bilat�raux et sous-r�gionaux, dans le but de poursuivre les terroristes et de criminaliser les activit�s terroristes, dans le contexte de la protection des droits de l'homme des libert�s fondamentales.
• Convoqueront une conf�rence sp�ciale de l'OEA sur la pr�vention du terrorisme.
• R�affirmeront l'importance des trait�s d'extradition ratifi�s par les Etats de h�misph�re, et noteront que leur application sera stricte, � titre d'expression de la volont� politique des gouvernements, conform�ment au droit international et aux l�gislations nationales.

8. Renforcer la confiance mutuelle

L'expansion et la consolidation de la d�mocratie aux Am�riques offrent la possibilit� de renforcer les traditions pacifiques et les relations de coop�ration qui pr�valent entre les pays de h�misph�re occidental. Notre but consiste � renforcer la confiance mutuelle contribuant a l'int�gration sociale et �conomique de nos populations.

Les gouvernements:

• Appuieront les mesures destin�es � encourager un dialogue r�gional afin de promouvoir le renforcement de la confiance mutuelle, en pr�parant la voie d'une conf�rence r�gionale en 1995 sur les mesures de confiance, dont le Chili serait l'h�te, sur son offre.

II. PROMOUVOIR LA PROSPERITE PAR LE BIAIS DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET DU LIBRE-ECHANGE

9. Libre-�change aux Am�riques

1) Tout en recherchant l'int�gration �conomique et le libre-�change dans notre h�misph�re, nous r�affirmons notre engagement solide envers des r�gles et des disciplines multilat�rales. Nous souscrivons � une ex�cution int�grale et rapide de l'Uruguay Round, � des n�gociations multilat�rales actives au sein de l'Organisation mondiale pour le commerce (OMC), aux accords commerciaux bilat�raux et sous-r�gionaux, et aux autres arrangements commerciaux conformes aux dispositions du GATT/OMC et qui ne constituent pas des barri�res pour les autres pays.

2) D'extraordinaires r�sultats ont �t� obtenus par les pays de l'h�misph�re en mati�re de lib�ralisation des �changes et d'int�gration sous-r�gionale. Le libre-�change et une int�gration �conomique accrue constituent des facteurs clef d'un d�veloppement durable. D'autres progr�s seront accomplis au fur et � mesure que nous nous effor�erons d'assurer la compl�mentarit� entre notre lib�ralisation des �changes et nos politiques de l'environnement, en tenant compte des efforts entrepris par le GATT/OMC et d'autres organisations internationales. Au fur et � mesure de la progression de l'int�gration �conomique de l'h�misph�re, nous renforcerons davantage le respect et la promotion des droits des travailleurs, selon leur d�finition dans le cadre des conventions internationales appropri�es. Nous nous abstiendrons d'adopter des restrictions commerciales d�guis�es, conform�ment aux obligations du GATT/OMC et aux autres obligations internationales.

3) Nous nous efforcerons d'amplifier l'ouverture du march� gr�ce � an haut niveau de discipline, tout en nous appuyant sur les accords existent dans h�misph�re. Nous nous efforcerons �galement de r�aliser des accords �quilibr�s et exhaustifs, y compris entre autres: barri�res tarifaires et non tarifaires concernant les biens et les services, agriculture, subventions, investissement, droits de propri�t� intellectuelle, passation de march�s publics, barri�res techniques aux �changes internationaux, sauvegardes, r�gles d'origine, droits antidumping et compensateurs, normes et proc�dures sanitaires et phytosanitaires, r�glement des diff�rends, et politique de concurrence.

4) Nous reconnaissons que chaque pays conserve le droit souverain de prendre des d�cisions en mati�re d'accords commerciaux. En outre, conscients de l'importance d'une application efficace des engagements internationaux, chaque pays prendra les mesures n�cessaires, conform�ment � ses propres l�gislation et proc�dures, pour mettre les accords � ex�cution dans les domaines abord�s par le pr�sent Plan d'action.

5) En nous efforcent de r�aliser la "Zone de libre-�change des Am�riques", nous aurons l'occasion, par exemple par le canal de l'assistance technique, de faciliter l'int�gration des �conomies de plus petite taille et d'amplifier leur niveau de d�veloppement.

Ordre du jour des mesures imm�diates

Nous prescrivons � nos ministres charg�s des �changes internationaux de prendre les premi�res mesures concr�tes ci-dessous en vue de r�aliser la "Zone de libre-�change des Am�riques".

6) Dans le but de garantir un d�bat complet et approfondi entre les parties aux diff�rents accords commerciaux de l'h�misph�re, nous prescrivons la convocation de r�unions dans le cadre des instances de commerce et d'investissement existantes. Les membres de ces instances d�termineront les domaines d'agr�ment et de divergence dans les accords particuliers en cours d'�tude; ils devraient prendre en consid�ration les moyens visant � am�liorer les disciplines entre eux et � les rendre plus semblables. Nous prescrivons en outre aux membres de ces instances d'informer les ministres de l'avancement de leurs d�bats et de formuler leurs recommandations pour r�aliser la "Zone de libre-�change des Am�riques".

7) La transparence, et la compr�hension claire, des accords sous-r�gionaux et bilat�raux, r�alises en date entre les pays de l'h�misph�re, sont essentielles pour faire progresser l'int�gration des �changes commerciaux et des investissements aux Am�riques. Nous prescrirons au comit� sp�cial de l'OEA sur les �changes commerciaux, avec l'appui de la BID, l'ECLAC et d'autres organisations r�gionales et sous-r�gionales sp�cialis�es, d'appuyer la syst�matisation des donn�es de la r�gion et de poursuivre ses travaux sur l'�tude d'arrangements d'int�gration �conomique de l'h�misph�re, y compris de br�ves descriptions comparatives des obligations figurant dans chaque accord commercial existent de l'h�misph�re. Nous prescrirons en outre au comit� sp�cial sur les �changes commerciaux de pr�parer un rapport sur ses travaux d'ici juin l995, pour la r�union minist�rielle.

8) Nous prescrivons � nos ministres charg�s des �changes internationaux: a) de passer en revue l'�volution des travaux entrepris dans les instances cit�es aux paragraphes 6 et 7, b) de conseiller l'orientation des travaux future, et c) d'�valuer les domaines r�clamant une attention imm�diate - par exemple l'appui aux douanes, les analyses et l'homologation des produits, en vue de parvenir � des accords de reconnaissance mutuelle - qui pourraient �tre entrepris dans les instances appropri�es.

9) En cons�quence, nous lan�ons aujourd'hui la "Zone de libre-�change des Am�riques" en entamant le processus ci-dessous. Nous prescrirons � l'OEA d'appuyer le pays d'accueil dans l'organisation des r�unions minist�rielles.

 

Janvier 1995

D�but des programmes de travail et d�finition des calendriers dans les instances pr�cis�es au paragraphe 6 et au comit� sp�cial sur les �changes internationaux.

Juin 1995

R�union des ministres charg�s des �changes internationaux.

* rapport pr�liminaire sur l'�tat d'avancement des travaux des instances d�crites au paragraphe 6.

* rapport pr�liminaire du Comit� sp�cial sur les �changes internationaux.

* domaines d'�tude imm�diate.

Mars 1996

R�union des ministres charg�s des �changes internationaux.

* rapport final aux ministres du comit� sp�cial sur les �changes internationaux.

* rapports finaux aux ministres, des instances d�crites au paragraphe 6.

* calendrier des future travaux.

10. D�veloppement et lib�ralisation des march�s de capitaux

La disponibilit� de capitaux, � des taux concurrentiels, est essentielle au financement des investissements du secteur priv� - ingr�dient primordial du d�veloppement �conomique. Le d�veloppement, la lib�ralisation et l'int�gration des march�s financiers nationaux et internationaux, l'amplification de la transparence et l'�tablissement de mesures d'encadrement et de r�glementation solides et comparables, des march�s bancaires et boursiers permettront d'att�nuer le co�t des capitaux en d�veloppant la confiance des investisseurs et des d�posants.

Les gouvernements:

• Formeront un comit� sur les questions financi�res de l'h�misph�re pour �tudier les mesures destin�es � promouvoir la lib�ralisation des mouvements de capitaux et l'int�gration progressive des march�s de capitaux, y compris le cas �ch�ant, la n�gociation de directives communes sur le mouvement de capitaux qui permettraient leur lib�ralisation progressive.
• Pr�pareront, en coop�ration avec la Banque interam�ricaine de d�veloppement, une liste exhaustive de r�glementations nationales concernant les capitaux, afin de promouvoir la transparence et d'appuyer les d�bats du comit� sur les questions financi�res de l'h�misph�re.
• Appuieront les travaux de coop�ration de l'Association des contr�leurs bancaires de l'Am�rique Latine et de la Cara�be et du Conseil des responsables des r�glementations bancaires des Am�riques afin de fournir une supervision et une r�glementation solides pour appuyer le d�veloppement et l'int�gration progressive des march�s.

Il conviendrait �galement que le comit� sur les questions financi�res r�gionales �tudie �galement les probl�mes de la dette de l'h�misph�re, en tenant compte des travaux en cours et en s'appuyant, le cas �ch�ant, sur une ample gamme de connaissances sp�cialis�es.

11. Infrastructure de l'h�misph�re

Le d�veloppement de l'h�misph�re proc�de de mesures infrastructurelles urgentes, y compris l'affectation prioritaire de ressources financi�res, conform�ment aux l�gislations nationales et avec la participation des secteurs public et priv�. Il devient de plus en plus essentiel pour les pays de tout l'h�misph�re de renforcer les apports de capitaux productifs priv�s en faveur de projets solides du point de vue �conomique et �cologique, puisque la croissance des sources officielles de capitaux marque le pas par rapport aux besoins de la r�gion.

Les gouvernements:

• Chargeront les barques de d�veloppement multilat�rales de collaborer avec eux, et le cas �ch�ant avec les entreprises priv�es, en vue d'�laborer des m�canismes permettant de prendre soin des probl�mes de cr�dit et d'investissement.
• S'appoieront sur l'exp�rience r�gionale et sous-r�gionale des pays de l'h�misph�re, afin d'appuyer le d�veloppement infrastructurel.
• Elaboreront, s'ils le souhaitent, des m�canismes ad�quats, y compris des engagements multilat�raux et bilat�raux sur les r�gles et les pratiques de r�glementation et de droit visant � encourager les investissements priv�s, nationaux et �trangers, en faveur de projets infrastructurels nationaux et transfronti�res.

12. Coop�ration dans le domaine de l'�nergie*

Les pays de l'h�misph�re ont entam� une nouvelle �re de croissance �conomique, fond�e sur une coop�ration �conomique accrue, des �changes lib�ralis�s et des march�s ouverts. Le d�veloppement �conomique durable exige la coop�ration des pays de l'h�misph�re dans le domaine de l'�nergie.

Les gouvernements:

• Convoqueront au cours du premier semestre de 1995, une r�union de suivi des repr�sentants officiels de l'h�misph�re, afin d'encourager la coop�ration dans l'�tude de moyens visant � d�velopper l'industrie �nerg�tique de l'h�misph�re, conformes aux strat�gies �nerg�tiques nationales les moins on�reuses et aux activit�s d�crites dans le "Partenariat pour une utilisation l'�nergie durable", dans les domaines suivants:
• Etude des moyens d'utilisation du secteur �nerg�tique pour promouvoir une croissance �conomique durable.
• Coop�ration pour l'�tude des moyens d'optimiser et de faciliter les dispositifs de financement des institutions financi�res internationales en vue d'appuyer l'�laboration de projets dans le secteur �nerg�tique, notamment ceux ayant trait � la valorisation des �conomies d'�nergie et des �nergies renouvelables non conventionnelles.
• Coop�ration pour promouvoir les investissements de capitaux et pour encourager l'utilisation de dispositifs financiers novateurs pour d�velopper les investissements dans lecteur �nerg�tique et pour d�velopper les �conomies d'�nergie et les �nergies renouvelables non conventionnelles, conform�ment aux lois et aux besoins de d�veloppement de chaque pays.
• Promotion de l'utilisation, en ce qui concerne l'�nergie, de technologies efficaces et non polluantes, aussi bien conventionnelles que renouvelables, d�bouchant sur un niveau plus �lev� de connaissances et d'acquis techniques dans ce domaine.
• Etude du d�veloppement des efforts en cours pour �tablir des installations �lectriques et d'autres �nergies dans le cadre des r�glementations nationales et, le cas �ch�ant, dans celui d'accords sous-r�gionaux.

* Cette initiative est int�gralement li�e � la rubrique concernant le Partenariat pour l'�nergie durable.

13. Infrastructure des t�l�communications et de l'information

L'infrastructure de l'information d'un pays - t�l�communications, technologie de l'information et radio-t�l�diffusion - constitue un �l�ment essentiel du d�veloppement politique, �conomique, social et culturel. Les besoins de d�veloppement en ce domaine aux Am�riques sont immenses. Les gouvernements des Etats am�ricains ont l'intention de r�pondre � ces besoins en prenant des mesures multiples, en harmonie avec leurs l�gislations respectives, comme par exemple: en encourageant les investissements du secteur priv� � d�velopper leur participation dans le secteur de l'infrastructure des t�l�communications et de l'information; en promouvant la concurrence; en mettant en oeuvre des r�gimes de r�glementation flexibles; en stimulant la diversit� de contenu, y compris la diversit� culturelle et linguistique; en offrant aux fournisseurs de services et d'information un acc�s aux r�seaux d'information; et en garantissant un service universel, de fa�on � ce que les avantages de l'infrastructure de l'information soient � la disposition de tous les membres de nos soci�t�s.

Les gouvernements:

• Participeront aux d�bats actuellement en cours, au niveau international, sur les mesures mentionn�es ci-dessus et s'efforceront de prendre ces mesures dans leur propre pays, en tenant compte des conditions et des circonstances nationales.
• S'efforceront de rendre les informations concernant le gouvernement plus disponibles au public par des moyens �lectroniques.
• Etudieront la disponibilit� et l'interop�rabilite des connections avec les r�seaux internationaux qui facilitent les �changes internationaux, am�liorent l'�ducation ainsi que acc�s aux soins de sant�.
• Encourageront les grandes universit�s, les biblioth�ques, les h�pitaux et les organismes publics � avoir acc�s � ces r�seaux, en s'appuyant sur les travaux du R�seau d'information scientifique et technologique inter-universitaire de l'OEA pour l'h�misph�re.
• Elaboreront et ex�cuteront, par le biais de la Commission inter-am�ricaine des t�l�communications (CITEL) et en coordination avec les organisations sous-r�gionales des t�l�communications, un programme de travail destin� �:
• Evaluer les moyens de r�glementation, techniques et juridiques pour promouvoir la lib�ralisation, les normes communes, l'interoperabilite des r�seaux et la compatibilit� d'utilisation du spectre radio.
• Examiner les moyens de promouvoir une plus grande uniformit� des processus d'homologation du mat�riel de t�l�communication entre les pays membres.
• Elaborer des directives r�gionales pour la prestation des services de r�seau international � valeur ajout�e.
• Appuyer une r�union, d'ici 1996, coordonn�e par la CITEL, de responsables sup�rieurs des t�l�communications pour tenir des d�bats plus approfondis sur les actions ci-dessus.

14. Coop�ration scientifique et technologique

Il est n�cessaire de r�-�valuer l'interaction constante des dispositifs infrastructurels de coop�ration scientifique et technologique dans la r�gion, de donner l'impulsion n�cessaire � une coop�ration am�lior�e, de r�duire les entraves � la collaboration, de d�velopper la demande technologique, et de diffuser les informations concernant les possibilit�s technologiques gr�ce aux progr�s informatiques, et, dans l'ensemble, d'am�liorer la communication entre les grandes organisations scientifiques et technologiques (S&T), les chercheurs de la r�gion, et les petites et moyennes entreprises technologiques en croissance.

L'engagement des pays des Am�riques envers la non prolif�ration b�n�ficie d'une impulsion nouvelle � la suite de l'acceptation, par certains pays de l'h�misph�re, du r�gime international de garanties de s�curit�. Les progr�s exceptionnels r�alis�s dans ce domaine doivent �tre soulign�s et devraient contribuer � de meilleures possibilit�s de coop�ration dans le domaine des biens et technologies de pointe.

Les gouvernements:

• Convoqueront, dans l'ann�e qui suit, une r�union des ministres charg�s des Sciences et de la Technologie dans l'h�misph�re, afin d'�valuer les progr�s et de promouvoir les programmes Bolivar et MERCOCYT (Marche commun des connaissances scientifiques et technologiques) de l'OEA, afin d'apporter l'appui n�cessaire pour perfectionner les partenariats scientifiques et les entreprises technologiques de la r�gion, et �tudier la possibilit� d'�tablir un conseil scientifique et technologique.
• Emploieront les m�canismes multilat�raux existent dans la r�gion pour aborder un grand nombre de points d'int�r�t commun dans le domaine S&T, y compris le d�veloppement de la formation professionnelle technique, l'�laboration et l'ex�cution de politiques nationales et de programmes r�gionaux, la diffusion et la normalisation en mati�re de science et de technologie (y compris la m�trologie et autres normes techniques), l'�laboration de la technologie de l'environnement, et des partenariats plus efficaces pour la promotion de l'enseignement et de la comp�titivit�.
• Stimuleront une interaction accrue sur ces questions dans l'h�misph�re et appuieront les efforts d'ores et d�j� engag�s par d'autres instances, notamment l'Institut interam�ricain pour la recherche sur le changement mondial, et l'Institut international de recherche pour la pr�vision du climat. Les gouvernements appuieront l'�volution et la diffusion de nouvelles initiatives, telles que le Programme d'enseignement et d'observation mondial pour l'environnement (GLOBE).
• Confirmeront qu'ils souhaitent participer � de nouvelles initiatives entra�n�es par la demande du secteur priv� et des int�r�ts non gouvernementaux, en mati�re de possibilit�s technologiques.
• Confirmeront leur engagements nationaux � partager les informations scientifiques et technologiques avec d'autres partenaires de l'h�misph�re, conform�ment � leurs l�gislations respectives, et � d�velopper la coop�ration en mati�re de recherche scientifique et �cologique.

15. Tourisme

Le tourisme est important pour nos �conomies et de grande valeur pour encourager la compr�hension entre les populations des Am�riques.

Les gouvernements:

• Prendront des initiatives pour stimuler le tourisme dans l'h�misph�re.

III. VAINCRE LA PAUVRETE ET LA DISCRIMINATION DANS NOTRE HEMISPHERE

D'importants secteurs de la soci�t� de notre h�misph�re, particuli�rement les femmes, les minorit�s, les handicap�s, les populations autochtones, les r�fugi�s et les populations d�plac�es, ne sont pas �quip�s pour participer pleinement � la vie �conomique. Pr�s de la moiti� de la population de h�misph�re vit encore dans la pauvrett�. La participation accrue des pauvres aux �conomies r�gionales, l'acc�s � des ressources productives, un appui ad�quat aux syst�mes de protection sociale et des investissements accrus en capital humain, constituent d'importants m�canismes pour appuyer l'�limination de la pauvrett�. A la recherche de ces objectifs, nous r�affirmons notre appui aux strat�gies d�taill�es dans le document adopt� par l'Assembl�e g�n�rale de l'OEA: "Engagement de partenariat pour le d�veloppement et la lutte contre l'extr�me pauvret�".

Le Sommet mondial sur le d�veloppement social qui se tiendra � Copenhague en mars 1995, ainsi que la Conf�rence mondiale des Nations Unies sur la Femme, � Beijing en septembre 1995, permettront de d�finir des strat�gies de promotion de l'int�gration sociale, d'emploi productif et de suppression de la pauvret�.

16. Acc�s universel � l'�ducation

L'alphab�tisation universelle et l'acc�s � l'�ducation � tous les niveaux, sans distinction de race, d'origine nationale ni de sexe, constituent la base indispensable d'un d�veloppement socio-culturel durable, de la croissance �conomique et de la stabilit� d�mocratique.

Les gouvernements:

• Garantiront un acc�s universel � une �ducation primaire de qualit�, en collaboration avec les participants des secteurs public, priv� et non gouvernemental, et avec l'appui d'institutions multinationales. En particulier, les gouvernements s'efforceront d'atteindre, d'ici l'an 2010, un taux d'ach�vement du primaire de 100% et d'inscription dans le secondaire de 75% au minimum, et de pr�parer des programmes destin�s � supprimer l'analphab�tisme, pr�venir l'absent�isme scolaire et am�liorer la formation des ressources humaines.
• Encourageront, avec l'appui d'institutions financi�res internationales et du secteur priv�, la formation professionnelle de la main-d'oeuvre, la scolarisation des adultes, en s'effor�ant de faire en sorte que cette �ducation soit davantage pertinente par rapport aux besoins du marche et des employeurs.
• Perfectionneront la formation des ressources humaines, et la formation technique, professionnelle et des enseignants, qui sont essentiels pour mettre en valeur la qualit� et l'�galit� de �ducation dans h�misph�re.
• Developperont l'acc�s � l'enseignement sup�rieur et en am�lioreront la qualit�, tout en encourageant la coop�ration entre les �tablissements d'enseignement sup�rieur aux fins de produire les connaissances scientifiques et technologiques n�cessaires au d�veloppement durable.
• Appuieront les strat�gies destin�es � surmonter les carences nutritionnelles des �l�ves des �coles primaires, afin d'am�liorer leur capacit� d'apprendre.
• Appuieront la d�centralisation, y compris la garantie de financement ad�quat et d'une ample participation des parents, des enseignants, des dirigeants de la communaut� et des responsables officiels � la prise de d�cision dans le domaine de �ducation.
• R�viseront les programmes de formation existent dans la r�gion et h�misph�re, et les rendront plus sensibles aux besoins actuels.
• Cr�eront un partenariat, au niveau de h�misph�re, en oeuvrant par le biais des organisations existantes, pour offrir une instance consultative aux gouvernements, aux participants non gouvernementaux, aux hommes d'affaires, aux donateurs et aux organisations internationales, dans le but de proc�der � la r�forme des politiques �ducatives et d'orienter les ressources de fa�on plus efficace.
• Encourageront vivement le Sommet de mars 1995 pour le d�veloppement social et la quatri�me Conf�rence sur la Femme, en septembre 1995, � aborder la question d'acc�s universel � l'�ducation.

17. Acc�s �quitable aux soins de sant� de base

En d�pit des progr�s impressionnants r�alis�s dans h�misph�re, les limites impos�s � l'acc�s et la qualit� des services de sant� entra�nent une mortalit� infantile et maternelle qui reste �lev�e, notamment dans les groupes ruraux pauvres et autochtones.

Les gouvernements:

• Souscriront aux objectifs de sant� maternelle et infantile du Sommet mondial de l'enfant de 1990, de l'accord de Nari�o de 1994 et de la Conf�rence internationale sur la population et le d�veloppement de 1994, et r�affirmeront leur engagement � r�duire la mortalit� infantile d'un tiers et la mortalit� maternelle de moiti� par rapport aux niveaux de 1990, d'ici l'an 2000.
• Souscriront � un ensemble de base de services cliniques, de pr�vention et de sant� publique conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la sant�, de l'Organisation pana-m�ricaine de la sant� (OPS) et de la Banque mondiale, et au Plan d'action convenu lors de la Conf�rence internationale sur la population et le d�veloppement de 1994. Cet ensemble comprendra les interventions concernant la sant� infantile, maternelle et la reproduction, y compris les soins pr�nataux, de l'accouchement et postnataux, les informations et les services de planification de la famille, la pr�vention VIH/SIDA, ainsi que les vaccinations et les programmes de lutte contre les autres causes principales de la mortalit� infantile. Les plans et les programmes seront �labor�s selon un dispositif d�cid� par chaque pays.
• Elaboreront ou mettront � jour les plans ou les programmes d'action nationaux de r�forme en vue d'atteindre les buts de la sant� infantile, maternelle et de la reproduction, et pour garantir un acc�s universel non discriminatoire aux services de base, notamment les programmes d'education et de pr�vention sanitaires. Les plans et les programmes seront �labor�s conform�ment � un m�canisme d�cid� par chaque pays. Les r�formes couvriraient les services communautaires de base pour les pauvres, les handicap�s et les populations autochtones; une infrastructure de sant� publique renforce; des variantes de financement, de gestion et de prestation des services; une assurance de qualit� et un recours plus fr�quent aux participants non gouvernementaux et aux ONG.
• Renforceront le r�seau interam�ricain existent concernant l'�conomie et le financement de la sant�, qui constitue une instance internationale de communication des connaissances techniques, d'informations et d'exp�riences, en vue de l'orienter vers les efforts de r�forme de la sant�. Le r�seau r�unit des repr�sentants officiels, des repr�sentants du secteur priv�, des institutions et des acteurs non gouvernementaux, des donateurs et des scientifiques, pour des d�bats, des analyses et une formation concernant les politiques et d'autres activit�s visant � faire progresser la r�forme. Il vise le renforcement des capacit�s nationales dans ce domaine critiquait encourage la coop�ration de tout h�misph�re.
• Convoqueront une r�union sp�ciale des gouvernements de l'h�misph�re, des donateurs et des organismes techniques internationaux concern�s, qui sera accueillie par la Banque interam�ricaine de d�veloppement, la Banque mondiale et l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS), en vue d'�tablir le cadre des m�canismes de reforme de la sant�, d�finir le r�le de l'OPS quant � la surveillance de la mise en oeuvre r�gionale des plans et des programmes nationaux, et de planifier le renforcement du r�seau, notamment des contributions des co-commanditaires � cet �gard.
• Saisiront l'occasion de la r�union du Conseil de direction de l'OPS des ministres de la Sant� de h�misph�re occidental, avec la participation de la BID et des donateurs, pour �laborer un programme destin� � combattre les maladies end�miques et transmissibles, ainsi qu'un programme de pr�vention de la transmission du VIH/SIDA, et � identifier des sources de financement.
• Encourageront vivement le Sommet de mars 1995 pour le d�veloppement social et la quatri�me conf�rence mondiale sur la Femme de septembre 1995 � aborder la question de l'acc�s universel aux soins de sant�.

18. Renforcer le r�le des femmes dans la soci�t�

Le renforcement du r�le des femmes dans la soci�t� est d'une importance fondamentale non seulement pour leur �panouissement dans un contexte d'�galit� et d'�quit�, mais �galement pour atteindre un v�ritable d�veloppement durable. Il est essentiel de renforcer les politiques et les programmes destin�s � am�liorer et � amplifier la participation des femmes dans tous les domaines de la vie politique, sociale et �conomique, et � am�liorer leur acc�s aux ressources de base n�cessaires pour l'exercice int�gral de leurs droits fondamentaux. Prendre vein des besoins des femmes signifie, dans une grande mesure, contribuer � l'att�nuation de la pauvrett� et des in�galit�s sociales.

Les gouvernements:

• Reconna�tront et respecteront totalement tous les droits des femmes, � titre de condition essentielle de leur d�veloppement en tant que personnes et pour la cr�ation d'une soci�t� plus juste, unie et pacifique. A cette fin, il faudra promouvoir des politiques garantissant que les femmes jouiront d'une protection int�grale de leurs droits juridiques et civiques.
• Tiendront compte des questions f�minines dans les plans de d�veloppement et les projets de coop�ration, et encourageront la r�alisation du potentiel des femmes, le d�veloppement de leur productivit� par �ducation, la formation, le d�veloppement des comp�tences et l'emploi.
• Encourageront la participation des femmes dans le processus d�cisionnel, dans toutes les sph�res de la vie politique, sociale et �conomique.
• Adopteront des mesures appropri�es pour r�pondre � la violence contre les femmes et la faire diminuer.
• Adopteront des mesures appropri�es pour am�liorer les capacit�s de gain des femmes en dehors des m�tiers traditionnels, r�aliser leur autonomie �conomique et leur garantir un acc�s �gal sur le march� du travail � tous les niveaux d'emploi, aux syst�mes de s�curit� sociale, de cr�dit et pour acqu�rir des biens et une propri�t� fonci�re.
• Coop�reront int�gralement avec le Rapporteur sp�cial - nomm� r�cemment par la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme - sur la violence contre les femmes, ses causes et ses cons�quences.
• Appuieront et oeuvreront activement � la r�ussite de la Conf�rence mondiale des Nations Unies sur la Femme, qui se tiendra � Beijing en septembre 1995.
• Encourageront, le cas �ch�ant, la ratification et le respect de la Convention internationale des Nations Unies sur l'�limination de toutes les formes de discrimination contre les femmes et de la Convention interam�ricaine sur la pr�vention, la condamnation et la suppression de la violence contre les femmes.
• Renforceront encore la Commission interam�ricaine sur les femmes.
• Demanderont aux organisations financi�res et techniques, r�gionales et internationales, d'intensifier leurs programmes en faveur des femmes; encourageront l'adoption de proc�dures de suivi concernant les mesures nationales et internationales comprises dans le pr�sent plan d'action.

19. Promotion des micro-entreprises et des petites entreprises

Les micro-entreprises et les petites entreprises repr�sentent un important pourcentage de l'emploi des pauvres, notamment des femmes, et contribuent un pourcentage important du produit national brut de nos pays. Un appui renforc� en faveur des micro-entreprises et des petites entreprises constitue un des elements-cl� d'un d�veloppement durable et �quitable.

Les gouvernements:

• Poursuivront ou entameront des programmes de d�r�glementation et de simplification administrative.
• Multiplieront les efforts visant � permettre aux entreprises d'obtenir des informations sur les technologies appropri�es (notamment les technologies favorables � l'environnement), les march�s, les proc�des, les mati�res brutes et les syst�mes de gestion leur permettant d'�tre plus concurrentielles dans le cadre de l'�conomie mondiale.
• Elaboreront des programmes de d�r�glementation financi�re en vue de r�duire le co�t des op�rations de cr�dit et de renforcer la capacit� institutionnelle du secteur financier au services micro-entreprises et des petites entreprises, et encourageront la participation active des organismes multilat�raux et bilat�raux, des barques de d�veloppement, des barques commerciales et autres organisations interm�diaires de cr�dit, conform�ment � des normes rigoureuses de performance.
• Renforceront les institutions et les programmes prestataires de services et faciliteront l'acc�s � la formation et � l'assistance technique pour rendre possible la participation de ce secteur � l'�conomie mondiale par l'exportation de ses produits et de ses services.
• Encourageront la coop�ration entre les entreprises de ce secteur pour leur permettre de tirer parti des avantages des �conomies d'�chelle, sans perdre leurs caract�ristiques sp�cifiques.
• Encourageront le renforcement des relations entre les institutions publiques, priv�es et mixtes (publiques/priv�es), qui appuient le secteur des micro-entreprises et des petites entreprises, parle biais de programmes d'information, de formation, d'assistance technique, de financement et de cr�ation d'associations, permettant ainsi � ce secteur de s'�panouir � long terme.
• Recommanderont aux organisations multilat�rales de d�veloppement, notamment la Banque mondiale et la Banque inter-am�ricaine de d�veloppement, la cr�ation ou le renforcement de fonds et d'autres m�canismes destin�s � appuyer les micro-entreprises et les petites entreprises.

20. Casques blancs - Corps de secours d'urgence et de d�veloppement

"L'initiative des casques blancs" repose sur la conviction qu'un effort international concert� des pays en d�veloppement et industrialis�s peut faciliter l'�limination de la pauvret�, et renforcer �galement les capacit�s de r�ponse humanitaire rapide de la communaut� internationale, en cas de crise ou autre situation d'urgence humanitaire, sociale ou du d�veloppement.

Les Etats am�ricains pourraient faire oeuvre de pionniers en ce domaine en cr�ant un corps nationale b�n�voles, pour r�pondre � l'appel des autres pays de la r�gion. Ces corps nationaux pourraient �ventuellement �tre mis � la disposition des Nations Unies.

Les gouvernements, a titre volontaire:

• Cr�eront, organiseront et financeront un corps de b�n�voles pour oeuvrer au niveau national, et en m�me temps, �tre � la disposition des autres pays de h�misph�re, et �ventuellement des Nations Unies, en attente, pour des actions de pr�vention, de secours, de r�am�nagement et de coop�ration technique, sociale ou de d�veloppement, dans le but d'att�nuer les effets des d�sastres naturels et dans d'autres situations de besoin et d'urgence sociale et de d�veloppement.
• Se chargeront, par le biais de la cr�ation d'un corps national de b�n�voles, des t�ches suivantes:
• Selection et formation de leur corps national de b�n�voles;
• Financement de leur corps national de b�n�voles, en encourageant la promotion de la participation du secteur priv�;
• Capacite operationnelle d'envoi de b�n�voles sp�cialises, sur bref pr�avis et � la demande des Nations Unies, pour prendre vient de situations ou pour pr�venir les effets engendr�s par des d�sastres naturels et autres situations d'urgence humanitaire.
• Contribueront � la cr�ation de ce corps et inviteront les entreprises, les fondations et les institutions financi�res priv�es de la r�gion � ce faire.
• Contribueront � l'�laboration d'un fichier international de volontaires, � conserver dans un plan cadre de l'ONU, en compl�ment des activit�s des m�canismes existants de l'ONU. Il conviendrait de convier la BID, l'OEA et l'OPS � accorder leur participation et leur aide � la cr�ation de ce corps.

VI. GARANTIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROTEGER NOTRE ENVIRONNEMENT NATUREL POUR LES GENERATIONS FUTURES

21. Partenariat pour une utilisation de l'�nergie durable *

Conform�ment � l'Action 21 et � la Convention cadre sur les changements climatiques, le d�veloppement et l'utilisation durables de l'�nergie encouragent le d�veloppement �conomique et r�pondent aux pr�occupations �cologiques. Il conviendrait que les gouvernements et le secteur priv� encouragent un acc�s accru � des services �nerg�tiques fiables, propres et peu on�reux, par le biais activit�s et de projets qui r�pondent aux imp�ratifs �conomiques et �cologiques et sociaux, dans le contexte des buts nationaux de d�veloppement durable et des contextes l�gislatifs nationaux.

Les gouvernements:

• Rechercheront, conform�ment aux l�gislations nationales, des strat�gies �nerg�tiques nationales peu on�reuses, tenant compte de toutes les options, y compris le haut rendement �nerg�tique, les �nergies renouvelables non conventionnelles (par ex.: solaire, �olienne, g�othermique, petites installations hydro�lectriques et biomasse) et les ressources �nerg�tiques conventionnelles.
• Insisteront sur une d�termination commerciale des prix d�courageant le gaspillage �nerg�tique.
• Identifieront, aux fins de financement et de d�veloppement prioritaire, au minimum, un projet �conomiquement viable dans chacun des domaines suivants: �nergie non conventionnelle renouvelable, haut rendement �nerg�tique et �nergie conventionnelle propre.
• Encourageront les programmes d'�lectrification rurale, en coop�ration avec le secteur priv� et les communaut�s rurales et isol�es, en tenant compte, le cas �ch�ant, de l'utilisation de sources d'�nergie renouvelables, conform�ment au cadre de r�glementation national.
• S'efforceront de ratifier et d'entamer la muse en oeuvre des dispositions de la Convention cadre sur les changements climatiques, entr�e en vigueur le 21 mars 1994.
• Encourageront la Banque mondiale et la Banque inter-am�ricaine de �veloppement � accro�tre rapidement et amplement, dans le cadre des pr�ts concernant l'�nergie, le financement des projets concernant le haut rendement �nerg�tique et l'�nergie renouvelable, pour am�liorer la durabilit� �cologique des sources d'�nergie conventionnelles, conform�ment � la rationalit� �conomique.
• Feront appel aux institutions financi�res multilat�rales et aux autres institutions publiques et priv�es, afin de financer des programmes r�gionaux et nationaux destin�s � appuyer le pr�sent plan d'action, notamment les programmes de formation et d'�changes, ainsi que la coop�ration technologique, conform�ment aux besoins et aux situations des pays r�cipiendaires.
• Appuieront la coordination et la coop�ration technique entre pays, par le biais des organisations r�gionales existantes, notamment par l'identification et l'ex�cution de projets, les programmes de formation et les �chang�s de personnel et d'information afin d'amplifier les capacit�s.
• Encourageront l'identification et l'ex�cution de projets du secteur priv� destin�s � att�nuer les d�gagements de gaz provoquant l'effet de serre.
• Convoqueront un Symposium sur l'�nergie durable, dans la premi�re moiti� de 1995, pour aborder les activit�s de suivi relatives � cette initiative. Dans un esprit de coop�ration, les pays partageront leurs exp�riences et d�battront des progr�s d'ex�cution de ce plan d'action.

*Cette initiative est int�gralement li�e � la rubrique concernant la Coop�ration dans la domaine de l'�nergie.

22. Partenariat pour la biodiversit�

Notre h�misph�re renferme plus de la moiti� de la biodiversit� mondiale. Afin de maintenir le d�veloppement socio-�conomique de h�misph�re, il nous faut intensifier nos efforts pour comprendre, appr�cier et employer dans la p�rennit� cette base de ressources vivantes. Il nous faut agir d�s maintenant pour accro�tre les capacit�s techniques et de gestion, ainsi que la prise de conscience publique des efforts nationaux et internationaux dans ce domaine. L'Action 21, la Convention sur la diversit� biologique et les autres instruments internationaux connexes constatent ces besoins et demandent la conservation et l'utilisation durable des ressources de la bio diversit�.

Les gouvernements:

• S'efforceront de garantir que les strat�gies pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit� vent int�gr�es dans des activit�s de d�veloppement �conomique pertinentes, y compris la sylviculture, l'agriculture et la gestion de la zone c�ti�re, en tenant compte de la dimension sociale et de l'incidence de ces activit�s.
• Elaboreront et ex�cuteront les politiques, techniques et programmes destin�s � �valuer, conserver et employer de fa�on durable les ressources de la biodiversit� terrestre, maritime et c�ti�re.
• S'efforceront de ratifier la Convention sur la biodiversit� et rechercheront les possibilit�s de collaboration dans ce contexte, et, le cas �ch�ant, d'autres instruments internationaux et r�gionaux concernant l'environnement.
• Appuieront les dispositifs gouvernementaux d�mocratiques visant � inciter la participation du public, notamment des membres de communaut�s autochtones et autres groupes concern�s, � l'�laboration des politiques portant sur la conservation et l'utilisation durable des environnements naturels. II conviendrait que chaque pays d�finisse les formes de cette participation.
• Elaboreront des plans et des programmes nationaux pour �tablir et renforcer la gestion des parcs des r�serves naturelles, en s'effor�ant de les relier � des avantages �conomiques, sociaux et �cologiques pour les populations locales.
• Renforceront les capacit�s de conservation et d'utilisation durable de la biodiversit�, par le biais de programmes concernant la gestion des pares et des zones prot�g�es , des for�ts et des mar�cages, le Plan d'action des Etats insulaires en d�veloppement, I'Initiative du r�cif de corail, les projets d'appui de la CITES et le Plan d'action r�gional de la Cara�be contre la pollution des oc�ans.
• Lanceront une "D�cennie de la d�couverte" pour promouvoir la coop�ration technique et scientifique dans h�misph�re et pour faciliter les �changes d'informations ayant trait � la protection et � l'utilisation durable de la biodiversit�.
• Amplifieront l'appui aux initiatives de formation et d'instruction portant sur l'utilisation durable des ressources de la biodiversit� et encourageront les activit�s des universit�s, des participants du secteur non gouvernemental, des ONG et du secteur priv� destin�es � appuyer la formation des gestionnaires et � accro�tre le pouvoir des communaut�s locales.
• Demanderont aux institutions financi�res multilat�rales, notamment la BID et le Dispositif mondial pour l'environnement, d'appuyer les projets r�gionaux et nationaux admissibles.
• Examineront les progr�s dans l'ex�cution des activit�s nationales et internationales d�crites ci-dessus, lors de la Conf�rence au sommet sur le d�veloppement durable, qui se tiendra en 1996 en Bolivie, et lors des conf�rences minist�rielles annuelles ult�rieures sur le d�veloppement durable.

23. Partenariat pour la pr�vention de la pollution

Comme reconnu � l'Action 21, une gestion solide de l'environnement constitue l'�l�ment essentiel du d�veloppement durable. Des efforts de coop�ration sont n�cessaires pour �laborer et am�liorer, conform�ment aux l�gislations nationales et aux instruments internationaux pertinents: (1) les cadres de travail de la protection de l'environnement, et (2) les dispositifs destin�s � mettre en oeuvre et � appliquer les r�glementations sur l'environnement. A cette fin, un nouveau partenariat encouragera les activit�s de coop�ration pour l'�laboration de mesures, lois et institutions concernant l'environnement; la promotion de la prise de conscience et la participation du public; la recherche de la coop�ration technologique, financi�re et autre; et la facilitation des �changes d'information, notamment sur les technologies s�rieuses du point de vue �cologique. Les activit�s de ce partenariat reprendront et feront progresser l'ex�cution des accords et des principes internationaux, y compris ceux convenus lors du la Conf�rence mondiale des Nations Unies, en 1992, sur l'environnement et le d�veloppement et la Conf�rence mondiale de 1994, sur le d�veloppement durable des Etats insulaires en d�veloppement, dans les domaines choisis � titre prioritaire par les pays de h�misph�re.

Les gouvernements:

• Renforceront et d�velopperont les capacit�s techniques et institutionnelles en vue d'aborder les priorit�s �cologiques telles que les pesticides, la contamination par le plomb, la pr�vention de la pollution, l'att�nuation des risques, les probl�mes d'�vacuation des d�chets et d'assainissement, l'am�lioration de la qualit� de l'eau et de l'air, l'acc�s a l'eau potable, les probl�mes de l'environnement urbain, et la promotion de la participation et de la prise de conscience du public.
• Elaboreront et mettront en oeuvre des plans d'action nationaux pour �liminer progressivement le plomb dans le carburant.
• Renforceront les cadres nationaux de protection de l'environnement et les dispositifs destin�s � l'ex�cution et � leur application, en incorporant des crit�res et leurs objectifs de durabilit� dans le cadre des strat�gies nationales et autres de d�veloppement.
• Entameront des consultations nationales pour d�finir les priorit�s en vue d'une �ventuelle collaboration internationale.
• Appuieront les m�canismes gouvernementaux d�mocratiques pour encourager la participation public, notamment des membres des populations autochtones et autres groupes concern�s, dans l'�tude des politiques concernant l'incidence �cologique des projets de d�veloppement, ainsi que l'�laboration et l'application des lois sur l'environnement.
• Convoqueront une r�union d'experts techniques, d�sign�s par chaque pays concern�, afin d'�laborer un cadre de partenariat coop�ratif, en s'appuyant sur les institutions et les r�seaux existants, afin de d�finir les projets prioritaires. Ces projets seront, au d�part, ax�s sur (1) les probl�mes de sant� et d'environnement associ�s � l'utilisation abusive de pesticides et (2) les incidences de la contamination par le plomb, provenant du carburant et d'autres sources. Les activit�s ult�rieures traiteraient des probl�mes ayant trait � l'�vacuation des d�chets, la qualit� de l'air, la pollution marine par les navires et d'autres sources, ainsi que les probl�mes associ�s � l'urbanisation.
• Encourageront la participation des organisations, telles que la BID, le FIM, la Banque mondiale, l'OPS, l'OEA, les participants non gouvernementaux et les ONG, le cas �ch�ant, afin de financer, d'�laborer et d'ex�cuter les projets prioritaires.
• Elaboreront des politiques et des lois pour l'environnement dans le but de garantir une int�gration �conomique r�gionale r�alis�e dans le sens de la durabilit� �cologique.
• Cr�eront des dispositifs de coop�ration entre organismes gouvernementaux, notamment dans les domaines l�gaux et d'application des lois, afin de faciliter les �changes d' informations sur l'environnement, la coop�ration technologique et le renforcement des capacit�s.
• Elaboreront des lois et des r�glementations �cologiques compatibles, dot�es d'un haut niveau de protection de l'environnement, et encourageront la mise en oeuvre d'accords internationaux sur l'environnement.
• Examineront les progr�s de l'ex�cution des activit�s internationales et nationales d�crites ci-dessus lors de la Conf�rence au sommet sur le d�veloppement durable, qui aura lieu en Bolivie en 1996, et lors de r�unions minist�rielles annuelles ult�rieures sur le d�veloppement durable.

Annexe

La principale responsabilit� d'ex�cution du pr�sent Plan d'action incombe aux gouvernements, � titre individuel et collectif, avec la participation de tous les �l�ments de nos soci�t�s civiles.

Nous faisons appel aux organisations ou aux institutions existantes pour mettre en oeuvre l'ensemble d'initiatives se d�gageant du pr�sent Sommet des Am�riques. Dans de nombreuses instances, nous proposons l'examen de questions pr�cises lors de r�unions minist�rielles, de haut fonctionnaires ou d'experts. Nous proposons �galement l'ex�cution de certaines de ces initiatives en partenariat entre le secteur public et priv�. D�sireux de tirer parti des dispositifs existants dans notre h�misph�re, et consid�rant les diff�rentes propositions comprises dans le pr�sent Plan d'action, nous pr�sentons les recommandations suivantes, sans qu'elles emp�chent tout Etat de solliciter, le cas �ch�ant, d'autres institutions qui ne figurent pas au pr�sent document.

I. Principales initiatives auxquelles participeront les organisations et les institutions internationales

A) l'OEA d�tiendra un r�le pr�dominant de suivi des diff�rentes d�cisions de la pressente r�union au sommet. En ce qui concerne le Plan d'action, le r�le d'appui de l'a OEA est particuli�rement important en ce qui concerne les �l�ments suivants:

• Renforcement de la d�mocratie
• Promotion et protection des droits de l'homme
• Lutte contre la corruption
• Elimination de la menace du terrorisme national et international
• Renforcement de la confiance mutuelle
• Libre-�change aux Am�riques
• Infiastructure des t�l�communications et de l'information

Le Plan d'action pr�voit �galement que l'OEA remplisse des fonctions dans les domaines suivants:

• Promotion des valeurs culturelles
• Lutte contre les stup�fiants illicites et la criminalit� connexe
• Coop�ration scientifique et technologique
• Renforcement du r�le des femmes dans la soci�t�

Partenariat pour la pr�vention de la pollution

B) Nous faisons appel � la Banque interam�ricaine de d�veloppement pour appuyer les activit�s pr�cis�es dans le Plan d'action. Les mesures convenues dans la recense augmentation de son capitale la reconstitution du Fonds op�rations sp�ciales s'engagent d'ores et d�j� dans la direction des orientations cern�es et il conviendrait de les souligner plus particuli�rement. Le r�le de la BID est particuli�rement important dans le cadre des �l�ments suivants:

• Acc�s universel � l'�ducation
• Acc�s �quitable aux services de sant� de base
• Promotion des micro-entreprises et petites entreprises
• Partenariat pour une utilisation de l'�nergie durable
• Partenariat pour la biodiversit�
• Partenariat pour la pr�vention de la pollution

En outre, le Plan d'action pr�voit �galement que la BID et ses organismes affili�s remplissent des fonctions dans les domaines suivants:

• Promotion et protection des droits de l'homme
• Dynamisation de la soci�t�/participation communautaire
• Promotion des valeurs culturelles des Am�riques
• Lutte contre la corruption
• Lutte contre le probl�me des stup�fiants illicites et de la crirninalit� connexe
• Libre-�change aux Am�riques
• D�veloppement et lib�ralisation des march�s de capitaux
• Inflastructure de l'h�misph�re
• Coop�ration scientifique et technologique
• Casques blancs - Corps pour les secours d'urgence et le d�veloppement

C) Nous faisons �galement appel � d'autres organisations internationales, notamment l'ECLAT et l'OPS pour notre h�misph�re, ainsi qu'� Banque mondiale et � tous les organismes de la famille des Nations Unies, actifs dans l'h�misph�re, pour appuyer l'ex�cution des rubriques du Plan d'action, le cas �ch�ant.

II. R�unions de haut niveau

Les r�unions et conf�rences de haut niveau sont demand�es pour proc�der � l'ex�cution des missions d�coulant du Sommet:

• Conf�rence au sommet sur le d�veloppement durable (Bolivie - 1996), et r�unions minist�rielles annuelles de suivi
• Conf�rence minist�rielle sur la lutte contre le blanchiment d'argent (pr�c�d�e d'une r�union de travail)
• Conf�rence des donateurs sur les programmes de d�veloppement de substitution pour juguler le trafic de stup�fiants
• Conf�rence mondiale anti-stup�fiant
• Conf�rence sp�ciale de l'OEA sur la lutte contre le terrorisme
• Conf�rence r�gionale sur les mesures de confiance (Chili - 1995)
• R�unions des ministres charg�s des �changes internationaux (juin l995, mars 1996)
• R�union du Comit� sur les questions financi�res de h�misph�re
• R�union de l'h�misph�re sur le d�veloppement des industries �nerg�tiques (premier semestre de1995)
• R�union des ministres charg�s des Sciences et de la Technologie (1995)
• R�union des gouvernements, des donateurs et des organismes techniques pour �tablir les m�canismes de la r�forme de la sant�
• Symposium sur l'�nergie durable (premi�re moiti� de 1995)

III. Initiatives dans lesquelles les partenariats entre les secteurs public et priv� jouent un r�le important