Premier Sommet des Amériques
Miami, Floride, du 9 au 11 décembre 1994

Premier Sommet des Amériques
Plan d'Action

Le document suivant est la version complète du Plan d'action signé par les chefs d'États et de gouvernements participant lors du premier Sommet des Amériques.


Table des Matières

I. Préserver et renforcer la communauté de démocraties aux Amériques

1. Renforcer la démocratie
2. Promouvoir et protéger les droits de l'homme
3. Dynamiser la société/participation communautaire
4. Promouvoir les valeurs culturelles
5. Lutter contre la corruption
6. Lutter contre le problème des stupéfiants illicites et de la criminalité connexe.
7. Eliminer la menace du terrorisme national et international
8. Renforcer la confiance mutuelle

II. Promouvoir la prospérité par le biais de l'intégration économique et du libre-échange

9. Libre-échange aux Amériques
10. Développement et libéralisation des marchés de capitaux
11. Infrastructure de l'hémisphère
12. Coopération dans le domaine de l'énergie
13. Infrastructure des télécommunications et de l'information
14. Coopération scientifique et technologique
15. Tourisme

III. Vaincre la pauvreté et la discrimination dans notre hémisphère

16. Accès universel à l'éducation
17. Accès équitable aux soins de santé de base
18. Renforcer le rôle des femmes dans la société
19. Promotion des micro-entreprises et des petites entreprises
20. Casques blancs - Corps de secours d'urgence et de développement

IV. Garantir le développement durable et protéger notre environnement naturel pour les générations futures

21. Partenariat pour une utilisation de l'énergie durable
22. Partenariat pour la biodiversité
23. Partenariat pour la prévention de la pollution

 


Sommet des Amériques Plan d'Action

Les chefs d'Etat et de gouvernement participant au Sommet des Amériques de 1994, à Miami en Floride, désireux de faire progresser les objectifs d'ensemble établis dans leur Déclaration de principes, et conscients de la nécessité de progrés pratiques quant aux tâches essentielles visant à développer la démocratie, promouvoir le développement, réaliser l'intégration économique et le libre-échange, améliorer l'existence de leurs populations et protéger l'environnement naturel au bénéfice des générations futures, déclarent leur engagement envers le présent Plan d'action.

I. PRESERVER ET RENFORCER LA COMMUNAUTE DE DEMOCRATIES AUX AMERIQUES

1. Renforcer la démocratie

Le renforcement de la démocratie, son exercice effectif et sa consolidation constituent la priorité politique essentielle des Amériques. L'Organisation des Etats américains (OEA) est le principal organisme régional de défense des valeurs et des institutions démocratiques. L'un de ses buts fondamentaux est de promouvoir et de consolider la démocratie représentative, avec le respect voulu du principe de non ingérence. L'OEA a adopté des procédures multilatéral destinées à aborder les problèmes provoqués par une interruption inconstitutionnelle de l'ordre démocratique. Afin de prévenir ce type de crise, l'OEA doit mener un effort plus soutenu pour la promotion des valeurs et des pratiques démocratiques et pour le renforcement socio-économique des régimes démocratiques établis.

Les gouvernements:

  • Considéreront sans délai la ratification, si elle n'est déjà réalisée, des Protocoles de Cartagena de Indias, de Washington et de Managua de la Charte de l'OEA.
  • Renforceront le dialogue entre les groupes sociaux et encourageront la participation communautaire à la résolution de problèmes au niveau local.
  • Appuieront les efforts de l'OEA pour promouvoir la démocratie:
    • En encourageant les échanges de technologie liée aux élections et en aidant les organisations électorales nationales, à la demande de l'Etat concerné.
    • En renforcent le Service pour l'encouragement de la démocratie afin qu'il apporte son assistance, à la demande de l'Etat concerné, dans différents domaines tels que le processus législatif et judiciaire, les réformes du gouvernement (y compris l'administration de la justice, la modernisation technique des corps législatifs nationaux, la simplification des réglementations publiques et la promotion de la participation des organisations communautaires à la démocratie locale), et d'autres modifications institutionnelles.
    • En encourageant les possibilités d'échanges d'expériences entre les institutions démocratiques des Etats-membres, notamment de législature à législature, et de judiciaire à judiciaire.
    • En encourageant la compréhension, le dialogue et la réconciliation politique, à la demande de l'Etat concerné, sans oublier que la réconciliation nationale procède de l'intérieur.
    • En demandant à l'OEA d'encourager ces engagements et d'en effectuer le suivi.

2. Promouvoir et protéger les droits de l'homme

Un grand progrès a été réalisé dans l'hémisphère quant à l'élaboration des notions et des normes des droits de l'homme, mais il reste de grave carences en matière de mise en ouvre. Bien que les tribunaux aient la responsabilité définitive de faire appliquer les droits et les obligations reconnus par la loi, il est nécessaire de procéder à la réforme d'autres institutions afin de contribuer à instaurer un climat de respect des droits de l'homme. Il faudra également assurer un accès universel à la justice et garantir des moyens efficaces d'appliquer les droits fondamentaux. Une démocratie se juge sur les droits dont jouissent ses membres les moins influents.

Les gouvernements:

  • Considéreront sérieusement leur adhésion aux instruments internationaux, dont ils ne sont pas encore signataires, concernant les droits de l'homme.
  • Coopéreront pleinement avec tous les organismes des Nations Unies et interaméricains des droits de l'homme.
  • Elaboreront des programmes pour la promotion et le respect des droits de l'homme, y compris des programmes éducatifs pour informer les populations de leurs droits reconnus par la loi et de leurs responsabilités quant au respect des droits d'autrui.
  • Promouvront des politiques destinées à garantir que les femmes jouissent de droits égaux reconnus par la loi, au sein de la famille et de la société, et à garantir l'élimination des contraintes entravant la participation intégrale des femmes en qualité d'électrices, de candidates, et de dirigeantes élues et nominées.
  • Réviseront et renforceront les lois concernant la protection des droits des groupes minoritaires et des populations et communautés autochtones, afin d'assurer l'absence de toute discrimination, garantir une protection intégrale et égale devant la loi et faciliter une participation civique active; appuieront un processus permettant d'analyser et d'améliorer la protection des droits des autochtones dans les Etats membres de l'OEA, et d'élaborer rapidement une déclaration efficace des Nations Unies sur les droits des autochtones.
  • Réviseront les législations nationales concernant les handicapés, ainsi que les prestations et les services qui leur sont destinés, et y apporteront les modifications nécessaires pour leur permettre de jouir des mêmes droits et libertés que les autres membres de la société.
  • Entreprendront toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits des enfants et, lorsque ce n'est pas déjà le cas, considèreront sérieusement de ratifier la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
  • Garantiront la protection des droits de l'homme de tous les travailleurs migrants et de leurs familles.
  • Prendront les mesures nécessaires pour rectifier les conditions inhumaines dans les prisons et réduire au minimum le nombre de personnel placées en garde à vue.
  • Réviseront le cursus de formation des agents des forces de l'ordre pour s'assurer qu'il comporte des cours adéquate sur le traitement qu'il convient d'accorder aux suspects et aux détenus, ainsi que sur les relations avec la communauté.
  • Procèderont à des échanges d'expériences concernant la protection des droits de l'homme, au niveau national, et lorsque ce sera possible, coopéreront à l'élaboration de programmes de formation et autres programmes, pour les agents des forces de l'ordre et des forces de sécurité, ou d'autres programmes visant à réduire le potentiel de violations des droits de l'homme.
  • Feront appel à l' OEA et à la Banque interaméricaine de développement (BID) afin de créer ou de renforcer, le cas échéant, des programmes destinés à appuyer des projets nationaux pour la promotion et le respect des droits de l'homme dans hémisphère occidental.
  • Renforceront davantage la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

3. Dynamiser la société/participation communautaire

Une société civile forte et diversifiée, organisée de différentes manières et avec des secteurs variés, y compris les particuliers, le secteur privé, les secteur du travail, les partis politiques, les universitaires et autres acteurs et organisations non gouvernementaux apporte profondeur et durabilité à la démocratie. De même, une démocratie vigoureuse exige une large participation aux questions publiques. Il conviendrait que ces activités soient exécutées dans une transparence et une responsabilisation totales, et à cette fin il faudrait établir un cadre satisfaisant de lois et de règlements qui recouvrirait la possibilité d'obtenir un appui technique et financier, y compris de sources privées.

Les gouvernements:

  • Réviseront le cadre de réglementation concernant les acteurs non gouvernementaux, en vue de faciliter leurs opérations et de promouvoir leur capacités de recevoir des fonds. Cette étude soulignera la gestion et l'encadrement des ressources, ainsi que la transparence et les responsabilités de ces acteurs envers la société.
  • Prendront des mesures pour améliorer la participation de groupes d'ordinaire marginalisés, y compris les femmes, les jeunes, les populations autochtones et les personnel extrêmement pauvres, aux activités et aux initiatives sociales.
  • Echangeront des rapports d'activité sur les activités dans le domaine de la société civile, lors du Sommet sur le développmentt durable qui se tiendra en 1996 en Bolivie.
  • Etudieront l'élaboration par la BID d'un nouveau programme concernant la société civile, afin d'encourager une philanthropique responsable et conséquente, ainsi qu'une participation civique aux questions de politique publique.

4. Promouvoir les valeurs culturelles

Le développement culturel constitue un élément fondamental et intégral du développement des Amériques et possède la capacité inhérente d'enrichir nos sociétés et d'engendrer une plus grande compréhension entre nos pays.

Pour promouvoir les valeurs culturelles, les gouvernements:

  • Encourageront des relations plus dynamiques entre les institutions et les organisations publiques et privées, y compris les universités, les musées, les centres artistiques et littéraires, ainsi qu'entre les participants culturels à titre individuel. De tels échanges soulignent notre diversité culturelle, reconnaissent la valeur des nos cultures locales et contribuent à améliorer la compréhension dans hémisphère.
  • Demanderont à l'OEA et à la BID de renforcer leurs plans et leurs programmes afin de faciliter ces échanges culturels, ainsi que le flux d'informations culturelles et historiques intra et internationales.

5. Lutter contre la corruption

Le problème de la corruption constitue aujourd'hui un sujet grave non seulement dans notre hémisphère, mais dans le monde entier. La corruption des secteurs public et privé affaiblit la démocratique et sape la légitimité des gouvernements et des institutions. La modernisation de l' Etat, y compris la déréglementation, la privatisation et la simplification des procédures publiques, réduit les possibilités de corruption. Tous les aspects de l'administration publique d'une démocratie doivent être transparents et soumis à l'examen du public.

Les gouvernements:

  • Encourageront un débat ouvert sur les problèmes les plus importants auxquels ils sont confrontés et fixeront les priorités pour les réformes nécessaires pour assurer la transparence et la responsabilité redditionnelle des opérations.
  • Garantiront un encadrement idoine des fonctions publiques en renforçant les mécanismes internes, y compris les capacités d'enquête et d'application des lois concernant les actes de corruption, et en facilitant accès public aux informations nécessaires à un contrôle extérieur efficace.
  • Etabliront des normes concernant les conflits d'intérêt, destinées aux fonctionnaires, et des mesures efficaces contre l'enrichissement illicite, y compris de sévères sanctions pour ceux qui tirent parti de leur poste au bénéfice d'intérêts privés.
  • Demanderont aux gouvernements du monde entier d'adopter et de faire appliquer les mesures contre la corruption dans toutes les transactions financières ou commerciales avec l'hémisphère; et ils inviteront à ces fins l'OEA à établir une liaison avec le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans les transactions commercial es internationales.
  • Elaboreront des mécanismes de coopération dans les domaines judiciaires et bancaires pour faciliter une réponse rapide et efficace dans les enquêtes internationales sur les affaires de corruption.
  • Accorderont la priorité au renforcement des réglementations et de la passation de marchés publics, de la perception des impôts, de l'administration de la justice et des processus électoral et législatif; avec l'appui de la BID et d'autres institutions financières internationales, le cas échéant.
  • Elaboreront au sein de l'OEA, en tenant dûment compte des traités et des législations nationales applicables, une démarche au niveau de l'hémisphère face aux actes de corruption dans les secteurs public et privé, comprenant l'extradition et les poursuites à l'encontre des personnes accusées d'actes de corruption, par le biais de la négociation d'un nouvel accord pour l'hémisphère, ou de nouveaux mécanismes dans les cadres de travail existants de la coopération internationale.

6. Lutter contre le problème des stupéfiants illicites et de la criminalité connexe

Les problèmes de trafic de stupéfiants illicites et activités criminelles connexes constituent de graves menaces pour les sociétés, les économies de marché libre et les institutions démocratiques de l'hémisphère. La consommation de stupéfiants impose d'énormes coûts sociaux, les fonds et les revenue provenant des stupéfiants drainent la croissance économique, et enfin, les barons de la drogue et les organisations criminelles menacent la sécurité de nos populations par la corruption, l'intimidation et la violence. Alors que le trafic de stupéfiants reste une source importante de revenue illicites, l'industrie du blanchiment d'argent s'occupe de plus en plus du produit de tous les types d'activités criminelles. Une démarche intégrée et équilibrée, comprenant le respect de la souveraineté nationale, est essentielle pour faire face a tous les aspects de ces problèmes. Pour ces raisons, il est nécessaire d'adopter une stratégique d'ensemble coordonnée pour l'hémisphère, visant à réduire la consommation et la production de stupéfiants, comprenant de nouvelles méthodes de répression qui soient capables de perturber les réseaux de trafic de stupéfiants et de blanchiment d'argent, et engager des poursuites à l'encontre des responsables de ces activités. Dans ce contexte, les gouvernements prennent acte des travaux du Sommet de San Antonio en 1992, souscrivent aux efforts de la Commission inter-américaine de lutte contre l'abus des drogues, et conviennent d'oeuvrer de concert en vue de formuler une stratégie de lutte contre les stupéfiants pour le 21e siècle.

Les gouvernements:

  • Ratifieront la Convention de 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et criminaliseront le délit blanchiment du produit de tous les délits graves.
  • Adopteront une législation permettant le blocage et la confiscation du produit du blanchiment d'argent et considrèront la possibilité de partager entre les gouvernements les actifs confisqués.
  • Comme convenu dans la déclaration de Kingston, 5-6 novembre 1992, par les ministres et les représentants des gouvernements de la Caraïbe et de l'Amérique Latine, mettront en oeuvre les recommandations du groupe d'étude de la Caraïbe sur les finances et le blanchiment d'argent, et oeuvreront pour adopter les réglementations modèle de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD).
  • Encourageront les institutions financières à signaler aux autorités compétentes toute transaction importante suspecte et élaboreront des procédures efficaces permettant de recueillir les informations pertinentes auprès des institutions financières.
  • Oeuvreront à titre individuel et collectif pour identifier, dans la région, les réseaux de trafic de stupéfiants et de blanchiment d'argent, engageront des poursuites à l'encontre de leurs dirigeants et saisiront les biens provenant de ces activités criminelles.
  • Adopteront des programmes destinés à prévenir et à réduire la demande et la consommation de stupéfiants illicites.
  • Adopteront des stratégies nationales , efficaces et viables du point de vue de l'environnement, pour prévenir ou réduire sensiblement la culture et la transformation des cultures servant au commerce de stupéfiants illicites, en tenant particulièrement compte de l'appui national et international pour les programmes de développement susceptibles de créer des options économiques viables pour remplacer la production de stupéfiants.
  • Accorderont une attention particulière au contrôle de produits chimiques précurseurs et appuieront des stratégies exhaustives d'interception des stupéfiants.
  • Renforceront les efforts visant à contrôler les armes à feu, les munitions et les explosifs afin d'éviter leur détournement au profit des trafiquants de stupéfiants et des organisations criminelles.
  • Tiendront une conférence de travail, suivie d'une conférence ministérielle, afin d'étudier et de convenir d'une réponse coordonnée au niveau de hémisphère, y compris la prise en considération d'une convention interaméricaine pour lutter contre le blanchiment d'argent.
  • Convoqueront, pour l'ensemble de hémisphère, une conférence réunissant les donateurs, y compris les banques multilatérales de développement et les organismes de l'ONU, pour rechercher des ressources destinées à des programmes de développement de substitution visant à diminuer la production, le trafic et l'utilisation de stupéfiants illicites et à assurer la réinsertion des toxicomanes.
  • Appuieront le débat entamé par l'OEA avec l'Union européenne, concernant des mesures destinées à contrôler les produits chimiques précurseurs.
  • Appuieront la convocation d'une conférence mondiale sur la lutte contre les stupéfiants.

7. Eliminer la menace du terrorisme national et international

Le terrorisme national et international constitue une violation systématique et délibérée des droits des personnel et une atteinte à la démocratie elle-même. Les récenses attaques subies par certains de nos pays prouvent la grave menace que constitue le terrorisme pour la sécurité aux Amériques. Les mesures prises par les gouvernements pour combattre et éliminer cette menace constituent les éléments essentiels garantissant la légalité et l'ordre, tout en gardant la confiance du public envers le gouvernement, a l'échelon national et international. Dans ce contexte, ceux qui parrainent des actes terroristes ou sont complices de la planification ou de l'exécution d'actes terroristes en abusant des privilèges et de l'immunité diplomatiques, ou par d'autres moyens, seront tenus responsables par la communauté internationale.

Les gouvernements:

  • Encourageront les accords bilatéraux et sous-régionaux, dans le but de poursuivre les terroristes et de criminaliser les activités terroristes, dans le contexte de la protection des droits de l'homme des libertés fondamentales.
  • Convoqueront une conférence spéciale de l'OEA sur la prévention du terrorisme.
  • Réaffirmeront l'importance des traités d'extradition ratifiés par les Etats de hémisphère, et noteront que leur application sera stricte, à titre d'expression de la volonté politique des gouvernements, conformément au droit international et aux législations nationales.

8. Renforcer la confiance mutuelle

L'expansion et la consolidation de la démocratie aux Amériques offrent la possibilité de renforcer les traditions pacifiques et les relations de coopération qui prévalent entre les pays de hémisphère occidental. Notre but consiste à renforcer la confiance mutuelle contribuant a l'intégration sociale et économique de nos populations.

Les gouvernements:

  • Appuieront les mesures destinées à encourager un dialogue régional afin de promouvoir le renforcement de la confiance mutuelle, en préparant la voie d'une conférence régionale en 1995 sur les mesures de confiance, dont le Chili serait l'hôte, sur son offre.

II. PROMOUVOIR LA PROSPERITE PAR LE BIAIS DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET DU LIBRE-ECHANGE

9. Libre-échange aux Amériques

1) Tout en recherchant l'intégration économique et le libre-échange dans notre hémisphère, nous réaffirmons notre engagement solide envers des règles et des disciplines multilatérales. Nous souscrivons à une exécution intégrale et rapide de l'Uruguay Round, à des négociations multilatérales actives au sein de l'Organisation mondiale pour le commerce (OMC), aux accords commerciaux bilatéraux et sous-régionaux, et aux autres arrangements commerciaux conformes aux dispositions du GATT/OMC et qui ne constituent pas des barrières pour les autres pays.

2) D'extraordinaires résultats ont été obtenus par les pays de l'hémisphère en matière de libéralisation des échanges et d'intégration sous-régionale. Le libre-échange et une intégration économique accrue constituent des facteurs clef d'un développement durable. D'autres progrès seront accomplis au fur et à mesure que nous nous efforçerons d'assurer la complémentarité entre notre libéralisation des échanges et nos politiques de l'environnement, en tenant compte des efforts entrepris par le GATT/OMC et d'autres organisations internationales. Au fur et à mesure de la progression de l'intégration économique de l'hémisphère, nous renforcerons davantage le respect et la promotion des droits des travailleurs, selon leur définition dans le cadre des conventions internationales appropriées. Nous nous abstiendrons d'adopter des restrictions commerciales déguisées, conformément aux obligations du GATT/OMC et aux autres obligations internationales.

3) Nous nous efforcerons d'amplifier l'ouverture du marché grâce à an haut niveau de discipline, tout en nous appuyant sur les accords existent dans hémisphère. Nous nous efforcerons également de réaliser des accords équilibrés et exhaustifs, y compris entre autres: barrières tarifaires et non tarifaires concernant les biens et les services, agriculture, subventions, investissement, droits de propriété intellectuelle, passation de marchés publics, barrières techniques aux échanges internationaux, sauvegardes, règles d'origine, droits antidumping et compensateurs, normes et procédures sanitaires et phytosanitaires, règlement des différends, et politique de concurrence.

4) Nous reconnaissons que chaque pays conserve le droit souverain de prendre des décisions en matière d'accords commerciaux. En outre, conscients de l'importance d'une application efficace des engagements internationaux, chaque pays prendra les mesures nécessaires, conformément à ses propres législation et procédures, pour mettre les accords à exécution dans les domaines abordés par le présent Plan d'action.

5) En nous efforcent de réaliser la "Zone de libre-échange des Amériques", nous aurons l'occasion, par exemple par le canal de l'assistance technique, de faciliter l'intégration des économies de plus petite taille et d'amplifier leur niveau de développement.

Ordre du jour des mesures immédiates

Nous prescrivons à nos ministres chargés des échanges internationaux de prendre les premières mesures concrètes ci-dessous en vue de réaliser la "Zone de libre-échange des Amériques".

6) Dans le but de garantir un débat complet et approfondi entre les parties aux différents accords commerciaux de l'hémisphère, nous prescrivons la convocation de réunions dans le cadre des instances de commerce et d'investissement existantes. Les membres de ces instances détermineront les domaines d'agrément et de divergence dans les accords particuliers en cours d'étude; ils devraient prendre en considération les moyens visant à améliorer les disciplines entre eux et à les rendre plus semblables. Nous prescrivons en outre aux membres de ces instances d'informer les ministres de l'avancement de leurs débats et de formuler leurs recommandations pour réaliser la "Zone de libre-échange des Amériques".

7) La transparence, et la compréhension claire, des accords sous-régionaux et bilatéraux, réalises en date entre les pays de l'hémisphère, sont essentielles pour faire progresser l'intégration des échanges commerciaux et des investissements aux Amériques. Nous prescrirons au comité spécial de l'OEA sur les échanges commerciaux, avec l'appui de la BID, l'ECLAC et d'autres organisations régionales et sous-régionales spécialisées, d'appuyer la systématisation des données de la région et de poursuivre ses travaux sur l'étude d'arrangements d'intégration économique de l'hémisphère, y compris de brèves descriptions comparatives des obligations figurant dans chaque accord commercial existent de l'hémisphère. Nous prescrirons en outre au comité spécial sur les échanges commerciaux de préparer un rapport sur ses travaux d'ici juin l995, pour la réunion ministérielle.

8) Nous prescrivons à nos ministres chargés des échanges internationaux: a) de passer en revue l'évolution des travaux entrepris dans les instances citées aux paragraphes 6 et 7, b) de conseiller l'orientation des travaux future, et c) d'évaluer les domaines réclamant une attention immédiate - par exemple l'appui aux douanes, les analyses et l'homologation des produits, en vue de parvenir à des accords de reconnaissance mutuelle - qui pourraient être entrepris dans les instances appropriées.

9) En conséquence, nous lançons aujourd'hui la "Zone de libre-échange des Amériques" en entamant le processus ci-dessous. Nous prescrirons à l'OEA d'appuyer le pays d'accueil dans l'organisation des réunions ministérielles.

 

Janvier 1995

Début des programmes de travail et définition des calendriers dans les instances précisées au paragraphe 6 et au comité spécial sur les échanges internationaux.

Juin 1995

Réunion des ministres chargés des échanges internationaux.

* rapport préliminaire sur l'état d'avancement des travaux des instances décrites au paragraphe 6.

* rapport préliminaire du Comité spécial sur les échanges internationaux.

* domaines d'étude immédiate.

Mars 1996

Réunion des ministres chargés des échanges internationaux.

* rapport final aux ministres du comité spécial sur les échanges internationaux.

* rapports finaux aux ministres, des instances décrites au paragraphe 6.

* calendrier des future travaux.

10. Développement et libéralisation des marchés de capitaux

La disponibilité de capitaux, à des taux concurrentiels, est essentielle au financement des investissements du secteur privé - ingrédient primordial du développement économique. Le développement, la libéralisation et l'intégration des marchés financiers nationaux et internationaux, l'amplification de la transparence et l'établissement de mesures d'encadrement et de réglementation solides et comparables, des marchés bancaires et boursiers permettront d'atténuer le coût des capitaux en développant la confiance des investisseurs et des déposants.

Les gouvernements:

  • Formeront un comité sur les questions financières de l'hémisphère pour étudier les mesures destinées à promouvoir la libéralisation des mouvements de capitaux et l'intégration progressive des marchés de capitaux, y compris le cas échéant, la négociation de directives communes sur le mouvement de capitaux qui permettraient leur libéralisation progressive.
  • Prépareront, en coopération avec la Banque interaméricaine de développement, une liste exhaustive de réglementations nationales concernant les capitaux, afin de promouvoir la transparence et d'appuyer les débats du comité sur les questions financières de l'hémisphère.
  • Appuieront les travaux de coopération de l'Association des contrôleurs bancaires de l'Amérique Latine et de la Caraïbe et du Conseil des responsables des réglementations bancaires des Amériques afin de fournir une supervision et une réglementation solides pour appuyer le développement et l'intégration progressive des marchés.

Il conviendrait également que le comité sur les questions financières régionales étudie également les problèmes de la dette de l'hémisphère, en tenant compte des travaux en cours et en s'appuyant, le cas échéant, sur une ample gamme de connaissances spécialisées.

11. Infrastructure de l'hémisphère

Le développement de l'hémisphère procède de mesures infrastructurelles urgentes, y compris l'affectation prioritaire de ressources financières, conformément aux législations nationales et avec la participation des secteurs public et privé. Il devient de plus en plus essentiel pour les pays de tout l'hémisphère de renforcer les apports de capitaux productifs privés en faveur de projets solides du point de vue économique et écologique, puisque la croissance des sources officielles de capitaux marque le pas par rapport aux besoins de la région.

Les gouvernements:

  • Chargeront les barques de développement multilatérales de collaborer avec eux, et le cas échéant avec les entreprises privées, en vue d'élaborer des mécanismes permettant de prendre soin des problèmes de crédit et d'investissement.
  • S'appoieront sur l'expérience régionale et sous-régionale des pays de l'hémisphère, afin d'appuyer le développement infrastructurel.
  • Elaboreront, s'ils le souhaitent, des mécanismes adéquats, y compris des engagements multilatéraux et bilatéraux sur les règles et les pratiques de réglementation et de droit visant à encourager les investissements privés, nationaux et étrangers, en faveur de projets infrastructurels nationaux et transfrontières.

12. Coopération dans le domaine de l'énergie*

Les pays de l'hémisphère ont entamé une nouvelle ère de croissance économique, fondée sur une coopération économique accrue, des échanges libéralisés et des marchés ouverts. Le développement économique durable exige la coopération des pays de l'hémisphère dans le domaine de l'énergie.

Les gouvernements:

  • Convoqueront au cours du premier semestre de 1995, une réunion de suivi des représentants officiels de l'hémisphère, afin d'encourager la coopération dans l'étude de moyens visant à développer l'industrie énergétique de l'hémisphère, conformes aux stratégies énergétiques nationales les moins onéreuses et aux activités décrites dans le "Partenariat pour une utilisation l'énergie durable", dans les domaines suivants:
    • Etude des moyens d'utilisation du secteur énergétique pour promouvoir une croissance économique durable.
    • Coopération pour l'étude des moyens d'optimiser et de faciliter les dispositifs de financement des institutions financières internationales en vue d'appuyer l'élaboration de projets dans le secteur énergétique, notamment ceux ayant trait à la valorisation des économies d'énergie et des énergies renouvelables non conventionnelles.
    • Coopération pour promouvoir les investissements de capitaux et pour encourager l'utilisation de dispositifs financiers novateurs pour développer les investissements dans lecteur énergétique et pour développer les économies d'énergie et les énergies renouvelables non conventionnelles, conformément aux lois et aux besoins de développement de chaque pays.
    • Promotion de l'utilisation, en ce qui concerne l'énergie, de technologies efficaces et non polluantes, aussi bien conventionnelles que renouvelables, débouchant sur un niveau plus élevé de connaissances et d'acquis techniques dans ce domaine.
    • Etude du développement des efforts en cours pour établir des installations électriques et d'autres énergies dans le cadre des réglementations nationales et, le cas échéant, dans celui d'accords sous-régionaux.

* Cette initiative est intégralement liée à la rubrique concernant le Partenariat pour l'énergie durable.

13. Infrastructure des télécommunications et de l'information

L'infrastructure de l'information d'un pays - télécommunications, technologie de l'information et radio-télédiffusion - constitue un élément essentiel du développement politique, économique, social et culturel. Les besoins de développement en ce domaine aux Amériques sont immenses. Les gouvernements des Etats américains ont l'intention de répondre à ces besoins en prenant des mesures multiples, en harmonie avec leurs législations respectives, comme par exemple: en encourageant les investissements du secteur privé à développer leur participation dans le secteur de l'infrastructure des télécommunications et de l'information; en promouvant la concurrence; en mettant en oeuvre des régimes de réglementation flexibles; en stimulant la diversité de contenu, y compris la diversité culturelle et linguistique; en offrant aux fournisseurs de services et d'information un accès aux réseaux d'information; et en garantissant un service universel, de façon à ce que les avantages de l'infrastructure de l'information soient à la disposition de tous les membres de nos sociétés.

Les gouvernements:

  • Participeront aux débats actuellement en cours, au niveau international, sur les mesures mentionnées ci-dessus et s'efforceront de prendre ces mesures dans leur propre pays, en tenant compte des conditions et des circonstances nationales.
  • S'efforceront de rendre les informations concernant le gouvernement plus disponibles au public par des moyens électroniques.
  • Etudieront la disponibilité et l'interopérabilite des connections avec les réseaux internationaux qui facilitent les échanges internationaux, améliorent l'éducation ainsi que accès aux soins de santé.
  • Encourageront les grandes universités, les bibliothèques, les hôpitaux et les organismes publics à avoir accès à ces réseaux, en s'appuyant sur les travaux du Réseau d'information scientifique et technologique inter-universitaire de l'OEA pour l'hémisphère.
  • Elaboreront et exécuteront, par le biais de la Commission inter-américaine des télécommunications (CITEL) et en coordination avec les organisations sous-régionales des télécommunications, un programme de travail destiné à:
    • Evaluer les moyens de réglementation, techniques et juridiques pour promouvoir la libéralisation, les normes communes, l'interoperabilite des réseaux et la compatibilité d'utilisation du spectre radio.
    • Examiner les moyens de promouvoir une plus grande uniformité des processus d'homologation du matériel de télécommunication entre les pays membres.
    • Elaborer des directives régionales pour la prestation des services de réseau international à valeur ajoutée.
  • Appuyer une réunion, d'ici 1996, coordonnée par la CITEL, de responsables supérieurs des télécommunications pour tenir des débats plus approfondis sur les actions ci-dessus.

14. Coopération scientifique et technologique

Il est nécessaire de ré-évaluer l'interaction constante des dispositifs infrastructurels de coopération scientifique et technologique dans la région, de donner l'impulsion nécessaire à une coopération améliorée, de réduire les entraves à la collaboration, de développer la demande technologique, et de diffuser les informations concernant les possibilités technologiques grâce aux progrès informatiques, et, dans l'ensemble, d'améliorer la communication entre les grandes organisations scientifiques et technologiques (S&T), les chercheurs de la région, et les petites et moyennes entreprises technologiques en croissance.

L'engagement des pays des Amériques envers la non prolifération bénéficie d'une impulsion nouvelle à la suite de l'acceptation, par certains pays de l'hémisphère, du régime international de garanties de sécurité. Les progrès exceptionnels réalisés dans ce domaine doivent être soulignés et devraient contribuer à de meilleures possibilités de coopération dans le domaine des biens et technologies de pointe.

Les gouvernements:

  • Convoqueront, dans l'année qui suit, une réunion des ministres chargés des Sciences et de la Technologie dans l'hémisphère, afin d'évaluer les progrès et de promouvoir les programmes Bolivar et MERCOCYT (Marche commun des connaissances scientifiques et technologiques) de l'OEA, afin d'apporter l'appui nécessaire pour perfectionner les partenariats scientifiques et les entreprises technologiques de la région, et étudier la possibilité d'établir un conseil scientifique et technologique.
  • Emploieront les mécanismes multilatéraux existent dans la région pour aborder un grand nombre de points d'intérêt commun dans le domaine S&T, y compris le développement de la formation professionnelle technique, l'élaboration et l'exécution de politiques nationales et de programmes régionaux, la diffusion et la normalisation en matière de science et de technologie (y compris la métrologie et autres normes techniques), l'élaboration de la technologie de l'environnement, et des partenariats plus efficaces pour la promotion de l'enseignement et de la compétitivité.
  • Stimuleront une interaction accrue sur ces questions dans l'hémisphère et appuieront les efforts d'ores et déjà engagés par d'autres instances, notamment l'Institut interaméricain pour la recherche sur le changement mondial, et l'Institut international de recherche pour la prévision du climat. Les gouvernements appuieront l'évolution et la diffusion de nouvelles initiatives, telles que le Programme d'enseignement et d'observation mondial pour l'environnement (GLOBE).
  • Confirmeront qu'ils souhaitent participer à de nouvelles initiatives entraînées par la demande du secteur privé et des intérêts non gouvernementaux, en matière de possibilités technologiques.
  • Confirmeront leur engagements nationaux à partager les informations scientifiques et technologiques avec d'autres partenaires de l'hémisphère, conformément à leurs législations respectives, et à développer la coopération en matière de recherche scientifique et écologique.

15. Tourisme

Le tourisme est important pour nos économies et de grande valeur pour encourager la compréhension entre les populations des Amériques.

Les gouvernements:

  • Prendront des initiatives pour stimuler le tourisme dans l'hémisphère.

III. VAINCRE LA PAUVRETE ET LA DISCRIMINATION DANS NOTRE HEMISPHERE

D'importants secteurs de la société de notre hémisphère, particulièrement les femmes, les minorités, les handicapés, les populations autochtones, les réfugiés et les populations déplacées, ne sont pas équipés pour participer pleinement à la vie économique. Près de la moitié de la population de hémisphère vit encore dans la pauvretté. La participation accrue des pauvres aux économies régionales, l'accès à des ressources productives, un appui adéquat aux systèmes de protection sociale et des investissements accrus en capital humain, constituent d'importants mécanismes pour appuyer l'élimination de la pauvretté. A la recherche de ces objectifs, nous réaffirmons notre appui aux stratégies détaillées dans le document adopté par l'Assemblée générale de l'OEA: "Engagement de partenariat pour le développement et la lutte contre l'extrême pauvreté".

Le Sommet mondial sur le développement social qui se tiendra à Copenhague en mars 1995, ainsi que la Conférence mondiale des Nations Unies sur la Femme, à Beijing en septembre 1995, permettront de définir des stratégies de promotion de l'intégration sociale, d'emploi productif et de suppression de la pauvreté.

16. Accès universel à l'éducation

L'alphabétisation universelle et l'accès à l'éducation à tous les niveaux, sans distinction de race, d'origine nationale ni de sexe, constituent la base indispensable d'un développement socio-culturel durable, de la croissance économique et de la stabilité démocratique.

Les gouvernements:

  • Garantiront un accès universel à une éducation primaire de qualité, en collaboration avec les participants des secteurs public, privé et non gouvernemental, et avec l'appui d'institutions multinationales. En particulier, les gouvernements s'efforceront d'atteindre, d'ici l'an 2010, un taux d'achèvement du primaire de 100% et d'inscription dans le secondaire de 75% au minimum, et de préparer des programmes destinés à supprimer l'analphabétisme, prévenir l'absentéisme scolaire et améliorer la formation des ressources humaines.
  • Encourageront, avec l'appui d'institutions financières internationales et du secteur privé, la formation professionnelle de la main-d'oeuvre, la scolarisation des adultes, en s'efforçant de faire en sorte que cette éducation soit davantage pertinente par rapport aux besoins du marche et des employeurs.
  • Perfectionneront la formation des ressources humaines, et la formation technique, professionnelle et des enseignants, qui sont essentiels pour mettre en valeur la qualité et l'égalité de éducation dans hémisphère.
  • Developperont l'accès à l'enseignement supérieur et en amélioreront la qualité, tout en encourageant la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur aux fins de produire les connaissances scientifiques et technologiques nécessaires au développement durable.
  • Appuieront les stratégies destinées à surmonter les carences nutritionnelles des éléves des écoles primaires, afin d'améliorer leur capacité d'apprendre.
  • Appuieront la décentralisation, y compris la garantie de financement adéquat et d'une ample participation des parents, des enseignants, des dirigeants de la communauté et des responsables officiels à la prise de décision dans le domaine de éducation.
  • Réviseront les programmes de formation existent dans la région et hémisphère, et les rendront plus sensibles aux besoins actuels.
  • Créeront un partenariat, au niveau de hémisphère, en oeuvrant par le biais des organisations existantes, pour offrir une instance consultative aux gouvernements, aux participants non gouvernementaux, aux hommes d'affaires, aux donateurs et aux organisations internationales, dans le but de procéder à la réforme des politiques éducatives et d'orienter les ressources de façon plus efficace.
  • Encourageront vivement le Sommet de mars 1995 pour le développement social et la quatrième Conférence sur la Femme, en septembre 1995, à aborder la question d'accès universel à l'éducation.

17. Accès équitable aux soins de santé de base

En dépit des progrès impressionnants réalisés dans hémisphère, les limites imposés à l'accès et la qualité des services de santé entraînent une mortalité infantile et maternelle qui reste élevée, notamment dans les groupes ruraux pauvres et autochtones.

Les gouvernements:

  • Souscriront aux objectifs de santé maternelle et infantile du Sommet mondial de l'enfant de 1990, de l'accord de Nariño de 1994 et de la Conférence internationale sur la population et le développement de 1994, et réaffirmeront leur engagement à réduire la mortalité infantile d'un tiers et la mortalité maternelle de moitié par rapport aux niveaux de 1990, d'ici l'an 2000.
  • Souscriront à un ensemble de base de services cliniques, de prévention et de santé publique conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, de l'Organisation pana-méricaine de la santé (OPS) et de la Banque mondiale, et au Plan d'action convenu lors de la Conférence internationale sur la population et le développement de 1994. Cet ensemble comprendra les interventions concernant la santé infantile, maternelle et la reproduction, y compris les soins prénataux, de l'accouchement et postnataux, les informations et les services de planification de la famille, la prévention VIH/SIDA, ainsi que les vaccinations et les programmes de lutte contre les autres causes principales de la mortalité infantile. Les plans et les programmes seront élaborés selon un dispositif décidé par chaque pays.
  • Elaboreront ou mettront à jour les plans ou les programmes d'action nationaux de réforme en vue d'atteindre les buts de la santé infantile, maternelle et de la reproduction, et pour garantir un accès universel non discriminatoire aux services de base, notamment les programmes d'education et de prévention sanitaires. Les plans et les programmes seront élaborés conformément à un mécanisme décidé par chaque pays. Les réformes couvriraient les services communautaires de base pour les pauvres, les handicapés et les populations autochtones; une infrastructure de santé publique renforce; des variantes de financement, de gestion et de prestation des services; une assurance de qualité et un recours plus fréquent aux participants non gouvernementaux et aux ONG.
  • Renforceront le réseau interaméricain existent concernant l'économie et le financement de la santé, qui constitue une instance internationale de communication des connaissances techniques, d'informations et d'expériences, en vue de l'orienter vers les efforts de réforme de la santé. Le réseau réunit des représentants officiels, des représentants du secteur privé, des institutions et des acteurs non gouvernementaux, des donateurs et des scientifiques, pour des débats, des analyses et une formation concernant les politiques et d'autres activités visant à faire progresser la réforme. Il vise le renforcement des capacités nationales dans ce domaine critiquait encourage la coopération de tout hémisphère.
  • Convoqueront une réunion spéciale des gouvernements de l'hémisphère, des donateurs et des organismes techniques internationaux concernés, qui sera accueillie par la Banque interaméricaine de développement, la Banque mondiale et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), en vue d'établir le cadre des mécanismes de reforme de la santé, définir le rôle de l'OPS quant à la surveillance de la mise en oeuvre régionale des plans et des programmes nationaux, et de planifier le renforcement du réseau, notamment des contributions des co-commanditaires à cet égard.
  • Saisiront l'occasion de la réunion du Conseil de direction de l'OPS des ministres de la Santé de hémisphère occidental, avec la participation de la BID et des donateurs, pour élaborer un programme destiné à combattre les maladies endémiques et transmissibles, ainsi qu'un programme de prévention de la transmission du VIH/SIDA, et à identifier des sources de financement.
  • Encourageront vivement le Sommet de mars 1995 pour le développement social et la quatrième conférence mondiale sur la Femme de septembre 1995 à aborder la question de l'accès universel aux soins de santé.

18. Renforcer le rôle des femmes dans la société

Le renforcement du rôle des femmes dans la société est d'une importance fondamentale non seulement pour leur épanouissement dans un contexte d'égalité et d'équité, mais également pour atteindre un véritable développement durable. Il est essentiel de renforcer les politiques et les programmes destinés à améliorer et à amplifier la participation des femmes dans tous les domaines de la vie politique, sociale et économique, et à améliorer leur accès aux ressources de base nécessaires pour l'exercice intégral de leurs droits fondamentaux. Prendre vein des besoins des femmes signifie, dans une grande mesure, contribuer à l'atténuation de la pauvretté et des inégalités sociales.

Les gouvernements:

  • Reconnaîtront et respecteront totalement tous les droits des femmes, à titre de condition essentielle de leur développement en tant que personnes et pour la création d'une société plus juste, unie et pacifique. A cette fin, il faudra promouvoir des politiques garantissant que les femmes jouiront d'une protection intégrale de leurs droits juridiques et civiques.
  • Tiendront compte des questions féminines dans les plans de développement et les projets de coopération, et encourageront la réalisation du potentiel des femmes, le développement de leur productivité par éducation, la formation, le développement des compétences et l'emploi.
  • Encourageront la participation des femmes dans le processus décisionnel, dans toutes les sphères de la vie politique, sociale et économique.
  • Adopteront des mesures appropriées pour répondre à la violence contre les femmes et la faire diminuer.
  • Adopteront des mesures appropriées pour améliorer les capacités de gain des femmes en dehors des métiers traditionnels, réaliser leur autonomie économique et leur garantir un accès égal sur le marché du travail à tous les niveaux d'emploi, aux systèmes de sécurité sociale, de crédit et pour acquérir des biens et une propriété foncière.
  • Coopéreront intégralement avec le Rapporteur spécial - nommé récemment par la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme - sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.
  • Appuieront et oeuvreront activement à la réussite de la Conférence mondiale des Nations Unies sur la Femme, qui se tiendra à Beijing en septembre 1995.
  • Encourageront, le cas échéant, la ratification et le respect de la Convention internationale des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes et de la Convention interaméricaine sur la prévention, la condamnation et la suppression de la violence contre les femmes.
  • Renforceront encore la Commission interaméricaine sur les femmes.
  • Demanderont aux organisations financières et techniques, régionales et internationales, d'intensifier leurs programmes en faveur des femmes; encourageront l'adoption de procédures de suivi concernant les mesures nationales et internationales comprises dans le présent plan d'action.

19. Promotion des micro-entreprises et des petites entreprises

Les micro-entreprises et les petites entreprises représentent un important pourcentage de l'emploi des pauvres, notamment des femmes, et contribuent un pourcentage important du produit national brut de nos pays. Un appui renforcé en faveur des micro-entreprises et des petites entreprises constitue un des elements-clé d'un développement durable et équitable.

Les gouvernements:

  • Poursuivront ou entameront des programmes de déréglementation et de simplification administrative.
  • Multiplieront les efforts visant à permettre aux entreprises d'obtenir des informations sur les technologies appropriées (notamment les technologies favorables à l'environnement), les marchés, les procèdes, les matières brutes et les systèmes de gestion leur permettant d'être plus concurrentielles dans le cadre de l'économie mondiale.
  • Elaboreront des programmes de déréglementation financière en vue de réduire le coût des opérations de crédit et de renforcer la capacité institutionnelle du secteur financier au services micro-entreprises et des petites entreprises, et encourageront la participation active des organismes multilatéraux et bilatéraux, des barques de développement, des barques commerciales et autres organisations intermédiaires de crédit, conformément à des normes rigoureuses de performance.
  • Renforceront les institutions et les programmes prestataires de services et faciliteront l'accès à la formation et à l'assistance technique pour rendre possible la participation de ce secteur à l'économie mondiale par l'exportation de ses produits et de ses services.
  • Encourageront la coopération entre les entreprises de ce secteur pour leur permettre de tirer parti des avantages des économies d'échelle, sans perdre leurs caractéristiques spécifiques.
  • Encourageront le renforcement des relations entre les institutions publiques, privées et mixtes (publiques/privées), qui appuient le secteur des micro-entreprises et des petites entreprises, parle biais de programmes d'information, de formation, d'assistance technique, de financement et de création d'associations, permettant ainsi à ce secteur de s'épanouir à long terme.
  • Recommanderont aux organisations multilatérales de développement, notamment la Banque mondiale et la Banque inter-américaine de développement, la création ou le renforcement de fonds et d'autres mécanismes destinés à appuyer les micro-entreprises et les petites entreprises.

20. Casques blancs - Corps de secours d'urgence et de développement

"L'initiative des casques blancs" repose sur la conviction qu'un effort international concerté des pays en développement et industrialisés peut faciliter l'élimination de la pauvreté, et renforcer également les capacités de réponse humanitaire rapide de la communauté internationale, en cas de crise ou autre situation d'urgence humanitaire, sociale ou du développement.

Les Etats américains pourraient faire oeuvre de pionniers en ce domaine en créant un corps nationale bénévoles, pour répondre à l'appel des autres pays de la région. Ces corps nationaux pourraient éventuellement être mis à la disposition des Nations Unies.

Les gouvernements, a titre volontaire:

  • Créeront, organiseront et financeront un corps de bénévoles pour oeuvrer au niveau national, et en même temps, être à la disposition des autres pays de hémisphère, et éventuellement des Nations Unies, en attente, pour des actions de prévention, de secours, de réaménagement et de coopération technique, sociale ou de développement, dans le but d'atténuer les effets des désastres naturels et dans d'autres situations de besoin et d'urgence sociale et de développement.
  • Se chargeront, par le biais de la création d'un corps national de bénévoles, des tâches suivantes:
    • Selection et formation de leur corps national de bénévoles;
    • Financement de leur corps national de bénévoles, en encourageant la promotion de la participation du secteur privé;
    • Capacite operationnelle d'envoi de bénévoles spécialises, sur bref préavis et à la demande des Nations Unies, pour prendre vient de situations ou pour prévenir les effets engendrés par des désastres naturels et autres situations d'urgence humanitaire.
  • Contribueront à la création de ce corps et inviteront les entreprises, les fondations et les institutions financières privées de la région à ce faire.
  • Contribueront à l'élaboration d'un fichier international de volontaires, à conserver dans un plan cadre de l'ONU, en complément des activités des mécanismes existants de l'ONU. Il conviendrait de convier la BID, l'OEA et l'OPS à accorder leur participation et leur aide à la création de ce corps.

VI. GARANTIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROTEGER NOTRE ENVIRONNEMENT NATUREL POUR LES GENERATIONS FUTURES

21. Partenariat pour une utilisation de l'énergie durable *

Conformément à l'Action 21 et à la Convention cadre sur les changements climatiques, le développement et l'utilisation durables de l'énergie encouragent le développement économique et répondent aux préoccupations écologiques. Il conviendrait que les gouvernements et le secteur privé encouragent un accès accru à des services énergétiques fiables, propres et peu onéreux, par le biais activités et de projets qui répondent aux impératifs économiques et écologiques et sociaux, dans le contexte des buts nationaux de développement durable et des contextes législatifs nationaux.

Les gouvernements:

  • Rechercheront, conformément aux législations nationales, des stratégies énergétiques nationales peu onéreuses, tenant compte de toutes les options, y compris le haut rendement énergétique, les énergies renouvelables non conventionnelles (par ex.: solaire, éolienne, géothermique, petites installations hydroélectriques et biomasse) et les ressources énergétiques conventionnelles.
  • Insisteront sur une détermination commerciale des prix décourageant le gaspillage énergétique.
  • Identifieront, aux fins de financement et de développement prioritaire, au minimum, un projet économiquement viable dans chacun des domaines suivants: énergie non conventionnelle renouvelable, haut rendement énergétique et énergie conventionnelle propre.
  • Encourageront les programmes d'électrification rurale, en coopération avec le secteur privé et les communautés rurales et isolées, en tenant compte, le cas échéant, de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, conformément au cadre de réglementation national.
  • S'efforceront de ratifier et d'entamer la muse en oeuvre des dispositions de la Convention cadre sur les changements climatiques, entrée en vigueur le 21 mars 1994.
  • Encourageront la Banque mondiale et la Banque inter-américaine de éveloppement à accroître rapidement et amplement, dans le cadre des prêts concernant l'énergie, le financement des projets concernant le haut rendement énergétique et l'énergie renouvelable, pour améliorer la durabilité écologique des sources d'énergie conventionnelles, conformément à la rationalité économique.
  • Feront appel aux institutions financières multilatérales et aux autres institutions publiques et privées, afin de financer des programmes régionaux et nationaux destinés à appuyer le présent plan d'action, notamment les programmes de formation et d'échanges, ainsi que la coopération technologique, conformément aux besoins et aux situations des pays récipiendaires.
  • Appuieront la coordination et la coopération technique entre pays, par le biais des organisations régionales existantes, notamment par l'identification et l'exécution de projets, les programmes de formation et les échangés de personnel et d'information afin d'amplifier les capacités.
  • Encourageront l'identification et l'exécution de projets du secteur privé destinés à atténuer les dégagements de gaz provoquant l'effet de serre.
  • Convoqueront un Symposium sur l'énergie durable, dans la première moitié de 1995, pour aborder les activités de suivi relatives à cette initiative. Dans un esprit de coopération, les pays partageront leurs expériences et débattront des progrès d'exécution de ce plan d'action.

*Cette initiative est intégralement liée à la rubrique concernant la Coopération dans la domaine de l'énergie.

22. Partenariat pour la biodiversité

Notre hémisphère renferme plus de la moitié de la biodiversité mondiale. Afin de maintenir le développement socio-économique de hémisphère, il nous faut intensifier nos efforts pour comprendre, apprécier et employer dans la pérennité cette base de ressources vivantes. Il nous faut agir dès maintenant pour accroître les capacités techniques et de gestion, ainsi que la prise de conscience publique des efforts nationaux et internationaux dans ce domaine. L'Action 21, la Convention sur la diversité biologique et les autres instruments internationaux connexes constatent ces besoins et demandent la conservation et l'utilisation durable des ressources de la bio diversité.

Les gouvernements:

  • S'efforceront de garantir que les stratégies pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité vent intégrées dans des activités de développement économique pertinentes, y compris la sylviculture, l'agriculture et la gestion de la zone côtière, en tenant compte de la dimension sociale et de l'incidence de ces activités.
  • Elaboreront et exécuteront les politiques, techniques et programmes destinés à évaluer, conserver et employer de façon durable les ressources de la biodiversité terrestre, maritime et côtière.
  • S'efforceront de ratifier la Convention sur la biodiversité et rechercheront les possibilités de collaboration dans ce contexte, et, le cas échéant, d'autres instruments internationaux et régionaux concernant l'environnement.
  • Appuieront les dispositifs gouvernementaux démocratiques visant à inciter la participation du public, notamment des membres de communautés autochtones et autres groupes concernés, à l'élaboration des politiques portant sur la conservation et l'utilisation durable des environnements naturels. II conviendrait que chaque pays définisse les formes de cette participation.
  • Elaboreront des plans et des programmes nationaux pour établir et renforcer la gestion des parcs des réserves naturelles, en s'efforçant de les relier à des avantages économiques, sociaux et écologiques pour les populations locales.
  • Renforceront les capacités de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité, par le biais de programmes concernant la gestion des pares et des zones protégées , des forêts et des marécages, le Plan d'action des Etats insulaires en développement, I'Initiative du récif de corail, les projets d'appui de la CITES et le Plan d'action régional de la Caraïbe contre la pollution des océans.
  • Lanceront une "Décennie de la découverte" pour promouvoir la coopération technique et scientifique dans hémisphère et pour faciliter les échanges d'informations ayant trait à la protection et à l'utilisation durable de la biodiversité.
  • Amplifieront l'appui aux initiatives de formation et d'instruction portant sur l'utilisation durable des ressources de la biodiversité et encourageront les activités des universités, des participants du secteur non gouvernemental, des ONG et du secteur privé destinées à appuyer la formation des gestionnaires et à accroître le pouvoir des communautés locales.
  • Demanderont aux institutions financières multilatérales, notamment la BID et le Dispositif mondial pour l'environnement, d'appuyer les projets régionaux et nationaux admissibles.
  • Examineront les progrès dans l'exécution des activités nationales et internationales décrites ci-dessus, lors de la Conférence au sommet sur le développement durable, qui se tiendra en 1996 en Bolivie, et lors des conférences ministérielles annuelles ultérieures sur le développement durable.

23. Partenariat pour la prévention de la pollution

Comme reconnu à l'Action 21, une gestion solide de l'environnement constitue l'élément essentiel du développement durable. Des efforts de coopération sont nécessaires pour élaborer et améliorer, conformément aux législations nationales et aux instruments internationaux pertinents: (1) les cadres de travail de la protection de l'environnement, et (2) les dispositifs destinés à mettre en oeuvre et à appliquer les réglementations sur l'environnement. A cette fin, un nouveau partenariat encouragera les activités de coopération pour l'élaboration de mesures, lois et institutions concernant l'environnement; la promotion de la prise de conscience et la participation du public; la recherche de la coopération technologique, financière et autre; et la facilitation des échanges d'information, notamment sur les technologies sérieuses du point de vue écologique. Les activités de ce partenariat reprendront et feront progresser l'exécution des accords et des principes internationaux, y compris ceux convenus lors du la Conférence mondiale des Nations Unies, en 1992, sur l'environnement et le développement et la Conférence mondiale de 1994, sur le développement durable des Etats insulaires en développement, dans les domaines choisis à titre prioritaire par les pays de hémisphère.

Les gouvernements:

  • Renforceront et développeront les capacités techniques et institutionnelles en vue d'aborder les priorités écologiques telles que les pesticides, la contamination par le plomb, la prévention de la pollution, l'atténuation des risques, les problèmes d'évacuation des déchets et d'assainissement, l'amélioration de la qualité de l'eau et de l'air, l'accès a l'eau potable, les problèmes de l'environnement urbain, et la promotion de la participation et de la prise de conscience du public.
  • Elaboreront et mettront en oeuvre des plans d'action nationaux pour éliminer progressivement le plomb dans le carburant.
  • Renforceront les cadres nationaux de protection de l'environnement et les dispositifs destinés à l'exécution et à leur application, en incorporant des critères et leurs objectifs de durabilité dans le cadre des stratégies nationales et autres de développement.
  • Entameront des consultations nationales pour définir les priorités en vue d'une éventuelle collaboration internationale.
  • Appuieront les mécanismes gouvernementaux démocratiques pour encourager la participation public, notamment des membres des populations autochtones et autres groupes concernés, dans l'étude des politiques concernant l'incidence écologique des projets de développement, ainsi que l'élaboration et l'application des lois sur l'environnement.
  • Convoqueront une réunion d'experts techniques, désignés par chaque pays concerné, afin d'élaborer un cadre de partenariat coopératif, en s'appuyant sur les institutions et les réseaux existants, afin de définir les projets prioritaires. Ces projets seront, au départ, axés sur (1) les problèmes de santé et d'environnement associés à l'utilisation abusive de pesticides et (2) les incidences de la contamination par le plomb, provenant du carburant et d'autres sources. Les activités ultérieures traiteraient des problèmes ayant trait à l'évacuation des déchets, la qualité de l'air, la pollution marine par les navires et d'autres sources, ainsi que les problèmes associés à l'urbanisation.
  • Encourageront la participation des organisations, telles que la BID, le FIM, la Banque mondiale, l'OPS, l'OEA, les participants non gouvernementaux et les ONG, le cas échéant, afin de financer, d'élaborer et d'exécuter les projets prioritaires.
  • Elaboreront des politiques et des lois pour l'environnement dans le but de garantir une intégration économique régionale réalisée dans le sens de la durabilité écologique.
  • Créeront des dispositifs de coopération entre organismes gouvernementaux, notamment dans les domaines légaux et d'application des lois, afin de faciliter les échanges d' informations sur l'environnement, la coopération technologique et le renforcement des capacités.
  • Elaboreront des lois et des réglementations écologiques compatibles, dotées d'un haut niveau de protection de l'environnement, et encourageront la mise en oeuvre d'accords internationaux sur l'environnement.
  • Examineront les progrès de l'exécution des activités internationales et nationales décrites ci-dessus lors de la Conférence au sommet sur le développement durable, qui aura lieu en Bolivie en 1996, et lors de réunions ministérielles annuelles ultérieures sur le développement durable.

Annexe

La principale responsabilité d'exécution du présent Plan d'action incombe aux gouvernements, à titre individuel et collectif, avec la participation de tous les éléments de nos sociétés civiles.

Nous faisons appel aux organisations ou aux institutions existantes pour mettre en oeuvre l'ensemble d'initiatives se dégageant du présent Sommet des Amériques. Dans de nombreuses instances, nous proposons l'examen de questions précises lors de réunions ministérielles, de haut fonctionnaires ou d'experts. Nous proposons également l'exécution de certaines de ces initiatives en partenariat entre le secteur public et privé. Désireux de tirer parti des dispositifs existants dans notre hémisphère, et considérant les différentes propositions comprises dans le présent Plan d'action, nous présentons les recommandations suivantes, sans qu'elles empêchent tout Etat de solliciter, le cas échéant, d'autres institutions qui ne figurent pas au présent document.

I. Principales initiatives auxquelles participeront les organisations et les institutions internationales

A) l'OEA détiendra un rôle prédominant de suivi des différentes décisions de la pressente réunion au sommet. En ce qui concerne le Plan d'action, le rôle d'appui de l'a OEA est particulièrement important en ce qui concerne les éléments suivants:

  • Renforcement de la démocratie
  • Promotion et protection des droits de l'homme
  • Lutte contre la corruption
  • Elimination de la menace du terrorisme national et international
  • Renforcement de la confiance mutuelle
  • Libre-échange aux Amériques
  • Infiastructure des télécommunications et de l'information

Le Plan d'action prévoit également que l'OEA remplisse des fonctions dans les domaines suivants:

  • Promotion des valeurs culturelles
  • Lutte contre les stupéfiants illicites et la criminalité connexe
  • Coopération scientifique et technologique
  • Renforcement du rôle des femmes dans la société

Partenariat pour la prévention de la pollution

B) Nous faisons appel à la Banque interaméricaine de développement pour appuyer les activités précisées dans le Plan d'action. Les mesures convenues dans la recense augmentation de son capitale la reconstitution du Fonds opérations spéciales s'engagent d'ores et déjà dans la direction des orientations cernées et il conviendrait de les souligner plus particulièrement. Le rôle de la BID est particulièrement important dans le cadre des éléments suivants:

  • Accès universel à l'éducation
  • Accès équitable aux services de santé de base
  • Promotion des micro-entreprises et petites entreprises
  • Partenariat pour une utilisation de l'énergie durable
  • Partenariat pour la biodiversité
  • Partenariat pour la prévention de la pollution

En outre, le Plan d'action prévoit également que la BID et ses organismes affiliés remplissent des fonctions dans les domaines suivants:

  • Promotion et protection des droits de l'homme
  • Dynamisation de la société/participation communautaire
  • Promotion des valeurs culturelles des Amériques
  • Lutte contre la corruption
  • Lutte contre le problème des stupéfiants illicites et de la crirninalité connexe
  • Libre-échange aux Amériques
  • Développement et libéralisation des marchés de capitaux
  • Inflastructure de l'hémisphère
  • Coopération scientifique et technologique
  • Casques blancs - Corps pour les secours d'urgence et le développement

C) Nous faisons également appel à d'autres organisations internationales, notamment l'ECLAT et l'OPS pour notre hémisphère, ainsi qu'à Banque mondiale et à tous les organismes de la famille des Nations Unies, actifs dans l'hémisphère, pour appuyer l'exécution des rubriques du Plan d'action, le cas échéant.

II. Réunions de haut niveau

Les réunions et conférences de haut niveau sont demandées pour procéder à l'exécution des missions découlant du Sommet:

  • Conférence au sommet sur le développement durable (Bolivie - 1996), et réunions ministérielles annuelles de suivi
  • Conférence ministérielle sur la lutte contre le blanchiment d'argent (précédée d'une réunion de travail)
  • Conférence des donateurs sur les programmes de développement de substitution pour juguler le trafic de stupéfiants
  • Conférence mondiale anti-stupéfiant
  • Conférence spéciale de l'OEA sur la lutte contre le terrorisme
  • Conférence régionale sur les mesures de confiance (Chili - 1995)
  • Réunions des ministres chargés des échanges internationaux (juin l995, mars 1996)
  • Réunion du Comité sur les questions financières de hémisphère
  • Réunion de l'hémisphère sur le développement des industries énergétiques (premier semestre de1995)
  • Réunion des ministres chargés des Sciences et de la Technologie (1995)
  • Réunion des gouvernements, des donateurs et des organismes techniques pour établir les mécanismes de la réforme de la santé
  • Symposium sur l'énergie durable (première moitié de 1995)

III. Initiatives dans lesquelles les partenariats entre les secteurs public et privé jouent un rôle important

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