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RAPPORT DE MISE EN ŒUVRE
POUR L’INITIATIVE SUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES DU SOMMET DE SANTIAGO

Préparé par le Canada, Coordonnateur Responsable, Populations autochtones

 

Introduction 

Au Sommet de Santiago, les États ont accordé une place plus importante à la situation des populations autochtones, notamment en leur consacrant une rubrique distincte dans l’agenda du plan d’action. Les chefs de gouvernement ont convenu de promouvoir la participation des peuples autochtones au sein de la société, par l’entremise d’un accès adéquat à l’éducation, aux soins de santé et à la formation professionnelle, dans le but d’améliorer leur niveau de vie. Au Sommet des Amériques de Santiago, le gouvernement canadien a accepté le rôle de coordonnateur responsable du dossier des populations autochtones. /1

Depuis 1998, on a assisté à des progrès considérables au chapitre de l’amélioration du statut des populations autochtones des Amériques. Le présent examen vise à : 

  1. faire le bilan des progrès effectués jusqu’à présent dans le domaine de la mise en oeuvre des éléments d’action concernant les populations autochtones; et

  1.  servir de tremplin à la discussion du Groupe de suivi du Sommet (SIRG) pour que ce dernier se penche sur les façons dont le Sommet de Québec pourra améliorer encore davantage la situation des populations autochtones.

En sa qualité de coordonnateur responsable du dossier des populations autochtones, le Canada a envoyé un questionnaire à tous les États membres de l’OÉA, en décembre 1999. Ce questionnaire visait à recueillir des renseignements sur les progrès effectués au chapitre de la mise en oeuvre des éléments du plan d’action du Sommet qui portaient sur les populations autochtones. Le gouvernement du Canada désire d’ailleurs exprimer sa gratitude aux gouvernements qui lui ont fait parvenir leurs réponses, lesquelles ont servi de base au présent rapport. 

Le plan d’action du Sommet de 1998 invite les États membres à entreprendre les activités suivantes : 

  • Appuyer les activités dans le domaine de l'éducation qui visent à améliorer la participation des populations et des communautés autochtones à la société. Ces activités tendront à renforcer l'identité des populations autochtones et à promouvoir une coexistence respectueuse des différents groupes sociaux dans les communautés et les États.
  • Promouvoir l’élargissement des services d'éducation élémentaire et secondaire par l'orientation de la formation, principalement dans les régions à fort pourcentage de populations autochtones, grâce à un plus grand appui des gouvernements et à une coopération internationale plus intense, à la demande des gouvernements intéressés, afin que les populations autochtones aient la possibilité de recevoir une formation technique et de contribuer au développement de leurs pays. Dans la mesure du possible, la formation qui est donnée parallèlement au processus d'éducation doit répondre aux besoins de la région et à des stratégies productives.
  • En coopération avec les organisations, les institutions de développement et les ONG régionales, soutenir et promouvoir activement les activités de renforcement des capacités et les projets productifs, notamment en ce qui concerne l'agriculture, l'artisanat, le petit commerce et la petite industrie, ainsi que le marketing. Dans la mesure du possible, ces activités doivent être dirigées et administrées par les populations autochtones.
  • Faciliter l'organisation de tables rondes au niveau national et au niveau de l'hémisphère, en partenariat avec les populations autochtones, afin de promouvoir une plus grande compréhension et une meilleure coopération dans les domaines de l'éducation et de la santé, particulièrement en ce qui concerne les femmes et les enfants. Les gouvernements feront aussi la promotion de projets de recherche sur la relation entre les populations autochtones, la pauvreté et le développement.
  • Procéder à l'examen intergouvernemental, dans le cadre de l'Organisation des États américains (OÉA), du projet de « déclaration américaine des droits des peuples autochtones » préparé par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, en vue de l'adoption éventuelle d'une déclaration.

En plus de ces éléments d’action regroupés sous la rubrique « Populations autochtones » de la corbeille intitulée « Éradication de la pauvreté et de la discrimination », un point distinct sur l’enregistrement des propriétés a été ajouté au plan d’action de Santiago et il y est fait mention des populations autochtones./2  À titre de coordonnateur responsable de l’enregistrement des propriétés, les États-Unis feront un compte rendu de la question lors de la 18ème réunion du SIRG. Il est également fait mention des populations autochtones dans la corbeille du plan d’action intitulée « Éducation »./3

Éducation et formation 

De nombreux pays des Amériques sont en train de prendre des mesures pour reconnaître les droits et les identités des peuples autochtones. Un certain nombre de pays ont notamment adopté des réformes constitutionnelles qui reconnaissent le caractère multiculturel de leur société et qui garantissent les droits des peuples autochtones. De nombreux pays dont la population est constituée d’une importante proportion d’Autochtones reconnaissent les langues autochtones et encouragent l’éducation bilingue et interculturelle. Par conséquent, les enfants peuvent désormais étudier à partir de manuels rédigés dans leur langue maternelle autochtone. 

En Argentine, l’Institut national des Affaires indigènes (INAI) se concentre sur l’offre d’un plus grand nombre de bourses d’études pour permettre aux Autochtones de fréquenter des établissements d’éducation secondaire et post-secondaire, y compris les universités. Au Chili, des progrès ont été effectués au chapitre de l’élaboration d’une stratégie visant à promouvoir les dossiers culturels, ainsi que l’éducation interculturelle bilingue (EIB). Par le biais d’une entente officielle, la Société nationale chilienne pour l’avancement des peuples autochtones (CONADI) et le ministère de l’Éducation ont uni leurs efforts pour élaborer une politique à cet égard. En outre, un mécanisme spécial d’obtention de bourses d’études a été créé pour les étudiants autochtones qui suivent un enseignement de base, ainsi que des études secondaires et universitaires, tandis qu’a été mis sur pied un programme de formation s’adressant aux techniciens et aux professionnels autochtones. 

Au Costa Rica, des progrès ont été enregistrés au chapitre du processus de rédaction et de consultation visant à donner naissance à un projet de loi intitulé « Loi portant sur le développement autogéré des peuples autochtones ». En vertu de cette loi, une section chargée de l’Éducation autochtone devrait être créée au sein du ministère de l’Éducation. Cette section aura pour mandat d’élaborer et mettre en oeuvre des programmes d’éducation autochtone destinés à préserver et à revigorer la culture autochtone, à sensibiliser la population non autochtone sur cette culture et à inciter au respect du patrimoine autochtone. 

Au Brésil, la section chargée de l’éducation à la Fondation nationale indienne (FUNAI) propose un programme de soutien pour la formation et le perfectionnement des enseignants et des spécialistes en éducation interculturelle autochtone. Ce programme vise à préserver l’identité de l’enseignement et de la culture des communautés autochtones. Il existe également un programme qui encourage la scolarité des étudiants autochtones en aidant ces derniers à poursuivre leurs études dans des écoles situées dans les centres urbains. 

En 1998, le Canada a dévoilé Rassembler nos forces - Le plan d’action du Canada pour les questions autochtones, un plan d’action conçu pour renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones de ce pays. Ce plan est fondé sur les principes de respect et de reconnaissance mutuels, de responsabilité et de partage et il débute par une Déclaration de réconciliation qui reconnaît les erreurs et les injustices du passé et qui en tire les leçons. 

Rassembler nos forces a donné le jour à quelque 250 projets de réforme de l’éducation entrepris partout au Canada et auxquels participent les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral et des groupes autochtones. Par exemple, un Protocole d’entente entre la Colombie-Britannique, les Premières Nations, le gouvernement fédéral, des conseillers scolaires et d’autres groupes d’intéressés prévoit de rattacher le financement de l’éducation au rendement académique des étudiants. Ce protocole vise à réduire les écarts dans le domaine du rendement scolaire. Le Manitoba Education Resource Centre bénéficie également d’une aide financière. Des fonds supplémentaires sont investis dans des projets novateurs destinés aux communautés des Premières Nations, tant pour les salles de classe (premier niveau) que pour les conseils scolaires (deuxième niveau). Tout cela va permettre d’accroître le taux de scolarisation des jeunes âgés de 6 à 16 ans (qui se chiffre actuellement à 90 %) et à réduire l’écart entre le taux de scolarisation des Premières Nations et celui des autres Canadiens. 

Au Pérou, un certain nombre de projets visant à améliorer les programmes de santé et d’éducation dans les communautés autochtones ont été approuvés par le gouvernement. Le gouvernement accorde notamment une attention particulière à la promotion de l’utilisation des médecines traditionnelles dans ces communautés. On peut également citer le soutien accordé à un certain nombre de projets touchant les femmes autochtones, y compris l’organisation d’activités pour célébrer la Journée internationale de la femme. 

Aux États-Unis, le Department of Education (DOE) a élargi ses efforts d’action directe dans les communautés autochtones en : 1) soutenant pleinement le National American Indian Alaska Native Education Summit et en y participant; 2) en participant activement aux conférences annuelles de la National Indian Education Association, du National Congress of American Indians, du Bureau of Indian Affairs (Bureau des affaires indiennes ou BIA), et de la National Indian School Boards Association; et 3) en fournissant de l’assistance technique à plus de 300 projets autochtones dans le pays et en se rendant sur place pour les visiter. 

Dans le domaine de la formation technique, le Bureau of Reclamation a financé des programmes de la Central Washington University et de la Arizona State University, du Southwestern Indian Polytechnic Institute et du Hualapai Indian Tribal Council (Conseil tribal des Indiens hualapai) pour promouvoir la formation en ressources naturelles des étudiants autochtones; il a fourni des instructeurs ou des fonds pour financer la formation technique dans le domaine des ressources en eau pour les étudiants autochtones de la New Mexico State University, de la Haskell University et du Cispus Learning Center; et a fourni des programmes techniques spécialisés à plusieurs tribus dans des domaines tels que le mesurage des eaux, les modèles de flux des eaux, l’exploitation et l’entretien des systèmes d’irrigation, ainsi que les réseaux d’aqueducs municipaux, ruraux et industriels. 

Renforcement des capacités 

Les organismes régionaux ont redoublé d’efforts pour répondre aux besoins des populations autochtones. Plus précisément, ces groupes ont modifié des politiques précises visant à répondre aux besoins des peuples autochtones, car ils se sont rendu compte que de nombreux projets qu’ils finançaient avaient des retombées néfastes sur leurs communautés. Plus récemment, les organismes internationaux ont financé des projets précisément conçus pour favoriser le développement autochtone et ont ainsi adopté une approche aussi proactive que réactive. Les populations autochtones ont, par ailleurs, joué un rôle clé dans la mise en oeuvre de ces projets. 

En 1994, la Banque interaméricaine de développement (BID) a créé le Fonds pour les peuples autochtones pour qu’il serve de moteur aux politiques de la BID et aux opérations de prêts dans ce domaine. Le fonds a permis de financer des projets dans les domaines de l’éducation bilingue, de la santé et de la nutrition. Un programme pour les spécialistes techniques autochtones est en cours; ce programme organise des stages professionnels au sein d’agences internationales pour les spécialistes autochtones et des projets d’assistance technique internationale horizontale entre les peuples autochtones et les communautés. Un autre projet a également vu le jour au Pérou pour renforcer l’unité des programmes pour la population autochtone et apporter un soutien technique à la Confédération des nationalités de l’Amazone péruvien./4

En Argentine, des efforts ont été déployés pour renforcer les institutions autochtones et pour améliorer les logements, le revenu des ménages et les systèmes de soins de santé dans les communautés autochtones. Au Chili, on assiste à l’intensification de l’aide systématique apportée aux programmes de micro-entreprises autochtones urbaines, au fur et à mesure que les études-diagnostics et des propositions concrètes prennent forme. De plus en plus de micro-entrepreneurs autochtones forment des partenariats ou d’autres formes d’association, pour lesquels ils ont besoin d’aide consultative spécialisée. 

Au Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l’ambassadeur pour les Affaires circumpolaires et le conseiller en matière de questions autochtones internationales ont joué un rôle prépondérant dans la promotion des dossiers autochtones sur la scène internationale. En décembre 1998, le chef national de l’Assemblée des Premières Nations (AFN) a prononcé une allocution historique en s’adressant au Conseil permanent de l’OÉA, ce qu’aucun autre chef autochtone n’avait fait jusqu’alors; dans son discours, il a défini la vision de l’AFN en matière de développement de relations constructives entre les populations autochtones des Amériques ainsi qu’entre ces dernières et les États membres de l’OÉA.

En plus des relations multilatérales qu’elle a établies au sein du système de l’OÉA, l’AFN a également bâti des relations bilatérales dans les Amériques. En 1998, en collaboration avec le gouvernement du Canada, l’AFN a entamé un dialogue sur les questions autochtones avec le gouvernement du Mexique et a participé à une mission conjointe avec le Parlement pour surveiller les élections du Chiapas, au Mexique. L’AFN et les membres du Conseil national des Métis ont également pris part à des missions commerciales dans les Amériques. En février 1999, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a signé avec l'Instituto Nacional Indigenista (INI) du Mexique un protocole d’entente afin de promouvoir la coopération entre les parties concernées dans les domaines économique, social et commercial.

En septembre 1999, le Comité d’expansion des affaires autochtones internationales a rédigé un plan d’action fédéral interministériel pour promouvoir l’expansion des affaires autochtones internationales (Plan EAAI) et, en décembre 1999, il a lancé l’Annuaire des exportateurs autochtones. 

En novembre 1999, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l’Agence chilienne de développement économique (CORFO) ont signé un protocole d’entente sur l’expansion internationale des affaires des petites et moyennes entreprises. L’un des points clés de ce protocole d’entente est la reconnaissance du fait que les entrepreneurs autochtones et que les entrepreneuses, aussi bien au Canada qu’au Chili, possèdent des entreprises dont la croissance et l’expansion sont importantes pour la communauté des petites et moyennes entreprises et pour l’économie dans son ensemble. 

Tables rondes 

Des progrès ont été enregistrés jusqu’à présent au chapitre de l’organisation de tables rondes portant sur les questions autochtones, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle continentale. Grâce au dialogue et à l’action collective, ces tables rondes ont approfondi et élargi nos liens à l’échelle du continent américain. 

Au Brésil, la section chargée de l’éducation de la FUNAI a organisé des séminaires et des réunions entre les professeurs et les chefs autochtones. On peut par exemple citer le III Meeting of Oral and Written Languages of Indigenous Societies (réunion sur les langues orales et écrites des sociétés autochtones) et le II Seminar on Indigenous School Education (colloque sur l’enseignement scolaire des Autochtones). 

Au Chili, un groupe de travail sur les politiques autochtones a été mis sur pied. Cet organe consultatif a pour mandat de promouvoir les politiques, les plans, les programmes et les initiatives, en vue d’améliorer la qualité de vie des groupes ethniques nationaux. 

En février 1999, le gouvernement canadien a annoncé qu’il allait investir de façon substantielle dans le domaine de la santé autochtone et financer un Système d’information sur la santé des Premières Nations et des Inuit, pour pouvoir mieux suivre les effets sur la santé. Grâce à des fonds supplémentaires, un Institut de la santé autochtone a perfectionné son expertise dans le domaine des problèmes de santé. Une Stratégie sur le diabète chez les Autochtones est en cours d’élaboration, tandis que le Programme canadien de nutrition prénatale et les activités connexes pour traiter le syndrome d’alcoolisme foetal ont été élargis. Une table ronde nationale sur la santé sexuelle et reproductive, parrainée par Santé Canada, a été organisée avec des représentants autochtones. 

En mars 2000, l’Assemblée des Premières Nations du Canada co-parrainera, avec le Centre canadien pour le développement de la politique étrangère, une table ronde sur les questions autochtones de l’hémisphère. 

La déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones 

Les travaux des États membres de l’OÉA progressent au chapitre du projet de déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones, qui a été présenté par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, à l’assemblée générale de 1997. Conformément à une résolution de l’assemblée générale, le Comité juridique interaméricain a présenté son analyse du projet en question à la Commission des affaires juridiques et politiques du Conseil permanent de l’OÉA. 

Entre le 10 et le 12 février 1999, la Commission des affaires juridiques et politiques a convoqué une réunion d’experts gouvernementaux au siège de l’OÉA pour discuter des résolutions pertinentes de l’assemblée générale. Le président de la Commission interaméricaine des droits de l’homme a présenté le projet de déclaration en expliquant le contexte et les différents articles du document. Une présentation a également été organisée sur le processus de consultation des gouvernements, des représentants autochtones et d’autres experts en la matière. 

Pour la première fois depuis la création de l’Organisation, un dialogue s’est établi entre les représentants des États membres et les représentants autochtones des quatre coins du continent pour discuter du contenu du projet de déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones. Les délégations gouvernementales des États membres de l’OÉA ont assisté aux présentations des organisations autochtones et ont terminé l’examen du préambule du projet de déclaration. Au cours de ce processus, un comité ad hoc autochtone des Amériques a été mis sur pied, composé de représentants de diverses communautés autochtones. Ce comité vise à permettre aux Autochtones de participer plus efficacement à l’élaboration de la déclaration ainsi qu’aux débats à son sujet, et de faire valoir les priorités des communautés autochtones. Au cours de cette rencontre, les divers intervenants ont approuvé les recommandations suivantes : 

  1. Continuer d’examiner le projet de déclaration, en fonction des résultats de la réunion des experts gouvernementaux; et
  1. Solliciter, le cas échéant, des services consultatifs auprès d’institutions et d’entités nationales du réseau interaméricain ainsi qu’auprès des organisations non gouvernementales de représentants autochtones.

La première réunion du Groupe de travail chargé d’examiner le projet de déclaration s’est tenue au siège de l’OÉA, à Washington D.C., du 8 au 12 novembre 1999. Après cinq jours d’intenses délibérations, le Groupe a clôturé sa première rencontre, à laquelle ont participé des représentants d’organismes interaméricains, d’États membres et de communautés autochtones des quatre coins de l’hémisphère. Les réunions étaient présidées par le président de la Commission des affaires juridiques et politiques. Le Groupe de travail a effectué une première lecture du projet de déclaration et pris note d’un certain nombre d’observations faites par les participants. Conformément aux procédures dont les États membres avaient précédemment convenu, les représentants des communautés autochtones ont fait part de leurs commentaires sur les divers articles du projet de déclaration. Leurs interventions ont été consignées dans le rapport préparé par le président du Groupe de travail. 

Les progrès effectués en 1999 au chapitre de l’élaboration de la déclaration ont été considérables. Les délégations gouvernementales et les représentants autochtones ont fait l’éloge de ces accomplissements, y compris du dialogue véritable qui s’était établi entre les États et les peuples autochtones, lors de l’examen de la mise en oeuvre des questions afférentes aux Autochtones, dans le cadre de la séance d’ouverture du Comité spécial de l’OÉA sur la gestion des Sommets des Amériques, le 18 février 2000. Bien que les différents intervenants aient exprimé leur optimisme quant aux progrès à venir dans ce domaine, ils ont fait valoir qu’il fallait néanmoins mettre sur pied une base de ressources fiable afin de garantir la continuation des discussions sur le projet de déclaration. Les représentants gouvernementaux et autochtones ont dit espérer que le Sommet de Québec de 2001 donnera un coup de fouet à l’avancement des travaux sur le projet de déclaration. 

Prochaines étapes 

Il est important de reconnaître que des progrès satisfaisants ont été enregistrés sur la question des populations autochtones depuis Santiago et le dialogue multilatéral et bilatéral entre les États doit maintenant se poursuivre. Les relations entre les Autochtones se sont consolidées et ce n’est que grâce à nos encouragements et à notre soutien qu’elles pourront s’intensifier. Le dialogue entre les Autochtones et les gouvernements demeurent essentiels si nous voulons continuer de promouvoir leurs droits et d'accomplir des progrès concernant les questions d'ordre pratique qui touchent leur vie. Nous devons aussi œuvrer pour que les institutions financières internationales s’impliquent davantage dans les projets ayant pour but d'aider les peuples autochtones à atteindre leurs objectifs économiques, sociaux et culturels. 

À ce moment déterminant, le dix-huitième Groupe de suivi du Sommet nous permettra de faire le point sur la mise en œuvre des mandats confiés à Santiago. Nous aurons aussi l'occasion de jeter un regard vers l'avenir. Le processus du Sommet nous offre la possibilité de mettre nos expériences en commun, d'établir un dialogue constructif, de bien comprendre nos préoccupations communes et de dresser avec confiance un programme d'action prospectif.


1/  Le présent rapport se contente de faire état des réponses communiquées par les États membres de l’OÉA et n’implique aucunement l’acceptation de l’usage des expressions « peuples/populations autochtones », « Indiens » ou « Indigènes ». Ces trois termes sont utilisés dans le présent rapport sans que cela ne porte atteinte à la position de certains États membres, dont l’approche à ce sujet continue de diverger. 

/2  Extrait de la rubrique sur l’enregistrement des propriétés du plan d’action de Santiago :

Conformément aux cadres juridiques nationaux, appliquer au besoin des mesures pour protéger les droits accordés aux populations autochtones, ainsi que les programmes de formation pour mieux faire connaître aux populations autochtones leurs droits en la matière.

/3  Extrait de la corbeille sur l’éducation du plan d’action de Santiago :

Établir ou améliorer, conformément à leur cadre juridique interne, des stratégies éducatives propres aux sociétés multiculturelles afin de concevoir, avec la participation des populations autochtones et des migrants, des modèles pour l’enseignement primaire bilingue et interculturel. Par ailleurs, il faudra améliorer le contenu de l’enseignement primaire, de même que le respect et l’appréciation de la diversité culturelle des peuples, et accroître la connaissance des différentes langues parlées dans les pays de l’hémisphère, lorsque les ressources et les possibilités le permettent.

/4  Institut interaméricain des affaires autochtones, Rapport sur les mesures prises par divers organismes internationaux pour promouvoir les droits des peuples autochtones, octobre 1999.


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