Au Sommet de Santiago, les �tats ont accord� une place plus importante � la situation des populations autochtones, notamment en leur consacrant une rubrique distincte dans l�agenda du plan d�action. Les chefs de gouvernement ont convenu de promouvoir la participation des peuples autochtones au sein de la soci�t�, par l�entremise d�un acc�s ad�quat � l��ducation, aux soins de sant� et � la formation professionnelle, dans le but d�am�liorer leur niveau de vie. Au Sommet des Am�riques de Santiago, le gouvernement canadien a accept� le r�le de coordonnateur responsable du dossier des populations autochtones. /1

Depuis 1998, on a assist� � des progr�s consid�rables au chapitre de l�am�lioration du statut des populations autochtones des Am�riques. Le pr�sent examen vise � : 

1. faire le bilan des progr�s effectu�s jusqu�� pr�sent dans le domaine de la mise en oeuvre des �l�ments d�action concernant les populations autochtones; et

2.  servir de tremplin � la discussion du Groupe de suivi du Sommet (SIRG) pour que ce dernier se penche sur les fa�ons dont le Sommet de Qu�bec pourra am�liorer encore davantage la situation des populations autochtones.

En sa qualit� de coordonnateur responsable du dossier des populations autochtones, le Canada a envoy� un questionnaire � tous les �tats membres de l�O�A, en d�cembre 1999. Ce questionnaire visait � recueillir des renseignements sur les progr�s effectu�s au chapitre de la mise en oeuvre des �l�ments du plan d�action du Sommet qui portaient sur les populations autochtones. Le gouvernement du Canada d�sire d�ailleurs exprimer sa gratitude aux gouvernements qui lui ont fait parvenir leurs r�ponses, lesquelles ont servi de base au pr�sent rapport. 

Le plan d�action du Sommet de 1998 invite les �tats membres � entreprendre les activit�s suivantes : 

• Appuyer les activit�s dans le domaine de l'�ducation qui visent � am�liorer la participation des populations et des communaut�s autochtones � la soci�t�. Ces activit�s tendront � renforcer l'identit� des populations autochtones et � promouvoir une coexistence respectueuse des diff�rents groupes sociaux dans les communaut�s et les �tats.

• Promouvoir l��largissement des services d'�ducation �l�mentaire et secondaire par l'orientation de la formation, principalement dans les r�gions � fort pourcentage de populations autochtones, gr�ce � un plus grand appui des gouvernements et � une coop�ration internationale plus intense, � la demande des gouvernements int�ress�s, afin que les populations autochtones aient la possibilit� de recevoir une formation technique et de contribuer au d�veloppement de leurs pays. Dans la mesure du possible, la formation qui est donn�e parall�lement au processus d'�ducation doit r�pondre aux besoins de la r�gion et � des strat�gies productives.

• En coop�ration avec les organisations, les institutions de d�veloppement et les ONG r�gionales, soutenir et promouvoir activement les activit�s de renforcement des capacit�s et les projets productifs, notamment en ce qui concerne l'agriculture, l'artisanat, le petit commerce et la petite industrie, ainsi que le marketing. Dans la mesure du possible, ces activit�s doivent �tre dirig�es et administr�es par les populations autochtones.

• Faciliter l'organisation de tables rondes au niveau national et au niveau de l'h�misph�re, en partenariat avec les populations autochtones, afin de promouvoir une plus grande compr�hension et une meilleure coop�ration dans les domaines de l'�ducation et de la sant�, particuli�rement en ce qui concerne les femmes et les enfants. Les gouvernements feront aussi la promotion de projets de recherche sur la relation entre les populations autochtones, la pauvret� et le d�veloppement.

• Proc�der � l'examen intergouvernemental, dans le cadre de l'Organisation des �tats am�ricains (O�A), du projet de � d�claration am�ricaine des droits des peuples autochtones � pr�par� par la Commission interam�ricaine des droits de l�homme, en vue de l'adoption �ventuelle d'une d�claration.

En plus de ces �l�ments d�action regroup�s sous la rubrique � Populations autochtones � de la corbeille intitul�e � �radication de la pauvret� et de la discrimination �, un point distinct sur l�enregistrement des propri�t�s a �t� ajout� au plan d�action de Santiago et il y est fait mention des populations autochtones./2  � titre de coordonnateur responsable de l�enregistrement des propri�t�s, les �tats-Unis feront un compte rendu de la question lors de la 18^�me r�union du SIRG. Il est �galement fait mention des populations autochtones dans la corbeille du plan d�action intitul�e � �ducation �./3

De nombreux pays des Am�riques sont en train de prendre des mesures pour reconna�tre les droits et les identit�s des peuples autochtones. Un certain nombre de pays ont notamment adopt� des r�formes constitutionnelles qui reconnaissent le caract�re multiculturel de leur soci�t� et qui garantissent les droits des peuples autochtones. De nombreux pays dont la population est constitu�e d�une importante proportion d�Autochtones reconnaissent les langues autochtones et encouragent l��ducation bilingue et interculturelle. Par cons�quent, les enfants peuvent d�sormais �tudier � partir de manuels r�dig�s dans leur langue maternelle autochtone. 

En Argentine, l�Institut national des Affaires indig�nes (INAI) se concentre sur l�offre d�un plus grand nombre de bourses d��tudes pour permettre aux Autochtones de fr�quenter des �tablissements d��ducation secondaire et post-secondaire, y compris les universit�s. Au Chili, des progr�s ont �t� effectu�s au chapitre de l��laboration d�une strat�gie visant � promouvoir les dossiers culturels, ainsi que l��ducation interculturelle bilingue (EIB). Par le biais d�une entente officielle, la Soci�t� nationale chilienne pour l�avancement des peuples autochtones (CONADI) et le minist�re de l��ducation ont uni leurs efforts pour �laborer une politique � cet �gard. En outre, un m�canisme sp�cial d�obtention de bourses d��tudes a �t� cr�� pour les �tudiants autochtones qui suivent un enseignement de base, ainsi que des �tudes secondaires et universitaires, tandis qu�a �t� mis sur pied un programme de formation s�adressant aux techniciens et aux professionnels autochtones. 

Au Costa Rica, des progr�s ont �t� enregistr�s au chapitre du processus de r�daction et de consultation visant � donner naissance � un projet de loi intitul� � Loi portant sur le d�veloppement autog�r� des peuples autochtones �. En vertu de cette loi, une section charg�e de l��ducation autochtone devrait �tre cr��e au sein du minist�re de l��ducation. Cette section aura pour mandat d��laborer et mettre en oeuvre des programmes d��ducation autochtone destin�s � pr�server et � revigorer la culture autochtone, � sensibiliser la population non autochtone sur cette culture et � inciter au respect du patrimoine autochtone. 

Au Br�sil, la section charg�e de l��ducation � la Fondation nationale indienne (FUNAI) propose un programme de soutien pour la formation et le perfectionnement des enseignants et des sp�cialistes en �ducation interculturelle autochtone. Ce programme vise � pr�server l�identit� de l�enseignement et de la culture des communaut�s autochtones. Il existe �galement un programme qui encourage la scolarit� des �tudiants autochtones en aidant ces derniers � poursuivre leurs �tudes dans des �coles situ�es dans les centres urbains. 

En 1998, le Canada a d�voil� Rassembler nos forces - Le plan d�action du Canada pour les questions autochtones, un plan d�action con�u pour renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones de ce pays. Ce plan est fond� sur les principes de respect et de reconnaissance mutuels, de responsabilit� et de partage et il d�bute par une D�claration de r�conciliation qui reconna�t les erreurs et les injustices du pass� et qui en tire les le�ons. 

Rassembler nos forces a donn� le jour � quelque 250 projets de r�forme de l��ducation entrepris partout au Canada et auxquels participent les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement f�d�ral et des groupes autochtones. Par exemple, un Protocole d�entente entre la Colombie-Britannique, les Premi�res Nations, le gouvernement f�d�ral, des conseillers scolaires et d�autres groupes d�int�ress�s pr�voit de rattacher le financement de l��ducation au rendement acad�mique des �tudiants. Ce protocole vise � r�duire les �carts dans le domaine du rendement scolaire. Le Manitoba Education Resource Centre b�n�ficie �galement d�une aide financi�re. Des fonds suppl�mentaires sont investis dans des projets novateurs destin�s aux communaut�s des Premi�res Nations, tant pour les salles de classe (premier niveau) que pour les conseils scolaires (deuxi�me niveau). Tout cela va permettre d�accro�tre le taux de scolarisation des jeunes �g�s de 6 � 16 ans (qui se chiffre actuellement � 90 %) et � r�duire l��cart entre le taux de scolarisation des Premi�res Nations et celui des autres Canadiens. 

Au P�rou, un certain nombre de projets visant � am�liorer les programmes de sant� et d��ducation dans les communaut�s autochtones ont �t� approuv�s par le gouvernement. Le gouvernement accorde notamment une attention particuli�re � la promotion de l�utilisation des m�decines traditionnelles dans ces communaut�s. On peut �galement citer le soutien accord� � un certain nombre de projets touchant les femmes autochtones, y compris l�organisation d�activit�s pour c�l�brer la Journ�e internationale de la femme. 

Aux �tats-Unis, le Department of Education (DOE) a �largi ses efforts d�action directe dans les communaut�s autochtones en : 1) soutenant pleinement le National American Indian Alaska Native Education Summit et en y participant; 2) en participant activement aux conf�rences annuelles de la National Indian Education Association, du National Congress of American Indians, du Bureau of Indian Affairs (Bureau des affaires indiennes ou BIA), et de la National Indian School Boards Association; et 3) en fournissant de l�assistance technique � plus de 300 projets autochtones dans le pays et en se rendant sur place pour les visiter. 

Dans le domaine de la formation technique, le Bureau of Reclamation a financ� des programmes de la Central Washington University et de la Arizona State University, du Southwestern Indian Polytechnic Institute et du Hualapai Indian Tribal Council (Conseil tribal des Indiens hualapai) pour promouvoir la formation en ressources naturelles des �tudiants autochtones; il a fourni des instructeurs ou des fonds pour financer la formation technique dans le domaine des ressources en eau pour les �tudiants autochtones de la New Mexico State University, de la Haskell University et du Cispus Learning Center; et a fourni des programmes techniques sp�cialis�s � plusieurs tribus dans des domaines tels que le mesurage des eaux, les mod�les de flux des eaux, l�exploitation et l�entretien des syst�mes d�irrigation, ainsi que les r�seaux d�aqueducs municipaux, ruraux et industriels. 

Renforcement des capacit�s 

Les organismes r�gionaux ont redoubl� d�efforts pour r�pondre aux besoins des populations autochtones. Plus pr�cis�ment, ces groupes ont modifi� des politiques pr�cises visant � r�pondre aux besoins des peuples autochtones, car ils se sont rendu compte que de nombreux projets qu�ils finan�aient avaient des retomb�es n�fastes sur leurs communaut�s. Plus r�cemment, les organismes internationaux ont financ� des projets pr�cis�ment con�us pour favoriser le d�veloppement autochtone et ont ainsi adopt� une approche aussi proactive que r�active. Les populations autochtones ont, par ailleurs, jou� un r�le cl� dans la mise en oeuvre de ces projets. 

En 1994, la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) a cr�� le Fonds pour les peuples autochtones pour qu�il serve de moteur aux politiques de la BID et aux op�rations de pr�ts dans ce domaine. Le fonds a permis de financer des projets dans les domaines de l��ducation bilingue, de la sant� et de la nutrition. Un programme pour les sp�cialistes techniques autochtones est en cours; ce programme organise des stages professionnels au sein d�agences internationales pour les sp�cialistes autochtones et des projets d�assistance technique internationale horizontale entre les peuples autochtones et les communaut�s. Un autre projet a �galement vu le jour au P�rou pour renforcer l�unit� des programmes pour la population autochtone et apporter un soutien technique � la Conf�d�ration des nationalit�s de l�Amazone p�ruvien./4

En Argentine, des efforts ont �t� d�ploy�s pour renforcer les institutions autochtones et pour am�liorer les logements, le revenu des m�nages et les syst�mes de soins de sant� dans les communaut�s autochtones. Au Chili, on assiste � l�intensification de l�aide syst�matique apport�e aux programmes de micro-entreprises autochtones urbaines, au fur et � mesure que les �tudes-diagnostics et des propositions concr�tes prennent forme. De plus en plus de micro-entrepreneurs autochtones forment des partenariats ou d�autres formes d�association, pour lesquels ils ont besoin d�aide consultative sp�cialis�e. 

Au Canada, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, l�ambassadeur pour les Affaires circumpolaires et le conseiller en mati�re de questions autochtones internationales ont jou� un r�le pr�pond�rant dans la promotion des dossiers autochtones sur la sc�ne internationale. En d�cembre 1998, le chef national de l�Assembl�e des Premi�res Nations (AFN) a prononc� une allocution historique en s�adressant au Conseil permanent de l�O�A, ce qu�aucun autre chef autochtone n�avait fait jusqu�alors; dans son discours, il a d�fini la vision de l�AFN en mati�re de d�veloppement de relations constructives entre les populations autochtones des Am�riques ainsi qu�entre ces derni�res et les �tats membres de l�O�A.

En plus des relations multilat�rales qu�elle a �tablies au sein du syst�me de l�O�A, l�AFN a �galement b�ti des relations bilat�rales dans les Am�riques. En 1998, en collaboration avec le gouvernement du Canada, l�AFN a entam� un dialogue sur les questions autochtones avec le gouvernement du Mexique et a particip� � une mission conjointe avec le Parlement pour surveiller les �lections du Chiapas, au Mexique. L�AFN et les membres du Conseil national des M�tis ont �galement pris part � des missions commerciales dans les Am�riques. En f�vrier 1999, le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien a sign� avec l'Instituto Nacional Indigenista (INI) du Mexique un protocole d�entente afin de promouvoir la coop�ration entre les parties concern�es dans les domaines �conomique, social et commercial.

En septembre 1999, le Comit� d�expansion des affaires autochtones internationales a r�dig� un plan d�action f�d�ral interminist�riel pour promouvoir l�expansion des affaires autochtones internationales (Plan EAAI) et, en d�cembre 1999, il a lanc� l�Annuaire des exportateurs autochtones. 

En novembre 1999, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et l�Agence chilienne de d�veloppement �conomique (CORFO) ont sign� un protocole d�entente sur l�expansion internationale des affaires des petites et moyennes entreprises. L�un des points cl�s de ce protocole d�entente est la reconnaissance du fait que les entrepreneurs autochtones et que les entrepreneuses, aussi bien au Canada qu�au Chili, poss�dent des entreprises dont la croissance et l�expansion sont importantes pour la communaut� des petites et moyennes entreprises et pour l��conomie dans son ensemble. 

Tables rondes 

Des progr�s ont �t� enregistr�s jusqu�� pr�sent au chapitre de l�organisation de tables rondes portant sur les questions autochtones, aussi bien � l��chelle nationale qu�� l��chelle continentale. Gr�ce au dialogue et � l�action collective, ces tables rondes ont approfondi et �largi nos liens � l��chelle du continent am�ricain. 

Au Br�sil, la section charg�e de l��ducation de la FUNAI a organis� des s�minaires et des r�unions entre les professeurs et les chefs autochtones. On peut par exemple citer le III Meeting of Oral and Written Languages of Indigenous Societies (r�union sur les langues orales et �crites des soci�t�s autochtones) et le II Seminar on Indigenous School Education (colloque sur l�enseignement scolaire des Autochtones). 

Au Chili, un groupe de travail sur les politiques autochtones a �t� mis sur pied. Cet organe consultatif a pour mandat de promouvoir les politiques, les plans, les programmes et les initiatives, en vue d�am�liorer la qualit� de vie des groupes ethniques nationaux. 

En f�vrier 1999, le gouvernement canadien a annonc� qu�il allait investir de fa�on substantielle dans le domaine de la sant� autochtone et financer un Syst�me d�information sur la sant� des Premi�res Nations et des Inuit, pour pouvoir mieux suivre les effets sur la sant�. Gr�ce � des fonds suppl�mentaires, un Institut de la sant� autochtone a perfectionn� son expertise dans le domaine des probl�mes de sant�. Une Strat�gie sur le diab�te chez les Autochtones est en cours d��laboration, tandis que le Programme canadien de nutrition pr�natale et les activit�s connexes pour traiter le syndrome d�alcoolisme foetal ont �t� �largis. Une table ronde nationale sur la sant� sexuelle et reproductive, parrain�e par Sant� Canada, a �t� organis�e avec des repr�sentants autochtones. 

En mars 2000, l�Assembl�e des Premi�res Nations du Canada co-parrainera, avec le Centre canadien pour le d�veloppement de la politique �trang�re, une table ronde sur les questions autochtones de l�h�misph�re. 

La d�claration am�ricaine sur les droits des peuples autochtones 

Les travaux des �tats membres de l�O�A progressent au chapitre du projet de d�claration am�ricaine sur les droits des peuples autochtones, qui a �t� pr�sent� par la Commission interam�ricaine des droits de l�homme, � l�assembl�e g�n�rale de 1997. Conform�ment � une r�solution de l�assembl�e g�n�rale, le Comit� juridique interam�ricain a pr�sent� son analyse du projet en question � la Commission des affaires juridiques et politiques du Conseil permanent de l�O�A. 

Entre le 10 et le 12 f�vrier 1999, la Commission des affaires juridiques et politiques a convoqu� une r�union d�experts gouvernementaux au si�ge de l�O�A pour discuter des r�solutions pertinentes de l�assembl�e g�n�rale. Le pr�sident de la Commission interam�ricaine des droits de l�homme a pr�sent� le projet de d�claration en expliquant le contexte et les diff�rents articles du document. Une pr�sentation a �galement �t� organis�e sur le processus de consultation des gouvernements, des repr�sentants autochtones et d�autres experts en la mati�re. 

Pour la premi�re fois depuis la cr�ation de l�Organisation, un dialogue s�est �tabli entre les repr�sentants des �tats membres et les repr�sentants autochtones des quatre coins du continent pour discuter du contenu du projet de d�claration am�ricaine sur les droits des peuples autochtones. Les d�l�gations gouvernementales des �tats membres de l�O�A ont assist� aux pr�sentations des organisations autochtones et ont termin� l�examen du pr�ambule du projet de d�claration. Au cours de ce processus, un comit� ad hoc autochtone des Am�riques a �t� mis sur pied, compos� de repr�sentants de diverses communaut�s autochtones. Ce comit� vise � permettre aux Autochtones de participer plus efficacement � l��laboration de la d�claration ainsi qu�aux d�bats � son sujet, et de faire valoir les priorit�s des communaut�s autochtones. Au cours de cette rencontre, les divers intervenants ont approuv� les recommandations suivantes : 

1. Continuer d�examiner le projet de d�claration, en fonction des r�sultats de la r�union des experts gouvernementaux; et

2. Solliciter, le cas �ch�ant, des services consultatifs aupr�s d�institutions et d�entit�s nationales du r�seau interam�ricain ainsi qu�aupr�s des organisations non gouvernementales de repr�sentants autochtones.

La premi�re r�union du Groupe de travail charg� d�examiner le projet de d�claration s�est tenue au si�ge de l�O�A, � Washington D.C., du 8 au 12 novembre 1999. Apr�s cinq jours d�intenses d�lib�rations, le Groupe a cl�tur� sa premi�re rencontre, � laquelle ont particip� des repr�sentants d�organismes interam�ricains, d��tats membres et de communaut�s autochtones des quatre coins de l�h�misph�re. Les r�unions �taient pr�sid�es par le pr�sident de la Commission des affaires juridiques et politiques. Le Groupe de travail a effectu� une premi�re lecture du projet de d�claration et pris note d�un certain nombre d�observations faites par les participants. Conform�ment aux proc�dures dont les �tats membres avaient pr�c�demment convenu, les repr�sentants des communaut�s autochtones ont fait part de leurs commentaires sur les divers articles du projet de d�claration. Leurs interventions ont �t� consign�es dans le rapport pr�par� par le pr�sident du Groupe de travail. 

Les progr�s effectu�s en 1999 au chapitre de l��laboration de la d�claration ont �t� consid�rables. Les d�l�gations gouvernementales et les repr�sentants autochtones ont fait l��loge de ces accomplissements, y compris du dialogue v�ritable qui s��tait �tabli entre les �tats et les peuples autochtones, lors de l�examen de la mise en oeuvre des questions aff�rentes aux Autochtones, dans le cadre de la s�ance d�ouverture du Comit� sp�cial de l�O�A sur la gestion des Sommets des Am�riques, le 18 f�vrier 2000. Bien que les diff�rents intervenants aient exprim� leur optimisme quant aux progr�s � venir dans ce domaine, ils ont fait valoir qu�il fallait n�anmoins mettre sur pied une base de ressources fiable afin de garantir la continuation des discussions sur le projet de d�claration. Les repr�sentants gouvernementaux et autochtones ont dit esp�rer que le Sommet de Qu�bec de 2001 donnera un coup de fouet � l�avancement des travaux sur le projet de d�claration. 

Il est important de reconna�tre que des progr�s satisfaisants ont �t� enregistr�s sur la question des populations autochtones depuis Santiago et le dialogue multilat�ral et bilat�ral entre les �tats doit maintenant se poursuivre. Les relations entre les Autochtones se sont consolid�es et ce n�est que gr�ce � nos encouragements et � notre soutien qu�elles pourront s�intensifier. Le dialogue entre les Autochtones et les gouvernements demeurent essentiels si nous voulons continuer de promouvoir leurs droits et d'accomplir des progr�s concernant les questions d'ordre pratique qui touchent leur vie. Nous devons aussi �uvrer pour que les institutions financi�res internationales s�impliquent davantage dans les projets ayant pour but d'aider les peuples autochtones � atteindre leurs objectifs �conomiques, sociaux et culturels. 

� ce moment d�terminant, le dix-huiti�me Groupe de suivi du Sommet nous permettra de faire le point sur la mise en �uvre des mandats confi�s � Santiago. Nous aurons aussi l'occasion de jeter un regard vers l'avenir. Le processus du Sommet nous offre la possibilit� de mettre nos exp�riences en commun, d'�tablir un dialogue constructif, de bien comprendre nos pr�occupations communes et de dresser avec confiance un programme d'action prospectif.

1/  Le pr�sent rapport se contente de faire �tat des r�ponses communiqu�es par les �tats membres de l�O�A et n�implique aucunement l�acceptation de l�usage des expressions � peuples/populations autochtones �, � Indiens � ou � Indig�nes �. Ces trois termes sont utilis�s dans le pr�sent rapport sans que cela ne porte atteinte � la position de certains �tats membres, dont l�approche � ce sujet continue de diverger. 

/2  Extrait de la rubrique sur l�enregistrement des propri�t�s du plan d�action de Santiago :

Conform�ment aux cadres juridiques nationaux, appliquer au besoin des mesures pour prot�ger les droits accord�s aux populations autochtones, ainsi que les programmes de formation pour mieux faire conna�tre aux populations autochtones leurs droits en la mati�re.

/3  Extrait de la corbeille sur l��ducation du plan d�action de Santiago :

�tablir ou am�liorer, conform�ment � leur cadre juridique interne, des strat�gies �ducatives propres aux soci�t�s multiculturelles afin de concevoir, avec la participation des populations autochtones et des migrants, des mod�les pour l�enseignement primaire bilingue et interculturel. Par ailleurs, il faudra am�liorer le contenu de l�enseignement primaire, de m�me que le respect et l�appr�ciation de la diversit� culturelle des peuples, et accro�tre la connaissance des diff�rentes langues parl�es dans les pays de l�h�misph�re, lorsque les ressources et les possibilit�s le permettent.

/4  Institut interam�ricain des affaires autochtones, Rapport sur les mesures prises par divers organismes internationaux pour promouvoir les droits des peuples autochtones, octobre 1999.

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